Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-01-29 16:27 [p.24989]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole dans cette nouvelle Chambre des communes. Lorsqu'on regarde vers le bas, on pourrait croire qu'on est dans l'ancienne enceinte parlementaire, mais lorsqu'on lève les yeux, on réalise que ce n'est manifestement pas le cas. Je remarque que c'est beaucoup plus illuminé qu'à l'autre endroit. On a presque de la difficulté à lever les yeux vers le ciel.
Je suis honoré de prendre la parole au nom des 100 000 citoyens et citoyennes de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Puisque nous sommes en 2019, nous entamons lentement, mais sûrement la campagne électorale. Pour ma part, j'ai fermement l'intention d'être réélu, si les citoyens me font cet honneur une autre fois, mais puisque le hasard fait ses choses et qu'on ne peut jamais vraiment déterminer ce qui va arriver, je vais quand même travailler très fort. Je savoure donc cet honneur et cette chance de pouvoir m'exprimer pendant encore toute une session au Parlement.
Aujourd'hui, j'aimerais éclairer les citoyens et les citoyennes de ma circonscription sur un sujet fort important. Il s'agit de la motion que nous avons présentée à la Chambre des communes et qui a été déposée ce matin par le député de Carleton. C'est une motion assez simple qui se lit comme suit:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Mes concitoyens trouvent peut-être cela un peu paradoxal de demander à un premier ministre de nous promettre de ne pas hausser les impôts à la suite des prochaines élections s'il est réélu. Il se peut même qu'il les hausse avant les élections. Après tout, les libéraux ont tenté à maintes reprises d'augmenter les impôts au cours des trois dernières années, et j'en parlerai davantage dans mon discours. Toutefois, nous demandons cela au premier ministre parce que nous constatons de prime abord que les finances publiques sont en plein désarroi.
Nous constatons également que le premier ministre a brisé plusieurs des promesses phares qu'il avait faites aux Canadiens et aux Québécois. Certaines d'entre elles étaient d'une envergure nationale. Par exemple, il avait promis un retour à l'équilibre budgétaire dès l'année 2019, ce qui n'a pas eu lieu. Nous avons plutôt un déficit de presque 30 milliards de dollars. Le budget que les libéraux ont présenté il y a quelques mois faisait état d'un déficit de 18 milliards de dollars, mais grâce au bureau du directeur parlementaire du budget, une institution qui pousse le gouvernement à être plus transparent à l'égard des électeurs et qui a été créée par M. Harper, un grand premier ministre, on a appris que le déficit n'était pas de 18 milliards de dollars, mais plutôt d'environ 29 milliards de dollars.
Le premier ministre a donc brisé cette promesse du retour à l'équilibre budgétaire de manière assez éhontée, puisque c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement cumule des déficits hors d'une période de guerre ou de crise économique importante. Sous les conservateurs, entre 2008 et 2012, il y avait la grande récession économique.
J'aime rappeler aux citoyens qui nous écoutent que la responsabilité est un élément phare du parlementarisme westminstérien. C'est pourquoi on parle de la notion de gouvernement responsable et que nous avons une période de questions tous les jours. Celle-ci n'est pas du tout un théâtre, en passant. Nous posons des questions tous les jours aux mêmes ministres, parfois à d'autres, parce qu'un jour, ils vont flancher et nous dire la vérité. À ce moment-là, on pourra parler de responsabilité et de reddition de comptes.
Bref, le premier ministre a brisé la promesse du retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Il a également brisé sa promesse de changer le mode de scrutin, qui était très importante pour tout un pan de la gauche canadienne et de la jeunesse canadienne.
En outre, il a brisé sa promesse concernant le retour des boîtes communautaires pour Postes Canada. Bien que nous pensions que la réforme en cinq points de Postes Canada était intéressante pour assurer la survie de celle-ci à long terme, le premier ministre avait quand même promis le retour des boîtes communautaires. J'ai moi-même traversé le pays au complet avec mon collègue d'Edmonton et les autres membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Tous les Canadiens disaient aux membres libéraux du Comité qu'ils espéraient que le gouvernement rétablisse les boîtes communautaires. Cependant, les libéraux n'ont fait que mettre en place un moratoire.
Le député de Québec et ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social avait dit que la situation du pont de Québec était déplorable, que le pont était complètement rouillé et que certains citoyens avaient peur quant à la protection et à la sécurité publique.
Je tiens à les rassurer: les rapports de nos ingénieurs disent que le pont n’est pas dangereux. Cela étant dit, c’est une honte de voir ce pont historique être complètement rouillé. Les libéraux nous avaient promis que cela serait réglé avant le 30 juin 2016. Cela fait plus de deux ans.
Ils nous avaient également promis d’aider la classe moyenne. En fait, ils suivaient un peu les traces du gouvernement conservateur de M. Harper, qui mettait autant que possible l’accent sur l’aide aux familles canadiennes. J’ai mené trois consultations publiques en 2018. Nous sommes déjà rendus en 2019; le temps passe très vite. J’ai nommé ces trois consultations publiques « Alupa à l’écoute ».
Je vais déposer mon rapport dans un mois et demi. Ce rapport va faire état de ma volonté de suggérer à mon chef soit de mettre dans sa plateforme, soit de déposer dans un projet de loi des mesures qui vont pallier la pénurie de la main-d’œuvre et qui vont aider les aînés à retourner sur le marché du travail sans être pénalisés davantage. Je fais du porte-à-porte chaque mois. De plus, lors de mes consultations publiques, ce que j’ai entendu le plus souvent de la part de mes concitoyens et concitoyennes, que je remercie d’être venus, c’est qu’ils survivent. Leur vie n’a pas du tout été améliorée depuis trois ans et demi. Bien au contraire, ils font face à des difficultés. Ces difficultés découlent des échecs répétés du premier ministre.
Je disais que nous avions besoin que le premier ministre nous promette de ne pas hausser les taxes et les impôts d’ici aux élections et après les élections, si jamais il gagne. Nous avons vu ce qu’il a fait au cours des trois dernières années: il a tenté de taxer les prestations de l’assurance dentaire. Il a tenté de taxer les prestations et les bonis des employés. Par exemple, il arrive qu’un propriétaire de restaurant offre le repas à une serveuse qui y travaille. Quand j’étais serveur, c’était le cas. Les libéraux voulaient taxer cet avantage. Ils ont tenté de taxer, de manière complètement catastrophique, les petites et moyennes entreprises en taxant leur revenu en gain en capital. Ils ont voulu taxer toutes les sources de revenus que les entreprises peuvent utiliser soit pour se préparer pour de mauvais jours soit pour se préparer à leur retraite, et donc, être un moindre poids pour l’État ultérieurement.
Les libéraux ont également augmenté les taxes de manière tangible. En fait, les études démontrent que 81 % des Canadiens doivent payer plus de 800 $ par année en taxes, parce que les libéraux ont coupé dans presque toutes les mesures de crédits d’impôt que les conservateurs avaient mises en place, comme les mesures pour les manuels scolaires ou pour le transport en commun. Ils ont coupé dans les mesures pour les activités sportives ou les crédits d’impôt pour la famille. Ce qu’on constate, c’est que le premier ministre et son équipe libérale ont mis fin à toutes sortes de crédits familiaux, ce qui a fait augmenter les taxes de manière substantielle. De plus, ils ont tenté à maintes reprises d’augmenter de manière très importante d’autres taxes. Ils ont également augmenté des retenues sur le salaire. On pense notamment à l’augmentation du Régime de pensions du Canada. Vraiment, lorsqu’on regarde l’ensemble des différents bénéfices ou des différentes avenues monétaires que les Canadiens reçoivent, on voit que leurs taxes ont augmenté.
Nous ne faisons pas confiance au premier ministre lorsqu’il nous dit qu’il n’y aura pas d’augmentation de taxes après les prochaines élections s’il est réélu. Nous savons qu’il va devoir le faire à cause de tous ses échecs répétés. Sur le plan économique, il y a des déficits importants de 60 milliards de dollars de plus sur la dette. Ces déficits atteignent 80 milliards de dollars après trois ans et demi. Je pense également à ses échecs en ce qui concerne notre système d’immigration et la gestion des aller-retour à la frontière. Le Québec demande 300 millions de dollars pour pallier son déficit engendré par l’accueil des réfugiés illégaux. Je pense également à tout ce qui touche les relations internationales. Je pense aussi aux infrastructures.
Comment est-il possible que le premier ministre soit encore incapable aujourd’hui de confirmer aux citoyens de Beauport—Limoilou et de Québec qu’il va accepter d’aller de l’avant et d’aider le gouvernement de la CAQ à construire le troisième lien? Partout au monde, des projets gigantesques se font en matière d’infrastructures. Pourtant, depuis trois ans, le gouvernement libéral est incapable de fournir plus de quelques milliards de dollars sur 187 milliards de dollars.
Les Canadiens vont payer pour les échecs du premier ministre. Nous voulons qu'il s'engage par écrit à ne pas augmenter les impôts ou les taxes s'il est réélu.
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2018-10-26 10:49 [p.22876]
Madame la Présidente, je suis toujours honoré de prendre la parole à la Chambre.
J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment, par l'intermédiaire de CPAC, ou qui nous écouteront plus tard en rediffusion sur Facebook ou Twitter.
Sans plus tarder, j'aimerais répondre au commentaire qu'a fait le député qui vient de terminer son discours. C'est intéressant parce qu'il a précisé que leur objectif était de réduire l'influence et l'impact des tierces parties venant de l'extérieur, donc des gens venant de l'étranger.
Le projet de loi sera adopté, puisque les libéraux forment la majorité. Cependant, une des choses qui me titille le plus dans le projet de loi, c'est qu'il va dorénavant permettre à plus de 1,5 million de Canadiens vivant à l'extérieur du Canada depuis plus de 5 ans de voter lors des élections générales, même si cela fait 10 ou 15 ans qu'ils sont à l'extérieur du pays.
Ces personnes ont un privilège que même un Canadien qui vit ici et qui n'est jamais parti n'a pas. Les libéraux vont leur permettre de choisir aléatoirement une circonscription où voter. C'est un privilège complètement incommensurable.
Si j'étais aux États-Unis depuis 10 ans et que je voyais que le vote est très serré dans une circonscription, je pourrais, grâce aux amendements apportés au projet de loi, décider d'aller voter pour le Parti libéral, afin de m'assurer qu'un député libéral est élu. Cela m'apparaît être une mesure très dangereuse. Elle va justement donner du pouvoir à des gens qui vivent à l'étranger depuis fort longtemps. Ce ne sont tout de même pas des étrangers, puisqu'il s'agit de Canadiens.
À l'intention des citoyens qui nous écoutent, je précise que nous parlons du projet de loi C-76, qui vise à moderniser la Loi électorale du Canada.
Il s'agit d'un enjeu extrêmement important, parce que c'est la Loi électorale du Canada qui fixe les balises et les barèmes applicables à nos élections, dans notre démocratie. Ces élections déterminent le parti qui va former le prochain gouvernement du Canada.
Je suis sûr que les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment ont peine à croire le gouvernement libéral lorsqu'il dit vouloir améliorer la démocratie ou le système électoral du Canada ou permettre à de nombreuses personnes d'exercer leur droit de vote. L'historique libéral des trois dernières années, en ce qui a trait à différents attributs de la démocratie, est déplorable.
Il y a deux ans, alors que ce débat avait cours à la Chambre, je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les libéraux ont mis en avant une réforme parlementaire dans laquelle il y avait certains éléments assez surprenants. Ils voulaient amoindrir le pouvoir de l'opposition, donc amoindrir le pouvoir d'environ 10 millions de Canadiens qui ont voté pour des partis de l'opposition, ce qui comprend le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert.
Ils voulaient réduire le temps de parole à la Chambre, ce qui est complètement ridicule. Je l'ai souvent dit à la Chambre, mais je veux le redire. En ce moment, un député a le droit de parler pendant 20 minutes. La plupart du temps, chaque député parle pendant 10 minutes. Au moyen de la réforme, les libéraux voulaient faire passer le droit de parole de 20 minutes à 10 minutes, à n'importe quel moment. Le droit de parole de 20 minutes n'aurait même plus existé.
Chez moi, j'ai un livre que j'adore, qui s'intitule Les Débats de la Confédération. On peut y lire Papineau, Doyon, George-Étienne Cartier, John A. MacDonald et Louis-Hippolyte La Fontaine. Je pourrais en nommer plusieurs autres. Ces grands députés parlaient quatre, cinq, six, sept ou huit heures d'affilée, sans arrêt, toute la nuit.
Au moyen de leur réforme parlementaire, les libéraux voulaient réduire le temps de parole des députés à 10 minutes. Ils voulaient annuler le droit de parole de 20 minutes. Tout cela pour empêcher le plus possible l'opposition de s'exprimer, pour empêcher des débats qui portent sur toutes sortes d'enjeux.
Ce qu'ils ont fait hier est encore pire que cela. C'est un exemple patent de leur attitude envers la démocratie parlementaire. Ils ont imposé une attribution de temps. En jargon populaire ou comme on dit au Québec, ils ont imposé un bâillon sur un débat qui porte sur la modernisation de la Loi électorale du Canada. Il n'y a pas d'exemple plus flagrant que cela de leur intention. Cette dernière est justement de faire adopter le projet de loi à toute vitesse. Cela est vraiment dommage. Ils veulent nous faire passer cela dans la gorge.
Il y a aussi ce qu'ils ont fait en 2015 et en 2016 avec leur pratique du cash for access.
Quand de grands lobbyistes voulaient rencontrer un ministre ou le premier ministre pour parler d'une question particulière, ils n'avaient qu'à s'inscrire sur une liste et à payer 1 500 $ — c'est 1 575 $ aujourd'hui — pour pouvoir les influencer.
On ne parle pas d'un cinq à sept avec des citoyens de tous les jours d'une circonscription. On parle de cinq à sept mis en place exclusivement pour permettre à de grands lobbyistes d'atteindre les plus hauts sommets de l'État et d'influencer les prises de décisions.
Voici un exemple important. Le ministre des Finances a pris part à un cinq à sept avec les autorités portuaires du Port d'Halifax et des gens qui avaient seulement un intérêt pour le port d'Halifax. Il n'y avait aucun député du Parti libéral. C'est un exemple flagrant de conflit d'intérêts et d'accès au comptant.
Par ailleurs, s'il est très difficile pour les Canadiens de faire confiance aux libéraux quand ils disent qu'avec ce projet de loi, ils veulent agrandir le suffrage ou améliorer la démocratie et la participation citoyenne, c'est aussi à cause de toutes les promesses qu'ils ont brisées depuis qu'ils ont été élus en 2015.
Les élections et les plateformes sont des fondements de la démocratie canadienne. Dans la plateforme politique de chaque parti, il y a des promesses électorales. Moi, je préfère appeler cela des engagements. Les libéraux avaient fait de grandes promesses. Ils ont dit qu'ils allaient faire des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les deux premières années et qu'ils diminueraient par la suite. Or, année après année, puisqu'ils en sont à la troisième année de leur mandat de quatre ans, ils nous ont servi des déficits bien pires: 30 milliards de dollars, 20 milliards de dollars et, cette année, 19 milliards de dollars, alors que leur plan prévoyait un déficit de 6 milliards de dollars.
Ils ont brisé cette promesse, mais pire encore, ils ont brisé leur promesse du retour à l'équilibre budgétaire. Comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent le dit si bien assez souvent, c'est la première fois de l'histoire qu'on voit des déficits structurels hors d'une récession économique importante ou d'une période de guerre. Le pire, c'est que c'est la première fois qu'un gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire. C'est un non-sens. Le directeur parlementaire du budget, une institution créée par le très honorable M. Harper, a dit encore récemment qu'il était incroyable de voir un gouvernement qui ne prend pas les affaires de l'État plus au sérieux que cela.
D'autre part, en ce qui concerne les infrastructures, les libéraux disaient qu'ils avaient le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada — avec eux, c'est toujours historique —, totalisant 187 milliards de dollars. Toutefois, de cette somme, qu'ont-ils dépensé à ce jour? Ce n'est pas plus que 7 milliards de dollars pour quelques projets ici et là, alors que ce programme était censé être pancanadien, structuré et de grande envergure.
Les libéraux ont aussi brisé leur promesse de réformer le mode de scrutin. Ils voulaient un mode de scrutin préférentiel, car selon les analyses, les sondages et leurs stratèges, cela les aurait avantagés. Je n'appuyais pas cette promesse, mais c'est probablement en raison de celle-ci qu'un grand pan de l'électorat canadien a voté pour les libéraux.
Ce sont donc des promesses brisées les unes après les autres, mais la réforme du mode de scrutin était une promesse fondamentale, et les libéraux l'ont reniée. Cela aurait touché la loi électorale et la façon dont les Canadiens sont appelés à choisir leur gouvernement. C'est un autre exemple patent qui démontre que les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux lorsqu'ils disent qu'ils vont réformer la loi sur les élections pour agrandir la démocratie au Canada.
Revenons maintenant au sujet qui nous intéresse plus particulièrement, c'est-à-dire le projet de loi C-76, qui apporte deux grands changements fondamentaux qui, selon moi, sont déplorables.
Premièrement, le projet de loi C-76 permettrait au directeur général des élections d'autoriser la carte d'électeur comme pièce d'identité pour voter. Comme l'a dit un de mes collègues conservateurs récemment, les cartes d'électeur peuvent, qu'on le veuille ou non, se retrouver un peu partout, comme dans les boîtes de recyclage. Parfois, il y a des cartes qui dépassent des boîtes postales communautaires.
Il y a donc toutes sortes de façons dont un citoyen peut trouver une carte d'électeur et se présenter au bureau de vote avec celle-ci. C'est même assez facile. Or, selon ce projet de loi libéral, cette personne-là pourrait voter, alors qu'il n'y aurait aucune façon de savoir si c'est la même personne, sauf en lui demandant de présenter une carte d'identité. Ce serait donc la moindre des choses.
Cela ne m'arrive pas souvent, Dieu merci, mais quand je vais au CHUL de Québec — c'est là que je suis inscrit —, je dois non seulement présenter la prescription du médecin pour une prise de sang, mais je dois aussi présenter une carte d'identité ainsi que la carte d'hôpital.
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2018-10-04 13:33 [p.22221]
Monsieur le Président, je peux comprendre la préoccupation de mon collègue. Il y avait une logique dans mon approche. Je veux parler, notamment, des articles 54 et 101 du projet de loi C-78 et des contradictions avec le projet de loi C-75.
Toutefois, ce que j'étais en train de dire était fondamental pour moi. Je vais faire un parallèle différent. Sortons de l'ALENA et faisons un autre parallèle.
Nous avons un premier ministre qui dépose le projet de loi C-78. Il dit aux Canadiens que, après 20 ans, il leur propose des amendements importants, certains fondamentaux et d'autres plus techniques, qui vont renforcer les dispositions et l'institution du mariage au Canada.
Nonobstant le fait que nous, les députés conservateurs, croyons donner notre appui à ce projet de loi, par suite d'études en comité, nous constatons qu'il est difficile de faire confiance au premier ministre lorsqu'il dit vouloir renforcer le mariage, quand on regarde son comportement en tant que leader du gouvernement.
Par exemple, lorsque M. Trudeau a été élu en 2015, on pourrait dire que c'était un mariage entre lui et le peuple canadien. Toutefois, après trois ans, après tout ce que le premier ministre a fait, un mariage n'aurait même pas tenu un an, puisqu'il a rompu trois grandes promesses. Ce sont des promesses qui, selon moi, brisent même moralement le mariage entre lui et le Canada. J'en arriverai sous peu aux articles qui me préoccupent dans le projet de loi, mais je veux montrer le parallèle. Comment faire confiance au premier ministre dans le cadre de ce projet de loi sur le divorce, quand lui-même ne tient pas ses engagements envers le peuple canadien?
Il y avait trois promesses fondamentales. La première était de faire des déficits seulement de 10 milliards de dollars pour les trois premières années puis de réduire cela. Il ne l'a pas tenue. Les déficits ont été 30 milliards de dollars chaque année.
La deuxième promesse fondamentale de son mariage avec le peuple canadien qui fut brisée était d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2020-2021. Maintenant, on parle de 2045, saint bon Dieu! Y a-t-il quelque chose de plus important que les finances, dans un couple? Oui, bien sûr, il y a l'amour. Je comprends.
Toutefois, les budgets sont fondamentaux dans un foyer. Les finances sont fondamentales pour qu'un couple reste fusionné — je peux en témoigner moi-même. L'amour a ses limites, quand même, dans un foyer. Il faut tout de même faire vivre la maisonnée et les enfants doivent manger, entre autres. Il faut équilibrer les budgets, ce que les familles canadiennes font bien souvent. Notre premier ministre n'est pas capable de tenir cette promesse.
L'autre promesse concerne le mode de scrutin, à savoir comment nous allons fonctionner dans notre maisonnée, notre système politique. Il avait dit aux Canadiens que, quand ils allaient se marier avec lui, il s'engageait à réformer le mode de scrutin. C'est quand même une promesse phare et il ne l'a pas tenue. C'est, également, l'une des premières promesses qu'il a laissé tomber et qui constitue vraiment une promesse brisée grave de son mariage avec les Canadiens, selon moi. C'est une promesse brisée envers tous les jeunes qui lui ont fait confiance.
Personnellement, je suis totalement en désaccord pour réformer le mode de scrutin, parce que je considère que le mode de scrutin uninominal à un tour est le plus garant de la démocratie parlementaire. Cela dit, c'était une promesse phare qu'il avait faite aux jeunes et à la gauche de Vancouver, Toronto et Montréal, qui voient dans le mode proportionnel quelque chose de mieux pour eux, pour leur avenir et pour leurs préoccupations, entre autres. Toutefois, il a rompu cette promesse. Cela fait longtemps que le mariage serait terminé. Justement, il lui reste un an de mariage, selon mes prédictions.
Voici un dernier élément de mon parallèle. Ensuite, j'arriverai au projet de loi. Je parle de sa promesse sur l'infrastructure. Le premier ministre avait dit qu'il allait investir 183 milliards de dollars en infrastructure au cours des 14 prochaines années. C'était le plus grand programme de l'histoire du Canada, parce que, avec eux, ce sont toujours les plus grands programmes de l'histoire du Canada. Je rappelle que le nôtre était incroyable aussi, à hauteur de 80 milliards de dollars, de 2008 à 2015.
Je pose la question à mes collègues, qui le savent sans doute. Combien de milliards de dollars ont été dépensés à ce jour, sur les 183 milliards de dollars, après quatre ans? C'est 7 milliards de dollars, si je ne me trompe pas. Même le directeur parlementaire du budget en a fait état dans l'un de ses rapports.
Donc, comment pouvons-nous faire confiance au premier ministre et député de Papineau, qui nous présente un projet de loi visant à renforcer l'institution du mariage et la protection de l'enfant lorsqu'il y a des divorces extrêmement litigieux, quand lui-même, dans son mariage solennel avec le peuple canadien, a rompu les plus grandes promesses de sa plateforme électorale de 2015?
Le lien de confiance est donc déjà rompu et le divorce des libéraux avec le peuple canadien est imminent. Il va advenir le 19 octobre 2019.
Le projet de loi C-78 vise à s'attaquer à des statistiques assez étonnantes. En effet, selon le Recensement de 2016, plus de 2 millions d'enfants vivaient dans une famille séparée ou divorcée. Par ailleurs, 5 millions de Canadiens se sont séparés ou ont divorcé entre 1991 et 2011. De ce nombre, 38 % avaient un enfant au moment de leur séparation ou de leur divorce. J'imagine que c'est la raison pour laquelle le projet de loi C-78 veut cibler davantage la protection de l'enfant.
Toutefois, nous avons certaines préoccupations. L'article 101 introduit l'idée que la créance de l'État prend rang avant celle de la partie ayant engagé la procédure de saisie-arrêt si le débiteur est endetté ou a des sommes à payer. Cela nous préoccupe. Nous allons donc certainement inviter des témoins en comité parlementaire pour savoir ce qu'ils en pensent et pour voir si on pourrait modifier cela.
D'autre part, l'article 54 fait également défaut, selon nous. Il prolonge la durée de l'opposabilité à Sa Majesté de 5 à 12 ans. C'est un autre aspect du projet de loi qui pourrait être problématique, à notre avis.
Je n'aime pas terminer sur une note négative, mais je dois absolument soulever une contradiction importante en ce qui a trait au projet de loi C-78. Aujourd'hui, les libéraux nous ont fait part avec enthousiasme de leur désir, par l'entremise de ce projet de loi, de mettre la protection de l'enfant, et non les parents, au coeur du divorce. Cependant, lorsqu'on regarde de près le projet de loi C-75 — s'il y a un projet de loi mammouth, c'est bien lui, avec ses 300 pages —, on constate que celui-ci vise à annuler toutes les belles mesures que notre très cher premier ministre M. Harper avait prises lors de ses 10 années au pouvoir, une décennie fantastique au Canada, pour renforcer les lois en matière de criminalité.
On constate avec désarroi que ce projet de loi amoindrit les peines relatives aux crimes commis contre les enfants. Les libéraux ne se limitent même pas à dire qu'ils sont bons et que les conservateurs sont mauvais. Eux-mêmes, qui se targuent de prôner l'amour universel, veulent réduire les peines pour les criminels ayant fait des choses déplorables et terribles à des enfants. Ensuite, ils nous disent vouloir aider les enfants dans le projet de loi qui est devant nous.
Nous voyons donc des contradictions et nous avons des doléances. Je ne pense pas que mes concitoyens accepteraient que leur époux brise des promesses aussi substantielles que celles qu'a brisées le premier ministre depuis 2015. Ils ne voudraient pas continuer dans ce genre de relation.
Les Canadiens doivent se rendre compte que le divorce est imminent entre la population et le gouvernement libéral.
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2016-09-22 13:26 [p.4971]
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai bien la certitude d'être la voix des gens de l'Atlantique, où j'ai grandi de l'âge de 2 ans à 11 ans. L'Acadie résonne encore en moi, et c'est pourquoi je tenais absolument à en parler aujourd'hui.
Au beau milieu de l'été, le premier ministre a annoncé, de manière arrogante et sans vergogne, qu'il avait l'intention de changer la procédure historique par laquelle sont choisis les juges de la Cour suprême depuis 1875.
Plus que toute autre, cette annonce faite par ce gouvernement engendre chez moi une aversion définitive à l'égard de la formation politique qui gouverne actuellement notre grand pays. Oui, comme de nombreux Canadiens, je suis outré par de telles actions et attitudes qui témoignent d'une arrogance authentique, celle de ce gouvernement.
Je suis attristé par cette volonté déconcertante, exprimée sans timidité, faut-il le dire, par le premier ministre, qui vise à engendrer un changement significatif à nos moeurs constitutionnelles, celles qui, après tout, guident nos actions gouvernementales depuis si longtemps ici, au Canada.
Si ce gouvernement libéral décide de changer la convention constitutionnelle relative à la sélection des juges de la Cour suprême sans d'abord avoir eu l'assentiment de l'ensemble des parlementaires de la Chambre, il va bien trop loin. Suivant ce raisonnement, et je pèse bien mes mots, les actions posées par ce gouvernement dans les derniers mois me font craindre le pire pour l'unité fédérale de ce grand pays.
En effet, le premier ministre s'adonne non seulement à de l'ingérence dans les compétences provinciales quand bon lui semble, mais de plus, dans ses propres compétences, il prévoit y conduire des changements d'envergure sans toutefois consulter les partis de l'opposition ni même la population. Cela n'est ni plus ni moins qu'antidémocratique. D'ailleurs, quelques exemples en témoignent d'ores et déjà.
D'abord, le premier ministre entend changer notre mode de scrutin canadien, vieux de presque 150 ans, sans faire de référendum. C'est un secret de Polichinelle: lui et ses acolytes le font pour des raisons partisanes et pour assurer leur intérêt politique de surcroît.
Ensuite, ce même premier ministre a laissé entendre jusqu'à ce matin, sans honte, qu'il voulait mettre fin à une convention constitutionnelle vieille de 141 années. Je parle ici de la convention constitutionnelle qui veut qu'un premier ministre choisisse et nomme un juge à la Cour suprême, lorsqu'un siège est libéré, tout en s'assurant que la nouvelle nomination est issue d'une région semblable à celle de la personne qui occupait le siège laissé vacant.
Cette convention constitutionnelle a comme objectif de garantir que les décisions rendues par la plus haute institution judiciaire du pays reflètent les particularités régionales qui composent notre fédération. Dois-je rappeler à ce parti politique qui est devant moi que nous avons, au Canada, cinq régions distinctes et que ces mêmes régions ont une reconnaissance légale de fait?
Notons à ce sujet que le gouvernement libéral de l'honorable Jean Chrétien a adopté une loi qui prévoit et alloue un droit de veto quasi-constitutionnel à chacune des régions du Canada. Ainsi, on accorde aux provinces de l'Atlantique et à leur région dans son ensemble un droit de regard en ce qui concerne la Loi constitutionnelle de 1982.
De plus, nonobstant cet état de fait, notons que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique garantit aux provinces de l'Atlantique une représentation efficace et équitable à la Chambre des communes. Par exemple, 10 sièges sont garantis au Nouveau-Brunswick, et il en va de même au Sénat, où autant de sièges lui sont garantis. La même convention veut que chacune des provinces de l'Atlantique reçoive au moins un siège au Conseil des ministres.
Alors, comment nos amis d'en face peuvent-ils justifier que, du jour au lendemain, on ait menacé de réduire à néant la présence des provinces de l'Atlantique au plus haut tribunal du pays? Si cette nouvelle façon de faire voit le jour, sera-t-elle répétée dans le cas du Québec également, le bastion national des Canadiens français de ce grand pays? Cela n'a aucun sens.
J'invite ce gouvernement à songer à la chose suivante: la Cour suprême du Canada peut-elle vraiment rendre des jugements justes et éclairés sur des causes qui concernent les provinces de l'Atlantique en l'absence de toute représentation de cette région?
Traiter les Canadiens de l'Atlantique avec justice, c'est les mettre sur un pied d'égalité. Toutefois, peut-être les libéraux veulent-ils tout simplement faire fi de nos régions canadiennes. Pourtant, chacune d'entre elles détient en son sein des communautés constitutives bien distinctes dont chacune espère voir ses valeurs, ses aspirations et ses visions du monde reflétées dans des décisions rendues par la Cour suprême.
Laisser entendre, comme le premier ministre l'a fait, ne serait-ce que quelques secondes, qu'on ne veut pas respecter la convention qui veut qu'on réserve pour la région de l'Atlantique un siège à la Cour suprême du Canada est très grave aux yeux de plusieurs juristes et associations. C'est le cas notamment de Janet Fuhrer, qui fut présidente de l'Association du Barreau canadien, et d'Ann Whiteway Brown, présidente de la division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien.
C'est le cas également pour le Barreau du Nouveau Brunswick, pour l'Association des avocats plaideurs de l'Atlantique et pour la Société nationale de l'Acadie, présente dans le monde entier à la défense des Acadiens.
Songer à ne pas respecter cette convention constitutionnelle, c'est songer à priver quatre provinces sur dix de toute voix au chapitre au sein de la plus haute institution judiciaire du pays.
Doit-on aussi rappeler que les provinces de l'Atlantique possèdent un grand bassin de juristes candidats des plus qualifiés, originaires de toutes les communautés de la région et, qui plus est, parfaitement bilingues. Surtout, il s'agit de candidats qui possèdent une connaissance approfondie des systèmes judiciaires et des enjeux de l'Atlantique. Y a-t-il quelqu'un à la Chambre ou ailleurs pour dire le contraire?
Plus important encore, d'importantes causes à caractère constitutionnel ou qui auront des retentissements majeurs dans les provinces de l'Atlantique sont à l'horizon au moment même où on se parle. À titre d'exemple, mentionnons le renvoi de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse dans la cause portant sur l'abolition des circonscriptions électorales acadiennes. Les audiences sont en cours en ce moment même.
Le premier ministre a-t-il vraiment songé à faire en sorte que des juges d'autres régions déterminent l'issue d'une cause qui porte sur la représentativité des Acadiens, ce peuple qui se bat depuis des générations pour survivre sur ce continent?
Est-ce bien cela que veulent nos amis d'en face, les libéraux des provinces atlantiques, faire taire le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, deux provinces fondatrices de ce grand pays?
Le changement que veut apporter le premier ministre à la façon dont il lui est loisible de choisir les juges de la Cour suprême n'est ni plus ni moins qu'un renversement radical des coutumes constitutionnelles du pays. Quelle honte et quelle arrogance!
De toute évidence, le fils suit les traces de son père. Ne voit-on pas ce qui se passe? Tout comme son aïeul, le premier ministre veut aujourd'hui altérer l'ordre constitutionnel de notre pays.
Cependant, que l'on soit sans crainte, car au Parti conservateur du Canada, nous ne sommes pas dupes. Non seulement nous voyons ce à quoi s'adonne ce premier ministre, mais nous savons aussi très bien que derrière cette modification conventionnelle loge un dessein idéologique bien plus grand.
En effet, il y a une volonté sous-jacente qui vise à changer de manière profonde les arrangements constitutionnels canadiens afin de les remplacer par une vision post-matérialiste du monde qui fait route à part avec nos traditions constitutionnelles.
Dans cette vision du monde, l'objectif principal consiste à effacer de nos institutions gouvernementales, en l'occurrence la Cour suprême, les particularités communautaires historiques et traditionnelles dont est composé le Canada depuis sa naissance, et, pour ce faire, à les remplacer par des particularités individuelles et associationnelles.
En d'autres mots, il est évident que le premier ministre veut mettre fin à la prédominance politique des communautés constitutives dans l'ordre constitutionnel canadien, tout particulièrement à la Cour suprême. Il veut ainsi favoriser une nouvelle prédominance politique, celle des groupes associationnels qui regroupent des individus partageant des droits individuels plutôt que des droits constitutifs.
Bien que cela puisse être louable à certains égards, bien entendu, il s'agit d'un changement profond, car ce faisant, le premier ministre fait en sorte que l'essence même de la représentativité politique et du concept de diversité au sein du pouvoir judiciaire soit modifiée. Le premier ministre veut donc voir une représentativité basée sur un concept de diversité individuelle et atomisée basée sur des particularités idiosyncratiques.
Devant un tel changement potentiel, les Canadiens de tout le pays, incluant ceux de l'Atlantique, doivent protester et amener le premier ministre à répondre de ses intentions. Le premier ministre ne peut agir de manière unilatérale dans ce dossier et se doit de faire appel à tous les acteurs concernés.
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