Monsieur le Président, j'interviens en faveur du projet de loi C-6. Au cours de mon intervention d'aujourd'hui, j'expliquerai pourquoi j'appuie cette mesure législative et pourquoi ces changements s'imposent pour améliorer la Loi sur citoyenneté actuellement en vigueur. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Rouge Park.
Ce projet de loi fait suite à bon nombre des engagements que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale au terme de laquelle notre parti a eu l'honneur d'être appelé à former le gouvernement. Quand je songe à la campagne électorale, je me rappelle que les gens de ma circonscription, Brampton-Sud, ont beaucoup parlé de l'approche des conservateurs en matière d'immigration. Ils ont dit haut et fort que les conservateurs montaient des groupes les uns contre les autres et qu'ils ne cherchaient pas à rassembler les gens. Par surcroît, ils ont ajouté que le processus était lent.
Au cours des premiers mois après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a choisi des priorités différentes de son prédécesseur. Il s'est concentré sur la réunification des conjoints et des familles. Il s'est également employé à réduire l'arriéré. En ce qui concerne les réfugiés, le gouvernement a adopté une approche davantage axée sur la compassion. Voilà pourquoi nous avons accueilli de nombreux réfugiés, particulièrement de la Syrie. Nous continuons néanmoins d'accueillir des réfugiés de nombreux autres pays et nous traitons les dossiers à un rythme exceptionnellement rapide.
L'immigration est le sujet dont on me parle le plus souvent à mon bureau de circonscription. On m'en parle tout le temps parce que nous vivons dans une ère de mondialisation, où la technologie nous permet de communiquer avec des gens partout dans le monde.
Je n'entends pas parler de vagues liens économiques. Les gens sont liés les uns aux autres par l'entremise de membres de leur famille, d'amis ou de petites entreprises. L'immigration, la circulation des personnes, est au coeur même de ces liens. Les liens que le Canada entretient avec d'autres pays sont enrichis et resserrés par les personnes. Il s'agit des gens. Tout le monde mérite de vivre dans la dignité et d'avoir une chance équitable de réussir.
Sous le gouvernement conservateur précédent, le système était déficient. La réunification familiale était difficile, et les gens avaient l'impression qu'il ne valait pas la peine de tenter de faire venir au pays des aînés et des jeunes.
En toute honnêteté, je pense que nous devrions créer un système d'immigration qui fonctionne pour tout le monde et qui comporte des délais de traitement raisonnables. Le travail du ministre consiste à créer un système juste et équitable. Le ministre est particulièrement efficace à cet égard. Un système juste est fondé sur la compassion, il comporte des délais de traitement raisonnables et il veille à ce que les gens en comprennent bien les rouages.
En présentant le projet de loi C-6, le gouvernement vise à apporter des changements qui permettront d'améliorer le système. Le gouvernement réduira les délais d'attente, il diminuera les arriérés de cas et il travaillera fort pour accorder la priorité aux personnes qui ont le plus besoin de notre aide. Nous pouvons être fiers de ce système et de ces changements.
Depuis juin 2015, les adultes qui présentent une demande sont tenus de déclarer, sur leur demande de citoyenneté, qu'ils ont l'intention de continuer de résider au Canada si la citoyenneté leur est accordée. La disposition a créé des préoccupations chez les néo-Canadiens, qui craignaient que leur citoyenneté puisse être révoquée à l'avenir s'ils déménageaient à l'extérieur du Canada.
Le gouvernement propose d'abroger cette disposition. Tous les Canadiens sont libres de déménager à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. C'est un droit garanti par la Charte des droits et libertés.
Le projet de loi C-6 améliorerait également la vie des résidents permanents, qui auraient un an de moins à attendre avant de pouvoir présenter une demande de citoyenneté, puisque le temps qu'ils ont passé physiquement au Canada avant d'obtenir leur statut de résident permanent pourrait compter.
Je félicite le comité des amendements qu'il a présentés. Ceux-ci protègent les groupes et les particuliers qui en ont besoin, en particulier les apatrides. De plus, j'accueille favorablement l'inclusion d'une disposition mettant l'accent sur les personnes handicapées, une priorité déclarée du gouvernement.
Je suis heureuse de constater que, en tant que députés, nous travaillons ensemble pour atteindre ces objectifs déclarés. Il est question ici des gens. Je suis aussi ravie de voir la modification des exigences linguistiques dans ce projet de loi, ce qui retirerait des obstacles potentiels à la citoyenneté pour les aînés et les jeunes qui en font la demande. Cela aurait une incidence positive dans la vie de nombreuses personnes qui cherchent à rejoindre leur famille ou leur conjoint.
Des modifications législatives entrées en vigueur en mai 2015 ont créé de nouveaux motifs pour révoquer la citoyenneté et permettent le retrait de la citoyenneté des personnes qui ont une double citoyenneté pour certains actes commis contre l'intérêt national du Canada.
Parmi ces motifs, mentionnons le terrorisme, la haute trahison, la trahison ou l'espionnage — selon la peine reçue — et le fait d'être membre d’une force armée participant à un conflit armé contre le Canada.
Le projet de loi pourrait irriter certaines personnes qui étaient convaincues, lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir, que l'on pouvait envoyer un message clair aux terroristes à l'étranger en expulsant les terroristes canadiens qui possèdent la double nationalité. Or, le Canada a le devoir de s'occuper lui-même de ces personnes. La politique actuelle pourrait laisser croire que notre système n'est pas assez solide et puissant et que nous considérons que ces personnes sont nécessairement devenues terroristes ailleurs qu'au Canada. Elle exclut ce qui se passe au Canada. En fait, nous devons nous occuper nous-mêmes des personnes qui assimilent au Canada la propagande du groupe État islamique et qui complotent sur notre territoire.
Quelques exemples se sont produits au cours des dernières années. Nous devons faire face à la réalité: cette mentalité et ce problème ne viennent pas uniquement d'ailleurs. Nous ne pouvons pas simplement nous décharger de nos problèmes sur les autres. Quoi qu'ils aient pu faire, les Canadiens demeurent des Canadiens, et il faut s'occuper de leur cas ici même, au Canada.
Il sera toujours possible, par ailleurs, de révoquer la citoyenneté d'une personne s'il s'avère qu'elle l'a acquise frauduleusement ou parce qu'elle avait fait une fausse déclaration ou dissimulé intentionnellement des faits essentiels.
Le ministre continuerait d'avoir le pouvoir de révoquer la citoyenneté dans les cas de fraude, comme les fraudes relatives à l'identité et au temps de résidence, et la Cour fédérale continuerait d'avoir l'autorité de révoquer la citoyenneté dans les cas où la fraude consiste à dissimuler un motif grave d'inadmissibilité relatif à la sécurité, à des violations des droits de la personne ou du droit international, à des crimes de guerre ou à une participation au crime organisé. Je pense que tous les députés sont d'accord pour dire que personne ne devrait se voir accorder la citoyenneté canadienne après avoir essayé de l'obtenir par des moyens frauduleux.
Le projet de loi C-6 est exhaustif. Il règle des problèmes qui subsistaient et va plus loin encore. De nombreuses personnes de ma circonscription, Brampton-Sud, sont heureuses de voir que le temps qu'elles ont passé au pays avant d'avoir le statut de résident permanent pourra leur être crédité.
Voilà du vrai changement, et je suis heureuse que nous discutions de toutes ces questions. Ensemble, nous pouvons nous assurer que le Canada est un pays où la diversité et l'intégration vont de pair. Nous continuerons de garantir la sécurité des Canadiens.
D'ailleurs, pendant que j'y suis, je voudrais en profiter pour applaudir l'annonce faite hier par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant la collecte de données à la sortie du pays, qui sera grandement bénéfique pour notre système d'immigration. Des annonces comme celle-là illustrent bien ce que doit être la collaboration au sein du gouvernement.
Le projet de loi C-6 est ce qu'il nous faut à l'heure actuelle pour corriger un système qui ne favorise pas l'intégration, qui ne met pas l'accent sur les êtres humains et qui n'est pas suffisamment rapide dans le traitement des dossiers, compte tenu des problèmes concrets vécus par les gens, comme ceux de ma circonscription, Brampton-Sud. Je sais qu'ils veulent que ce projet de loi soit adopté le plus vite possible et que nous établissions un système équitable. J'ai hâte de voter pour ce projet de loi. J'espère que tous les députés feront de même.