Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Je suis fier de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-58, une loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le gouvernement a été élu parce qu'il a promis de renforcer la confiance du public en notre démocratie. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous traduisons nos paroles en gestes concrets. Par exemple, nous sommes en train de réformer les lois régissant le financement des campagnes électorales pour rendre l'une des démocraties les plus respectées au monde encore plus transparente. Nous avons présenté un projet de loi visant à rendre la démocratie canadienne plus accessible à l'ensemble des Canadiens. Le débat d'aujourd'hui porte sur un autre concept fondamental de toute démocratie moderne.
Nous savons que les Canadiens ne peuvent participer réellement à la démocratie s'ils ne sont pas informés. L'accès aux données du gouvernement est crucial. Sans lui, ni le public ni les médias ne peuvent exiger des comptes du gouvernement. Voilà pourquoi le gouvernement a promis de raffermir l'un des principaux piliers de notre démocratie: l'accès à l'information.
Nous avons dit aux Canadiens que les renseignements seraient accessibles par défaut, dans des formats modernes et simples à utiliser. Comme les Canadiens paient pour les renseignements colligés par le gouvernement du Canada, pourquoi n'y auraient-ils pas accès? Cette plus grande ouverture permettra d'accroître la confiance en notre démocratie. C'est la raison pour laquelle le gouvernement met tant l'accent sur la modification de la Loi sur l'accès à l'information au moyen du projet de loi C-58.
Il s'agit de la première réforme en profondeur de ce régime depuis que nos prédécesseurs ont voté en faveur de la loi actuelle dans cette enceinte, il y a 35 ans. Cette réforme était donc attendue depuis longtemps.
La Loi sur l'accès à l'information a été adoptée par le Parlement en 1982 et est entrée en vigueur l'année suivante, soit bien avant la venue d'Internet. À cette époque, les gouvernements comptaient beaucoup plus d'administrateurs et de commis que maintenant, car il fallait classer et consigner beaucoup plus de documents. Il n'était pas possible d'utiliser le courrier électronique pour envoyer simplement un message écrit à un collègue. Si l'on souhaitait envoyer un article intéressant à un homologue d'un autre ministère, on ne pouvait pas simplement lui transmettre un lien. Parmi les quelques options disponibles, on pouvait utiliser un télécopieur ou avoir recours aux services d'un messager.
Aujourd'hui, la technologie a radicalement changé le fonctionnement des gouvernements, et nous devons harmoniser nos lois afin de tenir compte de la nouvelle réalité. Il est de notre devoir de faciliter l'accès à l'information et de veiller à ce qu'elle soit présentée dans des formats faciles à utiliser lorsque les Canadiens l'obtiennent. On peut penser aux étudiants de cycles supérieurs, comme ceux de l'Université Dalhousie ou de l'Université Saint Mary's dans ma circonscription, Halifax, qui mènent des recherches de pointe, mais qui doivent respecter des échéances serrées. Nous souhaitons qu'ils soient capables, dans la mesure du possible, d'obtenir une version électronique des documents gouvernementaux afin qu'ils puissent parcourir et analyser ceux-ci plus facilement. On a qu'à penser au temps qu'ils épargneront s'ils n'ont pas à parcourir des centaines de pages pour trouver ce qu'ils cherchent.
Le projet de loi C-58 contient de nombreux éléments, mais, pour l'instant, je tiens à mettre l'accent sur les répercussions qu'il a sur les institutions parlementaires. Je parle ici de la Bibliothèque du Parlement, du Bureau du directeur parlementaire du budget, du Service de protection parlementaire, du Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, du Bureau du conseiller sénatorial en éthique, de l'Administration du Sénat et de l'Administration de la Chambre des communes. Ces institutions sont des éléments essentiels de notre démocratie, et le projet de loi C-58 propose de les assujettir à la Loi sur l’accès à l’information pour les obliger à rendre davantage de comptes. La mesure législative proposée exigera que ces institutions publient leur frais de déplacement et de réception à chaque trimestre et qu'elles divulguent tout contrat d'une valeur supérieure à 10 000 $ en suivant le même échéancier.
Un autre élément important du projet de loi C-58, ce sont les nouveaux pouvoirs qu'il accorderait au commissaire à l’information. Cet élément m'intéresse tout particulièrement, tant à titre de Secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques qu'en tant que député d'Halifax.
Il n'y a pas très longtemps, j'ai rencontré des représentants d'un groupe d'Halifax, le Centre for Law and Democracy, qui s'est donné pour mission de:
[...] promouvoir, protéger et faire avancer les droits de la personne à la base de la démocratie, y compris la liberté d'expression, le droit de vote et le droit de participer à la gouvernance, le droit d'accès à l'information ainsi que la liberté de réunion et la liberté d'association.
Certains députés sont peut-être au fait du travail acompli par le centre dans le domaine de l'évaluation de l'accès à l'information, mise au point en collaboration avec Access Info Europe, pour déterminer l'efficacité des lois sur le droit à l'information des pays et leur attribuer une note.
J'ai abordé le sujet du commissaire à l'information avec des représentants de ce groupe à mon bureau, lors d'une réunion ce printemps. Comme moi et le gouvernement, ils croient que le commissaire à l'information devrait pouvoir ordonner la communication de documents, autrement dit « rendre des ordonnances ». Je suis fier de dire que le projet de loi C-58 donnerait ce pouvoir au commissaire à l'information. J'aimerais féliciter et remercier le Centre for Law and Democracy d'avoir défendu ce point de vue avec vigueur et pour les efforts constants qu'il déploie au Canada et dans le monde pour renforcer les institutions démocratiques.
Il est important de souligner que la mesure législative donnerait aussi aux institutions fédérales la possibilité de refuser d'accéder à des demandes trop vagues ou à des demandes d'information qui se trouve déjà dans le domaine public.
Les ressources du gouvernement ne sont pas illimitées, et cette disposition laissera plus de temps aux institutions gouvernementales pour répondre aux autres demandeurs. Bien sûr, les demandeurs dont la demande est refusée pour cette raison pourront loger une plainte auprès du commissaire à l'information.
Le projet de loi C-58 obligera également les députés et les sénateurs à rendre publics leurs frais d'accueil, les dépenses afférentes à leurs déplacements et les montants des contrats de service qu'ils accordent. Dans ces trois cas, l'information concernée devra être publiée tous les trois mois.
Nous savons que, en vertu des règles internes de chaque Chambre, les sénateurs et les députés rendent déjà publics leurs frais d'accueil et les dépenses afférentes à leurs déplacements, que les sénateurs divulguent l'information relative aux contrats de service et que les députés en publient le coût total.
Actuellement, les députés doivent déjà fournir certains détails supplémentaires concernant leurs contrats de service et les dépenses afférentes à leurs déplacements, mais, fait à souligner, le projet de loi C-58 officialisera cette pratique en l'inscrivant dans la loi.
La mesure législative prévoit que la Loi sur l'accès à l'information fera l'objet d'un examen tous les cinq ans à compter de 2019. Les Canadiens pourront ainsi s'attendre à d'autres améliorations.
Selon nous, le Canada peut aspirer à une démocratie transparente, ouverte et responsable, et nos efforts ne commencent pas plus qu'ils ne se terminent avec les modifications proposées à la Loi sur l'accès à l'information.
Nous n'avons ménagé aucun effort, depuis que nous avons été élus, pour trouver d'autres moyens d'améliorer notre démocratie. Par exemple, le projet de loi C-33 modifiera la Loi électorale du Canada de manière à accroître la participation électorale et à renforcer l'intégrité du régime électoral. S'il est adopté, le projet de loi C-50 modifiera quant à lui en profondeur la même loi afin de rendre le financement politique plus ouvert et plus transparent. Nous prenons en outre des mesures contre les cybermenaces et le danger qu'elles font planer sur le régime électoral.
Nous vivons dans l'une des démocraties les plus respectées du monde, mais le gouvernement s'attaquera inlassablement à toute faille. Le projet de loi C-58 contribue directement à cet effort, et je suis fier de pouvoir travailler à sa réalisation, en collaboration avec la ministre des Institutions démocratiques. Sur ce, je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.