//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-912), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-13 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-912)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiquesUkraine6014549//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2019-915), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-09 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2019-915)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères6014550//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-953), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-11 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-953)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiquesVénézuéla6012893//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2019-887 et C.P. 2019-888), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-12 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2019-887 et C.P. 2019-888)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresNicaraguaSanctions économiques6012894//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-559-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-559-04 Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5961757//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-340), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-10 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-340)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiquesVénézuéla5883260//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2018-905), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-09 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2018-905)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresMyanmarSanctions économiques5852241//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2019-177), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-178), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-08 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2019-177), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-178)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5847616//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-1215-01 Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2017 à 2018Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5846474//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (C.P. 2019-132), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-07 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (C.P. 2019-132)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiques5830556//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2019-131), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-08 Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2019-131)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5830557//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2018, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-421-525-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-525-04 Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2018Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5790239//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Règlements reliés à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (C.P. 2018-1464), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, par. 4(4). — Document parlementaire no 8560-421-1140-03. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-1140-03 Règlements reliés à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (P.C. 2018-1464)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDroits de la personneFreeland, ChrystiaLoi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresPersonnes étrangèresVictimes d'actes criminels5732908//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Mali (C.P. 2018-1250), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-07 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Mali (C.P. 2018-1250)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5729194//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire no 8560-421-736-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-736-04 Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangersAgents publics étrangersCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCorruptionFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5564874//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-559-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-559-03 Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2018Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5519565//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2018-608), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-06 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2018-608)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiquesVénézuéla5463820//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye (C.P. 2018-541), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-06 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye (C.P. 2018-541)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5440616//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Règlements reliés à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (P.C. 2018-146), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, par. 4(4). — Document parlementaire no 8560-421-1140-02. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-1140-02 Règlements reliés à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (P.C. 2018-146)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDroits de la personneFreeland, ChrystiaLoi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresPersonnes étrangèresVictimes d'actes criminels5292075//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-421-525-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-525-03 Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2017Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5272706//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2018-9 et C.P. 2018-10), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-05 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2018-9 et C.P. 2018-10)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5244074//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire no 8560-421-736-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-736-03 Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangersAgents publics étrangersCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCorruptionFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5047755//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2017 à 2020, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-421-1134-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-1134-01 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2017 à 2020Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5047756//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du décret C.P. 2017-1120 en date du 31 août 2017, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et le résumé de l'engagement intergouvernemental, conformément à la Loi sur les licenses d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)8560-421-175-01 Décret C.P. 2017-1120 en date du 31 août 2017, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et le résumé de l'engagement intergouvernementalCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères5024187//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2017-1196), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)8560-421-495-05 Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2017-1196)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiquesVénézuéla5011046//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2017-405 et C.P. 2017-407), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)8560-421-495-04 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2017-405 et C.P. 2017-407)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiquesSyrie4858549//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire (C.P. 2017-377), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-03 Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire (C.P. 2017-377)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4856015//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria (C.P. 2017-378), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-04 Règlement abrogeant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria (C.P. 2017-378)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4856016//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-559-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-559-02 Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2017Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4833470//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères)Examen indépendant de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, conformément à la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, L.C. 2005, ch. 45, par. 45.1(2). — Document parlementaire no 8560-421-1062-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-1062-01 Examen indépendant de la Loi sur les systèmes de télédétection spatialeCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4826455//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2016-935), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-02 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2016-935)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDion, StéphaneMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4635773//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire no 8560-421-736-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-736-02 Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangersCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDion, StéphaneMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4528918//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-559-01 Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2016Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDion, StéphaneMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4267094//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2016-124), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7. — Document parlementaire no 8560-421-1047-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-1047-01 Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2016-124)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDion, StéphaneMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4260731//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2016-51), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-495-01 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2016-51)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDion, StéphaneIranMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresSanctions économiques4212243//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2015, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-421-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-525-01 Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2015Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDion, StéphaneMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4212244//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2016-50), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-592-01 Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2016-50)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDion, StéphaneMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4212245//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/460StéphaneDionL'hon.Stéphane-DionSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DionStéphane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire no 8560-421-736-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-421-736-01 Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangersCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDion, StéphaneMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères4192127INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION