Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Le projet de loi a d'abord été présenté au Sénat en 2015. Cela a pris trois longues années pour qu'il se rende à la Chambre et je suis entièrement en faveur de son adoption rapide. Le projet de loi a pour objet d'éliminer progressivement la mise en captivité des cétacés — c'est-à-dire des baleines, des dauphins et des marsouins — au Canada, sauf en cas de sauvetage, de rétablissement, de recherche scientifique autorisée ou de mesure dans leur intérêt.
Il est cruel de garder ces incroyables créatures en captivité. Il s'agit d'une question morale, mais fondée sur des données scientifiques. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi. Il est important d'étudier les cétacés, mais le NPD croit que la recherche sur ceux-ci peut être menée de façon éthique et dans leur milieu naturel. Dans ce contexte, les scientifiques peuvent se faire une idée plus réaliste de leurs comportements naturels sans causer toute une vie de douleur et de souffrance.
Les recherches scientifiques ont démontré que les cétacés souffrent quand ils sont gardés en captivité. L'Animal Welfare Institute a comparé le comportement des cétacés dans leur milieu naturel à celui des cétacés en captivité. Voyons ce qu'il dit.
Les cétacés en liberté peuvent parcourir jusqu'à 100 milles par jour; ce faisant, ils se nourrissent et entretiennent des liens sociaux avec les membres de leur troupeau. Les troupeaux peuvent comprendre des centaines d'individus et fonctionnent selon des liens sociaux et des hiérarchies complexes. En captivité, les cétacés sont gardés dans de petits enclos dans lesquels il leur est impossible de nager en ligne droite sur une longue distance ou de plonger en profondeur. Dans certains cas, l'animal est seul sans possibilité de liens sociaux ou forcé de cohabiter avec des animaux incompatibles et même des espèces qu'il ne côtoierait pas dans la nature.
En liberté, les cétacés passent environ 80 à 90 % de leur temps sous l'eau. Ils ont la possibilité de faire leurs propres choix. En captivité, ils passent environ 80 % de leur temps à la surface de l'eau, en quête de nourriture et de l'attention de leurs dresseurs, qui décident pour eux.
Dans la nature, les cétacés sont entourés de vie marine et font partie intégrante de l'écosystème marin. Ce sont des créatures qui ont évolué sur des millions d'années dans les océans et, la majorité du temps, ce sont eux les plus grands prédateurs. Gardés en captivité, les cétacés se retrouvent dans un environnement artificiel stérile ou ne leur offrant aucune stimulation. L'eau des aquariums doit être traitée ou filtrée, parfois les deux, pour éviter des problèmes de santé aux animaux. Il leur arrive tout de même de se retrouver avec des infections bactériennes ou fongiques qui peuvent être mortelles. Certaines autres espèces, comme les poissons, les invertébrés et la végétation marine, ne peuvent survivre à ces traitements. Les aquariums publics sont donc aussi vides que des piscines d'hôtel.
Pour les cétacés, le milieu marin est un monde de sons. Ils dépendent de l'ouïe comme nous dépendons de la vision. L'écholocalisation est leur principal système sensoriel. Ils utilisent les sons pour s'accoupler, migrer, communiquer, se nourrir, allaiter, s'occuper de leurs petits et échapper aux prédateurs. Lorsqu'ils sont en captivité, les cétacés entendent au quotidien le bruit des systèmes de filtration, des pompes, de la musique, des feux d'artifice ainsi que des applaudissements et des cris des gens. De plus, le son a tendance à rebondir dans leur enclos en verre ou en béton. Un enclos mal conçu peut rendre encore plus insupportable le bruit artificiel. Ils utilisent rarement l'écholocalisation parce qu'il n'y a rien à découvrir dans un réservoir ni aucun défi à surmonter.
Cela doit être horrible pour ces animaux de vivre en captivité. Les cétacés sont des mammifères très intelligents, sensibles et sociaux. Les épaulards sont des animaux particulièrement sociaux qui voyagent en groupes ou en troupeaux de 30. Il arrive parfois même que des troupeaux se rassemblent pour former un groupe de 100 épaulards ou plus.
Cet été, les Canadiens ont pu témoigner de leur comportement très humain en suivant le deuil de la mère, J-35 Tahlequah, qui a poussé son petit mort-né sur 1 600 kilomètres pendant 17 jours. Pleine d'empathie, elle l'a tenu tout le long. Chaque fois qu'il glissait de sa tête, elle allait le chercher plus loin dans l'eau. Jenny Atkinson, la directrice du musée de la baleine à l'île de San Juan a dit à CBC/Radio-Canada:
On sait que sa famille partage avec elle la responsabilité de prendre soin de son bébé. Elle n'est pas la seule à le porter. Ils semblent le faire à tour de rôle. Bien que nous n'ayons pas de photos des autres épaulards qui le portent, nous l'avons vue tellement de fois sans son bébé que nous savons qu'un autre épaulard s'en occupe.
Ce type de comportement associé au deuil n'est pas seulement observé chez les épaulards. Les dauphins et d'autres mammifères, y compris les gorilles, transportent leurs petits décédés. Les scientifiques considèrent généralement ce comportement comme une expression de chagrin.
Sheila Thornton, biologiste en chef, spécialiste des épaulards, à Pêches et Océans Canada a décrit leurs interactions dans ces mots:
Les liens sociaux étroits entre les familles d'orques définissent une grande partie de leur comportement. En plus de mettre en commun leur nourriture, les épaulards résidents du Sud ont en commun une langue, une culture axée sur une alimentation composée uniquement de poissons et des connaissances écologiques pour savoir où les trouver dans leur habitat.
Le projet de loi S-203 est une mesure législative importante qui mettrait fin à la captivité de trois façons.
Premièrement, il interdirait la capture de cétacés vivants selon la Loi sur les pêches, sauf s'il s'agit d'un sauvetage. Je le dis clairement: le projet de loi n'empêcherait pas les sauvetages. En fait, il permettrait la recherche dans les cas où l'on juge que le cétacé ne peut être remis en liberté dans son milieu naturel.
Deuxièmement, il interdirait les exportations et les importations de cétacés, sauf dans les cas où une licence est accordée pour mener des recherches scientifiques ou pour garder le cétacé en captivité dans son propre intérêt. Un exemple d'une telle exemption serait un transfert vers un refuge en eau libre selon la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Troisièmement, il interdirait la reproduction selon les dispositions du Code criminel sur la cruauté envers les animaux, qui serait punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'une amende de 200 000 $, sauf dans les cas où un permis provincial est obtenu pour mener des recherches scientifiques.
Il est à noter que le projet de loi d'initiative ministérielle C-68, actuellement à l'étude au Sénat, vise à interdire la capture de cétacés, sauf si c'est pour les sauver, et à encadrer les importations. Cependant, le projet de loi C-68 ne vise pas à limiter les importations ou les exportations par voie législative, ni à interdire l'élevage.
De plus, au titre du projet de loi S-203, on ne pourrait pas exhiber des cétacés dans un spectacle à des fins de divertissement. À l'heure actuelle, deux établissements canadiens gardent des cétacés en captivité. L'aquarium de Vancouver garde un dauphin et s'est engagé publiquement à ne pas garder d'autres cétacés en captivité, à la suite de l'interdiction mise en place par le conseil d'administration des parcs de Vancouver. Marineland, à Niagara Falls, en Ontario, garde 50 à 60 bélugas, cinq dauphins et un épaulard en captivité. Depuis 2015, il est illégal d'acheter, de vendre ou d'élever des épaulards dans cette province.
Pour ces établissements, les mesures du projet de loi S-203 s'appliqueraient graduellement. Par exemple, Marineland pourrait garder les baleines et les dauphins qui sont actuellement en sa possession et qui, dans bien des cas, vivront encore des dizaines d'années. Pendant ce temps, l'établissement pourrait adopter un nouveau modèle plus durable et axé, par exemple, sur la conservation. Quant à l'aquarium de Vancouver, il pourrait notamment garder les animaux actuellement en sa possession à des fins de recherche, et même accueillir d'autres baleines et dauphins dans le cadre d'une initiative de sauvetage et de réadaptation.
Phil Demers, ancien entraîneur en chef de Marineland, a dit ceci au sujet du projet de loi:
En tant qu’ancien entraîneur de mammifères marins, j’estime que le projet de loi visant à interdire le maintien et l’élevage de cétacés en captivité au Canada est impératif et qu’il aurait dû être déposé depuis longtemps. J’ai été témoin des séquelles aux niveaux physiologique et émotif que le maintien en captivité a sur ces magnifiques créatures et sur ceux qui en prennent soin. Aucun être vivant ne devrait être forcé de subir ce dont j’ai été témoin, et j’espère que ce projet de loi mettra fin une fois pour toutes à ces pratiques cruelles.
Il est à peu près temps. Sur cette question, le Canada accuse du retard par rapport à d'autres pays. Le Royaume-Uni, l'Italie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, Chypre, la Hongrie et le Mexique ont tous interdit ces pratiques ou les ont sévèrement restreintes. Certaines entreprises ont mis un terme à leur partenariat avec des compagnies qui tiennent des cétacés en captivité. Air Canada, WestJet, JetBlue, Southwest Airlines et Taco Bell ont tous récemment mis fin à leur association avec SeaWorld Entertainment, qui exploite 12 parcs aux États-Unis.
Dans une lettre adressée au Vancouver Parks Board, Mme Jane Goodall déclare:
La communauté scientifique réagit également à la captivité de ces espèces très sociables et intelligentes, car on sait, plus que jamais auparavant, qu'elles ont besoin d'un environnement complexe pour connaître le bien-être et l'épanouissement. Ceux d'entre nous qui ont eu la chance d'observer des animaux sauvages dans leur habitat naturel, où la famille, la structure de la communauté et la communication offrent un fondement à l'existence de ces animaux, connaissent les conséquences de la captivité sur ces espèces.
En 1977, j'ai eu l'honneur de ma vie lorsque la nation Squamish m'a conféré le nom d'Iyim Yewyews, qui signifie orque, poisson noir, épaulard ou animal bon nageur. On m'a donné ce nom en raison du travail que je faisais pour assurer la conservation, la protection et la restauration des bassins hydrographiques, notre environnement marin et la nature, ce qui comprend les baleines.
J'encourage tous les députés à se ranger du bon côté de l'histoire et à voter pour cet important projet de loi.
Mr. Speaker, I am pleased to rise to speak in support of Bill S-203, an act to amend the Criminal Code and other acts (ending the captivity of whales and dolphins).
The bill was first introduced in the Senate in 2015. It has taken three long years to get it here, and I fully support its quick passage into law. The purpose of the bill is to phase out the captivity of cetaceans: whales, dolphins and porpoises in Canada. There is an exception for rescues, rehabilitation, licensed scientific research, or if it is in the best interest of the cetacean.
Keeping these incredible creatures confined is cruel. This is a moral issue, but it is informed by science, and I hope all members of the House will support this legislation. The study of cetaceans is important, but New Democrats believe research on cetaceans can be conducted in an ethical manner in the wild where they belong. There, scientists can get a realistic view of their natural behaviours without causing a lifetime of pain and suffering.
Science has proven that they suffer in captivity. Let us have a look at what the Animal Welfare Institute reports about their natural behaviour compared to when they are in captivity.
In the wild, cetaceans can travel up to 100 miles a day, feeding and socializing with other members of their pods. Pods can contain hundreds of individuals with complex social bonds and hierarchies. In captivity, they are housed in small enclosures, unable to swim in a straight line for long or dive deeply. Sometimes they are housed alone without opportunities for socialization, or they are forced to live with incompatible animals and even species with which they would not naturally have close contact.
In the wild, cetaceans spend approximately 80% to 90% of their time under water. They have the freedom to make their own choices. In captivity, they spend approximately 80% of their time at the surface, looking for food and attention from their trainers, who make the choices for them.
In the wild, they are surrounded by other sea life and are an integral part of marine ecosystems. They have evolved for millions of years in the oceans, and in most cases, they are the top predators. In captivity, cetaceans are in artificial environments that are sterile or lack stimulation. Tank water must be treated or filtered, or both, to avoid health problems for the animals, although they may still suffer from bacterial and fungal infections that can be deadly. Other species, such as fish, invertebrates and sea vegetation cannot survive these treatments, so display tanks are as empty as hotel swimming pools.
In the wild, cetaceans live in a world of natural sound. They rely on their hearing as we do on our sight. Echolocation is their main sensory system, and they use sound to find mates, migrate, communicate, forage, nurse, care for young, and escape predators. In captivity, cetaceans must listen to filtration systems, pumps, music, fireworks and people clapping and yelling daily. Their concrete and glass enclosures also reflect sounds, so a poorly designed enclosure can make artificial noises worse. Echolocation is rarely used, as a tank offers no novelties or challenges to explore.
In captivity, it must be horrific for these animals. Cetaceans are intelligent, emotional and social mammals. Orcas, in particular, are highly social animals that travel in groups or pods that consist of five to 30 whales, although some pods may combine to form a group of 100 or more.
Canadians witnessed their extraordinary human-like behaviour this past summer, as we watched the grieving ordeal of the mother orca, J-35 Tahlequah, who carried her dead newborn calf for about 1,600 kilometres over 17 days. She empathetically held on, diving deep to retrieve her calf each time it slid from her head. Jenny Atkinson, director of the Whale Museum on San Juan Island told the CBC:
We do know her family is sharing the responsibility of caring for this calf, that she's not always the one carrying it, that they seem to take turns. While we don't have photos of the other whales carrying it, because we've seen her so many times without the calf, we know that somebody else has it.
This type of grieving behaviour is not unique to killer whales. Dolphins and other mammals, including gorillas, are known to carry their deceased young in what is widely believed by scientists to be an expression of grief.
Sheila Thornton, the lead killer whale biologist for Fisheries and Oceans Canada describes it. She said:
Strong social bonds between the families of orcas drive much of their behaviour. The southern residents share food, a language, a culture of eating only fish and an ecological knowledge of where to find it in their home range.
Bill S-203 is an important piece of proposed legislation that would grandfather out captivity in three ways.
First, it would ban live captures under the Fisheries Act, except for rescues. To be clear, the bill would not interfere with rescues. In fact, it would allow for research if the cetacean is unfit to return to the wild.
Second, it would ban cetacean imports and exports, except if licensed for scientific research or in the cetacean's best interest. An example of that exemption would be a transfer to an open water sanctuary under the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, or WAPPRIITA.
Third, it would ban breeding under the animal cruelty provisions of the Criminal Code, subject to a summary conviction and a $200,000 fine unless provincially licensed for scientific research.
It is important to note that government Bill C-68, which is currently in the Senate, prohibits cetacean captures except for rescues and authorizes the regulation of imports. However, Bill C-68 would not restrict imports or exports by law or ban breeding.
Bill S-203 would also ban cetacean performances for entertainment. Currently, two Canadian facilities hold captive cetaceans. The Vancouver Aquarium holds one dolphin and has publicly committed to not hold any new cetaceans following the Vancouver Park Board ban. Marineland in Niagara Falls, Ontario, holds 50 to 60 belugas, five dolphins and one orca. Since 2015, it has been illegal to buy, sell or breed orcas in that province.
For these facilities, a change brought on as a result of Bill S-203 would be felt gradually. Marineland, for example, could keep its current whales and dolphins, many of which should live for decades, and in that time it could evolve to a more sustainable model, perhaps with a focus on conservation. The Vancouver Aquarium, for instance, could retain its current residents for research and may even acquire new whales and dolphins through rescue and rehabilitation.
Phil Demers, a former head trainer at Marineland, said this about the bill:
As a former Marine Mammal Trainer, I believe the bill to ban cetacean captivity and breeding in Canada is imperative and long-overdue. I have witnessed the physiological and emotional consequences captivity imposes on these magnificent beings, and those who care for them. No living being should be forced to endure what I’ve witnessed, and it’s my hope that this bill will finally put an end to these cruel practices.
It is about time. Canada is behind other jurisdictions on this issue. The United Kingdom, Italy, New Zealand, Chile, Cyprus, Hungary and Mexico all have banned or severely restricted these practices. Companies have begun ending their partnerships with other companies that keep cetaceans in captivity. Air Canada, WestJet, JetBlue, Southwest Airlines and Taco Bell have all recently ended their association with SeaWorld Entertainment, which operates a total of 12 parks in the United States.
In a letter to the Vancouver Parks Board, Dr. Jane Goodall said:
The scientific community is also responding to the captivity of these highly social and intelligent species as we now know more than ever, about the complex environments such species require to thrive and achieve good welfare. Those of us who have had the fortunate opportunity to study wild animals in their natural settings where family, community structure and communication form a foundation for these animals’ existence, know the implications of captivity on such species.
In 1977, I received the honour of a lifetime when the Squamish nation bestowed me with the name Iyim Yewyews, meaning orca, blackfish or killer whale, a strong swimmer in the animal world. They gave me this name for the work I was doing to conserve, protect and restore the watersheds, our marine environment and the natural world, which includes these whales.
I encourage all members to get on the right side of history and pass this important bill.