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2019-04-03 [p.5069]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1279 -- Vote no 1279) - Voir les détails du vote.
POUR : 42, CONTRE : 240
2019-04-02 [p.5061]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1277 -- Vote no 1277) - Voir les détails du vote.
POUR : 158, CONTRE : 115
2019-04-02 [p.5064]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
2019-04-01 [p.5055]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1276 -- Vote no 1276) - Voir les détails du vote.
POUR : 157, CONTRE : 108
2019-03-20 [p.4721]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), inscrite au nom de la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, prévu aujourd'hui, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d'opposition.
2019-03-20 [p.4728]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1009 -- Vote no 1009) - Voir les détails du vote.
POUR : 211, CONTRE : 87
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2019-03-20 [p.4730]
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1010 -- Vote no 1010) - Voir les détails du vote.
POUR : 201, CONTRE : 93
2019-03-20 [p.4731]
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1011 -- Vote no 1011) - Voir les détails du vote.
POUR : 192, CONTRE : 89
2019-03-20 [p.4733]
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1012 -- Vote no 1012) - Voir les détails du vote.
POUR : 192, CONTRE : 52
2019-03-20 [p.4735]
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1013 -- Vote no 1013) - Voir les détails du vote.
POUR : 186, CONTRE : 45
2019-03-20 [p.4736]
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1014 -- Vote no 1014) - Voir les détails du vote.
POUR : 172, CONTRE : 41
2019-03-20 [p.4738]
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1015 -- Vote no 1015) - Voir les détails du vote.
POUR : 174, CONTRE : 45
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