Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-10-26 10:49 [p.22876]
Madame la Présidente, je suis toujours honoré de prendre la parole à la Chambre.
J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment, par l'intermédiaire de CPAC, ou qui nous écouteront plus tard en rediffusion sur Facebook ou Twitter.
Sans plus tarder, j'aimerais répondre au commentaire qu'a fait le député qui vient de terminer son discours. C'est intéressant parce qu'il a précisé que leur objectif était de réduire l'influence et l'impact des tierces parties venant de l'extérieur, donc des gens venant de l'étranger.
Le projet de loi sera adopté, puisque les libéraux forment la majorité. Cependant, une des choses qui me titille le plus dans le projet de loi, c'est qu'il va dorénavant permettre à plus de 1,5 million de Canadiens vivant à l'extérieur du Canada depuis plus de 5 ans de voter lors des élections générales, même si cela fait 10 ou 15 ans qu'ils sont à l'extérieur du pays.
Ces personnes ont un privilège que même un Canadien qui vit ici et qui n'est jamais parti n'a pas. Les libéraux vont leur permettre de choisir aléatoirement une circonscription où voter. C'est un privilège complètement incommensurable.
Si j'étais aux États-Unis depuis 10 ans et que je voyais que le vote est très serré dans une circonscription, je pourrais, grâce aux amendements apportés au projet de loi, décider d'aller voter pour le Parti libéral, afin de m'assurer qu'un député libéral est élu. Cela m'apparaît être une mesure très dangereuse. Elle va justement donner du pouvoir à des gens qui vivent à l'étranger depuis fort longtemps. Ce ne sont tout de même pas des étrangers, puisqu'il s'agit de Canadiens.
À l'intention des citoyens qui nous écoutent, je précise que nous parlons du projet de loi C-76, qui vise à moderniser la Loi électorale du Canada.
Il s'agit d'un enjeu extrêmement important, parce que c'est la Loi électorale du Canada qui fixe les balises et les barèmes applicables à nos élections, dans notre démocratie. Ces élections déterminent le parti qui va former le prochain gouvernement du Canada.
Je suis sûr que les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment ont peine à croire le gouvernement libéral lorsqu'il dit vouloir améliorer la démocratie ou le système électoral du Canada ou permettre à de nombreuses personnes d'exercer leur droit de vote. L'historique libéral des trois dernières années, en ce qui a trait à différents attributs de la démocratie, est déplorable.
Il y a deux ans, alors que ce débat avait cours à la Chambre, je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les libéraux ont mis en avant une réforme parlementaire dans laquelle il y avait certains éléments assez surprenants. Ils voulaient amoindrir le pouvoir de l'opposition, donc amoindrir le pouvoir d'environ 10 millions de Canadiens qui ont voté pour des partis de l'opposition, ce qui comprend le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert.
Ils voulaient réduire le temps de parole à la Chambre, ce qui est complètement ridicule. Je l'ai souvent dit à la Chambre, mais je veux le redire. En ce moment, un député a le droit de parler pendant 20 minutes. La plupart du temps, chaque député parle pendant 10 minutes. Au moyen de la réforme, les libéraux voulaient faire passer le droit de parole de 20 minutes à 10 minutes, à n'importe quel moment. Le droit de parole de 20 minutes n'aurait même plus existé.
Chez moi, j'ai un livre que j'adore, qui s'intitule Les Débats de la Confédération. On peut y lire Papineau, Doyon, George-Étienne Cartier, John A. MacDonald et Louis-Hippolyte La Fontaine. Je pourrais en nommer plusieurs autres. Ces grands députés parlaient quatre, cinq, six, sept ou huit heures d'affilée, sans arrêt, toute la nuit.
Au moyen de leur réforme parlementaire, les libéraux voulaient réduire le temps de parole des députés à 10 minutes. Ils voulaient annuler le droit de parole de 20 minutes. Tout cela pour empêcher le plus possible l'opposition de s'exprimer, pour empêcher des débats qui portent sur toutes sortes d'enjeux.
Ce qu'ils ont fait hier est encore pire que cela. C'est un exemple patent de leur attitude envers la démocratie parlementaire. Ils ont imposé une attribution de temps. En jargon populaire ou comme on dit au Québec, ils ont imposé un bâillon sur un débat qui porte sur la modernisation de la Loi électorale du Canada. Il n'y a pas d'exemple plus flagrant que cela de leur intention. Cette dernière est justement de faire adopter le projet de loi à toute vitesse. Cela est vraiment dommage. Ils veulent nous faire passer cela dans la gorge.
Il y a aussi ce qu'ils ont fait en 2015 et en 2016 avec leur pratique du cash for access.
Quand de grands lobbyistes voulaient rencontrer un ministre ou le premier ministre pour parler d'une question particulière, ils n'avaient qu'à s'inscrire sur une liste et à payer 1 500 $ — c'est 1 575 $ aujourd'hui — pour pouvoir les influencer.
On ne parle pas d'un cinq à sept avec des citoyens de tous les jours d'une circonscription. On parle de cinq à sept mis en place exclusivement pour permettre à de grands lobbyistes d'atteindre les plus hauts sommets de l'État et d'influencer les prises de décisions.
Voici un exemple important. Le ministre des Finances a pris part à un cinq à sept avec les autorités portuaires du Port d'Halifax et des gens qui avaient seulement un intérêt pour le port d'Halifax. Il n'y avait aucun député du Parti libéral. C'est un exemple flagrant de conflit d'intérêts et d'accès au comptant.
Par ailleurs, s'il est très difficile pour les Canadiens de faire confiance aux libéraux quand ils disent qu'avec ce projet de loi, ils veulent agrandir le suffrage ou améliorer la démocratie et la participation citoyenne, c'est aussi à cause de toutes les promesses qu'ils ont brisées depuis qu'ils ont été élus en 2015.
Les élections et les plateformes sont des fondements de la démocratie canadienne. Dans la plateforme politique de chaque parti, il y a des promesses électorales. Moi, je préfère appeler cela des engagements. Les libéraux avaient fait de grandes promesses. Ils ont dit qu'ils allaient faire des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les deux premières années et qu'ils diminueraient par la suite. Or, année après année, puisqu'ils en sont à la troisième année de leur mandat de quatre ans, ils nous ont servi des déficits bien pires: 30 milliards de dollars, 20 milliards de dollars et, cette année, 19 milliards de dollars, alors que leur plan prévoyait un déficit de 6 milliards de dollars.
Ils ont brisé cette promesse, mais pire encore, ils ont brisé leur promesse du retour à l'équilibre budgétaire. Comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent le dit si bien assez souvent, c'est la première fois de l'histoire qu'on voit des déficits structurels hors d'une récession économique importante ou d'une période de guerre. Le pire, c'est que c'est la première fois qu'un gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire. C'est un non-sens. Le directeur parlementaire du budget, une institution créée par le très honorable M. Harper, a dit encore récemment qu'il était incroyable de voir un gouvernement qui ne prend pas les affaires de l'État plus au sérieux que cela.
D'autre part, en ce qui concerne les infrastructures, les libéraux disaient qu'ils avaient le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada — avec eux, c'est toujours historique —, totalisant 187 milliards de dollars. Toutefois, de cette somme, qu'ont-ils dépensé à ce jour? Ce n'est pas plus que 7 milliards de dollars pour quelques projets ici et là, alors que ce programme était censé être pancanadien, structuré et de grande envergure.
Les libéraux ont aussi brisé leur promesse de réformer le mode de scrutin. Ils voulaient un mode de scrutin préférentiel, car selon les analyses, les sondages et leurs stratèges, cela les aurait avantagés. Je n'appuyais pas cette promesse, mais c'est probablement en raison de celle-ci qu'un grand pan de l'électorat canadien a voté pour les libéraux.
Ce sont donc des promesses brisées les unes après les autres, mais la réforme du mode de scrutin était une promesse fondamentale, et les libéraux l'ont reniée. Cela aurait touché la loi électorale et la façon dont les Canadiens sont appelés à choisir leur gouvernement. C'est un autre exemple patent qui démontre que les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux lorsqu'ils disent qu'ils vont réformer la loi sur les élections pour agrandir la démocratie au Canada.
Revenons maintenant au sujet qui nous intéresse plus particulièrement, c'est-à-dire le projet de loi C-76, qui apporte deux grands changements fondamentaux qui, selon moi, sont déplorables.
Premièrement, le projet de loi C-76 permettrait au directeur général des élections d'autoriser la carte d'électeur comme pièce d'identité pour voter. Comme l'a dit un de mes collègues conservateurs récemment, les cartes d'électeur peuvent, qu'on le veuille ou non, se retrouver un peu partout, comme dans les boîtes de recyclage. Parfois, il y a des cartes qui dépassent des boîtes postales communautaires.
Il y a donc toutes sortes de façons dont un citoyen peut trouver une carte d'électeur et se présenter au bureau de vote avec celle-ci. C'est même assez facile. Or, selon ce projet de loi libéral, cette personne-là pourrait voter, alors qu'il n'y aurait aucune façon de savoir si c'est la même personne, sauf en lui demandant de présenter une carte d'identité. Ce serait donc la moindre des choses.
Cela ne m'arrive pas souvent, Dieu merci, mais quand je vais au CHUL de Québec — c'est là que je suis inscrit —, je dois non seulement présenter la prescription du médecin pour une prise de sang, mais je dois aussi présenter une carte d'identité ainsi que la carte d'hôpital.
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PCC (QC)
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2018-02-05 18:07 [p.16784]
Monsieur le Président, à la fin de son discours, mon collègue a dit que le nouveau système que les libéraux mettraient en place au moyen de ce projet de loi — jusqu'à ce que nous remportions les prochaines élections et l'éliminions — ferait en sorte que le parti au pouvoir ait un avantage systématique au chapitre de la collecte de fonds, ce qui le placerait dans une meilleure position aux élections suivantes.
Le député pense-t-il que cela dépasse le simple privilège qui donnerait une base plus solide aux libéraux? Est-il d'avis que cela se rapproche en fait de la corruption?
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PCC (QC)
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2018-02-05 18:09 [p.16784]
Monsieur le Président, je salue tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre ce soir. C'est toujours un bonheur de les représenter ici, surtout ce soir, puisque je veux absolument les informer de ce qui se passe par rapport au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Celui-ci vise ni plus ni moins à légitimer et à formaliser une forme de corruption palpable et tangible au Canada. On l'a d'abord vue dans les années 1990 jusqu'aux années 2000, sous les règnes subséquents de M. Dalton McGuinty et de Kathleen Wynne, mais c'est également un système que les libéraux fédéraux ont utilisé plus d'une centaine de fois depuis 2015. Ils tentent maintenant de l'utiliser de manière légale et formelle en le légitimant par l'entremise d'un projet de loi à la Chambre des communes.
Quel était ce système tel qu'il a été mis en place par le gouvernement libéral de l'Ontario dans les années 1990? Deux personnes ont travaillé à sa mise en place: M. Butts et Mme Telford. M. Butts est actuellement le secrétaire principal du premier ministre. Il travaille à l'édifice Langevin. J'appellerai toujours cet édifice ainsi, parce que j'en suis très fier. M. Langevin est un Canadien-français qui s'est battu tout au long de sa carrière pour le droit du Québec à une place au sein du Cabinet ministériel, afin que la voix des Québécois et des Canadiens-français soit entendue au début du XXe siècle. M. Langevin a été une très grande fierté au sein du gouvernement Macdonald. C'est donc un affront qu'on ait enlevé son nom à l'édifice Langevin. Bref, je ferme la parenthèse.
M. Butts est donc le secrétaire principal du premier ministre, et Mme Telford, si c'est toujours le cas, est la chef de cabinet du premier ministre. D'ailleurs, le bureau du premier ministre est une autre institution que l'on devrait fermer dès maintenant. Qu'ont fait ces deux personnes lorsqu'elles ont mis en place ce système en Ontario? Elles ont fait en sorte que les ministres, ou tout député d'arrière-ban, comme moi et d'autres députés ici, qui aspirent à un avancement de carrière, comme devenir ministre pour faire de grandes choses pour ce pays, doivent se conformer à un système selon lequel les questions qui les intéressent n'ont aucune importance, comme la Constitution, l'épanouissement du fait français, leur circonscription, leurs concitoyens et les groupes communautaires. On leur a dit que ce qui était important, c'était de faire en sorte que les coffres du parti débordent pour pouvoir gagner les élections, non pas avec des arguments bien réfléchis, mais plutôt en dépensant des milliards de dollars.
Ce système prévoyait des quotas pour chaque ministre ou chaque personne souhaitant le devenir. Il s'agissait d'un demi-million de dollars par année pour le ministre des Finances et la ministre de la Santé de l'Ontario, par exemple. Selon ce système bien orchestré, les cinq à sept et les collectes de fonds organisés par les ministres devaient strictement avoir un rapport avec leur propre portefeuille. D'ailleurs, une autre chose qui m'a surpris tout au long des discours des députés libéraux, c'est qu'ils ne veuillent pas parler de la distinction très nette qui existe entre les collectes de fonds partisanes et les activités de financement donnant un accès privilégié comme celles que les libéraux ont organisées plus de 100 fois entre 2015 et 2017.
Personnellement, j'ai fait des collectes de fonds, comme tous les députés au Canada, avec des membres de mon propre parti, le Parti conservateur, ou des citoyens intéressés à rencontrer les conservateurs afin de mieux comprendre notre philosophie politique, ce que nous pouvons faire pour le Canada, d'où nous venons et où nous allons. Bref, ils veulent connaître nos idées par rapport à cette grande nation. Toutefois, je n'ai jamais été à une activité de collecte de fonds où il y avait 30 personnes de la même organisation ou d'une même profession ayant un contrat actuel, un projet d'affaires ou tout autre intérêt à faire valoir auprès d'un ministère fédéral quelconque.
Chaque fois que je participe à une collecte de fonds, de nombreux citoyens canadiens intéressés à la politique viennent rencontrer les conservateurs pour en savoir plus sur notre parti politique. Toutefois, les activités de financement donnant un accès privilégié découlent d'une grande pression au sein du bureau du premier ministre. On exige du ministre de la Justice ou du ministre des Finances, par exemple, qu'ils amassent un certain montant, qui se chiffre à des centaines de milliers de dollars par année. Dans ce système, chaque ministre organise sciemment des listes d'invitation détaillées sur lesquelles se retrouvent des organismes ou des individus qui font du lobbying concernant des dossiers liés à son portefeuille.
Voici deux exemples palpables. Pas plus tard qu'en 2016, la ministre de la Justice a organisé un événement à Toronto. Je ne me souviens plus de la date exacte, mais cela a été discuté longuement aujourd'hui. La forte majorité des gens qui étaient présents faisaient du lobbying pour faire valoir des changements au Code criminel ou à la magistrature canadienne, voire même pour devenir juges. J'aimerais bien savoir s'il y avait au moins un seul député libéral à cet événement ou si un citoyen ordinaire de Toronto y est allé pour connaître un peu la philosophie politique des libéraux, s'il y en a une de ce côté de la Chambre, mis à part leur volonté d'être au pouvoir. Bref, la ministre de la Justice a dû s'excuser d'avoir organisé cet événement, tellement c'était flagrant.
La même chose est arrivée au ministre des Finances, à Halifax, avec les autorités portuaires. Il y avait également des hommes d'affaires qui avaient des intérêts très importants à faire valoir au ministre des Finances. Encore une fois, ce n'était pas des membres en règle du Parti libéral intéressés à découvrir sa vision du pays. Ce n'était pas non plus des citoyens d'Halifax qui voulaient découvrir ce que leurs 35 ou 36 députés libéraux font pour l'Atlantique. C'était des lobbyistes avec des intérêts précis qui savaient très bien qu'en payant 1 500 $ — c'est maintenant 1 575 $ —, ils allaient avoir un accès direct au ministre pour lui faire part de leurs problèmes ou de leurs demandes express.
Ces deux exemples sont quand même flagrants, et bien heureusement, ils se sont rendus sur les pupitres des éditorialistes en chef des grands journaux quotidiens du Canada. Ce gouvernement est plutôt bien traité par les journalistes, mais ces deux événements typiques de financement donnant un accès privilégié sentaient tellement la corruption que les médias en ont parlé.
Le premier ministre a même dit que cette pratique manquait de transparence et qu'il ne fallait fort probablement pas la cautionner en politique canadienne, puisque cela augmente le cynisme des Canadiens et leur enlève le désir de participer à la démocratie lorsqu'ils constatent que cela prend 1 500 $ pour avoir accès au ministre des Finances. Lorsque les médias ont rapporté cela et que le premier ministre et le gouvernement libéral ont reconnu que c'était déplorable pour la démocratie canadienne, les libéraux ont décidé de résoudre le problème en présentant le projet de loi C-50, qui, comme je l'ai dit au tout début, vise à formaliser et à rendre légitimes les activités de financement donnant un accès privilégié.
Quelques questions ont été soulevées à la Chambre par mon collègue de York—Simcoe: « Revenons au texte et voyons quels en seront les effets. Y a-t-il quoi que ce soit là-dedans [dans le projet de loi] qui empêcherait une telle chose de se produire de nouveau? » La réponse est non.
Il poursuivait:  « Y a-t-il quoi que ce soit qui puisse dissuader ces gens de refaire la même chose, dans la mesure où les dons correspondant au montant maximal autorisé sont rendus publics de toute façon? »
Non, cela n'empêchera pas les activités de financement donnant un accès privilégié d'arriver de nouveau. Il s'agit d'un écran de fumée. Il n'y a absolument rien dans ce projet de loi qui va empêcher ce phénomène qui est une forme de corruption au Canada. Au contraire, le gouvernement libéral ne fait que rendre légitime et formaliser une corruption palpable et se donner, comme le dit mon collègue, une force systématique en ce qui a trait à la collecte de fonds au Canada.
Il faut décrier cela. C'est extrêmement déplorable.
En tant que député de Beauport—Limoilou, je m'oppose fortement à ce projet de loi.
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PCC (QC)
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2018-02-05 18:20 [p.16785]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a été pris la main dans le sac. Il est évident que s'il n'avait pas été pris la main dans le sac, il continuerait à organiser ces activités de financement. De toute façon, Il continu en de le faire en quelque sorte. En effet, les libéraux ne font que prendre une pause de leurs activités de financement donnant un accès privilégié. Ils reprendront de plus belle dès que le projet de loi passera en troisième lecture puisqu'ils auront légitimé et formalisé une forme de corruption en matière de collecte de fonds au Canada. C'est ce que les libéraux font.
Q'on pense au cannabis. C'était illégal, mais ils ont vu l'incroyable manne qui pourrait profiter à plusieurs de leurs amis qui sont dans les affaires ou à la Bourse grâce à ce nouveau produit. Cela a commencé il y a déjà 10 ou 15 ans au Canada avec le cannabis thérapeutique. Des membres de la grande famille libérale ont constaté que du cannabis légal leur permettrait de gagner des milliards de dollars.
Par ailleurs, le gouvernement qui fait de gigantesques déficits a besoin de renflouer les caisses en taxant une drogue. La légalisation du cannabis et ce projet de loi ont pour unique but de plaire à l'élite libérale et de favoriser la réélection du gouvernement actuel en 2019. Nous allons tout faire pour empêcher cela.
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PCC (QC)
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2018-02-05 18:23 [p.16786]
Monsieur le Président, bien franchement, la réponse est simple. La seule raison pour laquelle les libéraux n'ont pas accepté le moindre amendement au comité après avoir entendu le témoignage de spécialistes et tous les arguments présentés par l'opposition officielle de Sa Majesté, c'est que le projet de loi a été rédigé de manière à ce qu'ils puissent continuer de tenir des activités de financement donnant un accès privilégié à compter du mois prochain. C'est le seul objectif du gouvernement: reprendre ses activités de financement donnant un accès privilégié, renflouer ses coffres et revenir au pouvoir dans deux ans.
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