Monsieur le Président, bien que je sois agréablement surprise qu'on ait enfin décidé de faire quelque chose au sujet des télécommunications rurales, je suis un peu déçue que ce soit sous la forme d'une motion proposée en fin de mandat. Plusieurs des demandes formulées dans la motion ne seront pas exaucées, à l'évidence, compte tenu du calendrier parlementaire. La motion réfère à deux études de comité qui n'auront vraisemblablement pas lieu pour cette raison.
Je tiens à souligner l'effort que mon collègue le député de Pontiac a voulu faire au sujet des infrastructures de télécommunications rurales, mais j'avoue que j'aurais beaucoup aimé que le gouvernement agisse en premier, puisque cela fait maintenant plus de trois ans et demi que je demande que quelque chose soit fait en ce qui concerne la couverture cellulaire, qui n'atteint pas plusieurs routes principales dans certaines régions rurales. Cela cause beaucoup de problèmes de sécurité publique.
D'ailleurs, un des points faibles de cette motion est qu'elle demande une étude du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour prouver que de meilleures communications sans fil vont améliorer la sécurité publique, alors que c'est une évidence pour tout le monde. Quand on a un accident routier et qu'on n'a pas de connexion cellulaire, on ne peut appeler les secours et on doit parfois marcher cinq kilomètres en pleine nuit, avec des enfants, à -40 degrés Celsius, sans parler de la présence d'animaux sauvages. Tout le monde sait que cette situation n'est pas très sécuritaire et qu'elle est facilement évitable, compte tenu du niveau technologique d'aujourd'hui.
Dans les années 1970, lorsque le cellulaire n'existait pas, c'était normal de marcher lorsqu'on avait un accident en plein milieu de nulle part. Toutefois, maintenant, la technologie est accessible. D'ailleurs, lorsqu'ils vont dans des régions comme l'Afrique, les gens sont souvent surpris de voir qu'on peut avoir accès à un cellulaire partout. J'ai fait un stage humanitaire au Sénégal et le cellulaire fonctionnait presque partout. Ce n'est que dans une région très reculée de l'Afrique de l'Ouest, dans un petit village appelé Tiaré, qui est à environ deux heures de route de Kaolack, que le téléphone cellulaire ne fonctionnait plus.
Cependant, le Canada est un pays du G7, et malheureusement, sur certaines routes principales où le volume de circulation est assez important, le cellulaire ne fonctionne pas. Je pense que nous sommes tous d'accord que ce n'est pas acceptable, que c'est une question de sécurité publique et que le simple fait d'avoir un cellulaire qui fonctionne peut sauver des vies dans plusieurs circonstances.
Il est donc complètement inutile de demander au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de faire une étude pour prouver l'importance du réseau de télécommunications sans fil sur le plan de la sécurité publique. Je considère que le ministre de la Sécurité publique a suffisamment de données à sa disposition pour procéder à des investissements, si on tient compte des répercussions que cela peut avoir sur la sécurité publique.
Par ailleurs, une autre chose importante dont il faut parler lorsqu'il est question de communications sans fil, c'est l'absence d'une stratégie nationale. Cela a d'ailleurs été mentionné dans le rapport du vérificateur général sur l'accès des régions rurales à Internet haute vitesse. Le gouvernement fait des programmes et des investissements à la pièce sans jamais établir de stratégie nationale et savoir où il s'en va. Cela a des répercussions considérables.
Souvent, on met des programmes en place et on donne des subventions à certaines entreprises leur permettant, par exemple, d'avoir une connexion Internet plus rapide. Cela fait en sorte que les entreprises qui gagnent ces subventions écrasent leurs compétitrices qui n'en reçoivent pas, et on finit par tourner en rond. Ainsi, malheureusement, l'argent qu'on investit dans les infrastructures rurales n'est pas optimisé. En d'autres mots, cela crée un problème d'optimisation des fonds. On ne sait pas si on crée une compétition ou si on est vraiment efficace.
On ne sait pas non plus si le fait d'avoir investi dans le privé plutôt que dans une entreprise de style coopératif est plus efficace. C'est très regrettable qu'on n’ait pas développé de vision globale.
On est aussi gravement en retard en ce qui concerne les programmes qui sont mis en place relativement aux télécommunications sans fil. Par exemple, les derniers programmes visaient des vitesses bien inférieures à celles proposées dans les récentes décisions du CRTC. Selon les utilisations actuelles d'Internet haute vitesse et des télécommunications sans fil, le CRTC considère que les gens devraient avoir accès à 50 mégabits par seconde.
Malheureusement, dans les derniers programmes mis en place, la vitesse est souvent de 5 mégabits par seconde. On est continuellement en retard. Une fois que le gouvernement a mis en place les différentes mesures incluses dans un programme, que ce programme a été proposé, que les demandes ont été reçues et analysées, qu'on a accordé les fonds et qu'on a fait finalement les travaux, le programme est déjà désuet par rapport aux besoins actuels.
J'aurais aussi aimé voir une autre chose dans la motion. On fait complètement abstraction des différents domaines où les télécommunications sans fil sont particulièrement importantes, notamment celui de la télémédecine. Il s'agit d'une technologie importante qui nous permet de communiquer avec des spécialistes, surtout dans les régions rurales où l'accès à des spécialistes est limité. Lorsqu'on a une capacité vidéo élevée, on est alors capable de transmettre des images en direct d'une radioscopie, par exemple. On peut faire différentes choses et avoir accès à des spécialistes qui vont conseiller les professionnels locaux de la santé.
Un autre aspect important des télécommunications sans fil et d'Internet haute vitesse est l'éducation. Beaucoup de gens suivent des cours à distance offerts par l'Université Laval, par exemple. Ils font cela à partir de la maison. Malheureusement, cela nécessite une capacité de diffusion continue assez élevée. Plusieurs personnes se retrouvent sans accès Internet haute vitesse, ce qui les empêche de suivre des cours à distance, puisque leur Internet est trop lent. Parfois, ils réussisent à se débrouiller pour faire leurs cours à distance, mais ils reçoivent une facture dont le montant est complètement absurde à cause de la consommation importante de données.
Ce n'est pas rare que, en fin de session, les étudiants reçoivent une facture de 200 $ ou de 300 $ par mois pour avoir écouté les différentes vidéos nécessaires à leur éducation. Je pense qu'il y a un problème si les gens qui vivent en milieu rural n'ont pas accès à l'éducation de la même manière que ceux qui vivent en région urbaine.
J'apprécie l'effort de mon collègue, mais je considère que cette motion aurait pu être meilleure s'il l'avait écrite autrement. C'est pour cela que je voudrais présenter l'amendement suivant, appuyé par la députée de North Island—Powell River: Que la motion M-208 soit modifiée par: a) supression des mots « en particulier l'infrastructure des télécommunications sans fil, »; b) substitution aux mots « causées par des conditions météorologiques extrêmes », des mots « et pour les besoins de la télémédecine »; c) adjonction, après les mots « équité fondamentale; d) », des mots « des infrastructures numériques fiables et accessibles sont déterminantes pour s'éduquer grâce au développement des cours à distance, pour assurer l'accès aux services gouvernementaux et pour bénéficier pleinement à un accès à la vie culturelle; »; d) par substitution, aux mots « d) le gouvernement devrait (i) continuer d'aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin pour innover, créer des débouchés économiques et maintenir la sécurité publique, (ii) envisager d'investir davantage dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du plan d'infrastructure fédéral Investir dans le Canada, pour inciter le secteur privé à investir dans la connectivité des localités rurales et à obtenir des fonds d'autres ordres de gouvernement, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d'intervention d'urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales et d'être bien préparés aux situations d'urgence; », des mots « e) le gouvernement devrait (i) continuer d'aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin, (ii) s'assurer d'optimiser les investissements de fonds publics dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du programme Brancher pour innover afin d'y inclure le sans-fil et d'atténuer le risque que les fonds publics remplacent les investissements du secteur privé, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d'intervention d'urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales; »; e) substitution, aux mots « e) le Comité permanent de l'industrie », des mots « f) le Comité permanent de l'industrie; f) suppression du mot « massifs »; g) suppression des mots « f) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait recevoir instruction d'entreprendre une étude exhaustive sur les éléments du déploiement d'une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada liés à la sécurité publique, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.