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2019-08-21 [p.5757]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-421-38-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-06-05 [p.5454]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2016-2017, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire no 8560-421-773-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-04-29 [p.5192]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-421-226-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2018-11-23 [p.4329]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Il s'élève un débat.
2018-11-24 [p.4331]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2018-11-24 [p.4331]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2018-11-22 [p.4313]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ».
2018-10-17 [p.4077]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017, la Chambre :
accepte les amendements 3, 5b), 6 et 7a) apportés par le Sénat;
rejette respectueusement l’amendement 1 parce que l’ajout de « s’entend notamment de » occasionnerait un manque de clarté pour les employés et les employeurs;
rejette respectueusement l’amendement 2, parce qu’il engendrerait un déséquilibre en mettant l’accent sur le harcèlement et la violence par rapport à toutes les autres mesures en matière de santé et de sécurité au travail en vertu de la partie II du Code canadien du travail, et parce que d’autres textes législatifs, notamment la Loi sur l’équité en matière d’emploi, abordent certaines de ces questions;
propose que l’amendement 4 soit modifié en supprimant l’alinéa z.163) et en modifiant la numérotation pour que l’alinéa z.164) devienne l’alinéa z.163), parce que l’ajout de cet alinéa z.163) voudrait dire qu’un seul incident de harcèlement et de violence dans un lieu de travail serait considéré comme une violation du Code canadien du travail de la part de l’employeur, et aurait pour effet de miner le cadre adressant le harcèlement et la violence que le projet de loi C-65 vise à établir;
rejette respectueusement l’amendement 5a) parce que l’enquête dont font l’objet les plaintes en vertu de l’article qui serait modifié ne vise pas les plaintes déposées à l’égard d’un incident de harcèlement ou de violence;
rejette respectueusement l’amendement 7b) parce que cela s’éloignerait des autres obligations de rapports annuels de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral en vertu de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et de la partie I de la Loi sur les relations de travail au Parlement, et parce que cette Commission ferait seulement rapport d’un petit nombre de cas où des appels ont été interjetés, ce qui créerait un risque élevé que soit révélée l’identité d’employés advenant la publication de telles statistiques.
Le débat se poursuit.
2018-08-22 [p.3907]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire no 8560-421-38-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2018-08-22 [p.3907]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-712-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2018-07-18 [p.3889]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2017, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-421-1015-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2018-05-07 [p.3209]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), au nom de Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2018-05-07 [p.3210]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), au nom de Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2018-04-19 [p.3129]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2017, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-421-226-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2018-04-16 [p.3111]
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2015-2016, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire no 8560-421-773-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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