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2019-06-17 [p.5670]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-60.
2018-09-18 [p.3970]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-40.
2017-11-27 [p.2441]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-23.
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