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2017-03-23 [p.1512]
Q-836 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Affaires étrangères, Commerce et Développement : a) sous Contributions et l’affectation pour « Contributions volontaires annuelles », (i) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (ii) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; b) pour chacun des articles en a)(ii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; c) sous Contributions et l’affectation pour « Fonds canadien d’initiatives locales », (i) quel est le mandat du Fonds, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) pour l’exercice 2016-2017, quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (iv) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; d) pour chacun des articles en c)(iv), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; e) sous Contributions et l’affectation pour « Programme de soutien au commerce mondial », (i) quel est le mandat de ce programme, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation; f) pour chaque article en e)(iii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué? — Document parlementaire no 8555-421-836.
2016-09-19 [p.731]
Q-232 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2016-2017 et l’augmentation de 600 000 $ aux fonds pour moderniser la présence numérique du premier ministre : a) à quoi serviront les fonds supplémentaires, ventilés par poste et dépense; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) sont employés à l’heure actuelle pour assurer la gestion du site Web du premier ministre; c) quel sera le nombre d’ETP avec l’ajout des nouveaux fonds; d) quels sont les quarts de travail actuels et proposés (par exemple, 9 heures à 17 heures, 15 heures à minuit, 24 heures) pour le personnel affecté au site Web; e) quels sont les titres des postes des employés affectés au site Web; f) les employés affectés au site Web accompliront-ils des tâches autres que celles liées au site Web; g) quel est le budget actuel du site Web; h) quel sera le nouveau budget en tenant compte des nouveaux fonds; i) quels sont les coûts du site Web, ventilés par coûts en main-d’œuvre et tous autres coûts; j) quels sont les coûts autres que ceux en main-d’œuvre mentionnés en i); k) une personne a-t-elle été spécialement chargée de la direction des changements au site Web, notamment ceux liés à la modernisation et est-ce la raison pour laquelle des fonds supplémentaires ont été requis; l) si la réponse en k) est affirmative, quel est le titre et le poste de la personne; m) quand la modernisation du site Web sera-t-elle achevée; n) des nouveaux fonds de 600 000 $, quelle somme sera affectée aux coûts structurels ou d’entretien, et devra, par conséquent, être renouvelée? — Document parlementaire no 8555-421-232.
2016-06-14 [p.620]
M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
Il s'élève un débat.
2016-06-14 [p.623]
La Chambre procède à la mise au voix de la motion no 1 de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), — Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
2016-06-14 [p.623]
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 91 -- Vote no 91) - Voir les détails du vote.
POUR : 219, CONTRE : 97
2016-06-14 [p.625]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
2016-06-14 [p.625]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 92 -- Vote no 92) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 139
2016-06-14 [p.626]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
2016-06-14 [p.626]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2016-06-14 [p.627]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote no 93) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 139
(Voir liste sous Vote no 92)
En conséquence, le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2016-06-14 [p.627]
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2016-06-14 [p.627]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 94 -- Vote no 94) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 139
(Voir liste sous Vote no 92)
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
2016-06-14 [p.627]
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
2016-06-14 [p.627]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 95 -- Vote no 95) - Voir les détails du vote.
POUR : 177, CONTRE : 139
(Voir liste sous Vote no 92)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2016-06-06 [p.555]
M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada). — Document parlementaire no 8510-421-65.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé.
2016-05-30 [p.493]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada). — Document parlementaire no 8510-421-58.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 23) est déposé.
2016-05-30 [p.493]
La motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de MmeAmbrose (chef de l'Opposition), est appelée et, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, est réputée adoptée, — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tous les crédits reliés à la rubrique Sécurité publique du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit prolongée au-delà du 31 mai 2016.
2016-05-30 [p.519]
À 20 h 50, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits reliés à la rubrique Finances du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
2016-05-30 [p.519]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
2016-05-20 [p.487]
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne). — Document parlementaire no 8510-421-57.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 21) est déposé.
2016-05-18 [p.473]
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs). — Document parlementaire no 8510-421-53.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 19) est déposé.
2016-05-18 [p.474]
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes et crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux). — Document parlementaire no 8510-421-54.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 10, 13 et 14) est déposé.
2016-05-18 [p.474]
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le dixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire). — Document parlementaire no 8510-421-55.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos17 et 21) est déposé.
2016-05-16 [p.456]
M. Calkins (Red Deer—Lacombe), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique). — Document parlementaire no 8510-421-50.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 et 13) est déposé.
2016-05-16 [p.458]
À 19 h 6, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits reliés à la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
2016-05-16 [p.458]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
2016-05-12 [p.443]
M. Fillmore (Halifax), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien). — Document parlementaire no 8510-421-37.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 12) est déposé.
2016-05-12 [p.444]
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général). — Document parlementaire no 8510-421-45.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 12) est déposé.
2016-05-09 [p.420]
M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié). — Document parlementaire no 8510-421-36.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.
2016-05-03 [p.387]
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans). — Document parlementaire no 8510-421-32.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.
2016-05-02 [p.385]
Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de Mme Ambrose (chef de l’Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits reliés à la rubrique Finances ainsi que tous les crédits reliés à la rubrique Défense nationale, du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, soient renvoyés à des comités pléniers.
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
2016-04-22 [p.378]
Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement). — Document parlementaire no 8510-421-29.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.
2016-04-21 [p.371]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement). — Document parlementaire no 8510-421-28.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé.
2016-04-20 [p.358]
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada). — Document parlementaire no 8510-421-26.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.
2016-04-18 [p.340]
M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (Révision et Appel). — Document parlementaire no 8510-421-24.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.
2016-04-18 [p.340]
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles). — Document parlementaire no 8510-421-25.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.
2016-04-12 [p.315]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait. — Document parlementaire no 8510-421-23.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.
2016-03-21 [p.277]
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
2016-03-11 [p.261]
Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme). — Document parlementaire no 8510-421-16.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.
2016-03-10 [p.255]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.). — Document parlementaire no 8510-421-10.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
2016-03-07 [p.216]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses 2016-2017 (clé USB incluse), comme suit :
— Affaires autochtones et du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-421-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Commissariat à l’information du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire)
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-421-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire)
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-421-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-421-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-421-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-421-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
— Agence canadienne d’évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8520-421-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-421-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-421-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-421-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-421-26. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-421-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-421-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-32. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-421-33. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-421-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-35. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-36. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Agence canadienne d’inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-421-37. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-421-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-421-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-41. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-421-42. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-421-43. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-421-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-421-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-46. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-421-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Commission du droit d’auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. — Document parlementaire no 8520-421-49. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-50. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-421-51. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-421-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-54. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-421-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-421-56. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-421-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-421-58. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Justice du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-59. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-421-60. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Comité externe d’examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-421-64. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-65. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire no 8520-421-66. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-421-67. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Office national de l’énergie. — Document parlementaire no 8520-421-68. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-421-69. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-421-71. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)
— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-421-72. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-73. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-74. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-75. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-76. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Bureau de l’enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-421-77. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-78. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-79. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-80. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité externe d’examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-81. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-421-82. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8520-421-83. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-84. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-421-85. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-421-86. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-421-87. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-421-88. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
8520-421-11 Budget principal des dépense ...8520-421-12 Budget principal des dépense ...8520-421-13 Budget principal des dépense ...8520-421-14 Budget principal des dépense ...8520-421-15 Budget principal des dépense ...8520-421-16 Budget principal des dépense ...8520-421-17 Budget principal des dépense ...8520-421-18 Budget principal des dépense ...8520-421-19 Budget principal des dépense ...8520-421-20 Budget principal des dépense ...8520-421-21 Budget principal des dépense ... ...Voir tous les sujets
2016-02-25 [p.209]
Un message a été reçu du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
2016-02-23 [p.191]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-3.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents Comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand NordAffaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10 et L15Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 12) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat au lobbying, crédit 1Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédits 1 et 5Conseiller sénatorial en éthique, crédit 13) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireAgriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 10Commission canadienne des grains, crédit 1Commission canadienne du lait, crédit 14) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1Conseil des Arts du Canada, crédit 1Musée canadien de la nature, crédit 1Musée canadien de l'histoire, crédit 1Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1Musée canadien des droits de la personne, crédit 1Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1Office national du film, crédit 1Patrimoine canadien, crédits 1 et 5Société du Centre national des Arts, crédit 1Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10Téléfilm Canada, crédit 15) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationCitoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 16) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5Environnement, crédits 1, 5 et 107) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1 et 5Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1Finances, crédits 1 et 5PPP Canada Inc., crédits 1 et 58) Au Comité permanent des pêches et des océansPêches et Océans, crédits 1, 5 et 109) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25Centre de recherches pour le développement international, crédit 1Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 110) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1Commission de la fonction publique, crédit 1Conseil privé, crédit 1École de la fonction publique du Canada, crédit 1Gouverneur général, crédit 1Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33Sénat, crédit 1Services partagés Canada, crédits 1 et 5Société canadienne des postes, crédit 1Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1 et 511) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5Santé, crédits 1, 5 et 1012) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1Emploi et Développement social, crédits 1 et 5Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 113) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10Commission canadienne du tourisme, crédit 1Commission du droit d'auteur, crédit 1Conseil canadien des normes, crédit 1Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20Statistique Canada, crédit 114) Au Comité permanent du commerce internationalCorporation commerciale canadienne, crédit 115) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1Cour suprême du Canada, crédit 1Justice, crédits 1 et 5Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 116) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 117) Au Comité permanent de la défense nationaleBureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1Défense nationale, crédits 1, 5 et 1018) Au Comité permanent des ressources naturellesAdministration du pipe-line du Nord, crédit 1Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1Office national de l'énergie, crédit 1Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 1019) Au Comité permanent des langues officiellesCommissariat aux langues officielles, crédit 120) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreChambre des communes, crédit 1Directeur général des élections, crédit 1Service de protection parlementaire, crédit 121) Au Comité permanent des comptes publicsBureau du vérificateur général, crédit 122) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10Sécurité publique et Protection civile, crédits 1 et 5Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 523) Au Comité permanent de la condition féminineBureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1 et 524) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1Marine Atlantique S.C.C., crédit 1Office des transports du Canada, crédit 1Transports, crédits 1, 5, 10, 15 et 20VIA Rail Canada Inc., crédit 125) Au Comité permanent des anciens combattantsAnciens Combattants, crédits 1 et 5Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1
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