Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue députée de Nanaimo—Ladysmith et je vais tout de suite aller dans le vif du sujet. Nous débattons aujourd'hui de l'énoncé budgétaire du gouvernement. C'est un document qui vise à donner les orientations du gouvernement pour la prochaine année financière. Cela couvre évidemment un éventail très large de sujets. Je vais tenter de me limiter aux sujets que je trouve les plus importants. D'entrée de jeu, je veux dire que c'est un budget complètement déconnecté, malheureusement. J'aurais aimé pouvoir dire autre chose, sauf que ce budget est complètement déconnecté, et c'est peut-être parce qu'il est produit par les deux principaux artisans du gouvernement qui sont le premier ministre et le ministre des Finances. Ces personnes sont déconnectées de la réalité d'un grand nombre de Canadiens. C'est pour cette raison que cela donne un budget qui est finalement complètement déconnecté. Lors d'un vote aussi important que celui-ci, je ne pourrai pas lui accorder ma confiance, et donc je ne pourrai appuyer ce budget lorsqu'il sera mis aux voix.
Une des raisons principales de mon désaccord, c'est que le cadre fiscal de ce budget est complètement défaillant. C'est un cadre fiscal auquel il manque de nombreuses pièces et qui omet aussi beaucoup de choses, telles que les sources de revenus, par exemple. Cela fait que le cadre fiscal, à mon avis, ne tient pas la route. Ce n'est pas seulement mon avis, mais il y a aussi le directeur parlementaire du budget qui critique ouvertement le cadre fiscal. Par exemple, le fait que dans certains postes où on prévoit des dépenses pour des programmes et pour la fonction publique, on n'a pas prévu qu'il y avait des conventions collectives signées avec la fonction publique. Il y a donc des trous importants dans le budget par rapport aux prévisions des dépenses du gouvernement. Cela peut nous indiquer une austérité douce pour l'avenir, si le gouvernement veut respecter le cadre budgétaire qu'il a publié dans son budget. C'est un cadre qui ne tient pas la route lorsqu'on s'appuie sur plusieurs facteurs en prévision de l'avenir. Le directeur parlementaire le dit également.
C'est un budget qui manque également beaucoup de courage. On a manqué de courage pour s'attaquer aux gens qui profitent du système actuel, selon la population, soit les dirigeants d'entreprises. Ils continuent et continueront à empocher des millions de dollars grâce aux taux préférentiels auxquels le contribuable moyen qui paie ses impôts chaque année n'a pas accès. Le contribuable moyen n'a pas cet avantage parce qu'il n'est pas un dirigeant d'entreprise qui reçoit des options d'achat d'actions. On parle aussi des multinationales qui continueront de profiter de nos lois fiscales très souples qui leur permettent de délocaliser les profits et de rapatrier des montants sans payer l'impôt canadien. Cela va continuer car il n'y a rien dans le budget qui permet de couper l'herbe sous le pied de ces multinationales qui profitent de notre système fiscal et du système fiscal mondial pour éviter de payer leur juste part.
Il y a également devant les géants du Web vis-à-vis desquels les libéraux ont maqué de courage sur le plan de la fiscalité. Netfilx, Facebook et Google ne paient pas leur juste part d'impôt à la société, on le sait et c'est documenté. Le ministre des Finances et la ministre du Patrimoine canadien le savent très bien également. Ils n'ont pas le courage d'agir comme d'autres pays l'ont fait — même le Québec le fait à sa manière — pour atteindre ces géants du Web.
Mon collègue parle souvent de la protection des pensions. Je note également un manque de courage pour protéger les pensions des Canadiens en modifiant la loi. C'est un enjeu brûlant d'actualité. Des compagnies comme Sears continuent de profiter de ce système trop souple et elles échappent à leurs obligations envers leurs employés et leurs anciens employés.
Ce budget est également truffé de demi-mesures. On fait semblant de faire quelque chose. Ce n'est pas suffisant pour obtenir mon soutien. Les demi-mesures sont, par exemple, les nombreuses choses que les libéraux promettent pour après les élections. Ce n'est pas la première fois que cela arrive. Les gouvernement qui se succèdent font toujours la même chose. Ils promettent des choses pour après les prochaines élections, ce qui rend donc leurs promesses conditionnelles à leur réélection. Cela n'est pas la façon dont on devrait gouverner, on devrait gouverner et remplir ses engagements sur le coup, pendant qu'on est en poste. Il y a également des demi-mesures pour l'assurance-médicaments. Je l'ai mentionné plus tôt lorsque je posais une question à mon collègue. On promet encore une fois un nouveau comité pour étudier la question, alors que le Comité permanent de la santé est à la veille de terminer lui-même son étude.
Le gouvernement dit encore avoir besoin de preuves pour démontrer que c'est une bonne option, même si les libéraux l'ont promis en 1998. En effet, cela fait 20 ans qu'ils promettent cette assurance médicaments, et ils ne sont toujours pas convaincus. Ils ont toujours besoin d'une étude pour aller de l'avant, et je ne suis pas convaincu que cela va vraiment se réaliser, si on se fie à d'autres promesses comme celle de la réforme électorale. Évidemment, mon niveau de confiance envers ce gouvernement est très bas lorsqu'il fait des promesses.
Ma collègue de Nanaimo—Ladysmith, avec qui je partage mon temps de parole, va probablement parler beaucoup de l'équité salariale. Le gouvernement a promis d'atteindre celle-ci, mais encore une fois, pouvons-nous lui faire confiance? Allons-nous vraiment voir cette modification législative dans le projet de loi d'exécution du budget? Nous verrons. Certainement, l'argent nécessaire pour combler l'écart salarial au sein de la fonction publique fédérale n'est pas prévu dans le cadre fiscal, ce qui constitue un trou important. Je ne peux donc pas appuyer un cadre fiscal déficient qui omet des choses aussi importantes.
D'autre part, l'annonce concernant les médias locaux est nettement insuffisante. Les 50 millions de dollars promis ne sont qu'une demi-mesure. Cela ne répond pas aux préoccupations et aux besoins des médias locaux pour assurer une information de qualité dans nos régions, comme chez nous, à Sherbrooke, où on lit La Tribune. C'est insuffisant.
Par ailleurs, il n'y a rien non plus pour réduire l'endettement des ménages, un problème récurrent dont on entend toujours parler dans l'actualité. Le taux d'endettement des ménages est rendu à 171 %. Cela signifie que, pour chaque dollar gagné, en moyenne, les Canadiens ont 1,71 $ de dette. Chaque fois que Statistique Canada publie un rapport à ce sujet, on voit que le ratio de la dette par rapport au revenu disponible, en moyenne, bien sûr, est en augmentation chez les Canadiens. Cependant, il n'y a rien dans le budget pour s'attaquer à cette situation qui est connue depuis bien longtemps et qui continue d'empirer. Le ministre des Finances continue d'ignorer ce problème qui guette l'économie canadienne.
Je dirais aussi que c'est un budget irrespectueux envers le Comité permanent des finances. J'ai eu la chance de siéger à ce comité lors de l'étude prébudgétaire, qui a mené aux 92 recommandations du comité. Évidemment, je ne pourrai pas toutes les lire, mais j'aimerais en exposer quelques-unes. On comprendra que la majorité de ces recommandations n'ont a pas été retenues par le ministre des Finances dans son budget.
Tout d'abord, en ce qui concerne la psychothérapie, j'avais déposé un projet de loi visant à inclure ces soins dans les services de santé qui ne sont pas soumis à la taxe sur les produits et services. Toutefois, il n'y a rien dans le budget sur cette question. J'avais donné l'occasion à mon collègue le ministre des Finances d'inclure mon projet de loi dans son budget, mais il a omis de le faire, même si le Comité permanent des finances a recommandé l'adoption d'un tel projet de loi.
Voici la recommandation 24 du rapport du Comité permanent des finances, qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale:
Examiner le Tribunal de la sécurité sociale et envisager de rétablir, dans un effort de restructuration du régime, les conseils arbitraux de l’assurance-emploi, le juge-arbitre de l’assurance-emploi, les tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) et la Commission d'appel des pensions.
Malheureusement, le budget ne prévoit aucun examen du Tribunal de la sécurité sociale, qui est extrêmement déficient. Je pense que la plupart de mes collègues ont des dossiers à leur bureau de circonscription et qu'ils sont au courant des délais et de l'inefficacité du Tribunal.
D'autre part, la recommandation 26 parle d'un régime de garde d'enfants inclusif et de qualité. Il n'y a rien là-dessus dans le budget. Le gouvernement ne donne pas suite à cette recommandation. Ensuite, la recommandation 41 parle de rénovations domiciliaires écoénergétiques. Il n'y a rien là-dessus dans le budget, alors que cela aurait été une très bonne mesure. Le Comité permanent des finances était d'accord là-dessus.
Quant à elles, les recommandations 65 et 66 proposent d'appuyer le transport aérien. Il n'y a rien dans le budget là-dessus. Il n'y a rien non plus concernant les chemins de fer d'intérêt local, qui sont importants chez nous, à Sherbrooke. C'était pourtant dans le rapport du Comité permanent des finances. Enfin, la recommandation 91 propose de simplifier et d'améliorer le programme d'infrastructure pour qu'il serve vraiment les communautés comme Sherbrooke. Il n'y a rien là-dessus non plus dans le budget.
J'en appelle au gouvernement de rétablir la situation s'il veut avoir mon appui. De toute évidence, ce budget ne mérite pas ma confiance.
Madam Speaker, I am going to share my time with my colleague, the hon. member for Nanaimo—Ladysmith, and I will get to the heart of the matter right away. Today, we are debating the government's budget statement. This is a document that is supposed to set the government's direction for the next financial year. Clearly, that covers a wide range of subjects. I will try to limit myself to the topics that I find most important. At the outset, I want to say that, unfortunately, this budget is completely out of touch. I would like to be able to say otherwise, but the budget is completely out of touch, perhaps because it was produced by the government's two main architects, the Prime Minister and the Minister of Finance. They are out of touch with the reality of many Canadians. That is why we have a budget that is so completely out of touch. In a vote as important as this, I will not be able to give it my confidence, and so I will not be able to support this budget when the vote is called.
One of the main reasons for my disagreement is that the fiscal framework of this budget has completely missed the mark. The fiscal framework is missing many pieces and also leaves many things out, such as, for example, the sources of revenue. As a result, in my opinion, the fiscal framework is not up to the task. This is not just my opinion; the parliamentary budget officer is also openly criticizing this framework. For example, there is the fact that, where certain items forecast expenditures for programs and for the public service, no provision has been made for the collective agreements signed with the public service. There are therefore major gaps in the budget in terms of the government's spending estimates. That might indicate to us a gentle austerity in the future, if the government wants to stand by the budget framework that it has published in its budget. A framework of that kind does not hold water when it relies on a number of forecasted factors in the future. The parliamentary budget officer has said so as well.
Budget 2018 also really lacks courage. The Liberals did not have the courage to go after those who are profiting from the current system, according to Canadians, specifically corporate executives. They are continuing and will continue to pocket millions thanks to preferred rates that average taxpayers who pay their taxes every year do not have access to. Average taxpayers do not have this advantage because they are not corporate executives who receive stock options. We could also talk about the multinational corporations that will continue to benefit from our weak tax laws that allow them to move their profits offshore and then repatriate some of that money without paying taxes in Canada. This will continue, because there is nothing in the budget to pull the rug out from under those multinationals that are taking advantage of our tax system and the global tax system to avoid paying their fair share.
The Liberals also did not have the courage to stand up to web giants on the tax issue. Netflix, Facebook, and Google are not paying their fair share of taxes to our society. This is common knowledge and well documented. The Minister of Finance and the Minister of Canadian Heritage also know this very well. They do not have the courage to do what other countries have done to stand up to these web giants. Even Quebec has done so, in its own way.
My colleague often speaks about protecting pensions. I also see that the Liberals lack the courage to protect Canadians' pensions by changing the law. This is a hot topic today. Companies like Sears continue to take advantage of this overly lax system and are shirking their responsibilities towards their employees and former employees.
This budget is also chock full of half measures and the government is just pretending that it is taking action. It is not enough to get my vote. Half measures, for example, are the many things that the Liberals promise will happen after the election. It is not the first time this has happened. Successive governments have done the same thing. They make promises that will be fulfilled after the next election, and thus the promises are conditional upon the incumbents being re-elected. That is not the way to govern. They should govern and keep their promises right away, while in government. There are also half measures concerning pharmacare. I mentioned it earlier when I asked my colleague a question. They are again promising that a new committee will study the issue even though the Standing Committee on Health is about to complete its own study.
The government is saying that it needs more evidence to show that this is a good option, even though the Liberals promised a national pharmacare program in 1998. They promised a pharmacare program 20 years ago and they are still not convinced it is a good idea. They always want to conduct a study before moving forward, and I am not convinced that this is really going to happen, given that they have failed to deliver on other promises, such as electoral reform. Obviously, I have very little confidence in this government's promises.
My colleague from Nanaimo—Ladysmith, with whom I am sharing my time, will likely have a lot to say about pay equity. The Liberals promised pay equity but can we trust them? Will we really see this legislative change in the budget implementation bill? We will see. Of course, the money needed to close the gender wage gap in the federal public service is not provided for in the fiscal framework, which is a major omission. I therefore cannot support a flawed fiscal framework that leaves out such important things.
What is more, the announcement regarding local media is clearly inadequate. The $50 million that was promised is nothing but a half measure. It does not respond to concerns and does not give local media what they need to ensure that quality information is being disseminated to our regions, such as my riding of Sherbrooke where people read La Tribune. It is not enough.
There is also nothing in the budget to help reduce household debt, a recurring problem that we are always hearing about in the news. The rate of Canadian household debt is currently 171%. That means that the average Canadian family has $1.71 of debt for every dollar earned. Every time Statistics Canada publishes a report on that subject, the average debt-to-disposable-income ratio rises. However, there is nothing in the budget to address this situation, which the government has known about for a long time and which continues to get worse. The Minister of Finance continues to ignore this problem, which is threatening the Canadian economy.
I would also say that this budget is disrespectful to the Standing Committee on Finance. I sat on this committee during the pre-budget review, during which the committee produced 92 recommendations. I obviously cannot read them all out, but I would like to share a few of them. The Minister of Finance disregarded most of these recommendations in his budget.
I introduced a bill to exempt psychotherapeutic services from the goods and services tax, but this topic is not addressed in the budget. I gave my colleague, the Minister of Finance, the opportunity to include my bill in his budget, but he chose not to do so, even though the Standing Committee on Finance recommended that such a bill be passed.
The following is recommendation 24 from the report of the Standing Committee on Finance regarding the Social Security Tribunal:
Review the Social Security Tribunal and consider restoring the following: Employment Insurance Boards of Referees, the EI Umpire, the Canada Pension Plan (CPP) and Old Age Security (OAS) Review Tribunals, and the Pensions Appeals Board in an effort to restructure the system.
Unfortunately, there is no review in the budget of the Social Security Tribunal, which is extremely deficient. I think that most of my colleagues have cases in their riding offices and are aware of the tribunal’s delays and inadequacy.
As well, recommendation 26 refers to a high-quality, inclusive child care system. There is nothing about that in the budget. The government is not acting on this recommendation. Then, recommendation 41 refers to home energy retrofit renovations. There is nothing about that in the budget, although that would have been a very good item. The Standing Committee on Finance agreed on that.
As for recommendations 65 and 66, they urge support for air transportation. There is nothing in the budget on that. There is also nothing about short-line railways, which are important to us, in Sherbrooke. However, this was addressed in the Standing Committee on Finance report. Lastly, recommendation 91 calls for the infrastructure program to be simplified and improved so that it actually serves communities such as Sherbrooke. There is nothing on that in the budget either.
I appeal to the government to correct the situation if they want my support. Obviously, this budget does not deserve my confidence.