Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour faire le point avec les Canadiens sur les efforts que nous déployons pour protéger les élections de 2019.
Comme chacun le sait, la 43e élection générale du Canada aura lieu en octobre.
Les élections sont une occasion pour les Canadiens de se faire entendre et d’exprimer leurs préoccupations et leurs opinions en exerçant un de leurs droits les plus fondamentaux: le droit de voter. Toutefois, les prochaines élections feront également l’objet d’une surveillance sans précédent.
Ces dernières années, nous avons vu des acteurs étrangers tenter de miner les processus électoraux, la souveraineté, la sécurité et les institutions des sociétés démocratiques.
Les tactiques malveillantes, multiformes et en constante évolution constituent une menace stratégique sérieuse. Des outils qui étaient autrefois utilisés pour renforcer l'implication citoyenne sont maintenant utilisés pour miner et perturber la démocratie.
De telles activités malveillantes portent directement atteinte à la confiance. Elles menacent d’éroder la confiance à l’égard des institutions démocratiques. Nous devons nous y préparer. Nous ne pouvons permettre que cette confiance soit brisée.
Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement prend cette question très au sérieux. La prise de conscience croissante des cybermenaces mondiales a même renforcé notre détermination à préserver ce que nous chérissons.
Nous avons pris des mesures pour comprendre les menaces potentielles à nos institutions démocratiques, leurs provenances et la manière dont elles pourraient affecter notre processus électoral.
Nous avons un plan complet et solide qui nous permet de prévoir et de reconnaître ces menaces, et d'y réagir.
Ce plan repose sur quatre piliers: améliorer l’état de préparation des citoyens, améliorer l’état de préparation des organisations, lutter contre l’ingérence étrangère et compter sur les plateformes de médias sociaux pour qu’elles agissent.
Ce plan mise sur d'importants changements législatifs apportés par le projet de loi C-76 en ce qui concerne le registre sur les publicités politiques en ligne, l'interdiction imposée aux plateformes d'accepter sciemment des fonds étrangers à des publicités électorales, le renforcement des dispositions d'application de la loi et la clarification des formulations relatives aux fausses déclarations et à l'usurpation de l'identité des candidats, des partis et des responsables électoraux.
Il est impossible de mettre fin à toutes les attaques, mais nous devons travailler ensemble pour atténuer l'incidence de l'ingérence dans nos processus démocratiques.
Cela concerne les gouvernements, les partis politiques, les plateformes de médias sociaux et l'ensemble des citoyens.
La population canadienne est l'une des plus branchées au monde; près des trois quarts des Canadiens utilisent régulièrement des plateformes en ligne comme Facebook, YouTube, Instagram, Twitter et LinkedIn.
Les plateformes en ligne ont eu une incidence extraordinaire sur la vie des Canadiens. Elles nous relient les uns aux autres d'une manière impensable pour les générations précédentes. Elles permettent un échange d'idées à un niveau sans précédent.
Pourtant, dans toutes les démocraties du monde, l'environnement en ligne est menacé par des acteurs malveillants qui cherchent à s'ingérer dans le processus électoral et à influencer les résultats des élections. Ces attaques sont malveillantes. Elles sont parfois masquées et difficiles à détecter. Ces menaces peuvent affaiblir notre confiance dans notre système et nos processus démocratiques.
Dans le cadre de notre plan d'action visant à protéger les élections contre l'ingérence étrangère, nous avons annoncé en janvier que nous nous attendions à ce que les plateformes numériques redoublent d'efforts pour lutter contre les cybermenaces et les tentatives étrangères visant à manipuler les internautes.
Je suis ici aujourd'hui pour faire le point avec les Canadiens sur les progrès que nous avons réalisés en vue d'obtenir des mesures volontaires de la part des principales plateformes. Nous participons à des discussions de bonne foi avec les plateformes numériques.
Nous avons tenté de parvenir à un consensus sur un ensemble commun d'attentes pour protéger l'intégrité des élections de 2019.
Nous avons eu des discussions productives. Mais ces discussions n'ont pas été sans difficulté. Dans le cadre de ces discussions, notre objectif directeur est simple: nous voulons que des mesures concrètes soient prises pour protéger notre démocratie et nos citoyens.
La transparence est la meilleure façon d'y arriver. Il faut faire preuve de transparence au sujet de ce que nous faisons en tant que gouvernement, mais aussi insister pour que les plateformes soient plus transparentes avec les Canadiens en ce qui concerne la provenance et les responsables de l'information qu'ils consomment et l'identité des personnes avec qui ils communiquent en ligne.
En effet, une meilleure compréhension de l'information que nous consommons nous permet de mieux l'utiliser.
C'est pourquoi je présente aujourd'hui la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne, dans laquelle sont décrites en détail les responsabilités de base des plateformes numériques et du gouvernement.
Pour assurer l'intégrité du contenu en ligne, les plateformes devraient: redoubler d'efforts pour lutter contre la désinformation et informer les Canadiens des efforts visant à protéger l'écosystème Internet; faire la promotion des mesures de protection en cas d'incidents liés à la cybersécurité, protéger les candidats, les partis politiques et les principaux responsables électoraux contre les fausses déclarations, et assurer la protection des renseignements personnels.
Pour sa part, le gouvernement veillera à ce que les plateformes disposent des coordonnées de personnes-ressources pour les questions liées aux élections pendant la période préélectorale et la période électorale.
Pour accroître la transparence en ligne, les plateformes devraient aider les utilisateurs à comprendre quand et pourquoi ils voient de la publicité politique; veiller à ce que les modalités soient facilement accessibles, communiquées d'une manière facile à comprendre et appliquées d'une manière équitable, uniforme et transparente.
Pour sa part, le gouvernement mettra en oeuvre le Protocole public en cas d'incident électoral majeur afin de s'assurer que les communications publiques sur ces potentiels incidents sont claires et impartiales.
Pour améliorer l'authenticité, les plateformes devraient supprimer les faux comptes et le contenu non authentique, aider les utilisateurs à mieux comprendre les sources d'information qu'ils voient et bloquer et supprimer les robots malveillants.
En retour, les plateformes et le gouvernement travailleront avec la société civile pour appuyer les efforts visant à améliorer la pensée critique, la culture numérique et les pratiques de cybersécurité et faciliteront le partage de l'information, dans le respect du mandat qui leur est conféré par la loi, sur les nouveaux moyens et les nouvelles pratiques qui aident à protéger la démocratie du Canada.
Il est encourageant que Microsoft et Facebook aient accepté de soutenir cette déclaration, et, au nom de tous les Canadiens, j'exhorte les autres plateformes à en faire autant au cours des prochains jours.
Je tiens à souligner que l'ère du Far West en ligne ne peut pas continuer. L'inaction n'est pas une option. La désinformation ne doit pas durer.
Nos citoyens l'exigent et ne méritent pas moins que cela.
Ces dernières années, nous avons vu des puissances étrangères tenter d'utiliser des plateformes en ligne pour atteindre des objectifs de perturbation bien ciblés.
Nous avons vu de la fausse information présentée comme étant des faits. Nous avons vu des efforts pour semer la division. Nous avons vu un travail concerté pour affaiblir la démocratie et ébranler la cohésion sociale.
Le gouvernement a la responsabilité de protéger les Canadiens contre ces menaces étrangères. Nous poursuivrons notre travail avec les plateformes au cours des prochains mois afin de mesurer les progrès réalisés par rapport aux attentes énoncées dans cette déclaration. Je m'engage à tenir les Canadiens au courant de ces progrès.
Ceci est un appel à l'action pour les plateformes numériques, qui s'ajoute aux revendications de plus en plus nombreuses à l’échelle internationale pour que les plateformes prennent des mesures plus vigoureuses pour protéger leurs usagers.
Je demande donc aux plateformes numériques actives au Canada, et pour qui la protection de nos élections est importante, de faire comme Facebook et Microsoft et de s'engager publiquement à répondre à ces attentes.
La démocratie repose sur la confiance du peuple dans le processus et la légitimité du résultat des élections. Les citoyens canadiens sont bien informés et impliqués.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que, au moment où ils se préparent à exercer leur droit de vote, nous travaillons d'arrache-pied à la préparation d'élections fédérales libres, justes et sûres en 2019 afin de maintenir la confiance que nous avons tous en notre démocratie.