Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre à propos du projet de loi C-30, l'aboutissement de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, maintenant bien connu comme l'AECG.
Comme la ministre l'a expliqué, cet accord commercial progressiste et historique est le produit de plusieurs années de travail acharné de 2009 à 2014, année où nous avons signé l'entente de principe. Je suis heureux de pouvoir appuyer, ici aujourd'hui, l'entrée en vigueur de l'entente que nous avions conclue.
Je félicite l'actuelle ministre du Commerce international d'avoir fait avancer cette entente, mais j'aimerais bien qu'elle fasse de même pour le PTP. Ce dernier est tout aussi progressif, sinon plus, que l'AECG. Nous espérons le voir bientôt à l'ordre du jour.
La ministre du Commerce international dit être revenue de Lima à cinq heures ce matin. Je suis revenu de Russie juste un peu avant, alors j'ai pu dormir peut-être une heure de plus qu'elle. J'aimerais bien pouvoir lui dire que les choses vont devenir plus faciles, que le temps passé loin de la famille et les autres sacrifices seront compensés par les accords que nous concluons et le travail que nous accomplissons pour les Canadiens. Mais ce n'est pas le cas. Alors que nous formons l'opposition aux Communes, nous devons quand même nous acquitter de certaines fonctions à l'étranger afin de continuer notre travail pour les Canadiens et d'assurer un avenir prometteur au pays.
Je m'en voudrais de ne pas souligner le travail du secrétaire parlementaire de la ministre, cet homme d'une infinie patience. Le comité peut compter sur lui comme personne-ressource extraordinaire. Il accomplit un travail formidable au sein de ce groupe. Il est stable, calme et serein. Bien qu'il ne participe pas beaucoup aux activités courantes, il est présent comme personne-ressource lorsque nous siégeons à huis clos, par exemple. À plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de faire partie avec lui d'un groupe d'invités des médias. C'est un gentleman. Ayant enseigné le commerce international pendant des années, il comprend l'importance du commerce international pour la prospérité économique du Canada.
À l’époque, l’AECG était un accord commercial avant-gardiste, le plus ambitieux des accords que nous ayons jamais vus. C’est la raison pour laquelle les libéraux ont commencé à le qualifier de « modèle d’excellence », ce qui est vrai également d’autres accords que nous avons négociés, comme le Partenariat transpacifique.
Sous le gouvernement précédent, sous la direction du très honorable Stephen Harper, mon collègue le ministre et député d’Abbotsford et moi-même avons réussi à négocier, avec l’aide de nos collègues du Cabinet et de fonctionnaires de ce qu’on appelle aujourd’hui Affaires mondiales Canada, des ententes commerciales avec 46 pays différents. C’était une première dans l’histoire de notre pays. Je suis fier d’avoir contribué à ces succès, et je me félicite également du rôle joué par mes collaborateurs.
Rien de cela n’aurait été possible sans la contribution de tous ceux qui travaillent avec nous et pour nous, aux premiers rangs, à l’arrière-ban, sur les côtés, bref, des gens de tous horizons. Je m’en voudrais de ne pas mentionner quelqu’un comme Steve Verheul. J’ai fait sa connaissance il y a une dizaine d’années, alors qu’il était notre représentant assidu à l’OMC et qu’il devait défendre le programme commercial schizophrène que nous avions à l’époque, protégeant certains secteurs et les incluant dans des ententes commerciales. Steve a fait un boulot fantastique. C’est un homme discret et tranquille, qui est toujours à l’affût de ce qui est en train de se tramer.
Je me souviens d'un certain nombre d'occasions à Genève, à l’OMC, où les dirigeants de l’époque réunissaient les cinq pays principaux, à peu près les mêmes que ceux qui ont un droit de veto à l’ONU, dans une petite salle sombre à minuit pour essayer de les faire accoucher d’une entente que nous, les autres pays, serions ensuite obligés d’accepter. Cela n’a jamais marché.
C’était fabuleux d’être avec Steve pendant ces réunions clandestines que le directeur général se plaisait à convoquer à cette époque. Son BlackBerry clignotait constamment avec des messages du genre « La Chine a dit ceci », « La Russie a dit cela » ou encore « Les États-Unis ont déclaré ceci, que dois-je faire? » Steve connaissait toujours la réponse. S’il y a quelqu’un qui a su jouer le rôle d’arbitre ou de médiateur pour maintenir en vie l’OMC pendant de nombreuses années, c’est bien Steve Verheul, toujours présent à la manœuvre. Nous ne saluerons jamais assez les réalisations de Steve. C’est un homme de calibre international. Je ne sais pas ce qu’il compte faire après l’AECG. Il y a consacré beaucoup d’énergie et une bonne partie de sa vie personnelle. Comme je l’ai dit, je suis sûr qu'il saura relever les défis qui se présentent à lui et qu'il continuera de se faire respecter tout autant qu’aujourd’hui.
Même lorsqu'une tâche est terminée, il reste toujours du travail à faire. Nous l'avons constaté au cours de la dernière année, car, contre l'avis de tous, la ministre a tergiversé dans ce dossier. Notre chambre de commerce lui a dit de ne pas renégocier. Je sais que des fonctionnaires du ministère des Affaires mondiales lui ont dit de ne pas le faire; je ne vais pas les nommer parce qu'ils pourraient se faire renvoyer. Par ailleurs, les conseils de chefs d'entreprise européens que je continue de consulter ont dit que la ministre ne devrait pas renégocier.
Nous avons abordé tous ces points litigieux lorsque nous avons conclu l'entente de principe, il y a environ deux ans. À l'époque, toutes ces questions n'ont pas été balayées sous le tapis; nous les avons examinées et tranchées. Or, c'est la décision de la ministre d'ouvrir la boîte de Pandore qui a donné lieu à la crise en Wallonie. Au bout du compte, l'accord s'en est tiré plus ou moins indemne. Je dirais que l'accord correspond à 99,9 % à l'entente de principe que nous avons conclue il y a plus de deux ans.
Depuis ce temps, l'accord n'était pas au point mort, comme les libéraux se plaisent à le dire; le processus suivait son cours. Il fallait peaufiner le texte juridique et traduire une multitude de textes en une foule de langues. Les députés savent à quel point c'est important.
Nous en sommes témoins ici même. Lorsque nous examinons notre réglementation, il arrive souvent qu'un mot en français ne corresponde pas au mot employé en anglais. Il faut alors modifier un libellé qui était inapproprié depuis des années. Le peaufinage du texte juridique prend beaucoup de temps en raison des nombreuses langues et des différents systèmes juridiques que l'on trouve dans l'Union européenne, ce qui n'est pas sans rappeler le travail que nous devons faire au Canada afin de concilier le droit civil avec la common law. L'Union européenne doit également tenir compte d'une multitude de dispositions juridiques.
Il est primordial de négocier un bon accord, et c'est ce qui avait été fait. Parmi les dispositions prévues, 99,9 % font encore partie de l'AECG. Il y a bien un vide en ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, et je ne doute absolument pas qu'il y aura de tels désaccords. Les néo-démocrates et leurs partisans qui ont témoigné devant le comité, principalement au sujet du Partenariat transpacifique, aiment bien dire que le Canada est le pays faisant l'objet du plus grand nombre de poursuites au monde. Bien que cela soit vrai en principe, la réalité, c'est que nous avons dû payer 170 millions de dollars en frais juridiques, une somme infime par rapport aux billions de dollars qu'ont généré nos activités économiques. Par ailleurs, plus des deux tiers de ces frais juridiques sont attribuables à une légère erreur de l'ancien premier ministre Danny Williams, qui a exproprié une entreprise américaine parce qu'il n'était pas d'accord ses décisions et en a nationalisé les actifs. Conformément à l'ALENA et aux normes de l'OMC, notamment, nous avons été tenus de verser la somme de 130 millions de dollars. Le Canada fait l'objet de poursuites comme n'importe quel autre pays, mais très peu de ces poursuites se concrétisent et donnent lieu au versement d'une indemnité. Comme je l'ai mentionné, nos activités économiques ont généré plusieurs billions de dollars. L'AECG est un peu différent, puisque nous disposons de lignes directrices écrites.
Les droits de douane sur quelque 94 % des lignes tarifaires agricoles seront abolis, et cela nous permettra d'accéder à une économie de 20 billions de dollars et ainsi exporter nos produits.
L' Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne représente un marché établi, contrairement au Partenariat transpacifique, qui vise un marché émergent. Nous avons besoin des deux. J'appelle souvent l'AECG « l'accord commercial de réunification des familles » parce que beaucoup de régions au Canada ont été colonisées par les Européens il y a près d'un siècle.
Je vois mon collègue, le président du comité, hocher la tête. Sa famille est venue au Canada et a profité de ce que notre pays avait à offrir. L'AECG nous permettra de travailler avec nos cousins d'outre-mer afin de faciliter l'importation au Canada de divers produits. Je suis sûr que nous serons en mesure d'obtenir beaucoup plus de produits écossais, irlandais et britanniques, toutes les belles et bonnes choses auxquelles la famille de mon collègue était habituée. Nous attendons avec impatience ce moment.
Nous avons mis en oeuvre un programme économique. La ministre a exprimé son appui à cet égard il y a quelques années. Le programme a montré que l'AECG rapporterait environ 1 000 $ à chaque famille de la classe moyenne et créerait 80 000 emplois. Cela compense presque ce que les libéraux ont perdu au cours de la dernière année. Plus tôt nous concluons cet accord, plus tôt nous pourrons revenir à la case départ, aller de l'avant avec le Partenariat transpacifique, commencer à récupérer ce que nous avons perdu et tirer parti de ce qui s'offre à nous.
Il s'agit d'un investissement et d'une occasion uniques. En effet, même si l'Union européenne a conclu des accords commerciaux avec un certain nombre de pays dans le monde, l'AECG est le premier qui aborde des sous-ensembles des normes du travail et de l'environnement. Il donne à l'Union européenne un moyen approprié de négocier un nouvel accès à certains de nos produits génétiquement modifiés. Il s'agit de mesures réglementaires qui permettront aux producteurs canadiens de boeuf et de porc d'exporter leurs produits et d'utiliser différents types d'installations de lavage, entre autres. Il y a encore quelques détails à régler, mais au moins il y a des lignes directrices qui nous permettront de conclure l'accord avec l'Union européenne sans que les choses traînent pendant des mois et des années.
Nous pourrons voir des résultats immédiats une fois que l'AECG sera entré en vigueur. Le processus que nous avons adopté ici est un peu plus complexe que celui adopté par certains pays européens. Des négociations devront avoir lieu avec chacun des 28 États membres, tout comme nous devrons négocier avec toutes les provinces. La ministre a également souligné que, lors des négociations de cet accord, mon ami et cher collègue d'Abbotsford, et bien sûr, Steve Verheul, se sont assis chaque fois qu'il le fallait avec les provinces et les territoires présents, ainsi que les représentants de l'industrie, qui avaient signé des ententes de non-divulgation. Nous avions les plus gros fan-clubs. Le nombre de fan-clubs que nous avions pour l'AECG se compare presque au nombre de personnes que les libéraux amènent avec eux quand il s'agit de négocier des accords environnementaux. Ces gens étaient là pour faire le travail et veiller à ce que nous nous occupions des provinces. Je ne vois aucune résistance. Certaines négociations se poursuivent, notamment avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador concernant les paiements qui seront requis. Cette province a exigé qu'un certain volume de poissons pêchés dans nos eaux soit transformé au Canada. Des changements seront apportés à ce sujet.
Kathy Dunderdale, qui était la première ministre de la province à ce moment-là, a affirmé que les 250 millions de dollars appartiennent à sa province, ce qui a toujours été faux. Cet argent a été donné au Canada atlantique dans son ensemble afin d'augmenter l'efficacité du système de transformation du poisson. Les libéraux ont encore à régler ce problème avant que la province de Terre-Neuve-et-Labrador se rallie à eux, mais tout cela est en cours.
Il est important que nous considérions le commerce dans son ensemble. Nous sommes entièrement pour l'AECG. À notre avis, nous ne pourrions pas avoir fait mieux. Quelques-unes des dernières étapes nous ont fait craindre le pire, mais en fin de compte tout est réglé, à l'exception près du vide dont nous allons être témoins dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États. Il reste du travail à faire à cet égard.
L’élément essentiel de tous ces accords commerciaux est qu’ils nous permettent de ne pas mettre tous nos oeufs dans le panier américain. Nos échanges globaux dépendent à 75 % des Américains; 98 % dans le cas des produits énergétiques. En fonction de l’enjeu, nous dépendons énormément de leur économie. Alors que les États-Unis ferment la porte au Partenariat transpacifique, il n’y a aucune raison de penser que nous ne pouvons pas nous joindre aux six autres pays qui sont résolus à s’y associer. De concert avec eux, nous pouvons reformuler ce partenariat sans les Américains. Il n’y a pas à hésiter.
Pourquoi attendre que le président Obama décide si son héritage est valable ou non? Son administration chancelante n’en a plus pour longtemps. Il faut donc aller de l’avant et se joindre au Mexique, au Japon, au Chili, à la Nouvelle-Zélande et à l’Australie pour conclure ce partenariat. Tous ces pays en ont saisi leur parlement. Il faut envisager le commerce dans son ensemble. Il nous faut cette diversité pour sortir de l’emprise du marché américain.
Il est clair qu'il faut le faire quand on voit les Américains proposer de façon arbitraire des mesures telles que l’étiquetage du pays d’origine. Des rumeurs circulent aux États-Unis selon lesquelles ils vont remettre ce principe au goût du jour. Ils ne peuvent pas le faire. Nous avons gagné ce combat à l’Organisation mondiale du commerce. Ils auraient à refondre totalement le concept pour faire renaître la politique d’achat aux États-Unis ou l’étiquetage du pays d’origine. Même s’il y a des signaux d’alerte, ils ne sont pas encore dangereux, car nous avons gagné cette lutte et nous la reprendrions certainement au besoin. L’opposition le ferait en tous cas, je peux le garantir.
La lutte a valu le coup finalement, mais cela a pris du temps et nui au commerce. Il faut donc que les accords tels que l’Accord économique et commercial global et le Partenariat transpacifique comportent des mesures réglementaires qui tuent ces velléités dans l’oeuf, et nous ferons en sorte qu’elles s’y trouvent.
Grâce à l'AECG et au PTP, nous aurions accès à 80 % du PIB mondial, soit près d'un milliard de consommateurs. La différence entre les deux accords, c'est que l'AECG représente un marché établi. Ce marché existe depuis longtemps. Il offre au Canada des débouchés d'une valeur de plusieurs billions de dollars. Pour réaliser des gains énormes, il suffirait de doubler ou de tripler notre rendement dans des secteurs où nous disposons déjà de la capacité nécessaire.
Le PTP, quant à lui, vise un marché émergent. Ce marché contient des classes moyennes en pleine croissance, dont les goûts changent et qui demandent de plus en plus de mets occidentaux. Dans certains cas, je leur souhaite bonne chance, alors que, dans d'autres cas, la demande favorisera nos exportations. Nous allons envoyer à ces gens tous les hamburgers et toute la bière qu'ils pourront ingurgiter et nous en retirerons des profits.
Il est dans notre intérêt de diversifier ainsi notre portefeuille commercial et d'inclure à la fois des marchés établis, qui importent certaines coupes de boeuf, et des nouveaux marchés qui importent d'autres coupes. Par exemple, en matière de bétail, de produits céréaliers et de produits du porc, certains pays du Pacifique feront usage d'une grande partie de ces produits que nous n'utilisons pas, ce qui donne une valeur ajoutée aux produits de ces catégories ici au Canada. Pour répondre à cette demande, nous devons modifier un peu notre processus de transformation des aliments. Nous devons apprendre à offrir ce que ces pays souhaitent importer plutôt que simplement ce que nous avons, mais il s'agit là d'un processus éducatif dont se chargera le marché.
C'est une question de cohérence. Le Canada participe à des échanges commerciaux depuis l'époque de la traite des peaux de castors. Nous avons une longue histoire dans le domaine. Cela dit, le commerce reste une question de devises et ce qui fait rouler l'économie. La petite discussion que j'ai eue avec la ministre portait sur les façons de faire avancer le commerce et d'établir la norme, ainsi que sur l'aspect social du commerce, au sujet duquel nous devons sensibiliser les gens. On constate beaucoup d'inquiétude sur les sites Web de médias et les autres sites du genre en ce qui a trait aux dangers potentiels, mais très peu de personnes parlent des bienfaits de ces types d'accords pour faire avancer notre programme économique.
Au cours des derniers jours, nous avons vu le premier ministre s'incliner et dire « bien sûr, nous allons renégocier l’ALENA, pourquoi pas? » Or, nous ne devons pas renoncer dès le départ à avoir une certaine influence positive dans le dossier. Il est vrai que l’ALENA date d’une vingtaine d’années et que certains aspects doivent être modernisés. Certaines nouveautés qui n’étaient même pas envisagées il y a 20 ans, comme l’ère numérique, doivent être prises en compte.
Oui, nous devons revoir certains points et nous attaquer à certains dossiers. Si nous pouvions inclure certains irritants, comme l’accord sur le bois d’œuvre, dans un nouvel ALENA amélioré et durable, tout le monde en ressortirait gagnant. Nous ne serions pas aux prises avec des litiges juridiques qui coûtent des milliards de dollars et causent du tort à notre industrie dans son ensemble.
Avant que le premier ministre ne mette notre activité économique sur la touche en disant que nous accepterons ce que voudront bien nous offrir les États-Unis, nous devrions nous placer dans une position de force pour négocier. Nous avons des ressources que les Américains envient et dont ils ont besoin. Le projet Keystone XL en est un exemple. Le président actuel a exercé son droit de veto non pas pour des motifs scientifiques ou économiques — le projet satisfait toutes les normes —, mais bien parce que les principaux donateurs de son parti étaient contre.
J’espère qu’avec le nouveau président — qui n’a pas vraiment besoin de ces donateurs — nous verrons des avancées dans ce dossier. Il a déjà manifesté un grand intérêt à cet égard. Toutefois, si les Américains choisissent ce secteur de notre énergie et de nos ressources, ils devront prendre l’ensemble de nos secteurs de l’énergie et des ressources. Il sera très important, lors des négociations de l’ALENA, d’établir les normes minimales pour nos exigences plutôt que de se contenter de dire qu'on pourrait faire telle ou telle chose, sans imposer de limite.
Beaucoup de pays du PTP se demandent quel lapin les Américains sortiront de leur chapeau dans le dossier du commerce et lorsqu’ils parlent de renégocier l’ALENA. C’est une chose de le faire pendant un cycle politique, lorsque la campagne bat son plein. À une époque, le premier ministre Jean Chrétien et l’aspirant président Bill Clinton avaient tous deux dénoncé l’ALENA. Ils avaient dit qu’ils n’allaient jamais le signer, qu’ils le déchireraient, que l’accord ne serait jamais dans leur intérêt. En l’espace de quelques mois, les deux l’ont signé sans jamais regarder en arrière. Ils s'en sont toutefois attribué le mérite en disant qu'ils avaient accompli des choses formidables.
L’ALENA a été négocié par le gouvernement conservateur de l’époque qui a dû affronter la colère des Canadiens aux élections. Ce fut d’ailleurs l’un des nombreux enjeux qui ont contribué à sa chute. Cependant, pour être progressistes et avoir une société ouverte, nous devons miser sur ce que nous faisons le mieux. Nous sommes doués pour le commerce. Nous sommes doués pour produire un tas de choses. Un aspect que nous ne sommes jamais parvenus à régler est le fait d’ajouter de la valeur à ces choses avant de les expédier en dehors du pays, de signer un accord parallèle sur les normes du travail, et ainsi de suite.
Nous avons déjà constaté des changements majeurs dans le secteur canadien de l'automobile. Quand j’étais encore un néophyte en politique, je me rappelle que, durant les discussions sur l'ALENA, je me suis dit que l'industrie vinicole canadienne serait anéantie avant même d’avoir pris son essor et, pourtant, elle est un modèle de réussite sur le marché international. On ne peut aller nulle part dans le monde sans voir des vins canadiens. Le Canada remporte chaque année des prix internationaux pour la grande qualité des produits qu'il exporte. Par conséquent, le commerce propulse l'efficacité et l'innovation, ce qui rend le Canada encore plus fort et meilleur. Bien entendu, des périodes de transition sont nécessaires. Nous l’avons vu pour l'industrie laitière canadienne et le programme de dédommagement qui a été offert pour les 17 000 tonnes de fromage qui arriveront chaque année. Cependant, ce chiffre n’augmentera pas. C'est un chiffre statique. Parallèlement, nous jouirons d'un accès illimité au marché européen une fois que les entreprises canadiennes trouveront comment s'en prévaloir, avec une structure de fixation des prix en fonction des coûts adaptée au marché mondial. Elles l'ont fait ici, au Canada, pour les trousses à pizza, alors nous avons l'assurance qu'elles pourront le faire encore.
Lors de la dernière Foire de Paris sur laquelle j'ai travaillé, une trentaine de groupes canadiens y ont commercialisé leurs produits. La Foire a ouvert d'excellentes perspectives. Le sirop d'érable est déjà bien connu, mais beaucoup d'entreprises ont été récompensées pour leurs fromages. Par conséquent, nous savons que les produits canadiens sont de calibre mondial. Nous savons que nous pouvons aller plus loin et fournir tout ce dont le monde peut avoir besoin. Nous savons que nous pouvons accroître nos activités commerciales. Cependant, il faut un gouvernement qui soit prêt, qui soit désireux et capable de faire le nécessaire. Nous en sommes à la dernière étape, comme si nous montions sur le podium pour accepter la médaille après une course à relais. J'ai été heureux de prendre part à cette course à relais. Néanmoins, il reste encore beaucoup de mesures commerciales à étudier et à faire avancer rapidement, y compris le Partenariat transpacifique. Nous espérons que les choses bougeront bientôt, comme c'est le cas pour l'AECG, pour le Partenariat transpacifique.