//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, nous avons devant nous le seul premier ministre de l’histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d’avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, non pas une seule fois, mais bien quatre fois. Il a pris 215 000 $ des contribuables pour voyager illégalement avec sa famille et ses amis sur l’île privée de l’Aga Khan. Ces infractions pourraient constituer une violation de l’article 121(1) du Code criminel.Je demande au premier ministre de tout simplement répondre à la question suivante. Combien de fois a-t-il rencontré la GRC et la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin60028736002874JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, parlons de l’affaire SNC-Lavalin et du vice-amiral Norman.Le premier ministre a tenté d’annuler le contrat de la Davie pour favoriser ses amis du Parti libéral. Le premier ministre a tout fait pour détruire la réputation du vice-amiral Norman, un homme honnête, rigoureux et intègre, comme il l’a fait avec l’ex-ministre de la Justice et l’ex-présidente du Conseil du Trésor. Pourquoi le premier ministre a-t-il tenté de ruiner la carrière de ces honnêtes personnes qui voulaient simplement défendre les intérêts des Canadiens et des Canadiennes?Allusions aux députésInfluence politiquePremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin600287860028796002880JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe financement des campagnes électoralesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, les Canadiens pensaient qu'après le scandale des commandites, les libéraux allaient changer. Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que la culture libérale est toujours présente dans cette organisation. On est en face d'un premier ministre et chef du Parti libéral qui a été reconnu quatre fois coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, la Cour fédérale demande de rouvrir l'enquête sur le voyage familial du chef à l'île privée de l'Aga Khan.Est-ce que le premier ministre va accepter de rouvrir cette enquête et collaborer avec les gens?Aga Khan IVAllusions aux députésCadeauxCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages58860035886004GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, on a un premier ministre qui fait de l'ingérence politique dans un dossier judiciaire. Le premier ministre nie la vérité, pratique l'intimidation et essaie de faire taire toutes les personnes qui ne pensent pas comme lui.Si le premier ministre a un minimum de courage, juste un petit peu de courage, va-t-il accepter de mettre en application, d'exécuter sa mise en demeure, afin qu'on ait toute la vérité dans le dossier? A-t-il peur de témoigner sous serment?Allusions aux députésChef de l'OppositionGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLibelle diffamatoirePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesScheer, AndrewTrudeau, Justin58641535864154AngeloIaconoAlfred-PellanBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, cela fait quatre jours que nous sommes à la Chambre et que nous demandons au premier ministre s'il va mettre à exécution sa mise en demeure. On répète et on répète que oui, mais qu'il faut qu'il change sa version. Il ne l'a pas changée. Tous les jours, il l'a répétée. Il assume tous les mots qui ont été dits. Tout ce que le premier ministre fait, c'est de l'intimidation, et il n'est pas content quand les gens pensent différemment de lui.Va-t-il avoir du courage et mettre en application sa mise en demeure, afin qu'on ait toute la vérité, que les Canadiens aient toute la vérité?Allusions aux députésChef de l'OppositionGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLibelle diffamatoirePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesScheer, AndrewTrudeau, Justin58641575864158BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, nous sommes en face d'un premier ministre qui nie tout simplement la vérité depuis le début, depuis que le Globe and Mail a sorti ce scandale de leur ingérence à lui et à son entourage. Maintenant, il y a une nouvelle tactique libérale, parce qu'il n'a pas réussi à faire taire tous les libéraux: il intimide notre chef et lui envoie une mise en demeure, tout simplement parce qu'il veut faire taire les députés de ce côté-ci de la Chambre. Si ce premier ministre a le moindre courage, va-t-il mettre à exécution sa propre mise en demeure?Allusions aux députésChef de l'OppositionGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLibelle diffamatoirePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesScheer, AndrewTrudeau, Justin585847958584805858481JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, depuis le début, le premier ministre répète qu'il n'y a pas eu d'ingérence politique. Aujourd'hui, tout le monde sait que c'est faux. Il a dit que l'ancienne procureure générale ne lui a jamais rapporté ses préoccupations, et nous savons aujourd'hui que c'est faux.Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'il mette à exécution sa mise en demeure. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons pas peur de la vérité. En fait, nous demandons juste cela. Tous les Canadiens souhaitent connaître la vérité.Le premier ministre doit avoir un minimum de courage et exécuter sa mise en demeure.Allusions aux députésChef de l'OppositionGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLibelle diffamatoirePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesScheer, AndrewTrudeau, Justin585848458584855858486JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, le 29 mars dernier, notre chef faisait une déclaration officielle par communiqué de presse disant que le premier ministre avait fait de l'ingérence politique, qu'il avait personnellement donné des ordres, qu'il avait nié la vérité et, par conséquent, qu'il avait perdu toute autorité morale de gouverner. Notre chef maintient tout ce qu'il a dit. Il l'a même réitéré hier soir.Si le premier ministre a le moindrement de leadership, va-t-il mettre à exécution sa mise en demeure afin qu'on ait toute la vérité dans ce dossier?Allusions aux députésChef de l'OppositionGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLibelle diffamatoirePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesScheer, AndrewTrudeau, Justin58556285855629JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, ce qui est assez ironique, c'est que c'est le premier ministre libéral, qui a violé lui-même quatre fois la Loi sur les conflits d'intérêts, qui essaie de faire la leçon aux parlementaires, ici, à la Chambre. Ce premier ministre dit que c'est faux, ce que dit notre chef. Il l'a réitéré totalement hier soir. S'il veut avoir un minimum de leadership, va-t-il exécuter sa mise en demeure afin qu'il puisse aller témoigner sous serment devant la cour, oui ou non?Allusions aux députésChef de l'OppositionGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLibelle diffamatoirePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesScheer, AndrewTrudeau, Justin58556325855633JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, quand le premier ministre n'est pas content de ce qu'il entend et de ce que disent les gens qui ne pensent pas comme lui, il les expulse de son caucus. Maintenant, il utilise une nouvelle tactique qui consiste à envoyer des mises en demeure pour faire taire les gens. Si le premier ministre pense intimider le chef de l’opposition officielle ou nous faire taire, il se trompe royalement.Quand va-t-il mettre à exécution sa mise en demeure?Allusions aux députésChef de l'OppositionGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLibelle diffamatoirePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesScheer, AndrewTrudeau, Justin585318058531815853182BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, après avoir nié les faits, après avoir changé sa version chaque semaine et après avoir expulsé deux ministres intègres parce qu'elles ne pensaient pas comme lui, le premier ministre envoie maintenant des mises en demeure pour intimider et tenter de faire taire l'opposition. Si le premier ministre pense que sa nouvelle tactique peut fonctionner, il se trompe. S'il n'a rien à cacher, qu'il exécute sa mise en demeure, qu'il dépose la preuve et qu'il vienne témoigner sous serment.Allusions aux députésChef de l'OppositionGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLibelle diffamatoirePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesScheer, AndrewTrudeau, Justin58531855853186BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, cela fait maintenant plus de huit semaines que le premier ministre continue à induire les Canadiens en erreur. Le 7 février, il a dit que l'histoire du scandale d'ingérence impliquant son bureau et lui était fausse. Il a tout nié avant de changer l'histoire chaque semaine. Hier, à la Chambre, comme par magie, la mémoire lui est revenue et il a fini par avouer que les préoccupations de l'ancienne procureure générale lui avaient été rapportées.Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il a tant de misère à se souvenir de la vérité?Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaQuestions oralesTrudeau, JustinWilson-Raybould, Jody58492835849284BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, tout ce que les Canadiens veulent avoir, c'est la vérité.Le journal La Presse a demandé les documents de Michael Wernick entre le 1er novembre et le 15 décembre. Normalement, le ministère répond à ces demandes en moins de 30 jours. Il a reçu comme réponse que les documents ne seraient pas disponibles avant 240 jours. Drôlement, c'est quatre semaines après les élections.Si le premier ministre n'a rien à cacher, va-t-il rendre disponibles ces documents aux médias et aux Canadiens, oui ou non?Accès à l'informationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin584928858492895849290GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre vient de dire qu'il était fier d'avoir un Cabinet paritaire. Cependant, quand deux femmes ont eu le courage d'être transparentes et honnêtes et de dire la vérité, la première chose qu'il a faite a été de les exclure du caucus libéral pour les envoyer de ce côté-ci de la Chambre.Pendant ce temps, on a toujours le même problème: le premier ministre s'est ingéré dans le système judiciaire au sujet d'un dossier portant des accusations criminelles.Si le premier ministre n'a rien à cacher, va-t-il accepter la demande de La Presse d'avoir accès au document de l'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, afin qu'on ait toute l'information entre le 1er novembre et...Accès à l'informationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin584779658477975847798GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, ma question était simple: La Presse a fait une demande pour avoir accès à tous les documents de Michael Wernick entre le 1er novembre et le 15 décembre.Qu'a répondu le gouvernement? Il a dit que les documents seraient accessibles seulement dans 240 jours, soit quatre semaines après les élections. Quelle coïncidence!Si le premier ministre n'a rien à cacher, est-ce qu'il s'engage aujourd'hui, devant nous et devant les Canadiens, à rendre ces documents accessibles, comme l'a demandé La Presse?Accès à l'informationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin584780258478035847804JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, les libéraux répètent sans cesse que toute l'histoire du scandale d'ingérence du premier ministre, de son bureau et de ses proches est fausse, que le dossier est clos; et la leader nous répète, depuis ce matin, que toute l'information est publique maintenant.Si c'est le cas, est-ce qu'elle va accepter, ou son premier ministre s'il décide de répondre à la question, de rendre disponibles tous les documents de Michael Wernick, comme cela a été demandé par les médias de la presse, à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, maintenant, oui ou non?Accès à l'informationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin58470905847091GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, je pense que la leader n’écoute pas les questions. Ma question était simple: le journal La Presse a demandé à avoir accès aux documents de Wernick, l’ancien plus haut fonctionnaire de ce gouvernement. Contrairement à ce qui devrait prendre 30 jours au maximum, il a eu comme réponse que les documents seraient disponibles dans 240 jours. Cela veut dire après la prochaine élection.Si le premier ministre n’a rien à cacher, pourquoi ne rend-il pas disponible toute l’information aux Canadiens et aux Canadiennes?Accès à l'informationAllusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin584709458470955847096BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, cela fait maintenant plus de deux mois que le scandale d'ingérence du premier ministre et de son bureau perdure.Le premier jour, le premier ministre a totalement nié toute l'histoire. Par la suite, il a changé de version toutes les semaines. Depuis vendredi, nous avons des enregistrements audio et des écrits qui confirment clairement que le premier ministre et son bureau ont fait de l'ingérence et ont tenté de camoufler un scandale dans une poursuite criminelle.Quelle sera la nouvelle version du premier ministre aujourd'hui? Va-t-il enfin dire la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes?Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaQuestions oralesTrudeau, JustinWilson-Raybould, Jody584568758456885845689BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a refusé la tenue d'une enquête publique. Il a refusé de témoigner devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Il a refusé que tous les témoins concernés puissent venir s'exprimer librement. Ce sont des libéraux eux-mêmes qui disent qu'il y a eu de l'ingérence. Nous n'avons rien inventé. Cela a été dit par des libéraux qui sont présentement assis à la Chambre. Tout ce que nous demandons, c'est de lever le secret et de permettre qu'on connaisse toute l'histoire.Est-ce que le premier ministre va permettre au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, comme Gerald Butts a encore d'autres documents à présenter, d'avoir toute la vérité?Allusions aux députésComité permanent de la justice et des droits de la personneGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaQuestions oralesTrudeau, JustinWilson-Raybould, Jody58456915845692BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, ce que les Canadiens veulent savoir, c'est la vérité. Pourtant, le premier ministre a refusé l'enquête publique. Il a refusé de témoigner devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Il a refusé que nous entendions ses proches collaborateurs qui travaillent à son bureau. Il refuse de lever le secret professionnel de l'ancienne procureure générale.Après avoir mis fin aux travaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, où on aurait peut-être pu en savoir un peu plus, est-ce que le premier ministre va accepter d'aller témoigner devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?Allusions aux députésEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin58343725834373JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, il y a eu la démission de la ministre de la Justice, la démission de la présidente du Conseil du Trésor, la démission du greffier du Conseil privé et la démission du conseiller principal du premier ministre, qui, drôlement, est son ami et qui n'avait supposément rien à se reprocher.On apprend aujourd'hui qu'une autre députée libérale vient de quitter le bateau libéral parce qu'elle était insatisfaite du travail. En plus, le premier ministre engage des avocats privés pour le défendre, avec l'argent des Canadiens. Pourtant, il n'a rien à se reprocher.La question est simple: est-ce que le premier ministre va accepter d'aller témoigner au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique?Allusions aux députésEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin583437658343775834378JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1125)[Français]Monsieur le Président, mercredi, nous avons eu droit à un témoignage percutant de l'ancienne procureure générale et ancienne ministre de la Justice.Lors de son intervention, elle a dit que divers responsables l'avaient pressée de prendre des considérations politiques partisanes en compte et que c'était clairement inapproprié. Ce comportement libéral est tout à fait inacceptable. Est-ce que le premier ministre, comme il se doit de le faire, va démissionner de la Chambre?Allusions aux députésDémissionPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin5803435580343658034375803438AnthonyRotaNipissing—TimiskamingBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1130)[Français]Monsieur le Président, c'est incroyable ce qu'on entend à la Chambre en ce moment.L'ancienne procureure générale a été très claire dans ses propos, mercredi. Elle a dit qu'elle a été victime de pressions répétées de la part de membres du Cabinet du premier ministre, de membres du Conseil privé, du ministre des Finances et de son entourage et du premier ministre lui-même. Elle a subi des pressions constantes pendant quatre mois de la part de 11 personnes. C'est inacceptable.Qu'attend le premier ministre pour démissionner?Allusions aux députésDémissionPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin580344358034445803445BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, hier, dans sa lettre au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, l'ancienne procureure générale du Canada a dit qu'elle ne serait pas en mesure de donner toute sa version des faits dans le scandale de l'ingérence du premier ministre et de ses proches. Donc, si on comprend bien, toutes les personnes qui sont passées au Comité ont pu dire tout ce qu'elles savaient, sauf l'ancienne procureure générale. Elle sera la seule qui n'aura pas toute latitude pour pouvoir parler.Est-ce que le premier ministre peut juste nous dire pourquoi il tente de la museler au lieu de la laisser libre de dire tout ce qu'elle a à dire aux Canadiens et aux Canadiennes?Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMembres du cabinetQuestions oralesSecret du CabinetWilson-Raybould, Jody57958385795839JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, nous n'inventons rien, ici, dans l'opposition. C'est l'ancienne procureure générale elle-même, qui est encore une libérale assise de ce côté-là de la Chambre, qui a dit clairement qu'elle n'avait pas toute latitude pour pouvoir parler devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Elle ne pourra pas dire ce qui est arrivé lorsqu'elle était anciennement ministre des Anciens Combattants. Elle ne pourra pas dire ce qui s'est passé pendant ses réunions à Vancouver avant sa démission. Elle ne pourra pas dire ce qui s'est passé au Cabinet et lors du caucus libéral de la semaine passée après sa démission. Elle ne pourra pas dire toute « sa » vérité, parce que le premier ministre ne veut pas lui donner...Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMembres du cabinetQuestions oralesSecret du CabinetWilson-Raybould, Jody5795841JustinTrudeauLe très hon.PapineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, les Canadiens veulent connaître la vérité dans l'affaire SNC-Lavalin.Pourtant, hier, le premier ministre et les députés libéraux ont refusé que le premier ministre puisse venir s'expliquer devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Peut-il seulement répondre à une simple question? Est-ce que des membres de son cabinet ou des ministres proches du premier ministre ont assuré à SNC-Lavalin qu'il n'y aurait pas de procès criminel, oui ou non? Allusions aux députésCabinet du Premier ministreComité permanent de la justice et des droits de la personneGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin579151457915155791516BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, la question que j'ai posée est extrêmement simple et elle est légitime: est-ce qu'un ministre ou un membre du Cabinet du premier ministre proche de lui a assuré à SNC-Lavalin qu'elle pourrait éviter un procès criminel pour le conflit que l'on connaît tous en ce moment et qui est mis au jour depuis plus de trois semaines? Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de s'expliquer devant le Comité de permanent la justice et des droits de la personne?Allusions aux députésCabinet du Premier ministreComité permanent de la justice et des droits de la personneGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin57915205791521BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, le 4 septembre, la directrice des poursuites pénales a tranché: SNC-Lavalin n'aurait pas droit à un accord de réparation. Par la suite, a commencé un blitz pour essayer d'influencer l'ancienne procureure de la Couronne. Le premier ministre, le 17 septembre, a tenté de l'influencer lors d'une rencontre. Le 5 décembre, le conseiller principal et ami du premier ministre a tenté la même chose, et plusieurs autres proches du premier ministre ont tenté la même manigance.Est-ce que le premier ministre a clairement tenté d'influencer l'ancienne procureure générale?Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaQuestions oralesTrudeau, JustinWilson-Raybould, Jody57894935789494BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, présentement, chaque jour, l'histoire change avec ce gouvernement, qui tente des manigances pour essayer d'influencer notre système judiciaire. La directrice des poursuites pénales a pris sa décision le 4 septembre. Elle l'a reconfirmée le 9 octobre. Malgré tout, le premier ministre et des proches autour de lui ont tenté à maintes reprises de faire changer la décision. On demande si le premier ministre va accepter d'aller s'asseoir au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour répondre à toutes les questions de l'opposition.Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaQuestions oralesTrudeau, JustinWilson-Raybould, Jody57894975789498BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité permanent de la justice et des droits de la personne ]InterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1645)[Français]Monsieur le Président, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.Cela me fait vraiment plaisir de prendre la parole devant les parlementaires de la Chambre sur la motion de notre parti, la motion de l'opposition. Je vais la lire:Que, compte tenu des propos du premier ministre le mercredi 20 février 2019 selon lesquels le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est la tribune appropriée pour que les Canadiens obtiennent des réponses concernant l’affaire SNC-Lavalin, et que compte tenu de sa participation directe alléguée dans une démarche soutenue visant à influencer la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, la Chambre ordonne au premier ministre de comparaître, de témoigner et de répondre à des questions sous serment devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne lors d’une réunion télévisée de deux heures avant le vendredi 15 mars 2019.Il s'agit d'un sujet assez important. En résumé, la motion déclare que le premier ministre cache son implication dans ce dossier. Cette implication est assez grave, puisqu'il s'agit d'une ingérence dans notre système de justice. Certains diront même que, au Canada, le fait de tenter d'influencer un processus judiciaire est un acte criminel.Depuis quelques jours, soit un peu plus de deux semaines, on constate que le premier ministre est de toute évidence un acteur clé. Il s'agit du premier ministre du Canada. Il est entouré par des acteurs principaux qui le conseillent, lui donnent des avis et font le travail de terrain pour lui en cachette, afin d'essayer de le protéger. Ces acteurs jouent un rôle clé dans le scandale qui a éclaté il y a déjà un peu plus de deux semaines.Siles membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne n'ont pas l'occasion de poser directement leurs questions au premier ministre, ce sera impossible de connaître toute la vérité. Il se cache pour éviter de donner la vraie version des faits.Au bénéfice des gens qui nous écoutent, je vais maintenant faire un bref historique de tout ce qui a été dit à la Chambre des communes ou dans les différents médias depuis plus de deux semaines.Tout a commencé à cause d'un exercice budgétaire dans lequel le gouvernement libéral a tenté de faire adopter en douce un projet de loi qui lui permettrait de mettre en place un accord de réparation.Qu'est-ce qu'un accord de réparation? C'est une façon d'empêcher qu'une entreprise soit condamnée pour fraude ou pour corruption. Ce type d'accord a aussi pour but de protéger les emplois des gens qui travaillent pour l'entreprise, afin qu'ils ne soient pas pénalisés par les décisions des gestionnaires qui ont été corrompus dans certains dossiers.Au lieu de prendre le corridor de la transparence et d'intégrer cela dans un projet de loi sur la justice, le premier ministre a glissé cela en douce dans le budget du ministère des Finances, afin d'éviter que les gens puissent poser des questions.Ainsi ni les parlementaires de tous les partis ni les sénateurs n'ont pu poser des questions à la ministre de la Justice pour tenter d'améliorer le projet de loi — ce qui aurait été noble —, pour voir quelles en étaient les réelles intentions et pour voir où on voulait aller.Le temps a passé. Le 4 septembre 2018, la directrice des poursuites pénales a informé des gens que le gouvernement n'aurait pas la possibilité de négocier un accord de réparation avec SNC-Lavalin.La directrice des poursuites pénales est neutre, et elle fait son travail de concert avec ses experts et conseillers juridiques. En aucun cas, les parlementaires ne devraient tenter d'influencer sa décision. Il faut croire que le premier ministre a décidé que la directrice des poursuites pénales n'avait pas pris la bonne décision. C'était une décision que l'ancienne procureure générale, qui était la ministre de la Justice à ce moment-là, avait entérinée et appuyée.Alors, drôlement, le 17 septembre 2018, le premier ministre a rencontré l'ancienne procureure générale pour discuter du dossier.(1650)Dans les jours qui ont suivi, il y a eu tout un blitz de rencontres avec des gens extrêmement influents, avec des lobbyistes de SNC-Lavalin. Ils ont tenté d'influencer l'ancienne procureure générale dans le dossier. Le 5 décembre, Gerald Butts, le conseiller principal et ami du premier ministre a fait pression sur l'ancienne procureure générale. Comme je l'ai souligné, le premier ministre l'a fait le 17 septembre. Le 19 décembre, M. Wernick, le plus haut fonctionnaire de ce gouvernement, a expliqué à l'ancienne procureure générale, qui devrait être indépendante et qui a déjà ses experts autour d'elle pour lui donner des avis juridiques, qu’à ses yeux, sa décision n'était pas la bonne. Je dis « à ses yeux », mais je pourrais dire que c'est aux yeux du premier ministre. Cette décision, je tiens à le spécifier, a été reconfirmée le 9 octobre par la directrice des poursuites pénales. Elle a donc été confirmée à deux reprises.On constate que, quand on ne pense pas comme le premier ministre, on a tort. C'est là qu'on a vu les manigances s'installer et les pressions se mettre en place, afin d'essayer de faire bouger l'ancienne procureure générale. Ce n'était pas assez de se faire dire non. Ce n'était pas assez de faire pression. On a vu ce qu'a donné le fait qu'elle ne voulait pas bouger. Au retour du congé des Fêtes, avant la reprise des travaux de la Chambre, il y a eu un remaniement ministériel. Tout à coup, cette ministre de la Justice, que personne ne contestait, a perdu son emploi, tout simplement parce qu'elle ne voulait pas exécuter ce que le premier ministre lui disait de faire, même si, en son âme et dans sa conscience, elle avait pris la bonne décision. En aucun cas le premier ministre et son entourage n'auraient dû faire pression sur elle.C'est alors que s'est produit ce qu'on appelle aujourd'hui le scandale SNC-Lavalin. C'est ainsi que les médias appellent cela. Ce n'est pas le scandale SNC-Lavalin, c'est le scandale du premier ministre. C'est la réalité. On devrait se concentrer là-dessus et laisser parler l'ancienne procureure générale. Elle demande à parler et, pas plus tard qu'il y a une heure, elle a refusé de comparaître devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, parce qu'elle n'aurait pas la pleine liberté de donner sa version à elle. On ne saura pas ce qui s'est passé. Encore une fois, on sera en face d'un premier ministre qui aura caché la vérité et qui n'aura pas été transparent avec les gens.Par la suite, il y a eu un coup de théâtre. Après que le premier ministre eût reproché à l'ancien ministre Scott Brison de démissionner et dit que ce qui se passait était peut-être de sa faute, et après avoir dit que jamais il n’y avait eu d'ingérence dans le dossier de sa part et de la part de ses proches collaborateurs, on a vu son conseiller principal et ami personnel démissionner. Il n'a pas démissionné parce qu'il avait fait une erreur. Il a dit qu'il démissionnait parce qu'il n'avait rien à se reprocher. C'est assez incroyable. Personne ici n'a demandé sa démission, et il a décidé de lui-même de quitter ses fonctions, en disant qu'il démissionnait même s'il était le meilleur ami du premier ministre et son conseiller principal. En réalité, il a fait cela pour protéger le premier ministre, tout simplement, à cause de l'erreur majeure que ce dernier a commise dans ce dossier.Ce qui est étrange, ce sont les différentes versions du premier ministre. D'abord, il a déclaré que ces allégations étaient fausses. Ensuite, il a dit qu'il blâmait l'ex-procureure générale pour cette confusion. Incapable d'assumer ses propres responsabilités, il rejette le blâme sur les autres. Il a dit que l'enquête du commissaire à l'éthique suffisait pour avoir des réponses dans ce dossier.Je tiens à rappeler à tout le monde qu'il est le seul premier ministre de l'histoire canadienne à avoir été reconnu coupable par le commissaire à l'éthique à quatre reprises. Cela n'a pas changé ses comportements.Il a rappelé que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne était indépendant et impartial. Pourtant, il a refusé, par l'entremise de ses députés, les propositions qui ont été faites par le Parti conservateur à ce comité. De plus, le député de Mont-Royal a dit que c'était de la faute de l'ex-procureure générale, parce qu'elle ne parlait pas français. Ces mêmes députés déchirent leur chemise pour essayer de défendre le français. Tout ce qu'on a entendu est assez incroyable. L'histoire a changé tous les jours depuis deux semaines, et on ne connaît pas encore la vérité dans ce scandale.Je tiens à rappeler que ce n'est pas le scandale SNC-Lavalin, mais le scandale de ce premier ministre libéral. C'est un constat d'échec clair. On approche de l'élection. Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de connaître la vérité dans ce dossier. (1655)Finalement, selon Me Jean-Claude Hébert, il est évident que le gouvernement libéral a commis une grave bévue parlementaire en insérant de tels changements au Code criminel dans un projet de loi visant à mettre en oeuvre le budget fédéral.On doit faire la lumière sur cette affaire et on s'attend à ce que ce gouvernement et ce premier ministre disent toute la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes.Accords de réparationAllusions aux députésComité permanent de la justice et des droits de la personneGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaTémoins d'un comitéTrudeau, JustinWilson-Raybould, Jody57898905789891578989257898935789894578989557898965789897578989857898995789900578990157899025789903578990457899055789906578990757899085789909578991057899115789912578991357899145789915AnthonyRotaNipissing—TimiskamingArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité permanent de la justice et des droits de la personne ]InterventionM. Alain Rayes: (1655)[Français]Monsieur le Président, si ce gouvernement et ce premier ministre n'ont rien à cacher, comme le dit le député d'en face, pourquoi ce premier ministre ne lève-t-il pas le secret avocat-client qui le lie à l'ancienne procureure générale et ministre de la Justice?Pourquoi le premier ministre n'accepte-t-il pas de voter en faveur de notre motion voulant qu'il vienne s'expliquer devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne?Tout ce que nous demandons, c'est la vérité, et les Canadiens demandent la même chose. S'ils n'ont rien à se reprocher, que le premier ministre et l'ancienne procureure générale viennent s'asseoir au Comité de la justice et des droits de la personne afin de répondre aux questions en toute transparence, et non à huis clos. La transparence, c'est tout ce que nous demandons.Les Canadiens et les Canadiennes sont intelligents. Ils vont être capables de faire la part des choses. On peut me croire: le 21 octobre, nous irons faire le ménage de l'autre côté de la Chambre.Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMotions de l'oppositionPremier ministreTrudeau, Justin5789923578992457899255789926ArifViraniParkdale—High ParkRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le comité permanent de la justice et des droits de la personne ]InterventionM. Alain Rayes: (1700)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question tout à fait pertinente.Premièrement, quand je regarde la situation, ma confiance en ce premier ministre n'est pas très élevée. Cependant, j'ose croire qu'en comité, devant les caméras, en se faisant mitrailler de questions par tous les partis de l'opposition, il n'aurait d'autre choix que de dire la vérité, car s'il mentait, les Canadiens et les Canadiennes le verraient sur son visage.Pour donner une des raisons qui expliquent mon manque de confiance, je n'ai qu'à penser au haut fonctionnaire qui est allé dire en comité, la semaine passée, qu'il n'y avait jamais eu de discussion au sein du Cabinet sur ce dossier. Cela contredit la version de la ministre du Revenu national, qui est allée dire à la radio, la semaine passée, en discutant du sujet avec l'animateur, qu'elle ne pouvait pas parler des discussions qui avaient eu lieu au sein du Cabinet. Même le premier ministre a dit qu'il ne pouvait pas en parler parce que ces discussions étaient confidentielles au sein du Cabinet. On voit bien qu'il y a deux versions et que le premier ministre ne dit pas la vérité, ce qui est très malheureux pour les Canadiens et les Canadiennes.Allusions aux députésComité permanent de la justice et des droits de la personneGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMotions de l'oppositionPremier ministreTémoins d'un comitéTrudeau, Justin578993057899315789932RobertAubinTrois-RivièresLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, le 4 septembre, la directrice des poursuites pénales, après un examen minutieux du dossier, a pris la décision d'entreprendre un procès criminel. Ma question est donc simple. Pourquoi, le 17 septembre, soit 13 jours plus tard, le premier ministre a-t-il fait le choix d'aller rencontrer son ancienne procureure générale et ex-ministre de la Justice? Pourquoi?Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaQuestions oralesTrudeau, JustinWilson-Raybould, Jody57871215787122BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, la question est simple. Au lendemain du 4 septembre 2018, après que la directrice des poursuites pénales a entamé une poursuite criminelle visant SNC-Lavalin, des ministres et leurs employés ont rencontré des gens de la compagnie. Je parle des gens du ministère des Finances et du ministère du Commerce international, du greffier du bureau du Conseil privé et du premier ministre.Si la décision était déjà prise par la directrice des poursuites pénales, pourquoi le premier ministre a-t-il cru bon de rencontrer son ancienne procureure générale?Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLobbying et lobbyistesPoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaQuestions oralesTrudeau, JustinWilson-Raybould, Jody578712657871275787128BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, l'ex-ministre de la Justice a démissionné. Hier, le conseiller principal du premier ministre, qui est aussi son meilleur ami, a démissionné. Tout cela s'est produit à la suite d'allégations graves portant que le Cabinet du premier ministre a fait pression sur la procureure générale du Canada en ce qui concerne un dossier de fraude. Les Canadiens veulent connaître la vérité et une seule personne peut nous la dire.Pourquoi le premier ministre ne lève-t-il pas le secret professionnel de l'ex-procureure générale du Canada?Allusions aux députésCabinet du Premier ministreEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueProcureur général du CanadaQuestions oralesSecret professionnel de l'avocatWilson-Raybould, Jody57842395784240DavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, chaque jour, depuis les révélations du Globe and Mail, le premier ministre nous donne une nouvelle version. Curieusement, cette version change de jour en jour.Hier, son conseiller principal, qui est aussi un ami très proche, a démissionné en affirmant qu'il n'avait rien à se reprocher. Pourtant, la situation est grave: on parle d'ingérence politique dans le système de justice. Il y a une personne qui peut donner sa version et dire la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes, et c'est l'ancienne procureure générale du Canada.Est-ce que le premier ministre peut tout simplement lui permettre de parler?Allusions aux députésCabinet du Premier ministreEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueProcureur général du CanadaQuestions oralesSecret professionnel de l'avocatWilson-Raybould, Jody578424457842455784246BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa circonscription de Saint-Léonard—Saint-MichelInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, cela fait sept mois que les citoyens de la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel sont sans réponse quant au statut spécial du député libéral. Le 22 juin, il annonçait qu'il démissionnerait. Le 27 septembre, il changeait d'avis. Le 14 novembre, il annonçait sur sa page Facebook qu'il démissionnerait le 22 janvier. On vient tout juste d'apprendre officiellement qu'il quittait. Malheureusement, ce sont les citoyens de Saint-Léonard—Saint-Michel qui paient pour l'absence de ce député depuis sept mois et bientôt pour plusieurs autres mois.La question que je veux poser au premier ministre est donc simple: a-t-il l'intention de déclencher une élection partielle avant la fin du mandat, ou est-ce que les citoyens et les citoyennes seront sans député pendant plus de 17 mois? Allusions aux députésDémissionDéputésDi Iorio, NicolaQuestions oralesSaint-Léonard—Saint-Michel5754634575463557546365754637GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe voyage du Premier Ministre en IndeInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, un des administrateurs d'une société qui a des liens avec les libéraux, dont le ministre de l'Innovation, a fait une très bonne affaire. Il a acheté un terrain au gouvernement ontarien pour 3,3 millions de dollars et l'a revendu quelques mois plus tard pour 4,4 millions de dollars. C'est toute une transaction. Elle est tellement douteuse que la ville de Brampton a demandé à la GRC de faire une enquête à ce sujet.Maintenant que nous savons que cet administrateur a participé au voyage catastrophique du premier ministre en Inde, nous voudrions savoir qui l'a invité.Allusions aux députésBrampton-EstDéputésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGrewal, RajIndePremier ministreQuestions oralesRenseignement de sécuritéSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages57122875712288JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe voyage du Premier Ministre en IndeInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, je tiens à rafraîchir la mémoire du premier ministre.Cet administrateur, Bhagwan Grewal, est un ancien président d'association libérale. Il est un donateur du Parti libéral. Il a été du voyage en Inde; il a même pris le temps de se faire photographier avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour garder un beau souvenir de ce super voyage en Inde.Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'attend-il pour présenter la liste officielle de tous ses invités VIP, présents avec lui lors du voyage en Inde qui a été payé par les contribuables canadiens?Allusions aux députésBrampton-EstDéputésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGrewal, RajIndePremier ministreQuestions oralesRenseignement de sécuritéSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages571229157122925712293JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions orales L'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, si les libéraux pensent que leurs petites menaces et l'intimidation feront taire les députés de ce côté-ci de la Chambre, ils se trompent royalement.Hier, le ministre de l'Innovation a refusé de répondre à de simples questions en lien avec un article du National Post. Cet article met en évidence une transaction troublante et douteuse qui a eu lieu dans la ville de Brampton. La municipalité a même déposé une plainte officielle à la GRC.Je répète ma question: quels liens le ministre de l'Innovation a-t-il avec cette société?Allusions aux députésBrampton-EstDéputésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGrewal, RajQuestions orales570936957093705709371BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions orales L'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre des communes peut bien parler plus fort, crier ou faire des menaces, je peux vous assurer que nos genoux ne shake pas présentement. Au contraire, nous allons nous tenir droits de ce côté-ci de la Chambre.Si le ministre de l'Innovation ne veut pas nous dire les liens qu'il a avec les membres de cette société, peut-il nous dire pourquoi des administrateurs de la société ont pris part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde?Pourquoi le même ministre a-t-il pris une photo avec un de ces administrateurs, qui est un ancien d'une association libérale?Pourquoi des membres de cette société sont-ils des donateurs du Parti libéral?Toutes ces questions sont légitimes.Le ministre de l'Innovation a-t-il été contacté par la GRC? Si oui, quand l'a-t-il été?Allusions aux députésBrampton-EstDéputésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGrewal, RajQuestions orales570937957093805709381570938257093835709384GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, on a appris dans le National Post que la ville de Brampton a contacté la GRC pour qu'elle enquête sur une situation troublante. Deux députés libéraux, dont le ministre de l'Innovation, ont obtenu des informations confidentielles sur le prix offert par la ville au gouvernement de l'Ontario pour acheter un terrain. Qu'est-il arrivé? C'est une société privée qui a fait l'acquisition du terrain et qui l'a vendu rapidement pour faire un énorme profit.Ma question pour le ministre est simple: quel est son lien particulier avec cette société?Allusions aux députésBrampton-EstDéputésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGrewal, RajQuestions orales570778357077845707785AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le ministre est sur la défensive comme cela. S'il n'a rien à se reprocher, pourquoi ne répond-il pas aux questionnements qui sont présents? Au moins un des administrateurs de la société a pris part au voyage catastrophique du premier ministre en Inde. Le ministre a même pris une photo avec un des directeurs de l'entreprise, qui est un ancien président d'association libérale. En plus, plusieurs administrateurs de cette société sont des donateurs au Parti libéral. La question est simple: est-ce que la GRC a communiqué avec le ministre, et quand?Allusions aux députésBrampton-EstDéputésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGrewal, RajQuestions orales57077875707788NavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe député de Brampton-EstInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, The Globe and Mail nous a appris cette semaine que le député libéral de Brampton-Est a non seulement joué des millions de dollars dans les casinos — nous nous demandons tous où il a pris cet argent, en passant —, mais il a également été sous enquête de la GRC pendant plusieurs mois. La situation est extrêmement préoccupante, elle est même troublante. C'est une autre histoire de député libéral pris dans des histoires qui sont assez loufoques.La question que je pose au premier ministre est assez simple, et c'est la même que celle de ma consoeur qui a parlé avant moi.Quand a-t-il été mis au courant que la GRC enquêtait sur le député?Allusions aux députésBrampton-EstDéputésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGrewal, RajQuestions orales569025556902565690257JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe député de Brampton-EstInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, on parle ici d'un député libéral. Jusqu'à preuve du contraire, il n'a pas été exclus du caucus. Il faisait partie de la délégation qui s'est rendue en Inde, de ce désastreux voyage que le premier ministre avait organisé avec plusieurs députés — je tiens à le rappeler à tout le monde. Le député libéral avait même invité son ancien patron avec lui. Cela fait assez drôle comme histoire, quand on y pense. Il était membre du Comité permanent des finances et il posait des questions à la GRC sur la façon dont elle enquêtait sur le blanchiment d'argent. Le premier ministre nous annonce aujourd'hui qu'il connaît cette information juste depuis la semaine passée.Peut-il nous confirmer la date?Allusions aux députésBrampton-EstDéputésEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGrewal, RajQuestions orales56902595690260JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe député de Saint-Léonard—Saint-MichelInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, aucune donnée n'est collectée, mais le commissaire à la protection de la vie privée va mettre en place une enquête. C'est assez spécial. Parlons maintenant d'un autre dossier qui préoccupe de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes.Le 25 avril, le député de Saint-Léonard—Saint-Michel annonçait qu'il quittait la vie politique. Le 12 juin, il prononçait un discours d'adieu ici, à la Chambre, devant tous les parlementaires pour dire qu'il quittait la vie politique. Le 27 septembre, il indiquait tout d'un coup qu'il comptait prendre un mois pour réfléchir à son avenir politique. Or on a appris dernièrement que le premier ministre lui aurait donné un mandat secret.Quel est donc ce mandat secret que le premier ministre a donné à l'agent libéral 007?Allusions aux députésDémissionDéputésDi Iorio, NicolaQuestions oralesSaint-Léonard—Saint-Michel5634660563466156346625634663NavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor, un libéral, a fait du lobbying pour la compagnie Irving. Les liens étroits entre le député et la famille Irving sont rendus publics. On les connaît tous. Pour faire du lobbying au nom d'une compagnie, le député doit avoir obtenu l'autorisation du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.Mes questions sont simples. A-t-il eu une autorisation du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique? Pourquoi le Cabinet du premier ministre cache-t-il ces documents?Allusions aux députésBrison, ScottChantiers maritimes Irving inc.Chantiers navalsConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsPrésident du Conseil du TrésorQuestions orales55826995582700RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, le vice-amiral Norman est un homme qui a servi le Canada avec courage toute sa vie. De ne pas lui donner toutes les chances de se défendre est injuste et inacceptable de la part de ce gouvernement libéral. Parmi les documents demandés figurent les communications entre un lobbyiste de la compagnie Irving et le député libéral de Kings—Hants, qui, drôlement, est aussi le président du Conseil du Trésor. Ma question est simple: le président du Conseil du Trésor a-t-il obtenu l'autorisation du commissaire à l'éthique pour faire du lobbying au nom d'Irving?Allusions aux députésBrison, ScottChantiers navalsConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsPrésident du Conseil du TrésorQuestions orales55806425580643ScottBrisonL'hon.Kings—HantsKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgDéclarations de députésLe député de Chicoutimi—Le FjordInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1410)[Français]Monsieur le Président, je tiens à prendre un instant pour féliciter le nouveau député de Chicoutimi—Le Fjord, Richard Martel.Après six mois sans représentant, la population de cette magnifique région aura finalement une voix à Ottawa, celle d'un homme authentique, passionné et travaillant que j'ai appris à connaître dans les derniers mois. C'est avec une grande fierté que nous accueillons ce nouveau député au sein de notre beau et grand caucus. La population de Chicoutimi—Le Fjord a lancé un message fort au gouvernement libéral et à tout le Canada. Le Parti conservateur est la seule alternative sérieuse au gouvernement actuel, et la seule formation politique en mesure de défendre les intérêts du Québec dans un Canada fort et uni à Ottawa.Je tiens à féliciter Richard pour cette convaincante victoire, hier soir. Je tiens à remercier tous les membres de notre belle famille conservatrice et tous les bénévoles qui ont travaillé sans relâche tout au long de cette élection. Je remercie toutes ces personnes qui font en sorte que la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord sera représentée dignement ici, au Parlement du Canada.Allusions aux députésChicoutimi—Le FjordDéclarations de députésMartel, RichardParti conservateur du Canada5505190550519155051925505193CherylHardcastleWindsor—TecumsehOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, après le ministre des Finances qui fut reconnu coupable de conflit d'intérêts et le premier ministre qui fut reconnu coupable quatre fois de conflit d'intérêts pour son voyage à l'île privée de l'Aga Khan, on apprend maintenant que c'est le tour du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, qui favorise ses amis et sa famille dans l'allocation des licences de pêche.Ma question au premier ministre est simple: qu'attend-il pour faire ce que tout bon gestionnaire ferait, soit enlever ce dossier des mains du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière et recommencer le processus?Allusions aux députésConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementLeBlanc, DominicMactres de StimpsonMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadiennePêches de l'AtlantiquePeuples autochtonesQuestions oralesQuotas de pêche54294795429480BardishChaggerL’hon.WaterlooDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, le problème, c'est que ce n'est pas un cas isolé. Je répète qu'il y a le ministre des Finances, le premier ministre et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière. On a drôlement l'impression de jouer dans le film du scandale des commandites.Maintenant, on rajoute le député de Brampton-Est fait l'objet d'une enquête pour conflit d'intérêts pour avoir invité un partenaire d'affaires à des événements officiels lors du désastreux voyage en Inde du premier ministre.Qu'attend le premier ministre pour faire respecter à l'intérieur de son caucus les règles élémentaires d'éthique et de conflit d'intérêts que tous les Canadiens s'attendent qu'on respecte, ici à la Chambre?Allusions aux députésConflit d'intérêtsGrewal, RajImputabilité du gouvernementIndeQuestions oralesVoyages542948354294845429485DominicLeBlancL'hon.BeauséjourBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les passages illégaux à la frontière]InterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1250)[Français]Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole, aujourd'hui, à la Chambre pour parler d'un dossier criant, urgent et que nous devons régler au Parlement canadien. C'est la crise des réfugiés qui entrent par nos frontières de façon illégale, présentement.C'est important que les gens qui nous écoutent comprennent d'où vient cette situation, parce que c'est un sujet quand même sensible. On mélange souvent beaucoup de choses. On sait qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre et qu'on a besoin d'une certaine immigration au pays pour combler les besoins et pour aider à notre diversité. Cependant, il y a un autre problème: ceux qui ne respectent pas les règles.Quand on retourne dans l'histoire, pas très loin en arrière, soit en janvier 2017, on voit qu'une personne a posé un geste tout à fait irresponsable. C'est notre premier ministre. En janvier 2017, il a écrit un gazouillis dans la foulée ce qui se passait à la frontière du sud. On sait que les gazouillis peuvent être puissants aujourd'hui pour envoyer un message à l'ensemble de la population à travers le monde. Il a écrit: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera [...] indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force. #BienvenueAuCanada »Imaginons toutes ces personnes qu'on voit aux nouvelles tous les soirs traverser la frontière et qui arrivent avec leur téléphone cellulaire et ce message d'invitation du premier ministre qui dit « bienvenue au Canada », sans aucune note ni aucun lien qui leur indiquer la marche à suivre pour intégrer notre beau et magnifique pays. Selon l'Agence des services frontaliers du Canada, seulement en 2017, ce sont plus de 20 000 demandeurs d'asile qui ont traversé la frontière, de façon « irrégulière » diront certains pour essayer de minimiser l'impact, mais la vérité est que c'est de façon tout à fait illégale. Près de 90 % de ces personnes sont passées par la province de Québec.On s'attend au Canada à avoir un système d'immigration efficace qui fonctionne de manière ordonnée, sûre, planifiée et — j'ajouterais un mot important — équitable. Les immigrants qui entrent de manière illégale sont en train d'engorger le système. Une analyse du gouvernement indique que le temps de traitement des demandes par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pourrait s'élever à 11 ans en ce moment, et que cela coûterait aux contribuables canadiens 2,9 milliards de dollars pour soutenir tout ce système.Le pire concernant les initiatives de ce gouvernement, c'est que le budget ne prévoit aucun financement pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il s'agit d'un manque sérieux d'organisation et de planification de la part de notre premier ministre, du ministre des Finances et du ministre de l’Immigration.En grande majorité, les personnes qui entrent illégalement au Canada sont déportées, mais seulement après avoir utilisé des services destinés aux réfugiés ou aux demandeurs d'asile légitimes. En fait, même selon les règles précédentes du gouvernement libéral, 50 % des réfugiés haïtiens, dans le passé, avaient été refusés. Donc, malgré tout ce qu'ils mettent et malgré tout ce que cela génère, à cause des mauvaises informations qu'ils ont, ils sont obligés de les retourner avec tout ce que cela peut engendrer sur le plan humain.Toutefois, le pire est que notre premier ministre ne fait absolument rien pour arrêter cette image qu'il envoie pour remédier à la situation. L'inaction est totale de la part de ce gouvernement, de ce premier ministre et de ce ministre de l’Immigration.Le journaliste Claude Villeneuve a même qualifié la conduite du premier ministre comme étant « littéralement dangereuse pour le Canada et ses intérêts ».Maintenant, voici la situation au Québec. Les écoles dans la région de Montréal ont de la difficulté, présentement, à faire face à la situation. Cinq commissions scolaires ont lancé un cri d'alarme au gouvernement du Québec. Les écoles débordent déjà avec notre système d'éducation. Il n'y a tout simplement plus de place pour ces nouveaux arrivés, qui s'ajoutent à tout le travail de coeur que la population canadienne et québécoise fait pour accueillir ceux qui en ont vraiment besoin et ceux qui respectent les règles pour entrer dans notre pays.Seulement l'été dernier, 2 500 enfants se sont ajoutés au réseau scolaire, soit l'équivalent de cinq grosses écoles primaires au Québec. Un tel nombre d'élèves ne demande pas seulement des locaux, mais aussi des ressources professionnelles, des enseignants, des directions, des gestionnaires en plus de tout ce que cela génère aussi dans le système de la santé.(1255)Les services d'accueil de la province ont atteint leur taux de saturation et le Québec n'a pas les ressources pour continuer à accepter plus de demandeurs d'asile présentement. On dit souvent aux partis de l'opposition qu'ils n'ont jamais rien à proposer et qu'ils ne font que critiquer le gouvernement, mais c'est faux. Nous avons fait des propositions et le gouvernement doit passer à l'action. Premièrement, le gouvernement doit trouver une solution concernant l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, particulièrement avec les États-Unis. Nous sommes d'avis qu'en mettant en place un système qui désignerait l'ensemble de notre frontière comme étant un poste frontalier, on éviterait à toutes ces personnes d'avoir à manipuler le système et à passer entre les postes d'entrée officiels qui se trouvent le long de la frontière. On réglerait ainsi très simplement la question en donnant les outils légaux nécessaires aux agents pour qu'ils puissent faire leur travail à la frontière. Il ne s'agit pas juste d'une mauvaise gestion de notre système d'immigration de la part des libéraux, quoiqu'on ne devrait pas être trop surpris, considérant la façon dont ils gèrent les finances du pays, mais bien d'un sérieux manque de compassion de leur part envers des êtres humains qui se font donner la mauvaise information et qui vont, dans la très grande majorité des cas, devoir retourner dans leur pays avec tous les espoirs que le premier ministre leur aura donnés. Au lieu d'aider des gens qui en ont vraiment besoin, ce gouvernement laisse les programmes accumuler d'énormes retards et refuse en plus de gérer l'afflux élevé de demandeurs d'asile qui entrent au Canada. Nous sommes rendus à un stade où respecter les lois est une erreur pour certains et où il vaut mieux les contourner s'ils veulent entrer dans notre pays. Voici une chronologie. En 2017, la situation a eu beau faire les manchettes pendant une bonne partie de l'été, il n'y avait jamais eu de crise d'immigrants, selon le ministre fédéral de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. On veut régler un problème et le ministre de l'Immigration nie l'existence de la crise. D'après moi, dans tout le Canada, il est le seul à ne pas la voir, avec son premier ministre et ses confrères libéraux. En décembre 2017, il n'y a pas très longtemps, soit lors des dernières Fêtes, l'aide financière versée aux demandeurs d'asile débarqués par milliers au Québec a explosé pour atteindre 41,6 millions de dollars au cours des 11 mois précédents. En janvier 2018, plus de 40 000 demandeurs d'asile attendaient leur audience devant la commission, et le Syndicat des douanes et de l'immigration a signalé que le gouvernement du premier ministre n'était pas prêt en ce qui concerne les migrants salvadoriens. En février 2018, les fonctionnaires comptaient dorénavant privilégier le principe du premier arrivé, premier servi pour entendre les demandeurs d'asile, puisque le nombre de requêtes ne cessait d'augmenter depuis quatre ans. C'était il y a seulement deux mois. Plus de 47 000 nouvelles demandes ont été déposées à la commission juste pour l'année 2017. En mars 2018, Ottawa a décidé de ne pas rembourser le gouvernement du Québec, qui demandait 146 millions de dollars à la suite de la décision du premier ministre et de son gouvernement d'ouvrir toutes grandes les frontières au lieu de traiter les demandes par le processus légal. En avril 2018, on atteignait 49 000 demandes sur le terrain. Aujourd'hui, cela ne fait que commencer et s'alourdir.J'ai parlé de 2017, mais aujourd'hui, le système compte 20 000 demandes, pour un total de 90 000. Juste cette année, pour ce qui est des gens qui ont traversé la frontière de façon illégale, on en est à 6 373 demandes, dont plus de 5 600 qui proviennent du Québec. Au rythme actuel, ces chiffres vont doubler.Voici donc ce que nous demandons au gouvernement dans notre motion:Que, étant donné l’incapacité du gouvernement à surmonter la crise découlant de l’afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière sud entre les points d’entrée [je tiens à le spécifier], que les organismes responsables de s’occuper de cette crise ont décelé des failles dans les contrôles de sécurité des réfugiés nouvellement arrivés, ainsi qu’un arriéré dans les audiences prévues et l’exécution des ordonnances de déportation, et que cette tendance devrait s’accentuer durant l’été; la Chambre demande au gouvernement:a) de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés afin de pouvoir continuer à s’acquitter de leurs obligations efficacement et que les personnes qui se présentent aux frontières canadiennes se soumettent aux formalités prévues;b) d’admettre l’irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant #BienvenueAuCanada aux personnes désireuses d’entrer au Canada par des voies illégales; c) d’assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux; [...]Agence des services frontaliers du CanadaAllusions aux députésArriéréArrivées massives de clandestinsCommission de l'immigration et du statut de réfugiéDépenses publiquesDiffusion de l'informationDroit d'asileEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsEntentes et contratsÉtablissement des immigrantsÉtablissements d'enseignementÉtats-Unis d'AmériqueExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerFrontièresImputabilité du gouvernementMigrants clandestinsMotions de l'oppositionPénurie de main-d'oeuvrePoints d'entréePremier ministreProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesTrudeau, Justin535497053549755354976LucBertholdMégantic—L'ÉrableSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, durant le voyage catastrophique du premier ministre en Inde, le directeur de la sécurité nationale, Daniel Jean, a organisé un briefing pour les journalistes sur l'affaire que l'on connaît maintenant sous le nom de « Atwal ». Par magie, hier le ministre de la Sécurité publique a affirmé que cette information était classifiée, drôlement, Confidentiel. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de donner aux députés, aux Canadiens, la même information qu'il a donnée aux journalistes sur la Colline du Parlement? Qu'a-t-il à nous cacher?Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndeJean, DanielPremier ministreQuestions oralesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages53236815323682JonathanWilkinsonNorth VancouverRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, qu'est-ce qu'un document classifié Confidentiel selon le gouvernement canadien? Ce sont des renseignements qui pourraient porter préjudice à l'intérêt national, ainsi qu'à la défense et au maintien de la stabilité sociale, politique et économique du Canada, s'il était compromis. Alors je répète ma question au premier ministre: pourquoi le premier ministre a-t-il donné aux journalistes des informations classifiées Confidentiel, qui ont généré un conflit diplomatique avec l'Inde, alors qu'il refuse de donner la même information aux députés de la Chambre et à la population canadienne? Qu'a-t-il à nous cacher?Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndeJean, DanielPremier ministreQuestions oralesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages53236845323685RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions orales Les relations canado-indiennesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, un terroriste reconnu coupable de tentative d'assassinat a été invité à un souper officiel du premier ministre. On a deux côtés: un député libéral qui dit que c'est lui qui l'a invité et, de l'autre côté, le premier ministre qui dit lui-même que ce serait supposément un complot indien. Comment le gouvernement indien peut-il organiser un complot contre une mission économique canadienne et qu'en même temps un député libéral dise que c'est lui qui a invité cette personne, ce terroriste?Si le premier ministre a des preuves, qu'il se lève à la Chambre, qu'il les dépose et qu'il réponde aux questions afin qu'on fasse la lumière de façon tout à fait transparente...Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndePremier ministreQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages531036953103705310371RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions orales Les relations canado-indiennesInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas rien. Le conseiller principal en sécurité nationale du premier ministre a dit qu'il y avait une théorie du complot que le premier ministre a ramenée sur la place publique. Le gouvernement indien a nié catégoriquement les faits. Maintenant, la ministre des Affaires étrangères parle d'une simple erreur; une simple erreur? Dix-neuf députés et ministres qui vont en voyage en Inde, un terroriste invité, une demi-journée de travail en huit jours en Inde et tout cela aux frais des contribuables et on parle d'une simple erreur.Est-ce que le premier ministre va s'excuser auprès du gouvernement indien et à toute la population canadienne?Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndePremier ministreQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages53103765310377RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe voyage du premier ministre en IndeInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, personne ne parle de notre fonction publique et personne ne remet en question le Service canadien du renseignement de sécurité. Ce dont on parle, c'est du conseiller principal du premier ministre, une personne qui est intimement liée à lui dans le cadre de ses fonctions. Mardi, le premier ministre a dit à la Chambre que la présence du terroriste Jaspal Atwal avec la délégation canadienne en Inde serait en raison d'un complot de membres du gouvernement indien qui aurait voulu saboter sa visite en Inde.Ma question est simple: est-ce que le premier ministre croit toujours au scénario du complot? Si oui, qu'il dépose tout simplement les preuves à la Chambre.Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndePremier ministreQuestions oralesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages5293863529386452938655293866KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe voyage du premier ministre en IndeInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, voici la déclaration du ministre des Affaires étrangères de l'Inde: Laissez-moi déclarer catégoriquement que le gouvernement indien, y compris ses services de sécurité, n'a été en rien lié à la présence de Jaspal Atwal [en Inde]. Soutenir le contraire serait non fondé et inacceptable.Ces paroles sont lourdes de sens et extrêmement graves. Est-ce que le premier ministre est d'accord avec cette déclaration? Sinon, qu'a-t-il fait pour nous prouver le contraire?Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndePremier ministreQuestions oralesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages529386952938705293871KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe voyage du premier ministre en IndeInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, voici les faits: d'un côté, il y a un député libéral qui s'excuse d'avoir invité un terroriste aux activités du premier ministre en Inde, et de l'autre côté, en même temps, le premier ministre insinue que c'est le gouvernement indien qui a voulu saboter son voyage en invitant ce terroriste en Inde avec lui. Le gouvernement indien — on n'a pas besoin de l'imaginer — a réagi fortement à ces insinuations du premier ministre et de son conseiller principal. Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'il dépose à la Chambre les preuves qu'il a.Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndePremier ministreQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages529136252913635291364JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLe voyage du premier ministre en IndeInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, justement, on va s'occuper du premier ministre, parce que ce qu'il est en train de faire, c'est une catastrophe diplomatique. Pendant que son conseiller principal en matière de sécurité nationale laissait croire que le gouvernement indien avait voulu saboter le voyage du premier ministre parce qu'il n'était pas content de la couverture médiatique qu'il avait par rapport à sa visite familiale en Inde, le premier ministre a fait des accusations qui sont graves. Le gouvernement indien a nié toutes ces affirmations en disant qu'elles étaient sans fondement et inacceptables. C'est grave, ce qui s'est produit.Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'il dépose les preuves de ses accusations.Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndePremier ministreQuestions oralesRelations internationalesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages529136752913685291369JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, mardi dernier, un terroriste reconnu coupable de tentative d'assassinat s'est fait photographier avec la femme du premier ministre et le ministre de l'Infrastructure. Mercredi soir, ce criminel était invité à un souper en présence du premier ministre. Le lendemain, le premier ministre nous dit que l'invitation provenait du haut-commissariat à la suite d'une invitation d'un député libéral. Tout d'un coup, on apprend que le conseiller principal en matière de sécurité du premier ministre a tenté de mettre la faute sur le gouvernement indien. Si le premier ministre dit vrai, peut-il fournir à la Chambre les preuves de l'attaque du gouvernement indien?Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndePremier ministreQuestions oralesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages529041252904135290414GeoffReganL'hon.Halifax-OuestRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, malheureusement, après le voyage familial du premier ministre en Inde — aux frais des contribuables, je tiens à le souligner — avec 19 députés et ministres, on ne peut plus le croire.Il refuse de prendre ses responsabilités et rejette le blâme sur tout le monde. Toutefois, inventer une théorie du complot qui implique un allié international pour sauver la face à la suite de son manque de jugement total, cela dépasse l'imaginaire. Le premier ministre a-t-il des preuves? Si oui, qu'il les dépose ici, à la Chambre.Allusions aux députésAtwal, Jaspal SinghCriminelsIndePremier ministreQuestions oralesSécurité nationaleTrudeau, JustinVoyages529041752904185290419RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, je pense que tout le monde sait maintenant que le premier ministre a été reconnu coupable, pas une fois, mais quatre fois, d'avoir violé la Loi sur les conflits d'intérêts. Il a accepté un voyage sur l'île privée d'un milliardaire qui sollicite des fonds au gouvernement canadien. Il a amené avec lui sa famille, son ami le ministre des Anciens Combattants et même la présidente du Parti libéral. Ce voyage a coûté 200 000 $ aux contribuables canadiens. Je ne sais pas si la leader est capable de se retourner de bord et de convaincre le premier ministre de faire ce qu'il se doit, s'il a un minimum d'honneur, et qu'il rembourse l'argent qu'il a pris dans le portefeuille des Canadiens.Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52511375251138Harjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, c'est toujours la même cassette. Lorsque des ministres libéraux ont fait des dépenses illégales, ils ont dû rembourser. Lorsque des employés du premier ministre ont fait des dépenses illégales, ils ont dû rembourser. Quand des Canadiens ne paient pas leur impôt, les fonctionnaires s'assurent d'aller chercher l'argent, avec les intérêts. Quand un Canadien veut se payer des vacances, il les paie lui-même. Voici la question que tout le monde se pose: est-ce qu'il y a une loi pour le premier ministre et une autre loi pour les autres députés de la Chambre, tous partis confondus, et le reste de la population canadienne?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages525114052511415251142BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, voici des questions pour le premier ministre, ou plutôt pour la leader, devrais-je dire. Je pense que ça va être mieux. Qui a voyagé à l'île privée d'un milliardaire? Qui a amené la présidente du Parti libéral et le ministre des Anciens Combattants à cette fameuse île? Qui a violé quatre articles de la Loi sur les conflits d'intérêts? Qui refuse de rembourser l'argent qu'il a pris dans les poches des contribuables? Tout le monde connaît la réponse à ces questions. C'est le premier ministre. Ce qu'on ne sait pas, c'est pourquoi le premier ministre ne veut pas rembourser les Canadiens et les Canadiennes.Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages524971652497175249718BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, ce sont les dépenses d'un voyage illégal qui n'aurait jamais dû avoir lieu. Voici un commentaire que j'ai reçu pas plus tard qu'hier d'un citoyen de ma circonscription. J'aimerais que le premier ministre l'entende bien et vous aussi, madame la leader: s'il est vraiment en politique pour le bien des citoyens, il doit rembourser... Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages5249720BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Alain Rayes: (1435)[Français]Je m'excuse, monsieur le Président. Voici la question que j'aimerais que les gens de l'autre côté de la Chambre entendent très bien: s'il est vraiment en politique pour le bien des citoyens, il doit rembourser. Les Canadiens paient leurs vacances avec l'argent qu'ils gagnent durement, et ce n'est pas parce qu'il est premier ministre qu'il est au-dessus des lois.Voici donc la question que tout le monde se pose: peut-il rembourser l'argent qu'il a pris dans les poches des contribuables?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages524972352497245249725GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux vétérans qu'il n'a pas d'argent pour eux. Quand vient le temps de trouver de l'argent pour rénover le bureau d'un ministre, des rénovations s'élevant à plus de 1 million de dollars, il n'y a pas de problème. Pour installer une patinoire temporaire de plus de 8 millions de dollars devant le Parlement, il n'y a pas de problème. Pour se payer des vacances illégales s'élevant à plus de 200 000 $, reconnues par l'ex-commissaire à l'éthique comme un flagrant délit à la Loi sur les conflits d'intérêts, il n'y a pas de problème. Est-ce que le premier ministre peut faire ce qu'il doit et rembourser les 215 000 $ qu'il a pris dans les poches des honnêtes travailleurs canadiens?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52476645247665GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir violé quatre articles de la Loi sur les conflits d'intérêts. Ce n'est pas rien, c'est une première canadienne.Si le premier ministre est aussi conscient de ce qu'il a fait, qu'il paye les conséquences de son geste et qu'il rembourse les 215 000 $ qu'il a pris dans les poches des honnêtes Canadiens et des Canadiennes, des gens qui travaillent fort. Si le premier ministre n'est pas convaincu, je me suis amusé à faire un sondage cette fin de semaine et 94 % des gens qui ont répondu considèrent que le premier ministre doit les rembourser.Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52476685247669BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1115)[Français]Monsieur le Président, cela fait maintenant cinq jours que nous posons des questions au premier ministre sur ses vacances illégales sur l'île privée d'un milliardaire. Nous savons aussi, à la suite de la demande d'enquête de notre chef, que le premier ministre a été reconnu coupable de quatre accusations. Ce n'est pas rien. C'est une première dans l'histoire canadienne. Nous aimerions comprendre. Je dirais plutôt que les Canadiens aimeraient comprendre. Pourquoi le premier ministre ne rembourse-t-il pas les 215 000 $ qu'il a pris dans leurs poches?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52457325245733KarenMcCrimmonKanata—CarletonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1115)[Français]Monsieur le Président, voici des messages que j'ai reçus de la population depuis le début de la semaine: « Tout va bien avec l'argent des autres, il nous rit en pleine face .» « Il est coupable, qu'il nous rembourse .» « Ne le lâchez surtout pas, il doit payer. Il n'est pas au-dessus des lois parce qu'il est le premier ministre. » Des messages comme ceux-là, j'en ai reçu des centaines et des centaines, et il me ferait plaisir de les remettre à la Chambre si elle le demande. La question que tous les Canadiens se posent est: pourquoi le premier ministre ne les rembourse-t-il pas?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52457355245736KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1115)[Français]Monsieur le Président, peut-on lâcher la cassette libérale? Dans la vie, lorsqu'on fait une erreur, on en assume les conséquences. Si on commet un crime, on s'en va en prison. Si on vole, on rembourse. Quand un ministre libéral ou un employé libéral pose un geste qui va à l'encontre des règles du Parlement, il rembourse.Pourquoi le premier ministre serait-il au-dessus des lois? Il a voyagé illégalement, il a été reconnu coupable, alors qu'il rembourse l'argent des Canadiens et des Canadiennes.Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages524573852457395245740KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, il y a un an, le premier ministre a tenté de camoufler les détails de ses vacances sur l'île privée d'un milliardaire. Grâce à notre chef, qui a demandé une enquête sur les vacances illégales du premier ministre, nous savons tous maintenant que le premier ministre a violé quatre articles de loi sur l'éthique et les conflits d'intérêts. Maintenant, c'est au premier ministre d'en accepter les conséquences et de montrer aux Canadiens qu'il suit les mêmes règles que tous les députés de la Chambre.Quand va-t-il rembourser les 215 000 $ qu'il a pris?Aga Khan IVAllusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages5244720524472152447225244723EmmanuelDubourgBourassaBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, depuis le début de la semaine, nous tentons d'obtenir une réponse du premier ministre, qui refuse de répondre lui-même aux questions. Pendant ce temps, la leader sort chaque fois la même feuille et fait jouer la même cassette que les stratèges libéraux en communication lui ont composée.La leader peut-elle laisser sa feuille et dire aux Canadiens simplement si le premier ministre a l'intention de rembourser les 215 000 $ qu'il a pris dans leurs poches?Aga Khan IVAllusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52447265244727BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, c'est vraiment drôle, ce qu'on voit en ce moment. Selon ce que la leader nous dit, on devrait conclure que le premier ministre est au-dessus des lois. Le premier ministre considère que les citoyens ont une loi pour les députés de la Chambre et qu'il y a une loi pour lui tout simplement.J'aimerais comprendre pourquoi, alors que les ministres qui se sont fait prendre la main dans le sac ont été obligés de rembourser ce qu'ils ont pris, le premier ministre ne rembourserait pas les 215 000 $ qu'il a pris dans les poches des contribuables...Aga Khan IVAllusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52447305244731BardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, pour une première fois dans l'histoire du Canada, le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi sur l'éthique et les conflits d'intérêts. Il a voyagé illégalement aux frais des contribuables pour plus de 200 000 $. Il nous dit en assumer la responsabilité. Peut-il nous dire — ou sa leader s'il n'est pas capable de le faire lui-même — pourquoi le premier ministre ne rembourserait pas les contribuables canadiens?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages5243442ScottBrisonL'hon.Kings—HantsBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, je n'arrive pas à comprendre la cassette de la leader. Le premier ministre s'est payé des vacances aux frais des contribuables, des vacances illégales. Il fut reconnu coupable non pas de une, mais de quatre infractions à la loi. Tous les députés de cette Chambre doivent respecter la loi. Les ministres qui ont été reconnus coupables ont dû rembourser. Les employés du gouvernement ont dû rembourser. On dirait qu'il y a deux lois: une pour le premier ministre et une autre pour tous les autres députés et la population canadienne.Peut-il tout simplement rembourser ce qu'il a pris dans les poches des contribuables?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52434455243446GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, à la Chambre, tous les députés ont l'obligation de suivre la loi sur l'éthique et les conflits d'intérêts. Nous avons tous été informés en début de mandat de la procédure. Nous avons tous eu la formation nécessaire pour nous comporter dignement à la Chambre. La question que tout le monde se pose, c'est: est-ce qu'il y a deux lois, une pour le premier ministre et une autre pour l'ensemble des autres députés? Alors la question qui se pose aujourd'hui, est la suivante: qu'attend le premier ministre pour rembourser les Canadiens et les Canadiennes pour son voyage illégal?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52426295242630BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, imaginons une seconde qu'un député de la Chambre, de quelque parti que ce soit, ait fait le même voyage illégal, il ne pourrait penser une seconde rester assis sur son siège sans rembourser les Canadiens et les Canadiennes. Les règles s'appliquent à tous, même au premier ministre. Dans les rapport publié par la commissaire à l'éthique, le premier ministre n'a pas été reconnu coupable de un, de deux, ou de trois, mais de quatre articles de la loi sur les conflits d'intérêts. Il a été reconnu coupable. Alors qu'attend le premier ministre pour rembourser les Canadiens et les Canadiennes?Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages52426335242634BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, voici des faits, et les faits sont vérifiables et observables. Voici le bilan de notre ministre des Finances: il impose une réforme fiscale taxant plus les PME; il est mis à l'amende par la commissaire à l'éthique parce qu'il a oublié de déclarer une de ses compagnies qui avait une de ses villas en France; il n'a jamais mis ses actions dans une fiducie sans droit de regard; il a vendu des actions totalisant plus de 10 millions de dollars quelques jours avant le dépôt des mesures fiscales qu'il a lui-même mises en place; et il a déposé le projet de loi C-27, qui lui a fait gagner plus de 5 millions de dollars dans sa compagnie familiale.Qu'attend le premier ministre pour demander la démission de son ministre des Finances?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionDémissionÉthique et questions éthiquesMembres du cabinetMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales518894851889495188950JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, le premier rôle d'un ministre des Finances est justement de gérer les finances, l'argent que les Canadiens et les Canadiennes ont gagné durement. Voici la réalité: des déficits de plus de 20 milliards de dollars sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants, des entreprises plus taxées, des familles plus taxées et aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire.Pour 2018, ce que je souhaite aux Canadiens et aux Canadiennes, c'est que le premier ministre fasse ce qu'il se doit: qu'il remercie le ministre des Finances et qu'il en trouve un autre qui va être intègre et transparent et qui va faire son travail de façon responsable.Allusions aux députésDéficit budgétaireDémissionDette publiqueMembres du cabinetMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales518895351889545188955JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, voici ce qu'a dit M. Robert Bernier de l'École nationale d'administration publique à la suite de tous les conflits de notre ministre des Finances: « Le ministre des Finances a clairement manqué de jugement ». C'est ce même ministre des Finances qui impose aujourd'hui des mesures fiscales qui auront un impact négatif sur les entreprises et leurs employés, sur la relève des entreprises et sur tous les emplois partout au Canada.Quand ce premier ministre va-t-il faire ce qu'il se doit et demander à son ministre des Finances de quitter le poste qu'il occupe?Allusions aux députésDémissionImputabilité du gouvernementMinistre des FinancesMorneau, BillPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesRéforme fiscale518773051877315187732BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, si le ministre était assis sur un banc d'école, il échouerait lamentablement sa session.Des mesures seront effectives le 1er janvier, dans quelques jours, et nous apprenons aujourd'hui que les entreprises recevront les informations demain. C'est dans quelques jours. Ces gens planifient, ces gens créent des emplois, ces gens travaillent extrêmement fort à tous les jours.Est-ce que les Canadiens pourront enfin avoir un ministre comme il se doit? Est-ce que le premier ministre peut prendre ses responsabilités et démettre ce ministre des Finances de ses fonctions?Allusions aux députésDémissionImputabilité du gouvernementMinistre des FinancesMorneau, BillPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesRéforme fiscale518773451877355187736BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, la commissaire aux conflits d'intérêts a encore demandé une rencontre avec le ministre des Finances pour voir si sa situation est conflictuelle. On dirait que c'est devenu une habitude pour le ministre des Finances.Je demande au ministre des Finances de répondre simplement à cette simple petite question: est-ce lui qui a vendu 680 000 actions d'une valeur de plus de 10 millions de dollars juste avant qu'il mette en place des mesures fiscales qui l'avantageaient lui-même? La question est simple: l'a-t-il fait au moment où il était à la fois ministre des Finances et actionnaire de cette compagnie?Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt sur le revenu des particuliersImpôt sur les gains en capitalMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales516666751666685166669DominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à avoir un ministre des Finances intègre, responsable et transparent.Pourtant, au cours des deux dernières années, il a reçu une amende pour avoir caché l'existence de sa villa en France dans une de ses compagnies étrangères; il est sous enquête complète par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; il refuse de divulguer aux Canadiens le contenu de ses nombreuses compagnies à numéro, et il a oublié de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard.Maintenant, la question que tout le monde se pose est: qu'attend le ministre des Finances pour démissionner?Actifs financiersAllusions aux députésDémissionDéputésÉthique et questions éthiquesMembres du cabinetMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales516667251666735166674DominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, depuis le début de la semaine, on pose une question extrêmement simple au premier ministre et au ministre des Finances: qui a vendu 680 000 actions de Morneau Shepell une semaine avant qu'ait lieu une mesure fiscale qui a eu un impact sur cette compagnie? Cette mesure a permis à cette personne d'économiser des milliers de dollars. Drôlement, aujourd'hui, Global News nous apprend qu'une autre personne proche du ministre des Finances aurait vendu 200 000 actions. On parle du père du ministre des Finances. Ou bien il est chanceux, ou bien il est très informé. Qu'attend le premier ministre pour congédier son ministre...Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt sur le revenu des particuliersImpôt sur les gains en capitalMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales516027751602785160279JustinTrudeauLe très hon.PapineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, je mets au défi le premier ministre et le ministre des Finances de répondre à la petite question très simple qu'on leur a posée: qui a vendu les actions? Les Canadiens ont le droit d'avoir un ministre des Finances intègre, responsable, qui prend ses responsabilités au sérieux. Là, présentement, nous avons un ministre des Finances qui n'est pas au dessus de tout soupçon et qui ne donne pas l'exemple. Le compte à rebours est commencé. La question n'est pas de savoir si on va changer le ministre des Finances, c'est plutôt quand. Quand le premier ministre va-t-il prendre ses responsabilités et faire ce qu'il se doit, congédier le ministre des Finances?Actifs financiersAllusions aux députésCongédiementÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales516028351602845160285JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, au Canada, les cadres des institutions financières doivent divulguer les opérations qu'ils effectuent sur les marchés boursiers. Ces mesures ont été mises en place pour éviter justement les délits d'initiés. Le ministre des Finances est le principal dirigeant des finances au Canada. Il est celui qui dicte les règles du jeu. Il doit donc être au-dessus de tout soupçon et donner l'exemple. Si le ministre des Finances ne veut pas être transparent avec les Canadiens, comment le premier ministre peut-il encore lui faire confiance? Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt sur le revenu des particuliersImpôt sur les gains en capitalMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales515637651563775156378JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, voici des faits: au cours des deux dernières années, il a été démontré que le ministre des Finances a contrevenu aux lois sur l'éthique. Il a oublié de mettre ses actions dans une fiducie sans droit de regard, il a oublié de déclarer sa villa en France, il refuse de dévoiler ses entreprises à numéro et la cerise sur le sundae, c'est l'histoire de son bloc de 680 000 actions, d'une valeur de plus de 10 millions de dollars, qui ont été vendues avant la mise en place d'une mesure à la Chambre. Plus personne n'a confiance en ce ministre des Finances. Qu'attend le premier ministre pour le congédier?Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt sur le revenu des particuliersImpôt sur les gains en capitalMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales51563805156381JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, voici les faits: en décembre 2015, le ministre des Finances était toujours propriétaire de milliers d'actions de Morneau Shepell. Le 30 novembre 2015, quelqu'un a par hasard vendu 680 000 actions de Morneau Shepell d'une valeur de 10 millions de dollars. Le 7 décembre, une semaine après, le ministre a présenté des mesures fiscales qui ont provoqué la chute de 5 % de la valeur à la Bourse, ce qui a permis à cette personne de gagner un demi-million de dollars.Étant donné que le ministre des Finances était propriétaire à ce moment-là de Morneau Shepell, est-ce qu'il peut nous dire qui a vendu ces actions?Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt sur le revenu des particuliersImpôt sur les gains en capitalMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales51533395153340JustinTrudeauLe très hon.PapineauJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, tout ce que nous, les Canadiens, voulons, ce sont des réponses simples à des questions simples. Si le ministre n'a rien à cacher, il n'a qu'à répondre à cette question. Une semaine avant qu'il dépose des mesures fiscales qui touchaient sa propre compagnie, quelqu'un a vendu en bloc 680 000 actions d'une valeur de 10 millions de dollars, ce qui lui a permis d'éviter une chute à la Bourse de 500 000 $.La question est simple, il était propriétaire de cette compagnie: peut-il nous dire qui a vendu ce bloc de 680 000 actions?Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt sur le revenu des particuliersImpôt sur les gains en capitalMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales51533425153343JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, l'opposition dénonce les conflits d'intérêts du ministre des Finances depuis maintenant trois mois. Les Canadiens sont de plus en plus inquiets, et on apprend maintenant que de nombreux députés libéraux sont embarrassés par son manque total d'éthique. Sous le couvert de l'anonymat, plusieurs déclarent même que le ministre devrait occuper un autre poste. C'est complètement fou. Ce sont maintenant les députés du Parti libéral qui désavouent le ministre des Finances.Le ministre des Finances réalise-t-il que les Canadiens ont totalement perdu confiance en lui?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales51514275151428T.J.HarveyTobique—MactaquacBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Finances tente de mettre le couvercle sur la marmite en répétant que tout est beau maintenant, comme si l'on peut devenir comme par magie intègre et transparent après deux ans de conflits d'intérêts, juste en claquant des doigts. Est-ce dire que durant ces deux dernières années, n'ayant pas placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard, le ministre des Finances était donc en plein conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales51514305151431BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, si ce ministre continue de répéter qu'il n'a rien à se reprocher, qu'il en fasse la démonstration de façon concrète. Jeudi dernier, nous avons déposé une motion demandant au ministre des Finances de déclarer tous les actifs qu'il a achetés et vendus dans toutes ses propriétés privées depuis qu'il est ministre des Finances. C'est la seule manière de savoir si les intérêts personnels du ministre sont en conflit avec son rôle de ministre des Finances.La question est simple: les députés libéraux de l'autre côté de la Chambre feront-ils preuve de transparence et d'intégrité en votant ce soir en faveur de notre motion?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImputabilité du gouvernementMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales51514345151435BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, chaque semaine, on apprend de nouvelles révélations sur les conflits d'intérêts du ministre des Finances. Il y a eu ses actions non déclarées, puis sa villa en France, et maintenant c'est son projet de loi C-27, qu'il a confectionné et dont bénéficie personnellement sa propre famille et sa compagnie Morneau Shepell. Le premier ministre peut-il faire preuve de rigueur et exiger de son ministre des Finances qu'il fasse preuve de transparence et qu'il divulgue tous ses avoirs?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales514681651468175146818BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, la vérité, c'est que 81 % des familles canadiennes paient plus d'impôts depuis que ce gouvernement est en place. Ma question est simple et tout à fait légitime, surtout depuis qu'on sait que ce ministre est en plein conflit d'intérêts depuis deux ans. S'il n'a rien à cacher, le ministre des Finances peut-il faire preuve d'honnêteté et divulguer une fois pour toutes ses actifs, ses compagnies, ses actions et tout ce qu'il cache aux Canadiens et aux Canadiennes?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales514682151468225146823BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Finances nous a juré avoir placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard et on a appris qu'il ne l'avait jamais fait. Le ministre des Finances nous a assuré qu'il avait déclaré tous ses avoirs et on a appris qu'il a reçu une amende de la commissaire pour une compagnie non déclarée. Depuis le début de la session, le ministre répète qu'il a toujours travaillé avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et, drôlement, aujourd'hui nous apprenons dans le Globe and Mail que le ministre n'a jamais collaboré avec la commissaire concernant son projet de loi C-27.Le premier ministre peut-il nous dire comment les Canadiens peuvent encore faire confiance au ministre des Finances?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales51458925145893GeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, le supposé écran éthique du ministre des Finances s'amincit de jour en jour. Après avoir mis en place le projet de loi C-27, qui aide sa propre compagnie familiale, le seul argument qui reste au ministre est de dire que la vente de ses actions et sa donation le rendent maintenant intègre comme par magie. Qu'est-ce qu'on a à dire sur son niveau d'intégrité des deux dernières années?Le premier ministre peut-il enfin admettre ce que tous les Canadiens savent, soit que son ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts depuis maintenant deux ans?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales51458955145896JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, alors qu'il était président de Morneau Shepell, le ministre des Finances a participé, en 2014, à un forum sur la réforme des régimes de retraite qui défendait les mesures qu'il inclut maintenant dans son projet de loi C-27. Au cours des jours suivant la présentation de son projet de loi, drôlement, les actions de Morneau Shepell ont bondi de près de 1 million de dollars. Ce n'est donc pas surprenant que le ministre fasse maintenant l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique. J'ai une question simple à poser. Lorsque le ministre a présenté son projet de loi, est-ce que le premier ministre savait qu'il était en plein conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionEnquêtes et enquêtes publiquesÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales514443751444385144439JustinTrudeauLe très hon.PapineauBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, je vais reformuler ma question. Je vais peut-être finir par obtenir une réponse. Pendant près de deux ans, le ministre des Finances possédait des actions évaluées à près de 21 millions de dollars qu'il n'a jamais placées dans une fiducie sans droit de regard. Il a défendu une réforme des régimes de retraite qui servait ses propres intérêts et ceux de ses petits amis libéraux. Maintenant, le premier ministre et le ministre des Finances font l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique.Comment les Canadiens et les Canadiennes peuvent encore faire confiance à ce gouvernement de l'autre côté de la Chambre?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionEnquêtes et enquêtes publiquesÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales514444151444425144443BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, lundi, on a appris qu'un grand ami du premier ministre, Stephen Bronfman, a été nommé dans les Paradise Papers. La ministre du Revenu national nous a promis une enquête indépendante de ces documents. Aujourd'hui, le premier ministre se déclare satisfait des explications de son ami, le grand argentier du Parti libéral du Canada.La ministre du Revenu national peut-elle seulement nous dire si elle est d'accord avec son premier ministre pour dire qu'aucune enquête devrait être faite sur son ami?Agence du revenu du CanadaAllusions aux députésBronfman, StephenEnquêtes et enquêtes publiquesÉthique et questions éthiquesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin511159851115995111600DianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, la ministre peut bien répéter sa cassette, la population n'est pas dupe. L'intervention politique du premier ministre au nom de son ami proche est un signal clair aux enquêteurs qu'il y a une règle pour les libéraux et une autre règle pour tous les Canadiens qui paient de l'impôt. Le premier ministre ose nous dire qu'il est satisfait de l'explication de son ami et grand argentier du Parti libéral, qui veut éviter de payer des impôts comme tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.Y a-t-il un seul député de l'autre côté de la Chambre qui nous regarde et qui va avoir le courage de dénoncer cette situation inacceptable?Agence du revenu du CanadaAllusions aux députésBronfman, StephenEnquêtes et enquêtes publiquesÉthique et questions éthiquesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalPremier ministreQuestions oralesTrudeau, Justin511160251116035111604DianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que l'opposition faisait des accusations non fondées. Aujourd'hui, les libéraux accusent la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de donner de fausses informations sur la situation de leur propre ministre. Je me demande bien qui fait des accusations non fondées, ici à la Chambre.Ma question est simple: pourquoi le premier ministre a-t-il induit le Parlement et tous les Canadiens en erreur alors que l'on sait maintenant que son ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMembres du cabinetMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales5099552BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, le ministre a tout à fait raison: la confiance des Canadiens, ce n'est pas un jeu. Il faut en prendre soin. Présentement, le ministre est en train de faire exactement le contraire. Depuis trois semaines, le premier ministre n'a pas arrêté de nous répéter qu'il a fait confiance à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Maintenant que la commissaire dit qu'il y a un, deux, trois et peut-être quatre ministres qui jouent au même jeu que le ministre et cachent leurs avoirs à la population, tout à coup, le premier ministre dit qu'elle a tort.Ma question est simple: le ministre des Finances était-il bel et bien en conflit d'intérêts? Quand le premier ministre l'a-t-il su?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMembres du cabinetMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales5099555BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, depuis trois semaines, le premier ministre nous dit que son ministre des Finances n'est pas en conflit d'intérêts. Il l'a même répété, pas plus tard qu'hier, pendant toute la période des questions. Maintenant que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a sanctionné son ministre des Finances pour conflit d'intérêts, la conclusion est claire: on sait que le premier ministre était au courant.Ma question est simple: à quel moment, le premier ministre a-t-il su que son ministre des Finances était en plein conflit d'intérêts et qu'il enfreignait la loi?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales50941735094174JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, j'ai hâte que le premier ministre apprenne à répondre à de simples questions. La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a confirmé que le ministre des Finances avait enfreint la loi. Elle confirme même que la pénalité de cette infraction a été payée, ce qui démontre clairement que, hier, le premier ministre était déjà au courant de la décision de la commissaire.Le premier ministre peut bien essayer de faire tout ce qu'il veut pour nier la réalité, cela ne changera absolument rien: son ministre a enfreint la loi. Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que son ministre des Finances est au-dessus des lois? Peut-il dire cette chose-là aux Canadiens?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales509417750941785094179JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Finances a passé des mois à traiter les propriétaires de PME, les agriculteurs et tous ceux et celles qui créent des emplois dans nos régions de fraudeurs fiscaux, avec son projet de réforme fiscale. Nous découvrons aujourd'hui que c'est le ministre des Finances lui-même qui a trouvé des échappatoires fiscales qu'il exploite à des fins personnelles. Pour faciliter le travail de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qui enquête actuellement sur le cas du ministre des Finances, peut-il dévoiler ses actifs cachés dans la compagnie à numéro 2254165?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales5091522JustinTrudeauLe très hon.PapineauBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, je vais dire la différence entre les députés de ce côté-ci de la Chambre et le ministre des Finances. D'abord, de notre côté, personne n'a caché une villa en France. Deuxièmement, personne n'a pris deux ans pour divulguer ses actifs, une situation scandaleuse. Troisièmement, personne n'a créé une loi qui l'avantageait personnellement. Revenons à la question principale. Est-ce que le ministre des Finances peut nous dire ce qui se cache derrière le numéro de sa compagnie 2070689 et 2254165?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales50915275091528GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, c'est maintenant au tour du président de l'Institut sur la gouvernance, Yvan Allaire, de déposer un jugement sans équivoque sur les conflits d'intérêts du ministre des Finances. Yvan Allaire a déclaré à RDI, la semaine passée, que depuis deux ans, il y avait sans aucun doute un conflit concernant le ministre des Finances. Si le ministre des Finances prétend toujours qu'il n'a rien à cacher, peut-il nous le prouver en nous disant ce qu'il détient dans la compagnie à numéro 2135042 Ontario Inc.?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales50900905090091JustinTrudeauLe très hon.PapineauJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, tout en répétant qu'il n'est pas en conflit d'intérêts, le ministre des Finances multiplie les gestes qui prouvent tout simplement le contraire. Le 27 octobre dernier, Yvan Allaire en a rajouté en affirmant que, dès son arrivée en politique, il aurait été sage, même obligatoire que le ministre des Finances vende toutes ses actions.S'il est vraiment honnête, le ministre des Finances peut-il nous dire ce qu'il détient dans cette autre compagnie à numéro, 2070689 Ontario ltée?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales50900945090095JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1120)[Français]Madame la Présidente, la commissaire à l'éthique n'a même pas encore fini son enquête sur les vacances de Noël du premier ministre, qui ont été payées par les contribuables canadiens, qu'on apprend que le ministre des Finances fait lui aussi l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique. On sait que le ministre profite, par l'entremise de Morneau Shepell, de ses propres décisions politiques et de celles de son propre ministère. Va-t-il enfin admettre qu'il n'a jamais dénoncé son conflit d'intérêts lors des discussions sur le projet de loi C-27?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales508649650864975086498JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1120)[Français]Madame la Présidente, les faits sont les faits. Le ministre des Finances a affirmé en conférence de presse, le 16 octobre dernier, qu'il croyait avoir agi naïvement au sujet de ses actions de Morneau Shepell. Nous savons maintenant que le ministre a des intérêts dans Bombardier, dans la Banque du Canada, dans l'Agence du revenu du Canada, dans le Sénat, dans l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour un total de plus de 14 millions de dollars sous contrat avec le gouvernement.Le ministre des Finances considère-t-il qu'il a aussi agi naïvement en faisant aveu de culpabilité et en pensant qu'un simple don, qui lui donne un crédit d'impôt, camouflera tous ses conflits d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales508650450865055086506CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, je vous propose une équation mathématique extrêmement simple: si A est égal à B et que B est égal à C, cela implique nécessairement que A est égal à C.Je m'explique: A, le ministre des Finances donne 400 millions de dollars à Bombardier; B, Bombardier est un client de Morneau Shepell; C, le ministre des Finances reçoit de Morneau Shepell 65 000 $ ou plus tous les mois depuis qu'il est ministre. En mathématiques, on dit « CQFD », ou « ce qu'il fallait démontrer ».Qu'est-ce que cela va prendre pour que le ministre comprenne qu'il est en plein conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésBombardier Inc.Ministre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales508122450812255081226BillMorneauL’hon.Toronto-CentreNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, c'est fascinant de voir à quel point les députés libéraux sont fiers d'appuyer le secteur aérospatial en Alabama, aux États-Unis, et je tiens à le dire, en Europe. Je vais revenir à l'essentiel. Morneau Shepell a des intérêts dans Bombardier, la Banque du Canada, l'Agence du revenu du Canada, le Sénat, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Au total, Morneau Shepell a des contrats avec le gouvernement totalisant 14 millions de dollars.Qu'est-ce que cela va prendre de plus à ce côté de la Chambre pour comprendre que le ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales508123150812325081233GeoffReganL'hon.Halifax-OuestNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, en 2016, le ministre des Finances a introduit le projet de loi C-27 visant à modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Drôle de coïncidence, Morneau Shepell enregistre immédiatement après un profit supplémentaire de 2 millions de dollars. J'aimerais que les gens qui nous écoutent sur les réseaux sociaux puissent avoir une réponse simple à une question extrêmement simple.Quand le premier ministre va-t-il exiger de la transparence de son ministre des Finances, afin qu'il arrête de tromper la population canadienne?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales50762745076275JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, drôlement, tous les députés à la Chambre doivent déclarer leurs actifs en 60 jours, mais cela a pris deux ans au ministre des Finances pour comprendre cela. Ce que le premier ministre est en train de faire, c'est essayer de faire diversion sur la situation particulière de conflit d'intérêts du ministre des Finances. Pourtant, les faits sont là: le projet de loi du ministre des Finances a aidé sa propre compagnie, Morneau Shepell. J'ai une question simple pour le premier ministre: le premier ministre était-il au courant que le projet de loi C-27 allait profiter à Morneau Shepell?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales50762775076278JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, voici des faits clairs.Le 20 février 2013, deux ans avant d'obtenir son poste, le ministre des Finances plaidait en faveur d'une loi qui allait créer des régimes à prestations cibles. Le 19 octobre 2016, trois ans plus tard, le ministre a déposé le projet de loi C-27, qui vise à créer ces mêmes régimes. Quelle coïncidence!Quand le ministre des Finances avouera-t-il enfin qu'il a failli à son mandat et qu'il est en plein conflit d'intérêts, comme le prouve ses 2 millions de dollars de profits personnels accumulés depuis qu'il occupe le poste de ministre des Finances?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales507105350710545071055JustinTrudeauLe très hon.PapineauJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1425)[Français]Monsieur le Président, la population n'est pas dupe.Le ministre a déposé à la Chambre un projet de loi qui bénéficierait à sa propre entreprise, alors qu'il en retirait encore des dividendes. On parle de plus de 65 000 $ par mois. C'est clairement un conflit d'intérêts. Si ce gouvernement prétend être intègre et transparent, qu'il nous en fasse la preuve aujourd'hui. Que le ministre nous donne une réponse claire.A-t-il, oui ou non, informé la commissaire à l'éthique qu'il était en plein conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions orales5071059507106050710615071062JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1120)[Français]Monsieur le Président, dans mon cas, je n'ai pas besoin de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour savoir si les gestes que je pose sont éthiques.Cela fait deux ans que le ministre des Finances cache sa situation financière personnelle et profite des mesures qu'il met en place au gouvernement. Cela fait trois semaines que le ministre tente de défendre ses agissements dans la gestion de ses actifs. Cela fait trois semaines que le premier ministre tente de défendre l'indéfendable en répétant à tout le monde que ce que fait son ministre est conforme. Cela a pris trois semaines d'acharnement et de grogne de la population canadienne pour qu'il décide de le reconnaître et de faire les changements nécessaires. Devrons-nous attendre encore trois semaines avant que ce ministre se rende compte de ce qu'il fait, qu'il agisse comme il se doit et qu'il fasse ses excuse à l'ensemble de la population canadienne?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales506663950666405066641JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1120)[Français]Monsieur le Président, je suis fasciné de voir comment le secrétaire parlementaire réussi encore à défendre son ministre des Finances.Les Canadiens ont appris que le ministre des Finances est en plein conflit d'intérêts. Cette semaine, on apprend en plus dans les médias que sa propre firme a eu un contrat de 8 millions de dollars avec la Banque du Canada pour les dossiers de gestion des pensions. On apprend que le ministre des Finances recevait des dividendes, depuis qu'il est député, de plus de 65 000 $ par mois de sa propre compagnie. Maintenant, on se demande pourquoi la population est cynique face à nous, les politiciens. Le ministre est-il conscient qu'il est en plein conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales506664450666455066646JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, on a appris ce matin dans le Globe and Mail que le ministre des Finances avait dit à ses ex-collègues, il y a deux ans, qu'il mettrait toutes ses actions dans une fiducie sans droit de regard. Il l'avait même confirmé à des journalistes. Tout d'un coup, il vient de se réveiller, une lumière vient d'allumer et il vient de se rendre compte, deux ans plus tard, de ce que tous les députés de la Chambre savent, c'est-à-dire qu'il faut déclarer ses actifs dans les 60 jours au maximum, comme le demande la loi. Tout d'un coup, une lumière vient de s'allumer. Nous aimerions savoir clairement quand le ministre des Finance a annoncé son conflit d'intérêts au premier ministre.Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales50652035065204BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1420)[Français]Monsieur le Président, cela lui a pris deux ans pour comprendre l'évidence. La lettre de mandat que le premier ministre a donnée à son ministre des Finances stipule: « [...] vous devez observer les normes les plus élevées en matière d'honnêteté et d'impartialité et [...] l'organisation de vos affaires privées devrait pouvoir faire l'objet d'un examen scrupuleux du public. » De qui je parle? Du ministre des Finances, le même que le premier ministre a défendu pas plus tard qu'hier ici à la Chambre.Quand le ministre des Finances a-t-il dit au premier ministre qu'il était en conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales50652065065207BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, voici un constat: le premier ministre a caché ses vacances sur une île privée à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et maintenant on peut voir que le ministre des Finances a fait la même chose pendant deux ans en dissimulant l'existence de sa villa en France et en refusant de mettre ses actifs dans une fiducie sans droit de regard.Quand le premier ministre a-t-il appris que son ministre des Finances détenait des actifs dans sa compagnie, une compagnie qui est gérée par son ministère des Finances dont il a le plein contrôle?Actifs financiersAllusions aux députésFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions orales50638315063832JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, c'est incroyable.Le ministre des Finances dit être supposément guidé par une volonté d'équité dans sa réforme fiscale, et le premier ministre essaie de nous dire cela.Est-il équitable de proposer une réforme qui profitera à ses propres intérêts personnels en s'attaquant aux PME, à nos travailleurs, aux fermiers, aux garagistes, aux restaurateurs et à la classe moyenne?J'ai une question simple pour le premier ministre: est-ce trop demander qu'il exige de son ministre des Finances de divulguer tous les actifs qu'il détient à l'ensemble de la population canadienne?Actifs financiersAllusions aux députésDiffusion de l'informationÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales5063836506383750638385063839JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, les règles sont extrêmement simples et sont les mêmes pour les 338 députés qui sont ici: on doit déclarer ses avoirs dans un délai de 60 jours.Cependant, on peut se demander si le ministre des Finances travaille pour ses propres intérêts et les intérêts des libéraux ou pour les intérêts de tous les Canadiens. On sait que cela fait plus de deux ans qu'il cache sa situation personnelle. Ma question est tellement simple que je ne sais pas si le secrétaire parlementaire peut tenter d'y répondre.Le ministre a-t-il encore en sa possession des actions de sa compagnie? Si oui, quand va-t-il les vendre?Actifs financiersAllusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueFiducie sans droit de regardMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales5063148506314950631505063151JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (2300)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler du projet de loi C-45 sur lequel j'ai beaucoup travaillé. Ce projet de loi permettra au gouvernement libéral de légaliser la marijuana qui est illégale depuis 94 ans au Canada, pour les gens qui ne le savent pas. De plus, il veut faire tout cela en moins d'un an. C'est très rapide pour un sujet aussi complexe, surtout lorsqu'on prend le temps d'examiner ce qui s'est fait partout dans le monde. Pourquoi si vite? On peut se poser la question, parce que le gouvernement n'arrête pas de nous dire et de crier sur toutes les tribunes qu'il a deux grands objectifs, soit de limiter les activités du crime organisé, de l'anéantir même à la limite, et d'enlever ce produit des mains des enfants.Je vais parler de quelques points. Tout d'abord, l'implication du crime organisé ne diminuera pas. En outre, l'accès à la marijuana va augmenter pour les jeunes, la conduite avec les facultés affaiblies s'intensifiera, et la sécurité en milieu de travail, dont personne ne parle dans ce projet de loi, mettra certains travailleurs en danger. Beaucoup de chefs d'entreprise sont très inquiets présentement à ce sujet. De plus, les problèmes liés au logement se multiplieront. On aura de graves problèmes et ce projet de loi n'en parle aucunement. En outre, les hospitalisations et les appels aux centres antipoison augmenteront et les problèmes d'éthique se multiplieront.Ce n'est pas un conservateur qui dit cela, ce ne sont pas des fabulations sorties de ma tête toutes seules, ce sont des résultats d'études réalisés par des experts qui ne sont pas financés par les lobbys promarijuana. C'est cela la réalité. Ce sont des études réalisés par des professionnels et des experts de la santé et par des scientifiques qui ont déposé des résultats. J'ajouterai des exemples concrets d'endroits où les gouvernements ou les États ont légalisé la marijuana. Je vais les prendre un par un pour en parler.Tout d'abord, en ce qui a trait à la lutte contre le crime organisé et à la lumière des recherches que j'ai effectuées, la légalisation de la marijuana ne permettra pas d'éliminer le crime organisé. En Uruguay et dans certains États américains ayant légalisé la marijuana, le marché noir est plutôt en expansion.Je vais citer quelqu'un qui n'est pas un député conservateur ou un méchant conservateur comme les libéraux aiment le dire. Malgré la légalisation de la marijuana à usage récréatif, le marché noir est en expansion au Colorado. L'État serait le plus grand producteur de marijuana illégale après la Californie.Qui a dit cela? Le commandant du service de police de Denver.Les criminels vendent encore sur le marché noir. Nous avons une panoplie de cartels qui opèrent au Colorado, et les activités légales n'ont pas diminué du tout.Qui a dit cela? Le procureur général du Colorado.La dépénalisation de la consommation du cannabis n'y a pas fait disparaître le crime organisé. Celui-ci s'est simplement adapté, et a réussi à prendre pied dans les coffee shops, tout en gardant la main sur la culture du cannabis.Qui a dit cela? Un criminologue évaluant la situation en Uruguay. C'est encore une personne neutre qui n'a rien à voir avec les politiciens.Parlons maintenant de la protection des enfants. Je crois qu'il est complètement contradictoire que le premier ministre veuille réduire l'accès des jeunes au cannabis, tout en permettant sa culture à la maison, avec quatre plants par résidence ou par logement. Pire encore, il autorise qu'un jeune de moins de 18 ans, qui n'était pas censé avoir le droit de consommer, ait cinq grammes dans ses poches. Ce n'est pas grave, il a le droit d'avoir cinq grammes, mais c'est illégal. C'est assez spécial. Pire que cela, ce gouvernement dit se fier à la science, mais que dit la science? Elle dit que la marijuana est dangereuse pour les jeunes de moins de 25 ans. Que nous dit ce gouvernement? Il nous dit que ce n'est pas grave et que ce sera à 18 ans. S'il en avait au moins le courage, il cesserait de citer les scientifiques et de dire des aberrations à la population.Je vais donner quelques citations encore. Ce n'est pas moi qui les ai inventées. Je dirai d'où elles viennent et on sera surpris.(2305)Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets de la consommation de la marijuana sur la santé car l'adolescence est une période critique pour le développement du cerveau.J'ai trouvé cela sur le site de Santé Canada. Cela vient de notre propre gouvernement et de ses fonctionnaires, qui sont neutres et qui n'ont rien à voir avec les conservateurs.Voici une autre citation: le nombre de patients qui se présentent dans les hôpitaux du Colorado à la suite de la légalisation de la marijuana a augmenté significativement. Le nombre a presque triplé, passant de 803 diagnostiques par 100 000 habitants entre 2001 à 2009 avant la légalisation, à 2 142 diagnostics par 100 000 habitants après la légalisation de la marijuana. Cela vient du rapport de la sécurité publique du Colorado.Voici un autre bel exemple: les appels pour des cas de surdose dans les centres antipoison ont bondi de 108 % au Colorado et de 68 % dans l’État de Washington depuis 2012.Ces chiffres viennent du Rocky Mountain Poison and Drug Center. Ce sont des gens qui ne sont crédibles du tout, j'imagine!La sécurité sur les routes est un autre aspect des plus préoccupants à mes yeux et celui de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. C'est déjà un fléau, il y a presque autant d'accidents sur la route à cause des gens qui ont consommé une drogue qu'à cause des gens qui ont consommé de l'alcool. Cela ne peut qu'augmenter, nous avons des preuves à l'appui.Dans l'État de Washington, à la suite de la légalisation, les accidents mortels causés par les conducteurs avec des facultés affaiblies ont doublé et au Colorado, ils ont triplé.Voici d'autres citations:La légalisation de la marijuana au pays inquiète les membres de CAA-Québec. [On pourrait faire le même exercice je suis convaincu qu'on aurait les mêmes résultats dans les autres provinces.] Quelque 73 % des répondants à un sondage réalisé pour l'entreprise ont dit craindre que cette mesure proposée par le gouvernement [libéral] n'ait un effet négatif sur la sécurité routière.Voici une autre citation. On sera surpris d'apprendre qui a dit cela: « Nous avons vu une augmentation d'accidents de voiture au Colorado à cause de la consommation de marijuana. » C'est Kevin Sabet, ancien conseiller de Barack Obama en matière de politique sur la drogue qui l'a dit.« Près de la moitié des Canadiens conduisant sous l’effet du cannabis estiment qu’ils ne représentent pas un danger sur la route. »C'est plus de 50 %. Ce gouvernement propose dans son budget en sachant très bien qu'il veut légaliser dans un an, 1,9 million de dollars pour l'ensemble du Canada pour des campagnes de sensibilisation. C'est complètement ridicule. Présentement, 50 % des consommateurs considèrent qu'ils ne sont pas à risque.Parlons maintenant de la sécurité au travail. Plusieurs dirigeants d'entreprise canadiens s'inquiètent de voir la légalisation de la marijuana mener à des problèmes de sécurité au travail. Au cours des derniers mois, on a entendu plusieurs entrepreneurs et experts sur le sujet.« “C'est tellement dangereux”. Avec la légalisation du cannabis, il craint que le problème ne s'aggrave et il se sent mal outillé. » C'est Alain Raymond entrepreneur spécialisé en toiture qui le dit. « On sait que le cannabis peut avoir un impact sur la concentration et sur la rapidité d'action. On sait aussi que le cannabis peut être détecté de 15 à 30 jours après sa consommation, donc un employé qui consomme la fin de semaine, mais ne voudrait pas que son employeur soit au courant, comment le cache-t-il? » C'est Hugo Morissette, un conseiller en ressources humaines qui dit cela.Ces inquiétudes sont justifiées lorsqu'on analyse des exemples venus du Colorado. Les employeurs ont vu là-bas le nombre d'employés intoxiqués par la marijuana augmenter considérablement. Entre 2011 à 2015 après la légalisation, c'est passé de 2,7 à 7,5 %. C'est le triple, ce n'est pas rien. Le président directeur général de l'entreprise GE Johnson a même indiqué qu'il avait tellement de difficulté à trouver des employés capables de passer un test oral pour la marijuana qu'il a dû embaucher des employés en provenance d'autres États.(2310)Bref, en considérant les obligations qui incombent à tout employeur au Québec et dans toutes les provinces, la légalisation de la marijuana à des fins récréatives exposera les employeurs et les employés à de nombreux questionnements sur le plan juridique et aux risques afférents: risque d'augmentation des accidents de travail; risque d'augmentation de l'absentéisme des employés; risque de diminution de la productivité des employés; risque de développement d'une dépendance à la marijuana chez les employés, ce qui entraînera, pour l'employeur, une obligation de fournir des accommodements à ces derniers; et, enfin, risque d'augmentation des demandes de remboursement dans le cadre du régime d'assurance maladie. Voilà un autre aspect de la légalisation de la marijuana qui est loin d'être réglé, et le projet de loi ne le règle aucunement.Je reviens sur les immeubles à logement dont j'ai parlé au début de mon intervention. Dans le projet de loi, rien n'en fait mention. Un autre problème lié à la légalisation de la marijuana est la gestion des immeubles locatifs. Les propriétaires d'immeuble craignent que les plants intérieurs, jusqu'à quatre plants par logement, causent des dommages aux immeubles. De plus, les modifications dangereuses aux installations électriques augmenteront les risques d'accidents et d'incendies. En effet, les gens qui voudront faire pousser de la marijuana plus rapidement vont trafiquer les fils électriques.Je passerai les autres sections un peu plus rapidement, car je n'aurai pas besoin de convaincre beaucoup de monde. Les effets sur la santé me préoccupent particulièrement. Les experts médicaux s'entendent pour dire que la marijuana est une drogue dangereuse pour les enfants et les adolescents, et j'ajouterais qu'elle est dangereuse pour toutes les personnes vulnérables. Que l'on soit en faveur de la légalisation de la marijuana ou non, on s'entend tous là-dessus.Les libéraux hésitent à avouer que la consommation de cannabis chez les adolescents fait la même chose, ou quelque chose que l'alcool ne fait pas, c'est-à-dire qu'elle cause des dommages permanents au cerveau. L'Association médicale canadienne a déjà averti le gouvernement qu'une consommation occasionnelle de cannabis peut avoir de graves répercussions psychologiques sur le développement du cerveau, et ce, jusqu'à l'âge de 25 ans. L'Association médicale canadienne recommande un âge légal minimal, et elle accepte même de baisser les normes à 21 ans dans le but d'aider le gouvernement à prendre une décision judicieuse. Quelle est la réponse de ce gouvernement libéral irresponsable? Dix-huit ans. Les libéraux osent nous dire qu'ils se fient à la science et aux experts pour prendre leur décision. Pour tout dire, ils ne se fient pas à la science et aux experts, mais plutôt à leurs petits amis à qui profitera la légalisation de la marijuana. J'en parlerai un peu plus loin.Aujourd'hui, le Colorado se classe au premier rang en ce qui concerne la consommation de cannabis. Avant sa légalisation, il occupait le 14e rang, et ce, pendant 10 ans. Comment les libéraux peuvent-ils garantir aux parents que la marijuana légale sera gardée loin des enfants? C'est le silence radio, rien ne nous le garantit.En légalisant la marijuana et en permettant la culture personnelle de quatre plants par logement, comment les libéraux peuvent-ils prétendre que les enfants auront moins accès à la marijuana? Encore une fois, c'est le silence radio de la part des libéraux. Les libéraux restent muets sur les réelles questions, soulevant ainsi de très sérieuses interrogations sur les véritables intentions du gouvernement.J'arrive maintenant à la partie vraiment intéressante. La semaine passée, un de mes amis m'a appelé. Il regarde tous les reportages à la télévision. Il m'a demandé de lui expliquer pourquoi, malgré tous les avertissements, le gouvernement libéral avait décidé d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Je lui ai dit qu'il devait certainement y avoir une raison. La raison est simple: le gouvernement a des amis à qui cela profite. Il s'agit d'un marché lucratif pour les gestionnaires d'entreprise de production de marijuana. Cette semaine, on apprenait que le tiers de ces entreprises ont au moins un grand donateur du Parti libéral au sein de leur conseil d'administration. C'est cela, la réalité. Ces entreprises ont des gestionnaires issus du Parti libéral. J'en citerai quelques-uns. Je souligne que je n'ai même pas eu besoin de faire la recherche, car les journalistes s'intéressent pas mal au sujet ces temps-ci.(2315)Voici une de ces citations: Le cofondateur du seul producteur autorisé de cannabis médical au Québec, The Hydropothecary, Adam Miron, a été directeur national du PLC et directeur national des Jeunes libéraux du Canada. C'est spécial, n'est-ce pas? Le seul producteur autorisé au Québec provient du Parti libéral du Canada. En voici une autre: Chez Aurora Cannabis, qui tente d’ouvrir une usine dans l’ouest de Montréal sur le boulevard Hymus, Chuck Rifici, qui a été directeur du conseil d’administration, a occupé les fonctions de chef des finances du PLC jusqu’à l’été dernier.L'été dernier, ce n'est pas il y a très longtemps. Je pense que les gens le connaissent, mais on n'a pas le droit de dire cela à l'extérieur de la Chambre, parce qu'il nous colle des poursuites quand on le nomme. Ici, au moins, j'ai le pouvoir de le dire. Je poursuis:M. Rifici était en poste au PLC lorsqu’il a cofondé Tweed, qui est devenu le plus important producteur de cannabis à des fins médicales au pays, avec une capitalisation boursière de plus de 1 milliard. Il ne faut pas chercher la raison pour laquelle ce gouvernement est si pressé de légaliser la marijuana. Toutes les recherches et les statistiques démontrent que c'est dangereux pour les enfants et qu'on n'a pas assez d'information. Or aucune mesure n'a été mise en place pour s'assurer que les enfants seront protégés contre ce produit. Par ailleurs, rien ne nous démontre qu'il va y avoir moins d'accidents sur la route. Nos policiers ne sont même pas équipés. J'ai moi-même déposé le projet de loi du sénateur Claude Carignan, qui était déjà avancé, et ce gouvernement se prépare à voter contre celui-ci, alors qu'il pourrait accélérer le processus, ne serait-ce que pour équiper adéquatement nos policiers et pour les former afin qu'ils puissent poser des gestes réels à compter du 1er juillet, si le gouvernement va de l'avant. Puisque c'est un sénateur conservateur qui a déposé ce projet de loi, ce gouvernement a décidé de le repousser et d'en faire un autre pour étirer la sauce, alors que celui-ci avait l'appui unanime du Sénat, incluant celui des sénateurs libéraux indépendants — ou pas indépendants, on ne le sait plus. La réalité, c'est qu'on ne sera pas prêt dans ce dossier.Je reviens à mes moutons. Il y a également une question d'éthique. L'ancien conseiller du président américain Barack Obama en matière de politiques sur la drogue, Kevin Sabet, dit qu'on a été dupé. Selon lui, la légalisation de la marijuana en Alaska, en Oregon, au Colorado et dans l'État de Washington est une affaire d'argent qui profite à des sociétés de capitaux privés, et ce choix n'a rien avoir avec la santé publique. Il dit qu'il y a une vaste industrie au Colorado qui est semblable à l'industrie du tabac et qui a ses propres lobbys.C'est cela, la réalité. Cela n'a rien à voir avec les belles intentions qui paraissent bien lorsque les libéraux parlent aux citoyens. La réalité, c'est que c'est faux et que c'est un lobby qui fait des pressions. Tous les États américains où la marijuana a été légalisée ou qui sont sur la voie de légaliser celle-ci sont passés par un référendum. De plus, dans les États où elle a été légalisée, cela a été adopté de justesse, à 50,5 %, 51 % ou 52 % des voix. Qui fournissait les informations? C'était toujours le gros lobby de la marijuana. C'est cela, la réalité. Au Canada, ce qui se passe est surprenant. Je pense que j'en ai parlé plus tôt. J'ai nommé des personnes et je ne reviendrai pas là-dessus. Toutefois, j'ai une belle information concernant celui qui va certainement me poser une question, soit le secrétaire parlementaire responsable de la légalisation de la marijuana. Celui-ci fait l'objet d'une enquête de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'une soirée de financement à laquelle ont participé des donateurs libéraux qui font du lobbying pour la légalisation de la marijuana. Il va me poser une question, et ce sera amusant de lui répondre. Une participante du cocktail de financement auquel assistait en tant qu'invité spécial le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, également responsable de la légalisation de la marijuana, soulignait qu'il y avait beaucoup d'autres gens de l'industrie du cannabis qui tentaient d'obtenir l'attention de ce dernier. Je pense qu'on commence à voir clair.(2320)Dans un récent reportage de La Presse, on apprenait également que d'anciens politiciens et d'anciens hauts dirigeants du Parti libéral du Canada siègent au conseil d'administration des plus importants producteurs de cannabis au Canada et sont des donateurs du parti. Cela ne peut pas être plus clair que cela présentement. C'est faux de prétendre aujourd'hui que ce gouvernement dépose ce projet de loi et que cela va protéger nos enfants et nous protéger sur la route. C'est faux.Si le premier ministre se servait de sa notoriété pour faire la promotion de saines habitudes de vie, on avancerait beaucoup plus loin et on aurait beaucoup moins de jeunes et de citoyens qui fumeraient de la marijuana. Accommodements raisonnablesÂge légalAide gouvernementaleAllusions aux députésBlair, BillC-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCampagnes de financement et agents de financementCannabisColoradoCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueCompagniesConduite avec facultés affaibliesConflit d'intérêtsConsommation et abus de droguesCrime organiséDeuxième lectureEnquêtes et enquêtes publiquesÉtats-Unis d'AmériqueÉthique et questions éthiquesHôpitauxJeunes gensLégalisationLobbying et lobbyistesLogement locatifMarijuanaPartis politiquesPlantesPrévention de la toxicomanieProjets de loi d'initiative ministérielleRéférendumsSanté et sécurité au travailSanté mentaleSecrétaire parlementaire du ministre de la JusticeSondages d'opinionTest de sobriétéTrafic de la drogue et saisie de la drogueTravailleursUruguay49215534921554LucBertholdMégantic—L'ÉrableBillBlairScarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, dans mon ancienne vie, j'étais directeur d'école, et quand j'écoute le premier ministre, j'ai l'impression d'entendre un enfant qui essaie de nous faire croire qu'il est toujours content d'aller voir le directeur d'école, sans être capable de dire le nombre de fois qu'il y est allé. La réponse est pourtant simple: zéro, une, deux ou trois fois. Je suis certain que c'est moins de cinq fois. La question est simple: est-ce zéro ou une fois? J'ai l'impression que la bonne réponse est zéro. AéronefsAga Khan IVAllusions aux députésBahamasCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyages48654974865498JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, au gouvernement libéral, on dit une chose et on fait le contraire. On se dit féministe et on vote contre un programme d'aide à la maternité. On se dit pro-jeunesse et on vote contre l'aide aux étudiants qui suivent des cours de secourisme. On dit vouloir faire de modestes déficits et on fait des déficits incontrôlables. De plus, on se donne des règles d'éthique et on ne les respecte même pas.Je ne sais pas si c'est cela, faire de la politique en 2016 pour le gouvernement libéral, mais il est temps que les bottines suivent les babines. Le ministre des Finances ou la leader du gouvernement à la Chambre des communes vont-ils encore nous répéter leur cassette, ou vont-ils nous donner une vraie réponse?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementLobbying et lobbyistesMembres du cabinetMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions orales457620145762024576203BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2016-2017 [Adoption du crédit 1 — Infrastructure Canada]InterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1950)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Nouveau Parti démocratique de son allocution.Quand je me suis lancé en politique, une journaliste m'a posé une question. C'était lors d'une des premières entrevues que j'ai faites à partir du moment où j'ai été candidat. Cette journaliste m'a posé une simple question: une fois élu, si j'avais à poser un geste pour combattre le cynisme de la population, quel serait-il? J'avais dit que je poserais un geste concret pour montrer qu'on pouvait faire les choses différemment.Même si on veut mettre de côté les dépenses pour l'aménagement du bureau du ministre, quand je vois les 850 000 $ qui ont été dépensés avant même une panoplie de projets qui attendent dans toutes les municipalités, dans toutes les régions du Canada, je me pose sérieusement la question. J'aimerais avoir clairement l'opinion de mon collègue sur cette dépense de 850 000 $. Il n'y a pas beaucoup d'entreprises privées qui, si elles en avaient le choix, dépenseraient autant d'argent pour aménager des bureaux. Même si on me disait que ce sont les fonctionnaires qui décident, il me semble qu'un ministre qui veut avoir du leadership et bien faire les choses en arrivant devrait avoir les yeux là-dessus et surveiller les dépenses de son propre ministère. Allusions aux députésBudget principal des dépenses 2016-2017Bureau de l'infrastructure du CanadaBureaux de ministreComportement politiqueDépenses publiquesÉthique de la vie publiqueImputabilité du gouvernementLocaux à bureauxMinistre de l'Infrastructure et des CollectivitésSohi, Amarjeet44240534424054MatthewDubéBeloeil—ChamblyMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les activités de financement politique]InterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1120)[Français]Madame la Présidente, je remercie notre collègue de son allocution, que j'ai trouvée assez spéciale.J'aimerais lui poser une question. J'entendais ma consoeur du gouvernement parler d'enjeux qui n'étaient pas importants dans notre société présentement. Or nous parlons de conflits d'intérêts et de confiance du public et nous voulons contrer le cynisme de la population devant certains agissements des politiciens. Or, si nous voulons poser des gestes concrets en créant d'autres projets de loi, encore faut-il que la population ait confiance en nous.J'entends bien, encore, certaines allusions à l'ancien gouvernement. On revient toujours sur le passé au lieu de regarder le présent et l'avenir. Toutefois, dans le passé, lorsque des gestes répréhensibles ont été posés, il y a eu des sanctions. Cela a été très bien dit par mon confrère. Des gens sont présentement en prison. Des gens ont dû rembourser des sommes d'argent à la suite de certains événements organisés par des gens influents.J'aimerais savoir concrètement ce qu'il pense de cette situation. La ministre devrait-elle rembourser les sommes qui ont été amassées lors de cette activité?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementConflit d'intérêtsMembres du cabinetMinistre de la JusticeMotions de l'oppositionRemboursementWilson-Raybould, Jody4276812427681342768144276815AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88600AlainRayesAlain-RayesRichmond—ArthabaskaCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RayesAlain_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les activités de financement politique]InterventionM. Alain Rayes (Richmond—Arthabaska, PCC): (1215)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son allocution. Depuis mon arrivée à la Chambre aujourd'hui, j'entends des mots de la part des députés du gouvernement et du deuxième parti de l'opposition tels que « motion frivole », «motion sans fondement » et «sujet sans intérêt », ainsi que plusieurs autres expressions semblables pour décrire la motion qui a été déposée par notre parti. Or on parle bien ici de conflit d'intérêts, d'accès privilégié, d'influence indue et de cynisme de la population envers les politiciens. Lorsque je me suis lancé en politique, un journaliste m'a demandé quel serait le premier geste que je poserais si j'étais élu au gouvernement et que j'avais le pouvoir de changer quelque chose. J'avais répondu que ce serait une mesure concrète afin que la population retrouve sa confiance dans la capacité des politiciens à s'occuper des enjeux d'immigration, des enjeux financiers, des enjeux de défense et de tous les autres enjeux dont les citoyens et citoyennes nous parlent dans nos circonscriptions. Nous devons retrouver cette confiance.Mon honorable collègue considère-t-elle qu'il est éthiquement acceptable que le mari de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, un lobbyiste, ait participé à cette activité de financement d'un groupe d'avocats, d'un lobby?Si c'est le cas, est-elle d'accord pour dire qu'elle devrait rembourser toutes les sommes qui ont été amassées lors de cette activité?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementConflit d'intérêtsMembres du cabinetMinistre de la JusticeMotions de l'oppositionRemboursementWilson-Raybould, Jody42769534276954427695542769564276957PattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION