Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler du projet de loi C-45 sur lequel j'ai beaucoup travaillé. Ce projet de loi permettra au gouvernement libéral de légaliser la marijuana qui est illégale depuis 94 ans au Canada, pour les gens qui ne le savent pas. De plus, il veut faire tout cela en moins d'un an.
C'est très rapide pour un sujet aussi complexe, surtout lorsqu'on prend le temps d'examiner ce qui s'est fait partout dans le monde. Pourquoi si vite? On peut se poser la question, parce que le gouvernement n'arrête pas de nous dire et de crier sur toutes les tribunes qu'il a deux grands objectifs, soit de limiter les activités du crime organisé, de l'anéantir même à la limite, et d'enlever ce produit des mains des enfants.
Je vais parler de quelques points. Tout d'abord, l'implication du crime organisé ne diminuera pas. En outre, l'accès à la marijuana va augmenter pour les jeunes, la conduite avec les facultés affaiblies s'intensifiera, et la sécurité en milieu de travail, dont personne ne parle dans ce projet de loi, mettra certains travailleurs en danger. Beaucoup de chefs d'entreprise sont très inquiets présentement à ce sujet. De plus, les problèmes liés au logement se multiplieront. On aura de graves problèmes et ce projet de loi n'en parle aucunement. En outre, les hospitalisations et les appels aux centres antipoison augmenteront et les problèmes d'éthique se multiplieront.
Ce n'est pas un conservateur qui dit cela, ce ne sont pas des fabulations sorties de ma tête toutes seules, ce sont des résultats d'études réalisés par des experts qui ne sont pas financés par les lobbys promarijuana. C'est cela la réalité. Ce sont des études réalisés par des professionnels et des experts de la santé et par des scientifiques qui ont déposé des résultats. J'ajouterai des exemples concrets d'endroits où les gouvernements ou les États ont légalisé la marijuana. Je vais les prendre un par un pour en parler.
Tout d'abord, en ce qui a trait à la lutte contre le crime organisé et à la lumière des recherches que j'ai effectuées, la légalisation de la marijuana ne permettra pas d'éliminer le crime organisé. En Uruguay et dans certains États américains ayant légalisé la marijuana, le marché noir est plutôt en expansion.
Je vais citer quelqu'un qui n'est pas un député conservateur ou un méchant conservateur comme les libéraux aiment le dire.
Malgré la légalisation de la marijuana à usage récréatif, le marché noir est en expansion au Colorado. L'État serait le plus grand producteur de marijuana illégale après la Californie.
Qui a dit cela? Le commandant du service de police de Denver.
Les criminels vendent encore sur le marché noir. Nous avons une panoplie de cartels qui opèrent au Colorado, et les activités légales n'ont pas diminué du tout.
Qui a dit cela? Le procureur général du Colorado.
La dépénalisation de la consommation du cannabis n'y a pas fait disparaître le crime organisé. Celui-ci s'est simplement adapté, et a réussi à prendre pied dans les coffee shops, tout en gardant la main sur la culture du cannabis.
Qui a dit cela? Un criminologue évaluant la situation en Uruguay. C'est encore une personne neutre qui n'a rien à voir avec les politiciens.
Parlons maintenant de la protection des enfants. Je crois qu'il est complètement contradictoire que le premier ministre veuille réduire l'accès des jeunes au cannabis, tout en permettant sa culture à la maison, avec quatre plants par résidence ou par logement.
Pire encore, il autorise qu'un jeune de moins de 18 ans, qui n'était pas censé avoir le droit de consommer, ait cinq grammes dans ses poches. Ce n'est pas grave, il a le droit d'avoir cinq grammes, mais c'est illégal. C'est assez spécial.
Pire que cela, ce gouvernement dit se fier à la science, mais que dit la science? Elle dit que la marijuana est dangereuse pour les jeunes de moins de 25 ans. Que nous dit ce gouvernement? Il nous dit que ce n'est pas grave et que ce sera à 18 ans. S'il en avait au moins le courage, il cesserait de citer les scientifiques et de dire des aberrations à la population.
Je vais donner quelques citations encore. Ce n'est pas moi qui les ai inventées. Je dirai d'où elles viennent et on sera surpris.
Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets de la consommation de la marijuana sur la santé car l'adolescence est une période critique pour le développement du cerveau.
J'ai trouvé cela sur le site de Santé Canada. Cela vient de notre propre gouvernement et de ses fonctionnaires, qui sont neutres et qui n'ont rien à voir avec les conservateurs.
Voici une autre citation: le nombre de patients qui se présentent dans les hôpitaux du Colorado à la suite de la légalisation de la marijuana a augmenté significativement. Le nombre a presque triplé, passant de 803 diagnostiques par 100 000 habitants entre 2001 à 2009 avant la légalisation, à 2 142 diagnostics par 100 000 habitants après la légalisation de la marijuana.
Cela vient du rapport de la sécurité publique du Colorado.
Voici un autre bel exemple: les appels pour des cas de surdose dans les centres antipoison ont bondi de 108 % au Colorado et de 68 % dans l’État de Washington depuis 2012.
Ces chiffres viennent du Rocky Mountain Poison and Drug Center. Ce sont des gens qui ne sont crédibles du tout, j'imagine!
La sécurité sur les routes est un autre aspect des plus préoccupants à mes yeux et celui de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. C'est déjà un fléau, il y a presque autant d'accidents sur la route à cause des gens qui ont consommé une drogue qu'à cause des gens qui ont consommé de l'alcool. Cela ne peut qu'augmenter, nous avons des preuves à l'appui.
Dans l'État de Washington, à la suite de la légalisation, les accidents mortels causés par les conducteurs avec des facultés affaiblies ont doublé et au Colorado, ils ont triplé.
Voici d'autres citations:
La légalisation de la marijuana au pays inquiète les membres de CAA-Québec. [On pourrait faire le même exercice je suis convaincu qu'on aurait les mêmes résultats dans les autres provinces.] Quelque 73 % des répondants à un sondage réalisé pour l'entreprise ont dit craindre que cette mesure proposée par le gouvernement [libéral] n'ait un effet négatif sur la sécurité routière.
Voici une autre citation. On sera surpris d'apprendre qui a dit cela: « Nous avons vu une augmentation d'accidents de voiture au Colorado à cause de la consommation de marijuana. » C'est Kevin Sabet, ancien conseiller de Barack Obama en matière de politique sur la drogue qui l'a dit.
« Près de la moitié des Canadiens conduisant sous l’effet du cannabis estiment qu’ils ne représentent pas un danger sur la route. »
C'est plus de 50 %. Ce gouvernement propose dans son budget en sachant très bien qu'il veut légaliser dans un an, 1,9 million de dollars pour l'ensemble du Canada pour des campagnes de sensibilisation. C'est complètement ridicule. Présentement, 50 % des consommateurs considèrent qu'ils ne sont pas à risque.
Parlons maintenant de la sécurité au travail. Plusieurs dirigeants d'entreprise canadiens s'inquiètent de voir la légalisation de la marijuana mener à des problèmes de sécurité au travail. Au cours des derniers mois, on a entendu plusieurs entrepreneurs et experts sur le sujet.
« “C'est tellement dangereux”. Avec la légalisation du cannabis, il craint que le problème ne s'aggrave et il se sent mal outillé. » C'est Alain Raymond entrepreneur spécialisé en toiture qui le dit.
« On sait que le cannabis peut avoir un impact sur la concentration et sur la rapidité d'action. On sait aussi que le cannabis peut être détecté de 15 à 30 jours après sa consommation, donc un employé qui consomme la fin de semaine, mais ne voudrait pas que son employeur soit au courant, comment le cache-t-il? » C'est Hugo Morissette, un conseiller en ressources humaines qui dit cela.
Ces inquiétudes sont justifiées lorsqu'on analyse des exemples venus du Colorado. Les employeurs ont vu là-bas le nombre d'employés intoxiqués par la marijuana augmenter considérablement. Entre 2011 à 2015 après la légalisation, c'est passé de 2,7 à 7,5 %. C'est le triple, ce n'est pas rien.
Le président directeur général de l'entreprise GE Johnson a même indiqué qu'il avait tellement de difficulté à trouver des employés capables de passer un test oral pour la marijuana qu'il a dû embaucher des employés en provenance d'autres États.
Bref, en considérant les obligations qui incombent à tout employeur au Québec et dans toutes les provinces, la légalisation de la marijuana à des fins récréatives exposera les employeurs et les employés à de nombreux questionnements sur le plan juridique et aux risques afférents: risque d'augmentation des accidents de travail; risque d'augmentation de l'absentéisme des employés; risque de diminution de la productivité des employés; risque de développement d'une dépendance à la marijuana chez les employés, ce qui entraînera, pour l'employeur, une obligation de fournir des accommodements à ces derniers; et, enfin, risque d'augmentation des demandes de remboursement dans le cadre du régime d'assurance maladie. Voilà un autre aspect de la légalisation de la marijuana qui est loin d'être réglé, et le projet de loi ne le règle aucunement.
Je reviens sur les immeubles à logement dont j'ai parlé au début de mon intervention. Dans le projet de loi, rien n'en fait mention. Un autre problème lié à la légalisation de la marijuana est la gestion des immeubles locatifs. Les propriétaires d'immeuble craignent que les plants intérieurs, jusqu'à quatre plants par logement, causent des dommages aux immeubles. De plus, les modifications dangereuses aux installations électriques augmenteront les risques d'accidents et d'incendies. En effet, les gens qui voudront faire pousser de la marijuana plus rapidement vont trafiquer les fils électriques.
Je passerai les autres sections un peu plus rapidement, car je n'aurai pas besoin de convaincre beaucoup de monde. Les effets sur la santé me préoccupent particulièrement. Les experts médicaux s'entendent pour dire que la marijuana est une drogue dangereuse pour les enfants et les adolescents, et j'ajouterais qu'elle est dangereuse pour toutes les personnes vulnérables. Que l'on soit en faveur de la légalisation de la marijuana ou non, on s'entend tous là-dessus.
Les libéraux hésitent à avouer que la consommation de cannabis chez les adolescents fait la même chose, ou quelque chose que l'alcool ne fait pas, c'est-à-dire qu'elle cause des dommages permanents au cerveau. L'Association médicale canadienne a déjà averti le gouvernement qu'une consommation occasionnelle de cannabis peut avoir de graves répercussions psychologiques sur le développement du cerveau, et ce, jusqu'à l'âge de 25 ans.
L'Association médicale canadienne recommande un âge légal minimal, et elle accepte même de baisser les normes à 21 ans dans le but d'aider le gouvernement à prendre une décision judicieuse. Quelle est la réponse de ce gouvernement libéral irresponsable? Dix-huit ans. Les libéraux osent nous dire qu'ils se fient à la science et aux experts pour prendre leur décision. Pour tout dire, ils ne se fient pas à la science et aux experts, mais plutôt à leurs petits amis à qui profitera la légalisation de la marijuana. J'en parlerai un peu plus loin.
Aujourd'hui, le Colorado se classe au premier rang en ce qui concerne la consommation de cannabis. Avant sa légalisation, il occupait le 14e rang, et ce, pendant 10 ans. Comment les libéraux peuvent-ils garantir aux parents que la marijuana légale sera gardée loin des enfants? C'est le silence radio, rien ne nous le garantit.
En légalisant la marijuana et en permettant la culture personnelle de quatre plants par logement, comment les libéraux peuvent-ils prétendre que les enfants auront moins accès à la marijuana? Encore une fois, c'est le silence radio de la part des libéraux. Les libéraux restent muets sur les réelles questions, soulevant ainsi de très sérieuses interrogations sur les véritables intentions du gouvernement.
J'arrive maintenant à la partie vraiment intéressante. La semaine passée, un de mes amis m'a appelé. Il regarde tous les reportages à la télévision. Il m'a demandé de lui expliquer pourquoi, malgré tous les avertissements, le gouvernement libéral avait décidé d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Je lui ai dit qu'il devait certainement y avoir une raison. La raison est simple: le gouvernement a des amis à qui cela profite. Il s'agit d'un marché lucratif pour les gestionnaires d'entreprise de production de marijuana. Cette semaine, on apprenait que le tiers de ces entreprises ont au moins un grand donateur du Parti libéral au sein de leur conseil d'administration. C'est cela, la réalité. Ces entreprises ont des gestionnaires issus du Parti libéral. J'en citerai quelques-uns. Je souligne que je n'ai même pas eu besoin de faire la recherche, car les journalistes s'intéressent pas mal au sujet ces temps-ci.
Voici une de ces citations:
Le cofondateur du seul producteur autorisé de cannabis médical au Québec, The Hydropothecary, Adam Miron, a été directeur national du PLC et directeur national des Jeunes libéraux du Canada.
C'est spécial, n'est-ce pas? Le seul producteur autorisé au Québec provient du Parti libéral du Canada. En voici une autre:
Chez Aurora Cannabis, qui tente d’ouvrir une usine dans l’ouest de Montréal sur le boulevard Hymus, Chuck Rifici, qui a été directeur du conseil d’administration, a occupé les fonctions de chef des finances du PLC jusqu’à l’été dernier.
L'été dernier, ce n'est pas il y a très longtemps. Je pense que les gens le connaissent, mais on n'a pas le droit de dire cela à l'extérieur de la Chambre, parce qu'il nous colle des poursuites quand on le nomme. Ici, au moins, j'ai le pouvoir de le dire. Je poursuis:
M. Rifici était en poste au PLC lorsqu’il a cofondé Tweed, qui est devenu le plus important producteur de cannabis à des fins médicales au pays, avec une capitalisation boursière de plus de 1 milliard.
Il ne faut pas chercher la raison pour laquelle ce gouvernement est si pressé de légaliser la marijuana. Toutes les recherches et les statistiques démontrent que c'est dangereux pour les enfants et qu'on n'a pas assez d'information. Or aucune mesure n'a été mise en place pour s'assurer que les enfants seront protégés contre ce produit. Par ailleurs, rien ne nous démontre qu'il va y avoir moins d'accidents sur la route. Nos policiers ne sont même pas équipés.
J'ai moi-même déposé le projet de loi du sénateur Claude Carignan, qui était déjà avancé, et ce gouvernement se prépare à voter contre celui-ci, alors qu'il pourrait accélérer le processus, ne serait-ce que pour équiper adéquatement nos policiers et pour les former afin qu'ils puissent poser des gestes réels à compter du 1er juillet, si le gouvernement va de l'avant.
Puisque c'est un sénateur conservateur qui a déposé ce projet de loi, ce gouvernement a décidé de le repousser et d'en faire un autre pour étirer la sauce, alors que celui-ci avait l'appui unanime du Sénat, incluant celui des sénateurs libéraux indépendants — ou pas indépendants, on ne le sait plus. La réalité, c'est qu'on ne sera pas prêt dans ce dossier.
Je reviens à mes moutons. Il y a également une question d'éthique. L'ancien conseiller du président américain Barack Obama en matière de politiques sur la drogue, Kevin Sabet, dit qu'on a été dupé. Selon lui, la légalisation de la marijuana en Alaska, en Oregon, au Colorado et dans l'État de Washington est une affaire d'argent qui profite à des sociétés de capitaux privés, et ce choix n'a rien avoir avec la santé publique. Il dit qu'il y a une vaste industrie au Colorado qui est semblable à l'industrie du tabac et qui a ses propres lobbys.
C'est cela, la réalité. Cela n'a rien à voir avec les belles intentions qui paraissent bien lorsque les libéraux parlent aux citoyens. La réalité, c'est que c'est faux et que c'est un lobby qui fait des pressions. Tous les États américains où la marijuana a été légalisée ou qui sont sur la voie de légaliser celle-ci sont passés par un référendum. De plus, dans les États où elle a été légalisée, cela a été adopté de justesse, à 50,5 %, 51 % ou 52 % des voix. Qui fournissait les informations? C'était toujours le gros lobby de la marijuana. C'est cela, la réalité.
Au Canada, ce qui se passe est surprenant. Je pense que j'en ai parlé plus tôt. J'ai nommé des personnes et je ne reviendrai pas là-dessus. Toutefois, j'ai une belle information concernant celui qui va certainement me poser une question, soit le secrétaire parlementaire responsable de la légalisation de la marijuana. Celui-ci fait l'objet d'une enquête de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'une soirée de financement à laquelle ont participé des donateurs libéraux qui font du lobbying pour la légalisation de la marijuana. Il va me poser une question, et ce sera amusant de lui répondre.
Une participante du cocktail de financement auquel assistait en tant qu'invité spécial le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, également responsable de la légalisation de la marijuana, soulignait qu'il y avait beaucoup d'autres gens de l'industrie du cannabis qui tentaient d'obtenir l'attention de ce dernier. Je pense qu'on commence à voir clair.
Dans un récent reportage de La Presse, on apprenait également que d'anciens politiciens et d'anciens hauts dirigeants du Parti libéral du Canada siègent au conseil d'administration des plus importants producteurs de cannabis au Canada et sont des donateurs du parti. Cela ne peut pas être plus clair que cela présentement. C'est faux de prétendre aujourd'hui que ce gouvernement dépose ce projet de loi et que cela va protéger nos enfants et nous protéger sur la route. C'est faux.
Si le premier ministre se servait de sa notoriété pour faire la promotion de saines habitudes de vie, on avancerait beaucoup plus loin et on aurait beaucoup moins de jeunes et de citoyens qui fumeraient de la marijuana.