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2019-06-20 [p.5725]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les autres modes de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire no 8560-421-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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