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2019-08-21 [p.5753]
— C.P. 2019-992. — Document parlementaire no 8540-421-5-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-738 et C.P. 2019-739. — Document parlementaire no 8540-421-5-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-06-20 [p.5729]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les autres modes de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire no 8560-421-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-06-19 [p.5703]
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 99e rapport du Comité, « Conseils à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature ». — Document parlementaire no 8510-421-636.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 162 et 163) est déposé.
2019-06-19 [p.5703]
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 100e rapport du Comité, « Conseils à l’intention des comités de la chambre des communes de la 43e législature ». — Document parlementaire no 8510-421-639.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 162 et 163) est déposé.
2019-06-18 [p.5678]
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 98e rapport du Comité, « Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-627.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 144, 145, 147, 151, 154, 157, 160 et 161) est déposé.
2019-06-12 [p.5543]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 97e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 10 juin 2019, soit agréé.
2019-06-12 [p.5543]
Le Président dépose sur le Bureau, — Formulaires pour le rapport financier et le rapport sur les dépenses électorales d'un parti enregistré, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 552. — Document parlementaire no 8560-421-844-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-06-10 [p.5516]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-421-1004-04. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-06-10 [p.5517]
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 97e rapport du Comité, « Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté ». — Document parlementaire no 8510-421-598.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 160) est déposé.
2019-06-07 [p.5511]
— C.P. 2019-478. — Document parlementaire no 8540-421-5-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-06-05 [p.5452]
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 96e rapport du Comité, « Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme ». — Document parlementaire no 8510-421-586.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 155 à 158) est déposé.
2019-06-03 [p.5409]
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 95e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne :Lisa Raitt remplace Michael CooperLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la justice et des droits de la personne :Michael CooperUn exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
2019-06-03 [p.5409]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 95e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2019-05-27 [p.5338]
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 94e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire no 8510-421-567.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 150, 152 et 156) est déposé.
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