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Résultats : 1 - 15 de 128
2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-858, C.P. 2019-859, C.P. 2019-860, C.P. 2019-861, C.P. 2019-862, C.P. 2019-863, C.P. 2019-864, C.P. 2019-1002, C.P. 2019-1015, C.P. 2019-1096, C.P. 2019-1097, C.P. 2019-1098, C.P. 2019-1099, C.P. 2019-1100, C.P. 2019-1101, C.P. 2019-1102, C.P. 2019-1103, C.P. 2019-1104, C.P. 2019-1105, C.P. 2019-1106 et C.P. 2019-1107. — Document parlementaire no 8540-421-13-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-674, C.P. 2019-675, C.P. 2019-676, C.P. 2019-677, C.P. 2019-678, C.P. 2019-679, C.P. 2019-680, C.P. 2019-681, C.P. 2019-682, C.P. 2019-683, C.P. 2019-684, C.P. 2019-685, C.P. 2019-686, C.P. 2019-687, C.P. 2019-688, C.P. 2019-689, C.P. 2019-690, C.P. 2019-691, C.P. 2019-692, C.P. 2019-693 et C.P. 2019-694. — Document parlementaire no 8540-421-13-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-06-18 [p.5678]
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 30e rapport du Comité (projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-631.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 157 à 159) est déposé.
2019-06-17 [p.5655]
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 28e rapport du Comité, « La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-613.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 142, 145, 147, 149, 154, 156 et 157) est déposé.
2019-06-17 [p.5655]
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 29e rapport du Comité, « Agir pour mettre fin à la haine en ligne ». — Document parlementaire no 8510-421-614.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 143, 146, 148 et 150 à 158) est déposé.
2019-06-14 [p.5644]
— C.P. 2019-538, C.P. 2019-539, C.P. 2019-540, C.P. 2019-541, C.P. 2019-542, C.P. 2019-543, C.P. 2019-544, C.P. 2019-545, C.P. 2019-546, C.P. 2019-547, C.P. 2019-548, C.P. 2019-549, C.P. 2019-550, C.P. 2019-551 et C.P. 2019-552. — Document parlementaire no 8540-421-13-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-06-07 [p.5511]
— C.P. 2019-499, C.P. 2019-500, C.P. 2019-501, C.P. 2019-502, C.P. 2019-503, C.P. 2019-504, C.P. 2019-505 et C.P. 2019-506. — Document parlementaire no 8540-421-13-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-06-05 [p.5452]
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 27e rapport du Comité, « Suppression de passages des témoignages de la réunion du mardi 28 mai 2019 ». — Document parlementaire no 8510-421-587.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 143, 146, 148 et 150 à 154) est déposé.
2019-04-10 [p.5137]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que le 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2017, soit agréé;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2017, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avec l’instruction de le modifier de manière à souligner son appui continu à la nomination de Kathleen Roussel au poste de directrice des poursuites pénales et à recommander qu’elle comparaisse devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour discuter de questions liées à son mandat. ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 1290 -- Vote no 1290) - Voir les détails du vote.
POUR : 127, CONTRE : 157
2019-04-03 [p.5071]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes), — Que le 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2017, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 28)
Et de l'amendement de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2017, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avec l’instruction de le modifier de manière à souligner son appui continu à la nomination de Kathleen Roussel au poste de directrice des poursuites pénales et à recommander qu’elle comparaisse devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour discuter de questions liées à son mandat. ».
Le débat se poursuit.
2019-04-01 [p.5059]
— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2018, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-421-661-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-03-22 [p.5042]
Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2018, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-421-123-04. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-03-20 [p.5032]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2017 au 14 juillet 2018, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2). — Document parlementaire no 8560-421-1081-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-03-20 [p.5032]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1178-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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