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2019-07-17 [p.5737]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 juin 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-61.
2019-06-17 [p.5670]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 30 mai 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-59.
2019-05-31 [p.5395]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 2 mai 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-58.
2019-05-28 [p.5351]
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan stratégique 2019-2022 pour l'administration de la Chambre des communes ». — Document parlementaire no 8527-421-57.
2019-05-07 [p.5259]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 11 avril 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-54.
2019-05-07 [p.5259]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 mai 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-55.
2019-04-30 [p.5201]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 28 février 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-52.
2019-04-30 [p.5201]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 11 avril 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-53.
2019-03-19 [p.4714]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 6 décembre 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-50.
2018-12-13 [p.4477]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 29 novembre 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-48.
2018-11-05 [p.4235]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 4 octobre 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-43.
2018-06-18 [p.3829]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 24 mai 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-38.
2018-05-29 [p.3305]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 mars 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-34.
2018-05-29 [p.3305]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1er avril 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-35.
2018-03-26 [p.3029]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er mars 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-32.
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