Madame la Présidente, après pratiquement 10 ans d'exploitation partisane par le précédent gouvernement, nous respectons notre engagement envers les Canadiens de bâtir un Sénat plus efficace et moins partisan qui fonctionne pour tout le monde.
Les Canadiens ont élu le gouvernement sur la base de l'ouverture et de la transparence, et c'est notre travail de continuer de nous préoccuper de ceux qui nous ont fait confiance. Les intérêts des Canadiens devraient toujours avoir préséance sur les allégeances politiques, et le gouvernement est déterminé à remettre en place et à créer un processus de nomination au Sénat moins partisan.
Les Canadiens ont été clairs lors des dernières élections: le statu quo au Sénat doit changer. Nous avons depuis fait des progrès importants en vue de remplir notre promesse. Étant donné que nous croyons que le gouvernement devrait se concentrer sur les priorités des Canadiens et non d'autres séries de négociations constitutionnelles, nous avons apporté des modifications considérables et nous avons élaboré un processus de nomination des sénateurs qui se fonde sur le mérite et qui est non partisan, tout en étant plus ouvert et plus transparent que jamais. Ces progrès sont fondamentaux lorsqu'il s'agit de restaurer la confiance des Canadiens envers le Sénat et de donner un nouveau souffle à une institution qui accomplit des fonctions vitales au sein de la démocratie parlementaire canadienne.
Peu après être arrivé au pouvoir, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat chargé de conseiller le premier ministre sur les candidats potentiels au Sénat. Le Comité s'appuie sur des critères fondés sur le mérite afin de repérer les Canadiens qualifiés qui peuvent contribuer de façon significative aux travaux du Sénat. De plus, ces critères ont permis d'établir des normes élevées afin que toutes les personnes nommées au Sénat possèdent les qualités essentielles que sont l'intégrité, la capacité de collaborer et l'impartialité. Le nouveau processus de nomination au Sénat a aussi contribué à réinventer le rôle fondamental du Sénat au sein de la démocratie parlementaire du pays et il l'a fait tout en demeurant dans le cadre de la Constitution.
Le gouvernement est conscient que le Sénat joue un rôle crucial au sein du Parlement, donc, à la suite de l'annonce du nouveau comité consultatif sur les nominations au Sénat, il s'est empressé de nommer sept nouveaux sénateurs dont la nomination a immédiatement contribué à réduire la partisanerie au Sénat tout en améliorant grandement la représentation des provinces qui possèdent le plus de sièges vacants.
De plus, afin de montrer l'importance que le gouvernement accorde à ce nouveau processus de nomination, nous avons demandé à l'un des premiers sénateurs nommés à titre indépendant, M. Peter Harder, de représenter le gouvernement au Sénat. Natif de Winnipeg, le sénateur Peter Harder a été le premier sénateur indépendant à être nommé aux termes de ce nouveau processus. Il est arrivé à la Chambre rouge avec près de 30 ans d'expérience dans la fonction publique fédérale ainsi qu'une dizaine d'années passées à travailler comme bénévole pour divers organismes et comme membre de plusieurs conseils d'administration. M. Harder a aussi présidé le Conseil commercial Canada-Chine.
Le sénateur Harder a été nommé sous-ministre en 1991, un poste qu'il a occupé pendant près de 16 ans et qui l'a amené à servir sous 5 différents premiers ministres et 12 différents ministres. Au cours de cette période, M. Harder a travaillé au ministère de l'Immigration, à celui de la Sécurité publique, au ministère de l'Industrie, au Conseil du Trésor et aux Affaires étrangères. En tant que sous-ministre, il a été appelé à superviser le processus législatif d'innombrables projets de loi et à comparaître devant divers comités permanents de la Chambre des communes et du Sénat. Dans sa fonction actuelle de représentant du gouvernement au Sénat, il dirige les travaux relatifs à la réforme qui vise à améliorer la responsabilisation et la transparence de cette institution. Parallèlement à cela, il travaille dans le cadre actuel du Règlement du Sénat afin d'assurer une meilleure coordination entre les activités de la Chambre haute et celles du gouvernement.
Durant la période de trois mois précédant l'annonce de la nomination de ces sept nouveaux sénateurs, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a procédé à de vastes consultations au Manitoba, en Ontario et au Québec, et il a préparé une liste de candidats à l'intention du premier ministre. Ce processus a été conçu afin de veiller à ce que la composition du Sénat soit aussi représentative que possible de la diversité canadienne. C'est à partir de cette liste de candidats que le premier ministre a choisi les sept nouveaux sénateurs qui allaient être nommés par le gouverneur général.
Outre le sénateur Harder, voici les autres candidats qui ont été retenus: Chantal Petitclerc et André Pratte, du Québec; le juge Murray Sinclair et Raymonde Gagné, du Manitoba; ainsi que Ratna Omidvar et Frances Lankin, de l'Ontario. Ces sénateurs étaient certes des personnes très qualifiées pour faire ce que l'on attendait d'eux. Or, au cours de l'année qui vient de passer, nous avons été à même de constater qu'ils incarnent l'ardeur au travail. Je suis convaincu qu'ils sont une source d'inspiration pour tous les parlementaires.
J'aimerais donc prendre quelques instants pour mieux faire connaître certaines de ces personnes exceptionnelles. Avec plus de 25 ans de service dans le système judiciaire manitobain, le juge Murray Sinclair est un parfait exemple de cette ardeur au travail. Il est le premier Autochtone à être nommé juge au Manitoba, et le deuxième au Canada. À ce titre, il a été coprésident de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones au Manitoba, ainsi que président de la Commission de vérité et réconciliation. À la tête de la Commission, il a participé à des centaines d'audiences qui ont eu lieu partout au Canada et qui ont abouti, en 2015, à la présentation du rapport de la Commission. Il a également supervisé un programme intensif de collecte de fonds qui a permis d'amasser plusieurs millions de dollars pour soutenir divers événements ou activités de la Commission de vérité et réconciliation et permettre aux personnes ayant survécu de se rendre aux événements organisés dans le cadre de la Commission.
J'aimerais aussi parler de la sénatrice Ratna Omidvar. Depuis qu'elle a émigré de l'Iran pour venir s'installer au Canada, la sénatrice Omidvar a su mettre à contribution son expérience dans les domaines qui touchent à l'immigration, au multiculturalisme, à la diversité, à la citoyenneté, à l'intégration et aux droits des minorités. En 2010, elle a été reconnue par le Globe and Mail au nombre des principaux bâtisseurs du Canada de la décennie précédente. En 2015, elle figurait sur la liste des 10 principaux champions de la diversité à l'échelle mondiale dressée par la revue The Economist.
Le sénateur Sinclair et la sénatrice Omidvar représentent la véritable importance des nominations fondées sur le mérite, mais, plus que tout, ils démontrent le rôle marquant qu'un Sénat moins partisan peut jouer lorsqu'il s'attaque à certaines des questions les plus urgentes et importantes du pays.
La nomination de ces sept sénateurs et la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat au printemps 2016 ont été suivies du lancement de la deuxième étape du processus indépendant de nomination au Sénat, qui a donné à tous les Canadiens l'occasion de soumettre leur candidature en vue de devenir sénateurs.
Afin de reconnaître le rôle important que joue le Sénat dans la représentation régionale, huit membres provinciaux supplémentaires du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat ont été nommés pour la deuxième étape. La nomination de ces autres membres provinciaux du Comité a non seulement amélioré la représentation de toutes les régions du Canada, mais a aussi augmenté le nombre de voix qui contribuent à la prise des décisions importantes.
Le gouvernement est fier de dire que, depuis son arrivée au pouvoir, il a procédé à 27 nominations non partisanes, indépendantes et fondées sur le mérite au Sénat, dans le cadre du nouveau processus. Ce faisant, il a respecté le cadre constitutionnel, tout en veillant à ce que les provinces et les territoires soient mieux représentés.
Le gouvernement est conscient du rôle précieux et important que joue le Sénat au Parlement et au sein des institutions démocratiques du pays. Nous félicitons le Sénat du travail qu'il a accompli pour assurer la transition vers une institution plus indépendante et moins partisane. Nous respectons le fait que des sénateurs de toutes les allégeances politiques aient décidé de siéger en tant qu'indépendants. Avant tout, il est évident que ces changements traduisent une volonté de rendre l'institution plus ouverte et plus transparente.
Par exemple, neuf sénateurs qui avaient été nommés dans le cadre d'un processus partisan siègent désormais en tant qu'indépendants. Ces sénateurs indépendants, dont plusieurs avaient été nommés par d'anciens premiers ministres à des fins partisanes, ont décidé de mettre la partisanerie de côté et de se concentrer plutôt sur l'intégrité, la collaboration et la force au sein du processus démocratique canadien. Ce choix respecte le cadre constitutionnel canadien et, qui plus est, il représente un pas de géant vers une Chambre haute véritablement efficace et moins partisane.
J'aimerais prendre un moment pour parler de ces personnes. Nommé en 2013 par l'ancien premier ministre Harper, le sénateur Douglas Black est l'exemple d'un sénateur qui, à l'origine, a été nommé en tant que conservateur, mais qui a choisi de devenir indépendant par souci d'impartialité. Avant de devenir sénateur, M. Black était l'un des avocats les plus influents du Canada. Il représente l'impartialité en travaillant continuellement avec les membres de tous les partis et en faisant passer les intérêts des Canadiens avant tout.
On peut en dire autant du sénateur Larry Campbell. Partisan libéral nommé par l'ancien premier ministre Paul Martin, il a consacré son temps au Sénat à accomplir un travail précieux sur des sujets tels que la politique antidrogue, la santé mentale et les questions autochtones. Comme le sénateur Black, le sénateur Campbell a aussi choisi de faire passer les intérêts des Canadiens avant son allégeance politique et il est devenu sénateur indépendant. Dans la même optique, le gouvernement a été clair: le nouveau processus indépendant de nomination au Sénat respectera, plus que tout, l'indépendance des sénateurs comme les sénateurs Campbell et Black.
Le gouvernement a souvent souligné l'importance d'un Sénat véritablement efficace et de sa fonction fondamentale dans les institutions démocratiques auxquelles nous sommes attachés. Par son rôle à l'égard de la représentation des intérêts des régions et des minorités dans le processus législatif et démocratique, le Sénat est essentiel au cadre de la démocratie parlementaire canadienne.
Les intérêts de la population canadienne devraient toujours passer avant la partisanerie. Le gouvernement a été très clair à ce sujet et dans sa détermination à réparer les dommages causés par le gouvernement précédent. Nous avons été élus parce que nous avions promis de changer le statu quo au Sénat. Pour satisfaire les attentes des Canadiens, nous avons élaboré le nouveau processus de nomination au Sénat.
Ce nouveau processus de nomination au Sénat, en plus du travail réalisé par le Sénat lui-même en vue de devenir une institution plus indépendante et moins partisane, est crucial pour rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du Sénat et pour revigorer une institution qui exerce des fonctions essentielles dans la démocratie parlementaire canadienne. De plus, il démontre qu'il est possible d'avoir un Sénat moins partisan. Nous pouvons poursuivre les efforts afin qu'à l'avenir, le Sénat puisse véritablement être perçu comme un organe législatif efficace.