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Résultats : 1 - 15 de 65
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-846, C.P. 2019-978, C.P. 2019-979 et C.P. 2019-995. — Document parlementaire no 8540-421-28-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
2019-07-17 [p.5742]
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-88-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2019-06-20 [p.5732]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :
a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;
b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
2019-06-20 [p.5732]
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations, conformément à la Loi sur le développement des exportations, L.R. 1985, ch. E-20, par. 25(2). — Document parlementaire no 8560-421-669-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2019-06-07 [p.5511]
— C.P. 2019-507 et C.P. 2019-508. — Document parlementaire no 8540-421-28-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
2019-06-06 [p.5458]
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 17e rapport du Comité, « Activités des petites et moyennes entreprises canadiennes dans le commerce international : l'aide du gouvernement fédéral ». — Document parlementaire no 8510-421-594.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 129 à 132, 138 à 140 et 146 à 148) est déposé.
2019-05-31 [p.5400]
— C.P. 2019-387. — Document parlementaire no 8540-421-28-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
2019-05-15 [p.5314]
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-421-1063-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2019-05-10 [p.5288]
— C.P. 2019-300. — Document parlementaire no 8540-421-28-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
2019-05-07 [p.5263]
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-289-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2019-05-01 [p.5209]
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 16e rapport du Comité, « Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens ». — Document parlementaire no 8510-421-553.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 95 à 99, 119 et 145) est déposé.
2019-04-29 [p.5191]
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2023 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-851-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2019-03-01 [p.4676]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et de l’impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens, sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2019, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
2019-02-22 [p.4622]
— C.P. 2019-34. — Document parlementaire no 8540-421-28-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
2019-02-20 [p.4597]
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 15e rapport du Comité, « L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-517.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 115, 120 à 127, 135 et 137) est déposé.
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