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— C.P. 2019-822, C.P. 2019-823, C.P. 2019-876, C.P. 2019-877, C.P. 2019-878 et C.P. 2019-879. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-294-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) et M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-325-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 25^e rapport du Comité, « Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale ». — Document parlementaire n^o 8510-421-610.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 26^e rapport du Comité, « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-421-611.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

— C.P. 2019-592 et C.P. 2019-593. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 24^e rapport du Comité (projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-590.

— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-457-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 23^e rapport du Comité, « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat ». — Document parlementaire n^o 8510-421-573.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 22^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire n^o 8510-421-562.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 145) est déposé.

M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 21^e rapport du Comité, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées ». — Document parlementaire n^o 8510-421-559.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

En conséquence, le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 20^e rapport du Comité (projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-545.

— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Sommaires du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-826-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2019-124. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)