Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-12-13 13:07 [p.24822]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur, la chance et le privilège d'avoir été choisi parmi 338 députés pour prendre la parole au cours de la dernière journée où nous siégeons au sein de cet édifice, l'édifice du Centre, au sein de la Chambre des communes, dans notre grand Parlement, dans notre grande Fédération.
Avant d'aller un peu plus loin et de parler un peu de l'édifice du Centre, je dois dire que je vais partager mon temps de parole avec le très grand député de Portneuf—Jacques-Cartier, un de mes très chers collègues, dont la circonscription est très proche de la mienne. Nous partageons une frontière, entre Sainte-Brigitte-de-Laval et Beauport. Je suis très content de collaborer avec lui sur divers enjeux qui touchent nos concitoyens respectifs.
À tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement ou qui nous écouteront ce soir sur Facebook, Twitter ou d'autres réseaux sociaux, je souhaite un très joyeux Noël. Je leur souhaite de passer de très bons moments en famille et je leur souhaite de se reposer. C'est important. C'est une occasion de se recentrer un peu sur soi-même et sur la famille et de prendre du temps pour être ensemble, pour discuter et se reposer. Je souhaite une belle année 2019 à mes concitoyens. Bien entendu, nous nous reverrons dans la circonscription la semaine prochaine. Je serai à mon bureau et sur le terrain toute la semaine. Le mercredi 19 décembre, j'invite mes concitoyens au réveillon de Noël du député, qui aura lieu à mon bureau situé au 2000, avenue Sanfaçon, de 18 heures à 21 heures. Des bouchées et des boissons seront servies. Nous fêterons Noël ensemble. L'année dernière, plus de 200 personnes y étaient présentes. J'espère que l'événement aura le même succès cette année. Joyeux Noël à tous! Bonne année 2019!
Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi C-76. Je crois bien que c'est la troisième fois que je parle de ce projet de loi. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole lors des trois étapes de la lecture d'un même projet de loi. J'en suis fort content.
C'est assez ironique, parce que, aujourd'hui, il y a matière à nostalgie. L'édifice du Centre de la Chambre des communes est le centre de la démocratie canadienne depuis 1916, ou plutôt depuis la reconstruction qui a été terminée en 1920 à la suite de l'incendie. Nous siégeons ici depuis plus d'un siècle, depuis 102 ans. Nous siégeons pour le bien-être de tous les citoyens et pour discuter de la démocratie, pour discuter de nos projets de loi et des enjeux qui font tressaillir notre pays de jour en jour.
Aujourd'hui, la situation est très ironique, car nous discutons du projet de loi C-76, qui vise à modifier la Loi électorale du Canada. Cette dernière met en place les balises, les barèmes, les conditions et les garanties de par lesquelles nous, les 338 députés, avons été élus par nos concitoyens pour siéger ici-même à la Chambre des communes. C'est quand même un projet de loi intéressant dont nous discutons en dernier ici, mais c'est aussi un peu paradoxal, comme mon collègue du NPD l'a si bien dit dans une question qu'il a posée au secrétaire parlementaire. Il lui a demandé pourquoi les libéraux déposaient ce projet de loi, qui semblait si important pour eux, à la hâte, après trois ans au pouvoir. La même version existait dans le projet de loi C-33 en 2015-2016, et les libéraux ont tardé à mettre en place ce projet de loi.
Puisque nous parlons du projet de loi C-76, qui vise la Loi électorale et la démocratie, je dois dire que je trouve dommage que seulement 6 amendements sur les 200 amendements présentés par les conservateurs en comité aient été acceptés.
Nous avons des doléances concrètes qui sont basées sur de vraies inquiétudes et même sur une opinion majoritaire. Je vais faire état à la Chambre des sondages que j'ai en main. J'aimerais quand même prendre une minute pour dire à tous mes collègues et à tous les concitoyens qui nous écoutent en ce moment sur CPAC ou ailleurs que depuis depuis que j'ai 15 ans, je caresse un rêve, soit celui d'être d'abord et avant tout au service des citoyens et des citoyennes du Canada. C'est pourquoi je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes. C'est pourquoi je rêve de devenir député depuis l'âge de 15 ans. En 2015, j'ai eu l'honneur exceptionnel d'avoir la confiance de la majorité des 92 000 citoyens de la circonscription de Beauport—Limoilou. J'aimerais leur dire qu'à mes yeux, la Chambre des communes représente tout le contraire de ce que le premier ministre a dit hier. Il a dit que ce n'était qu'une salle.
Cela m'a déplu d'entendre cela, parce que la Chambre des communes, qui va fermer pour 15 ans dans quelques jours pour des rénovations, n'est pas juste une salle, comme l'a dit le premier ministre. Je trouve dommage qu'il ait employé ce mot. C'est la Chambre du peuple. C'est pour cela qu'elle est de couleur verte. Le vert représente le peuple et le rouge représente l'aristocratie, d'où la couleur rouge du Sénat.
J'espère que je ne me trompe pas. Les guides du Parlement pourraient peut-être m'en parler.
C'est dommage que le premier ministre dise que ce n'est pas le centre de la démocratie, parce que c'est faux. Je vais expliquer aux citoyens et aux citoyennes pourquoi c'est erroné de dire que le Parlement n'est pas le centre de la démocratie.
Le premier ministre avait raison de dire que la démocratie se vit partout, que ce soit dans les manifestations dans la rue, les réunions d'associations politiques ou les réunions syndicales. Bien entendu, la démocratie s'exerce dans ces lieux, mais le centre de la démocratie est ici parce que c'est ici que les élus siègent et qu'on vote les lois qui régissent absolument tout au pays. C'est ici également qu'on peut même changer la Constitution du pays. On ne peut pas changer la Constitution du pays à tout autre endroit ou dans le cadre de débats politiques dans une association politique ou d'une manifestation. Non, cela peut se faire seulement ici ou dans les autres assemblées législatives provinciales dans le pays. C'est dans ces seuls lieux qu'on peut véritablement faire des amendements et modifier le fonctionnement de la démocratie ou pallier les problématiques pour répondre aux enjeux courants. Oui, par définition, d'une manière pratique, c'est bel et bien ici que se situe le centre de la démocratie. Ce n'est pas, comme le premier ministre l'a dit, une simple salle parmi tant d'autres. Non, c'est la Chambre des communes.
Très rapidement, avant de retourner au projet de loi C-76, sur le mur est, on voit six sculptures. L'une parle du droit civil, l'autre de la liberté de parole, la troisième du Sénat, la quatrième du gouverneur général, la cinquième de la Confédération, de notre grand pays, et la sixième du vote. Sur le mur ouest sont représentés le bilinguisme, l'éducation, la Chambre des communes, le régime fiscal — c'est écrit « IMPÔT — TAX » en haut — le droit criminel et en dernier la communication. Toutes ces sculptures ne sont pas ici par hasard. Elles sont ici parce qu nous sommes au centre de la démocratie. Ces 12 sculptures représentent d'une manière ou d'une autre le fonctionnement de la fédération.
En ce qui a trait au projet de loi C-67, nous avons trois doléances principales.
Premièrement, le projet de loi C-76 prévoit de permettre à un Canadien ou à une Canadienne de se présenter à un bureau de vote avec une carte de l'électeur comme seul document. Comprenons-nous bien, une carte d'électeur, c'est le papier qu'on reçoit pour être enregistré à titre d'ayant droit pour voter. Dorénavant les libéraux vont permettre qu'une personne vienne voter seulement avec cette carte. Pour le moment, et jusqu'à nouvel ordre parce que la loi n'est pas encore passée, il faut présenter une carte d'identification de l'électeur pour voter.
Il y a des risques au fait de permettre que quelqu'un puisse voter sans carte d'identification comme un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie ou un passeport. Premièrement, en 2015, plus de 1 million de cartes d'électeur étaient erronées. C'est quand même une préoccupation importante. Deuxièmement, il est facile de voter avec une simple carte erronée. Cela crée un grave problème. C'est sérieux. Il faut faire en sorte que le vote reste quelque chose de privilégié, de fort et de protégé et de sérieux au Canada.
La deuxième préoccupation qui fait en sorte que nous n'avons pas le choix de voter contre ce projet de loi — c'est ce qui me dérange le plus personnellement — c'est qu'on va permettre aux Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays de voter peu importe depuis combien d'années ils vivent à l'extérieur du pays. Avant, il y avait une limite de cinq ans. En Australie, c'est six ans. Dans plein de pays, il y a des limites.
Là, les libéraux veulent faire en sorte que 1,4 million de Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays, après même 20 ou 30 ans, puissent voter aux élections canadiennes. Ils vont même pouvoir choisir la circonscription dans laquelle ils veulent voter.
Se rend-t-on compte du pouvoir incroyable qu'on donne à un citoyen canadien qui ne vit pas au Canada depuis 20 ans? Il pourrait choisir une circonscription où le vote est très serré, selon le sondage, et il pourrait faire toute la différence dans la sélection du gouvernement.
Enfin, une troisième chose nous préoccupe dans ce projet de loi. On veut empêcher pendant la période préélectorale les tierces parties comme les groupes syndicaux d'engranger des gains monétaires venant des gens ou des groupes de l'extérieur du pays.
C'est bien, mais rien n'empêche que cela se fasse avant la période préélectorale. Les gens vont pouvoir encaisser les fonds et avoir l'argent de groupes de l'extérieur du pays avant que la période préélectorale débute.
Je remercie tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui nous écoutent de leur confiance. Au plaisir de se voir dans la circonscription la semaine prochaine.
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PCC (QC)
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2018-12-13 13:19 [p.24823]
Monsieur le Président, je me réjouis d'apprendre que la députée d'en face entretenait le même rêve que moi dès l'âge de 15 ans. Quel plaisir de voir que son rêve est devenu réalité. Tant mieux pour elle. C'est merveilleux.
Les libéraux parlent de ce projet de loi comme s'il s'agissait d'une mesure fondamentale. Force est de se demander alors pourquoi il leur a fallu trois ans avant de le présenter. Nous sommes maintenant dans la troisième année de leur mandat, qui, soit dit en passant, se caractérise par une succession d'échecs. Depuis trois ans, les échecs se succèdent à la frontière, puisque, à ce jour, près de 100 000 personnes sont entrées illégalement au Canada. Cette situation exerce d'énormes pressions financières sur les gouvernements provinciaux, qui doivent composer avec une crise migratoire. Nous avons également été témoins de trois années d'échecs au chapitre des déficits. Les libéraux avaient promis de limiter le déficit à 10 milliards de dollars, mais, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget — dont le poste a été créé par M. Harper, ce qu'il ne faudrait jamais oublier —, qui exige au quotidien que le gouvernement rende des comptes, a informé la Chambre cette semaine que l'ampleur du déficit dépasse considérablement ce qui a été annoncé il y a deux semaines. En fait, le déficit se chiffrera à quelque 26 milliards de dollars, uniquement pour l'exercice 2018-2019.
Enfin, je suis totalement en désaccord avec la députée. Le droit de vote est effectivement fondamental. Cependant, le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que ce droit soit respecté et à ce que tous les Canadiens puissent s'en prévaloir.
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PCC (QC)
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2018-12-13 13:22 [p.24824]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons tenté d'améliorer ce projet de loi depuis le début. Nous avons proposé plus de 200 amendements, mais seulement 6 d'entre eux ont été acceptés. C'est décevant de constater que les libéraux ont décidé de faire adopter ce projet de loi sans obtenir l'unanimité de la Chambre. On parle ici d'un projet de loi qui va avoir une incidence sur les prochaines élections. Il faudrait absolument que tous les députés approuvent un projet de loi aussi important. Nous sommes d'avis que le gouvernement aurait dû accepter un nombre beaucoup plus élevé de nos recommandations.
Pour en revenir aux propos du député, qui a dit que des situations totalement inacceptables s'étaient produites au cours des dernières élections, je pense que, effectivement, il faudrait accorder plus de pouvoirs au directeur général des élections, si c'est possible de le faire. Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté tous les autres amendements que nous avions proposés?
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PCC (QC)
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2018-10-26 10:49 [p.22876]
Madame la Présidente, je suis toujours honoré de prendre la parole à la Chambre.
J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment, par l'intermédiaire de CPAC, ou qui nous écouteront plus tard en rediffusion sur Facebook ou Twitter.
Sans plus tarder, j'aimerais répondre au commentaire qu'a fait le député qui vient de terminer son discours. C'est intéressant parce qu'il a précisé que leur objectif était de réduire l'influence et l'impact des tierces parties venant de l'extérieur, donc des gens venant de l'étranger.
Le projet de loi sera adopté, puisque les libéraux forment la majorité. Cependant, une des choses qui me titille le plus dans le projet de loi, c'est qu'il va dorénavant permettre à plus de 1,5 million de Canadiens vivant à l'extérieur du Canada depuis plus de 5 ans de voter lors des élections générales, même si cela fait 10 ou 15 ans qu'ils sont à l'extérieur du pays.
Ces personnes ont un privilège que même un Canadien qui vit ici et qui n'est jamais parti n'a pas. Les libéraux vont leur permettre de choisir aléatoirement une circonscription où voter. C'est un privilège complètement incommensurable.
Si j'étais aux États-Unis depuis 10 ans et que je voyais que le vote est très serré dans une circonscription, je pourrais, grâce aux amendements apportés au projet de loi, décider d'aller voter pour le Parti libéral, afin de m'assurer qu'un député libéral est élu. Cela m'apparaît être une mesure très dangereuse. Elle va justement donner du pouvoir à des gens qui vivent à l'étranger depuis fort longtemps. Ce ne sont tout de même pas des étrangers, puisqu'il s'agit de Canadiens.
À l'intention des citoyens qui nous écoutent, je précise que nous parlons du projet de loi C-76, qui vise à moderniser la Loi électorale du Canada.
Il s'agit d'un enjeu extrêmement important, parce que c'est la Loi électorale du Canada qui fixe les balises et les barèmes applicables à nos élections, dans notre démocratie. Ces élections déterminent le parti qui va former le prochain gouvernement du Canada.
Je suis sûr que les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment ont peine à croire le gouvernement libéral lorsqu'il dit vouloir améliorer la démocratie ou le système électoral du Canada ou permettre à de nombreuses personnes d'exercer leur droit de vote. L'historique libéral des trois dernières années, en ce qui a trait à différents attributs de la démocratie, est déplorable.
Il y a deux ans, alors que ce débat avait cours à la Chambre, je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les libéraux ont mis en avant une réforme parlementaire dans laquelle il y avait certains éléments assez surprenants. Ils voulaient amoindrir le pouvoir de l'opposition, donc amoindrir le pouvoir d'environ 10 millions de Canadiens qui ont voté pour des partis de l'opposition, ce qui comprend le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert.
Ils voulaient réduire le temps de parole à la Chambre, ce qui est complètement ridicule. Je l'ai souvent dit à la Chambre, mais je veux le redire. En ce moment, un député a le droit de parler pendant 20 minutes. La plupart du temps, chaque député parle pendant 10 minutes. Au moyen de la réforme, les libéraux voulaient faire passer le droit de parole de 20 minutes à 10 minutes, à n'importe quel moment. Le droit de parole de 20 minutes n'aurait même plus existé.
Chez moi, j'ai un livre que j'adore, qui s'intitule Les Débats de la Confédération. On peut y lire Papineau, Doyon, George-Étienne Cartier, John A. MacDonald et Louis-Hippolyte La Fontaine. Je pourrais en nommer plusieurs autres. Ces grands députés parlaient quatre, cinq, six, sept ou huit heures d'affilée, sans arrêt, toute la nuit.
Au moyen de leur réforme parlementaire, les libéraux voulaient réduire le temps de parole des députés à 10 minutes. Ils voulaient annuler le droit de parole de 20 minutes. Tout cela pour empêcher le plus possible l'opposition de s'exprimer, pour empêcher des débats qui portent sur toutes sortes d'enjeux.
Ce qu'ils ont fait hier est encore pire que cela. C'est un exemple patent de leur attitude envers la démocratie parlementaire. Ils ont imposé une attribution de temps. En jargon populaire ou comme on dit au Québec, ils ont imposé un bâillon sur un débat qui porte sur la modernisation de la Loi électorale du Canada. Il n'y a pas d'exemple plus flagrant que cela de leur intention. Cette dernière est justement de faire adopter le projet de loi à toute vitesse. Cela est vraiment dommage. Ils veulent nous faire passer cela dans la gorge.
Il y a aussi ce qu'ils ont fait en 2015 et en 2016 avec leur pratique du cash for access.
Quand de grands lobbyistes voulaient rencontrer un ministre ou le premier ministre pour parler d'une question particulière, ils n'avaient qu'à s'inscrire sur une liste et à payer 1 500 $ — c'est 1 575 $ aujourd'hui — pour pouvoir les influencer.
On ne parle pas d'un cinq à sept avec des citoyens de tous les jours d'une circonscription. On parle de cinq à sept mis en place exclusivement pour permettre à de grands lobbyistes d'atteindre les plus hauts sommets de l'État et d'influencer les prises de décisions.
Voici un exemple important. Le ministre des Finances a pris part à un cinq à sept avec les autorités portuaires du Port d'Halifax et des gens qui avaient seulement un intérêt pour le port d'Halifax. Il n'y avait aucun député du Parti libéral. C'est un exemple flagrant de conflit d'intérêts et d'accès au comptant.
Par ailleurs, s'il est très difficile pour les Canadiens de faire confiance aux libéraux quand ils disent qu'avec ce projet de loi, ils veulent agrandir le suffrage ou améliorer la démocratie et la participation citoyenne, c'est aussi à cause de toutes les promesses qu'ils ont brisées depuis qu'ils ont été élus en 2015.
Les élections et les plateformes sont des fondements de la démocratie canadienne. Dans la plateforme politique de chaque parti, il y a des promesses électorales. Moi, je préfère appeler cela des engagements. Les libéraux avaient fait de grandes promesses. Ils ont dit qu'ils allaient faire des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les deux premières années et qu'ils diminueraient par la suite. Or, année après année, puisqu'ils en sont à la troisième année de leur mandat de quatre ans, ils nous ont servi des déficits bien pires: 30 milliards de dollars, 20 milliards de dollars et, cette année, 19 milliards de dollars, alors que leur plan prévoyait un déficit de 6 milliards de dollars.
Ils ont brisé cette promesse, mais pire encore, ils ont brisé leur promesse du retour à l'équilibre budgétaire. Comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent le dit si bien assez souvent, c'est la première fois de l'histoire qu'on voit des déficits structurels hors d'une récession économique importante ou d'une période de guerre. Le pire, c'est que c'est la première fois qu'un gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire. C'est un non-sens. Le directeur parlementaire du budget, une institution créée par le très honorable M. Harper, a dit encore récemment qu'il était incroyable de voir un gouvernement qui ne prend pas les affaires de l'État plus au sérieux que cela.
D'autre part, en ce qui concerne les infrastructures, les libéraux disaient qu'ils avaient le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada — avec eux, c'est toujours historique —, totalisant 187 milliards de dollars. Toutefois, de cette somme, qu'ont-ils dépensé à ce jour? Ce n'est pas plus que 7 milliards de dollars pour quelques projets ici et là, alors que ce programme était censé être pancanadien, structuré et de grande envergure.
Les libéraux ont aussi brisé leur promesse de réformer le mode de scrutin. Ils voulaient un mode de scrutin préférentiel, car selon les analyses, les sondages et leurs stratèges, cela les aurait avantagés. Je n'appuyais pas cette promesse, mais c'est probablement en raison de celle-ci qu'un grand pan de l'électorat canadien a voté pour les libéraux.
Ce sont donc des promesses brisées les unes après les autres, mais la réforme du mode de scrutin était une promesse fondamentale, et les libéraux l'ont reniée. Cela aurait touché la loi électorale et la façon dont les Canadiens sont appelés à choisir leur gouvernement. C'est un autre exemple patent qui démontre que les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux lorsqu'ils disent qu'ils vont réformer la loi sur les élections pour agrandir la démocratie au Canada.
Revenons maintenant au sujet qui nous intéresse plus particulièrement, c'est-à-dire le projet de loi C-76, qui apporte deux grands changements fondamentaux qui, selon moi, sont déplorables.
Premièrement, le projet de loi C-76 permettrait au directeur général des élections d'autoriser la carte d'électeur comme pièce d'identité pour voter. Comme l'a dit un de mes collègues conservateurs récemment, les cartes d'électeur peuvent, qu'on le veuille ou non, se retrouver un peu partout, comme dans les boîtes de recyclage. Parfois, il y a des cartes qui dépassent des boîtes postales communautaires.
Il y a donc toutes sortes de façons dont un citoyen peut trouver une carte d'électeur et se présenter au bureau de vote avec celle-ci. C'est même assez facile. Or, selon ce projet de loi libéral, cette personne-là pourrait voter, alors qu'il n'y aurait aucune façon de savoir si c'est la même personne, sauf en lui demandant de présenter une carte d'identité. Ce serait donc la moindre des choses.
Cela ne m'arrive pas souvent, Dieu merci, mais quand je vais au CHUL de Québec — c'est là que je suis inscrit —, je dois non seulement présenter la prescription du médecin pour une prise de sang, mais je dois aussi présenter une carte d'identité ainsi que la carte d'hôpital.
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2018-10-26 12:09 [p.22891]
Madame la Présidente, je vous crois, bien entendu.
C'est complètement ridicule, dans le contexte actuel. Ma collègue revient sur ce qui s'est passé il y a plusieurs années. Or, dans le contexte actuel, il n'y a presque aucun projet de loi. Le programme législatif du gouvernement est actuellement quasi nul. Qu'est-ce qu'il présente en ce moment?
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a été signé. Nous attendons que l'AEUMC soit étudié ici pour être ratifié. Nous n'avons voté qu'une fois cette semaine. Nous nous demandons presque pourquoi nous sommes ici. Le gouvernement libéral ne présente absolument rien de significatif. Cette semaine, nous avons la chance de débattre d'un projet de loi fort important, et le gouvernement nous impose un bâillon. Sérieusement, en voyant son programme législatif, nous nous disons que nous devrions avoir tout le temps nécessaire pour discuter de ce projet de loi.
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PCC (QC)
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2018-10-26 12:11 [p.22891]
Madame la Présidente, la porte-parole des conservateurs dans le dossier des institutions démocratiques et les députés conservateurs membres du comité ont proposé 200 amendements au projet de loi. Ces amendements auraient renforcé le projet de loi et, de surcroît, ils auraient donné aux conservateurs le privilège et l'honneur de voter en faveur de la mesure législative.
Pour ce qui est des cartes d'information de l'électeur, un million de ces cartes envoyées à des citoyens lors des dernières élections contenaient des renseignements erronés. En outre, un sondage Ipsos Reid indique que 87 % des Canadiens ne voient aucun inconvénient à ce qu'on exige d'eux une autre carte d'identité lorsqu'ils vont voter.
Dans une démocratie solide, il est essentiel d'exiger une carte d'identité de chacun des électeurs qui se présentent aux bureaux de scrutin pour choisir le prochain gouvernement de leur pays.
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PCC (QC)
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2018-05-22 11:46 [p.19420]
Monsieur le Président, le député de Willowdale a parlé avec éloquence de l’histoire de notre pays. Le Canada vient de fêter son 150e anniversaire. Ce qu’il a dit est vrai: au cours de toute notre histoire, nous n’avons cessé d’élargir l’accès au droit de vote, ce qui est tout à fait louable. J’aimerais lui rappeler que c’est le gouvernement conservateur de Borden qui a donné le droit de vote aux femmes. C’était un jalon important de notre histoire.
Par ailleurs, il serait souhaitable que le député comprenne que nous avons, aujourd’hui, des questions légitimes, qui n’ont rien à voir avec la décision des libéraux d’essayer d’aider davantage de personnes handicapées ou de militaires à se prévaloir de leur droit de vote. Nous nous demandons précisément dans quelle mesure nous pouvons faire confiance à un gouvernement qui, l’an dernier, a fait preuve de mépris à l’égard du système de financement électoral en organisant des activités donnant un accès privilégié, et a relégué aux oubliettes l’une des grandes promesses de sa campagne, soit la réforme du scrutin. Comment peut-on croire que le gouvernement veuille améliorer le système?
De plus, le directeur d’Élections Canada a dit au gouvernement qu’il était trop tard pour mettre en œuvre ces changements avant la prochaine élection générale. Quel est alors l’objectif du gouvernement? Pouvons-nous le croire lorsqu’il dit qu’il veut améliorer le système?
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PCC (QC)
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2018-05-22 12:01 [p.19422]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa déclaration, mais je crois qu’elle se trompe et qu’elle nage dans la confusion idéologique. Elle a parlé de l’intégrité du système électoral, mais l’objectif principal de ce projet de loi est de permettre à des gens de voter même s’ils n’ont que la carte d’information de l’électeur d’Élections Canada. L’objectif principal de ce projet de loi n’est pas de préserver l’intégrité de l’exercice du droit de vote, ou des modalités de choix du gouvernement qui sera élu. L’objectif est plutôt de permettre à des gens de voter même s’ils n’ont pas de pièce d’identité du gouvernement. Cela constitue en soi une grave menace pour l’intégrité du système électoral.
Comment la députée peut-elle défendre l’intégrité du système électoral alors que l’un des principaux changements proposés dans ce projet de loi risque de la compromettre gravement?
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PCC (QC)
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2018-05-22 12:22 [p.19425]
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de prendre la parole aujourd'hui en ce grand retour à la Chambre, après une semaine dans la circonscription. La semaine fut très chargée, je dois le dire. J'en profite également pour saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, comme toujours, soit sur Facebook en direct ou en différé ce soir quand les vidéos seront disponibles sur CPAC.
Nous parlons de participation démocratique aujourd'hui et je trouve cela fort intéressant. S'il y a quelque chose qui m'intéresse dans la vie, c'est bien la participation démocratique. C'est pour cela que je fais de la politique. J'encourage les citoyens à participer de manière très concrète. La semaine dernière j'ai fait la toute première consultation publique à Beauport—Limoilou, qui s'intitulait « Alupa à l'écoute! ». Pendant plus de six heures, j'ai répondu à toutes les questions de mes concitoyens. L'objectif fondamental était d'entendre leurs préoccupations, leurs enjeux et leurs difficultés dans la vie de tous les jours. Après trois consultations publiques — la prochaine étant à Giffard, le 13 septembre et la troisième à Beauport, le 17 novembre; pour les détails, il faut composer le 418-663-2113 —, je m'engage à faire un rapport à l'hiver 2019 et à élaborer un projet de loi qui va résoudre un problème concret de la vie de tous les jours des gens. Je peux dire que pendant six heures, j'ai répondu à toutes les questions d'environ 40 citoyens, jeudi dernier. J'étais très fier de faire cet exercice, fort essentiel, d'imputabilité démocratique. Cela a d'ailleurs a un lien avec le projet de loi actuel.
Parlons de participation démocratique: le projet de loi C-76, encore une fois, n'est pas totalement mauvais, mais il y a des raisons précises pour lesquelles nous prévoyons que les conservateurs voteront contre ce projet de loi. Je dis bien « prévoyons », parce que nous verrons ce qui va arriver en comité. À première vue, je vois encore une tentative d'un gouvernement qui se gargarise d'une virtuosité internationale ou nationale. Bref, les libéraux forment le gouvernement du monopole de la vertu constante. Ils veulent vendre aux Canadiens l'idée qu'ils augmentent encore une fois l'accessibilité et l'admissibilité au vote dans le cadre de ce projet de loi. Plusieurs collègues libéraux parlaient ici d'intégrité du système. En matière de questionnement fondamental, eu égard au projet de loi C-76, nous y voyons certains amendements et certains nouveaux règlements qui vont, de près ou de loin, mettre à mal l'intégrité du système de vote au Canada.
Mon collègue libéral, qui est comme toujours enflammé et qui affiche une rhétorique anticonservatrice, disait que le vote est un droit fondamental, certes, mais que c'est aussi un privilège, comme ma collègue de Lethbridge l'a dit. C'est un privilège qui requiert un droit et une responsabilité individuelle d'abord et avant tout. Les lois qui encadrent Élections Canada actuellement visent non seulement à favoriser la participation, mais à faire en sorte que ce devoir comporte également son lot d'intégrité et de responsabilité. C'est vraiment un conflit entre comment assurer une large participation du public et comment faire en sorte que le droit de vote demeure un droit protégé.
De manière éloquente, le député libéral de Willowdale a parlé de l'histoire de notre grande fédération en parlant des transformations du vote chaque décennie environ: on est passé du suffrage censitaire au suffrage populaire. On est passé du suffrage populaire, juste pour les hommes, au vote pour les femmes, Dieu merci. C'est le gouvernement conservateur de Borden qui a accordé le droit de vote aux femmes. Tous les partis ici, les grands partis dirigeants du Canada — libéral et conservateur —, sont toujours d'accord pour élargir l'accessibilité au vote.
On a des questions techniques en ce qui a trait à ce projet de loi. C'est dommage, car justement, comme le disaient mes collègues libéraux, l'accessibilité au vote est un débat fondamental. Pourquoi les libéraux ont-ils déposé une motion d'attribution de temps il y a une semaine? On devait voter sur l'attribution de temps aujourd'hui. Les libéraux ont sûrement fait marche arrière, après avoir constaté qu'ils auraient l'air antidémocratiques en accordant seulement deux ou trois heures de débat sur une question aussi fondamentale.
En comparaison, pour le projet de loi conservateur C-23, portant sur Élections Canada et qui a été déposé pendant la 41e législature, nous avons eu quatre jours de débat, pour un total de 14 heures, en plus de 23 réunions en comité, sur ce projet de loi qui visait à améliorer notre système électoral. À l'heure actuelle, nous avons fait seulement deux heures de débat pour le projet de loi C-76
Il faut rappeler, comme le NPD l'a fait, les inquiétudes soulevées par le directeur d'Élections Canada. Il a dit que le gouvernement avait préalablement présenté les modifications du projet de loi C-76 dans le projet de loi C-33, qui est mort au Feuilleton. En fait, celui-ci n'est pas mort au Feuilleton, puisqu'il n'y a pas eu prorogation, mais il n'a jamais franchi l'étape de la première lecture. Le directeur général des élections a donc dit au gouvernement qu'il devait se mettre au travail immédiatement s'il voulait vraiment apporter des modifications pour les élections de 2019. Or le gouvernement a attendu jusqu'à la dernière minute pour apporter ces changements, à quelques jours de la date limite imposée par le directeur d'Élections Canada. Ce n'est donc qu'une autre stratégie visant à nous empêcher de débattre adéquatement du projet de loi C-76.
Ce que je trouve merveilleux dans ce projet de loi — certains de ses éléments sont adéquats —, c'est qu'il prouve que M. Harper avait raison en 2015. Les libéraux disaient que nous étions terribles, partisans et exécrables parce que nous avions déclenché les élections le 1er juillet. Cependant, nous l'avons fait parce que M. Harper avait constaté un problème: tout au long du mois de juin 2015, les syndicats, que ce soit la FTQ dans l'Est du Canada ou d'autres gros syndicats dans l'Ouest du pays, qui ont certes le droit de manifester, avaient dépensé des dizaines de millions de dollars en publicité partisane contre le gouvernement canadien en place, qui était un gouvernement conservateur. Puisque nous ne pouvions pas répondre à cette situation car nous n'étions pas en période électorale, M. Harper, qui est un homme d'une intégrité incroyable, a décidé de déclencher une élection pour être en mesure d'engager des dépenses électorales.
Tout au long de la campagne, les libéraux nous ont taxés d'électoralistes et de pourfendeurs de la démocratie. D'ailleurs, ils le font encore aujourd'hui. Or, dans le projet de loi C-76, en fixant une période préélectorale commençant le 30 juin, ils confirment de manière catégorique la raison pour laquelle M. Harper a fait la même chose il y a quatre ans. Il faut donc honorer cet ancien premier ministre.
Que fait le projet de loi C-76 exactement? Il tente d'élargir l'admissibilité au vote. Il veut, semble-t-il, préparer les futurs électeurs en créant une liste des jeunes âgés de 14 à 17 ans pour qu'Élections Canada commence à communiquer avec eux. Cela m'apparaît un peu bizarre, puisque c'est l'âge où les jeunes vont probablement aller au cégep ou dans des collèges communautaires et vivre à trois ou à quatre dans un appartement. Je ne sais pas trop comment la communication va s'établir, d'autant plus que les jeunes d'aujourd'hui utilisent leur téléphone et les réseaux sociaux, comme Facebook, pour communiquer.
Mon collègue libéral disait que les libéraux favorisaient l'affranchissement électoral, mais donner le droit de vote aux jeunes, c'est toute autre chose. Il disait que le vote était un droit fondamental, mais il y a encore de la discrimination dans notre système, puisque les citoyens canadiens âgés de moins de 18 ans n'ont pas le droit de voter. Ce n'est pas vrai que c'est un privilège et un droit fondamental accordé à tous. Il y a des contraintes, et tous s'entendent pour dire qu'elles sont propices à la démocratie et au devoir de voter, puisqu'on considère que les gens âgés de moins de 18 ans doivent aller à l'école et faire leurs devoirs. D'ailleurs, je suis fortement d'accord. S'ils ne sont pas à l'école, ils doivent au moins travailler ou voyager à travers le monde et au Canada, et ce, sans demander de l'argent à qui que ce soit. Une chose est certaine: avant l'âge de 18 ans, il faut se préparer à son devoir de citoyen. C'est pourquoi on ne peut pas voter avant l'âge de 18 ans. Ce n'est pas vrai que c'est un droit absolu pour tout le monde. Il y a donc déjà des aspects discriminatoires au droit de vote au Canada.
Ensuite, il est question d'établir trois périodes préélectorales. J'ai déjà parlé de la période préélectorale, alors parlons de la période « prépréélectorale ». On voit déjà un problème par rapport à celle-ci, puisqu'il n'y aura pas de contraintes en ce qui concerne les engagements financiers des tierces parties domestiques et internationales.
Jusqu'au 30 juin, on sait très bien que tous les groupes écologiques internationaux, qui se plaisent à voir le premier ministre contempler la mort des sables bitumineux, vont dépenser des millions de dollars pour promouvoir la fin des ressources naturelles et énergétiques au Canada, ce qui est une très mauvaise nouvelle. Les ressources naturelles représentent 40 % de l'économie canadienne. Nous sommes dans une transition énergétique. L'aveuglement systématique de la part de la gauche marxiste et de la gauche centriste au Canada est accablant. On est toujours en train de nous dire qu'on ne fait aucun effort sur le plan de l'environnement. Depuis 1960, on a amélioré l'environnement de manière systématique et continue. Par ailleurs, n'oublions pas que ces 40 % de l'économie canadienne permettent de financer des hôpitaux, des programmes d'éducation et nos élections, qui coûtent quand même des centaines de millions de dollars.
Ils veulent aussi instaurer une période élargie pour le vote anticipé, ce qui est très bien. J'ai gagné grâce au vote anticipé, et c'est donc une très bonne idée. Blague à part, c'est une bonne chose.
En ce qui concerne le fait de limiter la campagne électorale à 50 jours, on pourrait aussi demander pourquoi on a choisi 50 et non 37 jours.
Les libéraux veulent changer l'obligation d'avoir une pièce d'identité avec une adresse et une photo. Ce sera épouvantable. Je fais du porte-à-porte chaque mois dans ma circonscription...
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PCC (QC)
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2018-05-22 12:34 [p.19427]
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
J'ai fait une consultation publique la semaine dernière, et je fais du porte-à-porte tous les mois. J'ai cogné à 35 000 portes. En toute honnêteté, on ne m'a jamais parlé du potentiel problème de ne pas avoir de carte d'identité au moment de voter. Il faut une carte d'identité pour des tonnes de choses dans notre société. On parle du vote qui déterminera le prochain gouvernement canadien. En 2015, 16 % des cartes qu'on reçoit d'Élections Canada avaient des erreurs notables. De plus, c'est tellement facile d'obtenir une carte.
Dans les édifices communautaires où il y a 160 logements, par exemple, le service postal est parfois bordélique. Des papiers dépassent des boîtes aux lettres et n'importe qui pourrait prendre une carte d'information d'Élections Canada et se rendre au bureau de vote pour voter. On demande simplement que les libéraux fassent en sorte que le droit de vote ne soit pas juste un jeu qui va n'importe comment. Il faut que ce soit raisonnablement protégé et assuré.
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PCC (QC)
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2018-05-22 12:36 [p.19427]
Monsieur le Président, le responsable des Services publics et de l'Approvisionnement et de Phénix — on voit ce que cela donne — est en train de dire aux Canadiens que l'objectif de 99 députés est de supprimer le vote démocratique. C'est incroyable. Il devrait avoir honte de parler comme cela de 99 représentants qui représentent 9 millions de personnes. Il se lève à la Chambre et ose dire que 99 représentants canadiens veulent supprimer le vote. C'est terrible et c'est de la démagogie.
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PCC (QC)
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2018-02-05 18:07 [p.16784]
Monsieur le Président, à la fin de son discours, mon collègue a dit que le nouveau système que les libéraux mettraient en place au moyen de ce projet de loi — jusqu'à ce que nous remportions les prochaines élections et l'éliminions — ferait en sorte que le parti au pouvoir ait un avantage systématique au chapitre de la collecte de fonds, ce qui le placerait dans une meilleure position aux élections suivantes.
Le député pense-t-il que cela dépasse le simple privilège qui donnerait une base plus solide aux libéraux? Est-il d'avis que cela se rapproche en fait de la corruption?
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PCC (QC)
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2018-02-05 18:09 [p.16784]
Monsieur le Président, je salue tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre ce soir. C'est toujours un bonheur de les représenter ici, surtout ce soir, puisque je veux absolument les informer de ce qui se passe par rapport au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Celui-ci vise ni plus ni moins à légitimer et à formaliser une forme de corruption palpable et tangible au Canada. On l'a d'abord vue dans les années 1990 jusqu'aux années 2000, sous les règnes subséquents de M. Dalton McGuinty et de Kathleen Wynne, mais c'est également un système que les libéraux fédéraux ont utilisé plus d'une centaine de fois depuis 2015. Ils tentent maintenant de l'utiliser de manière légale et formelle en le légitimant par l'entremise d'un projet de loi à la Chambre des communes.
Quel était ce système tel qu'il a été mis en place par le gouvernement libéral de l'Ontario dans les années 1990? Deux personnes ont travaillé à sa mise en place: M. Butts et Mme Telford. M. Butts est actuellement le secrétaire principal du premier ministre. Il travaille à l'édifice Langevin. J'appellerai toujours cet édifice ainsi, parce que j'en suis très fier. M. Langevin est un Canadien-français qui s'est battu tout au long de sa carrière pour le droit du Québec à une place au sein du Cabinet ministériel, afin que la voix des Québécois et des Canadiens-français soit entendue au début du XXe siècle. M. Langevin a été une très grande fierté au sein du gouvernement Macdonald. C'est donc un affront qu'on ait enlevé son nom à l'édifice Langevin. Bref, je ferme la parenthèse.
M. Butts est donc le secrétaire principal du premier ministre, et Mme Telford, si c'est toujours le cas, est la chef de cabinet du premier ministre. D'ailleurs, le bureau du premier ministre est une autre institution que l'on devrait fermer dès maintenant. Qu'ont fait ces deux personnes lorsqu'elles ont mis en place ce système en Ontario? Elles ont fait en sorte que les ministres, ou tout député d'arrière-ban, comme moi et d'autres députés ici, qui aspirent à un avancement de carrière, comme devenir ministre pour faire de grandes choses pour ce pays, doivent se conformer à un système selon lequel les questions qui les intéressent n'ont aucune importance, comme la Constitution, l'épanouissement du fait français, leur circonscription, leurs concitoyens et les groupes communautaires. On leur a dit que ce qui était important, c'était de faire en sorte que les coffres du parti débordent pour pouvoir gagner les élections, non pas avec des arguments bien réfléchis, mais plutôt en dépensant des milliards de dollars.
Ce système prévoyait des quotas pour chaque ministre ou chaque personne souhaitant le devenir. Il s'agissait d'un demi-million de dollars par année pour le ministre des Finances et la ministre de la Santé de l'Ontario, par exemple. Selon ce système bien orchestré, les cinq à sept et les collectes de fonds organisés par les ministres devaient strictement avoir un rapport avec leur propre portefeuille. D'ailleurs, une autre chose qui m'a surpris tout au long des discours des députés libéraux, c'est qu'ils ne veuillent pas parler de la distinction très nette qui existe entre les collectes de fonds partisanes et les activités de financement donnant un accès privilégié comme celles que les libéraux ont organisées plus de 100 fois entre 2015 et 2017.
Personnellement, j'ai fait des collectes de fonds, comme tous les députés au Canada, avec des membres de mon propre parti, le Parti conservateur, ou des citoyens intéressés à rencontrer les conservateurs afin de mieux comprendre notre philosophie politique, ce que nous pouvons faire pour le Canada, d'où nous venons et où nous allons. Bref, ils veulent connaître nos idées par rapport à cette grande nation. Toutefois, je n'ai jamais été à une activité de collecte de fonds où il y avait 30 personnes de la même organisation ou d'une même profession ayant un contrat actuel, un projet d'affaires ou tout autre intérêt à faire valoir auprès d'un ministère fédéral quelconque.
Chaque fois que je participe à une collecte de fonds, de nombreux citoyens canadiens intéressés à la politique viennent rencontrer les conservateurs pour en savoir plus sur notre parti politique. Toutefois, les activités de financement donnant un accès privilégié découlent d'une grande pression au sein du bureau du premier ministre. On exige du ministre de la Justice ou du ministre des Finances, par exemple, qu'ils amassent un certain montant, qui se chiffre à des centaines de milliers de dollars par année. Dans ce système, chaque ministre organise sciemment des listes d'invitation détaillées sur lesquelles se retrouvent des organismes ou des individus qui font du lobbying concernant des dossiers liés à son portefeuille.
Voici deux exemples palpables. Pas plus tard qu'en 2016, la ministre de la Justice a organisé un événement à Toronto. Je ne me souviens plus de la date exacte, mais cela a été discuté longuement aujourd'hui. La forte majorité des gens qui étaient présents faisaient du lobbying pour faire valoir des changements au Code criminel ou à la magistrature canadienne, voire même pour devenir juges. J'aimerais bien savoir s'il y avait au moins un seul député libéral à cet événement ou si un citoyen ordinaire de Toronto y est allé pour connaître un peu la philosophie politique des libéraux, s'il y en a une de ce côté de la Chambre, mis à part leur volonté d'être au pouvoir. Bref, la ministre de la Justice a dû s'excuser d'avoir organisé cet événement, tellement c'était flagrant.
La même chose est arrivée au ministre des Finances, à Halifax, avec les autorités portuaires. Il y avait également des hommes d'affaires qui avaient des intérêts très importants à faire valoir au ministre des Finances. Encore une fois, ce n'était pas des membres en règle du Parti libéral intéressés à découvrir sa vision du pays. Ce n'était pas non plus des citoyens d'Halifax qui voulaient découvrir ce que leurs 35 ou 36 députés libéraux font pour l'Atlantique. C'était des lobbyistes avec des intérêts précis qui savaient très bien qu'en payant 1 500 $ — c'est maintenant 1 575 $ —, ils allaient avoir un accès direct au ministre pour lui faire part de leurs problèmes ou de leurs demandes express.
Ces deux exemples sont quand même flagrants, et bien heureusement, ils se sont rendus sur les pupitres des éditorialistes en chef des grands journaux quotidiens du Canada. Ce gouvernement est plutôt bien traité par les journalistes, mais ces deux événements typiques de financement donnant un accès privilégié sentaient tellement la corruption que les médias en ont parlé.
Le premier ministre a même dit que cette pratique manquait de transparence et qu'il ne fallait fort probablement pas la cautionner en politique canadienne, puisque cela augmente le cynisme des Canadiens et leur enlève le désir de participer à la démocratie lorsqu'ils constatent que cela prend 1 500 $ pour avoir accès au ministre des Finances. Lorsque les médias ont rapporté cela et que le premier ministre et le gouvernement libéral ont reconnu que c'était déplorable pour la démocratie canadienne, les libéraux ont décidé de résoudre le problème en présentant le projet de loi C-50, qui, comme je l'ai dit au tout début, vise à formaliser et à rendre légitimes les activités de financement donnant un accès privilégié.
Quelques questions ont été soulevées à la Chambre par mon collègue de York—Simcoe: « Revenons au texte et voyons quels en seront les effets. Y a-t-il quoi que ce soit là-dedans [dans le projet de loi] qui empêcherait une telle chose de se produire de nouveau? » La réponse est non.
Il poursuivait:  « Y a-t-il quoi que ce soit qui puisse dissuader ces gens de refaire la même chose, dans la mesure où les dons correspondant au montant maximal autorisé sont rendus publics de toute façon? »
Non, cela n'empêchera pas les activités de financement donnant un accès privilégié d'arriver de nouveau. Il s'agit d'un écran de fumée. Il n'y a absolument rien dans ce projet de loi qui va empêcher ce phénomène qui est une forme de corruption au Canada. Au contraire, le gouvernement libéral ne fait que rendre légitime et formaliser une corruption palpable et se donner, comme le dit mon collègue, une force systématique en ce qui a trait à la collecte de fonds au Canada.
Il faut décrier cela. C'est extrêmement déplorable.
En tant que député de Beauport—Limoilou, je m'oppose fortement à ce projet de loi.
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PCC (QC)
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2018-02-05 18:20 [p.16785]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a été pris la main dans le sac. Il est évident que s'il n'avait pas été pris la main dans le sac, il continuerait à organiser ces activités de financement. De toute façon, Il continu en de le faire en quelque sorte. En effet, les libéraux ne font que prendre une pause de leurs activités de financement donnant un accès privilégié. Ils reprendront de plus belle dès que le projet de loi passera en troisième lecture puisqu'ils auront légitimé et formalisé une forme de corruption en matière de collecte de fonds au Canada. C'est ce que les libéraux font.
Q'on pense au cannabis. C'était illégal, mais ils ont vu l'incroyable manne qui pourrait profiter à plusieurs de leurs amis qui sont dans les affaires ou à la Bourse grâce à ce nouveau produit. Cela a commencé il y a déjà 10 ou 15 ans au Canada avec le cannabis thérapeutique. Des membres de la grande famille libérale ont constaté que du cannabis légal leur permettrait de gagner des milliards de dollars.
Par ailleurs, le gouvernement qui fait de gigantesques déficits a besoin de renflouer les caisses en taxant une drogue. La légalisation du cannabis et ce projet de loi ont pour unique but de plaire à l'élite libérale et de favoriser la réélection du gouvernement actuel en 2019. Nous allons tout faire pour empêcher cela.
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PCC (QC)
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2018-02-05 18:23 [p.16786]
Monsieur le Président, bien franchement, la réponse est simple. La seule raison pour laquelle les libéraux n'ont pas accepté le moindre amendement au comité après avoir entendu le témoignage de spécialistes et tous les arguments présentés par l'opposition officielle de Sa Majesté, c'est que le projet de loi a été rédigé de manière à ce qu'ils puissent continuer de tenir des activités de financement donnant un accès privilégié à compter du mois prochain. C'est le seul objectif du gouvernement: reprendre ses activités de financement donnant un accès privilégié, renflouer ses coffres et revenir au pouvoir dans deux ans.
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