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2019-01-28 [p.4485]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Nanaimo—Ladysmith, dans la province de la Colombie-Britannique, à la suite de la démission de Mme Sheila Malcolmson, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le lundi 7 janvier 2019, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2019-01-28 [p.4486]
Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes).
M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2019-01-28 [p.4486]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Comparaison des projections à long terme du DPB et du ministère des Finances du Canada » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-28.
2019-01-28 [p.4486]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Établissement des coûts découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 et des mesures hors cycle » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-29.
2018-12-13 [p.4469]
Le Président fait connaître qu'il estime que l'appel de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est conforme aux dispositions de l'article 92(4) du Règlement et ordonne la tenue d'un scrutin secret les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019 sur la motion suivante :
Que le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), fasse l'objet d'un vote.
2018-12-13 [p.4477]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 29 novembre 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-48.
2018-12-11 [p.4447]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l'automne 2018 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-27.
2018-12-04 [p.4399]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Kusie », en date du 4 décembre 2018, conformément à l'article 28(5) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire no 8527-421-46.
2018-11-28 [p.4362]
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Désignation des lieux ou des parties de lieux pour l’application de la définition de « Cité parlementaire » figurant à l'article 79.51 de la Loi sur le Parlement du Canada ». — Document parlementaire no 8527-421-44.
2018-11-20 [p.4285]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2018), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-421-64-09. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2018-11-08 [p.4263]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-26.
2018-11-08 [p.4267]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 14.
2018-11-06 [p.4237]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Modèle stratégique de production de personnel (MSPP) Version 1.0 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-25.
2018-11-06 [p.4244]
Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, comme suit :
Articles 535 à 625 concernant le chef de la conformité et de l’application dans le Code canadien du travail;
Toutes les autres dispositions du projet de loi.
2018-11-05 [p.4235]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 4 octobre 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-43.
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