Question no 2439 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne le Centre d’accueil des visiteurs sur la Colline du Parlement: a) en quelle année les plans relatifs à la phase 1, actuellement en cours, et à la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs ont-ils été inclus pour la première fois dans la Vision et le plan à long terme, ou, si cette année est antérieure à la Vision et au plan à long terme, dans des plans à long terme antérieurs pour la Cité parlementaire, précision faite du titre du plan applicable pour la Cité parlementaire; b) quelle entité ou quelles entités (c.-à-d. Direction générale de la Cité parlementaire, éléments des partenaires parlementaires, Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire, architectes-conseils, autres entités, etc.) ont recommandé au départ l’empreinte et le plan actuel des phases 1 et 2 du Centre d’accueil des visiteurs; c) le Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire a-t-il adressé à la Direction générale de la Cité parlementaire, au ministre des Travaux publics ou à d’autres entités, des recommandations ou observations en ce qui a trait au Centre d’accueil des visiteurs, précision faite des dates, des destinataires et des détails de ces recommandations ou observations; d) quels sont les jalons d’approbation des phases 1 et 2 du plan relatif au Centre d’accueil des visiteurs, y compris les dates auxquelles et les mécanismes au moyen desquels les autorisations ont été accordées et les fonds ont été affectés; e) quand des rapports concernant des défauts liés à la construction, aux éléments techniques, à la conception et à l’architecture du Centre d’accueil des visiteurs sont-ils fournis à la Direction générale de la Cité parlementaire, et à quel moment et dans quelle mesure l’information contenue dans ces rapports est-elle transmise à d’autres entités partenaires; f) quand la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs sera terminée, combien d’entrées et de sorties publiques comptera-t-il, où seront-elles situées, et quelle sera la capacité de chacune par rapport aux autres; g) en ce qui a trait à la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, quand la phase 2 sera terminée, la phase 1 demeurera-t-elle la principale entrée et le principal point de contrôle des visiteurs, ou ces fonctions seront-elles déplacées, élargies ou reproduites ailleurs dans le Centre; h) en ce qui a trait aux services qui sont actuellement situés dans la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, y compris le contrôle de sécurité des visiteurs, la Boutique parlementaire et d’autres services aux visiteurs, quand la phase 2 du Centre sera terminée, (i) comment ces services seront-ils aménagés, (ii) existeront-ils en différents endroits, (iii) seront-ils élargis, (iv) seront-ils déplacés, (v) à quels endroits seront-ils élargis, déplacés ou reproduits, le cas échéant; i) quelles sont actuellement la date d’achèvement prévue et l’estimation du coût de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs; j) quels fonds ont déjà été dépensés pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs et à quelles fins; k) en ce qui a trait aux contrats conclus pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, (i) combien de contrats ont été conclus ou signés, (ii) quelle est la valeur de chacun des contrats, (iii) quelles sont les parties liées par chacun des contrats, (iv) quels sont le but et les travaux visés par chacun des contrats, (v) quand chacun des contrats a-t-il été conclu ou signé, (vi) quelle est la date d’expiration ou quels sont les jalons de chacun des contrats, (vii) quelles sont les pénalités pour résiliation prématurée ou modification de chacun des contrats; l) quels sont les mécanismes ou instruments officiels par lesquels la Direction générale de la Cité parlementaire reçoit des instructions, recommandations, avis, autorisations ou autres observations faisant autorité de la part (i) du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, (ii) du Secrétariat du Conseil du Trésor, (iii) du Cabinet, (iv) de la Chambre des communes, (v) du Sénat du Canada, (vi) de la Bibliothèque du Parlement, (vii) du Service de protection parlementaire, (viii) de toute autre entité; m) en ce qui a trait aux mécanismes ou instruments officiels mentionnés en l), quels sont les détails de chacune des communications reçues par la Direction générale de la Cité parlementaire au sujet de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs de chacune des sources énumérées en l) depuis 2001, y compris (i) la date, (ii) la source, (iii) le ou les destinataires, (iv) le sujet, (v) la description, (vi) le mécanisme ou l’instrument utilisé pour la transmettre?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2440 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses de « mars en folie », au cours duquel le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour éviter que des fonds ministériels restent « non dépensés », ventilés par ministère, agence ou autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses consacrées en février et mars 2019 à (i) du matériel et des fournitures (article courant 07), (ii) l’acquisition de machinerie et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails concernant chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, dont la quantité (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2441 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en frais d’adhésion, ventilées par ministère, organisme ou société de la Couronne, depuis le 1er avril 2018: a) quel montant a été dépensé; b) quelles sont les particularités de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisation ou du vendeur, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant dépensé?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2443 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les prêts et les contributions « remboursables » accordés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de tous ces prêts et contributions, y compris (i) la date du prêt ou de la contribution, (ii) les détails relatifs au bénéficiaire, notamment son nom et son emplacement, (iii) le montant accordé, (iv) le montant « remboursé » jusqu’à maintenant, (v) la description du projet ou de l’objectif du prêt ou de la contribution, (vi) le programme dans le cadre duquel le prêt ou la contribution a été versé?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2444 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les contrats de services de consultation en gestion conclus par le gouvernement depuis le 1er juin 2018, pouvez-vous préciser, pour chaque ministère, organisme ou société d’État: a) le montant total des dépenses; b) pour chaque contrat, (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) le résultat ou l’objectif recherché chaque fois que l’on a fait appel à un conseiller en gestion; d) la façon dont le gouvernement détermine si les objectifs en c) ont été atteints; e) l’existence de voies de recours si les objectifs en c) ne sont pas atteints; f) les contrats pour lesquels les objectifs ont été atteints; g) les contrats pour lesquels les objectifs n’ont pas été atteints?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2447 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les contrats d’approvisionnement du gouvernement pour la prestation de services de rédacteur de discours aux ministres, depuis le 1er juin 2017: a) quels sont les détails des contrats, notamment (i) la date de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’auditoire ou l’événement où le discours a été ou sera prononcé, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût de chaque discours?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2448 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les honoraires des experts-conseils, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails de tous les contrats conclus avec ces personnes, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) le type d’expert-conseil, (v) la raison ou l’objet pour lequel ses services ont été retenus?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2449 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne les personnes qui ont traversé la frontière canadienne illégalement ou de manière « irrégulière », depuis le 1er janvier 2016: a) combien de ces personnes ont-elles fait l’objet de mesures d’expulsion ou de renvoi; b) sur les personnes en a), combien (i) sont encore au Canada, (ii) ont été expulsées ou renvoyées du Canada?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2450 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne tous les contrats octroyés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2018, ventilés par ministère ou agence: a) combien de contrats ont été octroyés à des entreprises, à des compagnies, à des entités ou à des individus situés à l’étranger et possédant une adresse postale à l’extérieur du Canada; b) pour chaque contrat mentionné en a), (i) quel est le nom du fournisseur, (ii) quel est le pays de son adresse postale, (iii) quelle est la date du contrat, (iv) quel est le résumé ou la description des biens ou des services fournis, (v) quel est le numéro du contrat ou son numéro de classement; c) pour chaque contrat mentionné en a), le contrat a-t-il été octroyé à l’issue d’un processus concurrentiel ou s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2451 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la somme de 327 millions de dollars annoncée par le gouvernement en novembre 2017 pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs: a) quelles mesures ou organisations en particulier ont reçu des fonds provenant de cette enveloppe de 327 millions de dollars, en date du 29 avril 2019; b) quel est le total de tous les fonds évoqués en a); c) ventilés par mesure et organisation, quels sont les détails de tous les fonds reçus en date du 1er juin 2018, y compris (i) le nom, (ii) la description du projet, (iii) le montant, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé à chaque annonce?
Response
(Le document est déposé.)
Question no 2453 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les permis de cabotage délivrés par le ministre de la Sécurité publique ou le ministre des Transports: a) combien de permis de cabotage ont été délivrés à des bâtiments étrangers en (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018; b) quelle est la ventilation des permis délivrés en a) selon (i) le pays d’immatriculation, (ii) le tonnage du bâtiment?
Response
(Le document est déposé.)