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2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-06-18 [p.5689]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Copie du Décret C.P. 2019-803, en date du 16 juin 2019, concernant le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne des télécommunications pour promouvoir la concurrence, l'abordabilité, les intérêts des consommateurs et l'innovation, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(7). — Document parlementaire no 8560-421-927-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-05-30 [p.5384]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2019-2020 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-820-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-05-01 [p.5208]
Q-2316 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne les recommandations de projets formulées par les agences de développement régional au cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Développement économique, depuis novembre 2015 : a) quel est le nombre de recommandations de projets soumises au cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) années, (ii) nom du projet, (iii) valeur financière du projet, (iv) province, (v) circonscription électorale; b) parmi les recommandations de projets en a), quelles sont les recommandations approuvées par le cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale; c) parmi les recommandations en a), quelles sont les recommandations de projets n'ayant pas été approuvées par le cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale? — Document parlementaire no 8555-421-2316.
2019-03-22 [p.5043]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-03-22 [p.5043]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1211-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-02-26 [p.4653]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Projet de décret en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications en donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique (JUS-6068783), conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(1). — Document parlementaire no 8560-421-909-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-02-25 [p.4623]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Liste des commissions émises durant l'année 2018, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-413-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-01-30 [p.4542]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-421-330-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2018-11-05 [p.4234]
Q-1924 — Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne les consultations entreprises par le ministre de l’Innovation des Sciences et du Développement économique et la ministre des Aînés en vue de rehausser la protection des régimes de retraite offerts par les employeurs : a) est-ce que le gouvernement a mis en place un comité sur la question; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) depuis combien de temps le comité est-il en place, (ii) à quelle fréquence s’est-il réunit, (iii) combien de fonctionnaires ont travaillé sur le projet, (iv) quels intervenants ont été consultés, (v) quels moyens (notamment législatifs) ont été envisagés pour rehausser la protection des régimes de retraite offerts par les employeurs, notamment en cas de faillite? — Document parlementaire no 8555-421-1924.
2018-10-25 [p.4136]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-421-352-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2018-10-25 [p.4136]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire no 8560-421-1026-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2018-10-05 [p.4053]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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