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2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-828 et C.P. 2019-1004. — Document parlementaire no 8540-421-17-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
2019-08-21 [p.5761]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-421-735-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-07-17 [p.5750]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-421-92-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-06-19 [p.5702]
M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 17e rapport du Comité, « Améliorer la diversité et l’inclusion dans les Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-421-635.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 112, 125, 126, 130, 134 à 136 et 145 à 147) est déposé.
2019-06-14 [p.5644]
— C.P. 2019-591. — Document parlementaire no 8540-421-17-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
2019-06-07 [p.5511]
— C.P. 2019-457 et C.P. 2019-458. — Document parlementaire no 8540-421-17-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
2019-05-27 [p.5338]
M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 16e rapport du Comité, « Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits ». — Document parlementaire no 8510-421-566.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 91 à 94, 106 à 110, 132, 133 et 137 à 141) est déposé.
2019-05-02 [p.5229]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-421-733-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-05-02 [p.5229]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-421-752-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-05 [p.5084]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 15e rapport du Comité, « La force opérationnelle du Canada au Mali ». — Document parlementaire no 8510-421-539.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 132 et 133) est déposé.
2019-04-01 [p.5060]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Comité externe d'examen des griefs militaires pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1216-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-01 [p.5060]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-01 [p.5060]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1218-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-04-01 [p.5060]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Centre de la sécurité des télécommunications pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1219-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-02-01 [p.4556]
— C.P. 2019-10. — Document parlementaire no 8540-421-17-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
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