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2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-982, C.P. 2019-1012, C.P. 2019-1013 et C.P. 2019-1014. — Document parlementaire no 8540-421-8-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-08-21 [p.5752]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-912), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-08-21 [p.5752]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2019-915), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-08-21 [p.5753]
— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-421-365-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-07-17 [p.5739]
— C.P. 2019-743. — Document parlementaire no 8540-421-8-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-07-17 [p.5744]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-953), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-07-17 [p.5744]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2019-887 et C.P. 2019-888), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-06-19 [p.5699]
Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 29e rapport du Comité, « Se faire entendre : difficultés particulières rencontrées par les femmes défenseures des droits de la personne ». — Document parlementaire no 8510-421-640.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 148) est déposé.
2019-06-19 [p.5700]
M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 30e rapport du Comité, « Fragilisation de la démocratie et le mécontentement populaire en Europe : répondre aux défis auxquels sont confrontrées les démocraties libérales ». — Document parlementaire no 8510-421-642.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 135 à 139, 148 et 149) est déposé.
2019-06-19 [p.5700]
M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 31e rapport du Comité, « Situation des droits de la personne en Russie ». — Document parlementaire no 8510-421-643.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 142 et 147 à 149) est déposé.
2019-06-19 [p.5700]
M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 32e rapport du Comité, « Situation au Sri Lanka ». — Document parlementaire no 8510-421-644.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 150) est déposé.
2019-06-19 [p.5700]
M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 33e rapport du Comité, « La situation des droits de la personne en Iran ». — Document parlementaire no 8510-421-645.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 150) est déposé.
2019-06-17 [p.5651]
M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 28e rapport du Comité, « Renouvellement du rôle du Canada dans l'aide internationale au développement de la démocratie ». — Document parlementaire no 8510-421-612.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 125 à 127, 131, 134, 143, 145 et 146) est déposé.
2019-06-07 [p.5472]
Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 27e rapport du Comité, « Le canari dans la mine de charbon : réactions aux violations de la liberté de la presse au Venezuela et au Myanmar ». — Document parlementaire no 8510-421-595.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 143) est déposé.
2019-06-07 [p.5507]
— C.P. 2019-462, C.P. 2019-463 et C.P. 2019-464. — Document parlementaire no 8540-421-8-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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