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2019-08-21 [p.5747]
— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-931-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-07-17 [p.5737]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 juin 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-61.
2019-07-17 [p.5737]
— par le Président — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Vandenbeld », en date du 10 juillet 2019, conformément à l'article 28(5) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire no 8527-421-62.
2019-07-17 [p.5737]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour 2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-46.
2019-07-17 [p.5737]
— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-937-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-06-20 [p.5725]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-45.
2019-06-20 [p.5725]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-421-1226-01.
2019-06-20 [p.5725]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les autres modes de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire no 8560-421-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2019-06-18 [p.5671]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-421-734-06. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-06-18 [p.5671]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales de programmes consacrées à l'abordabilité du logement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-44.
2019-06-18 [p.5671]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-421-1017-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-06-18 [p.5671]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-942-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-06-17 [p.5670]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 30 mai 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-59.
2019-06-17 [p.5670]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-60.
2019-06-17 [p.5670]
— par le Président — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-627-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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