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2016-02-25 [p.209]
Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu), et déclare la première lecture nulle et non avenue.
En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.
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