Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, aussi connu sous le nom de Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Ce projet de loi propose des changements à trois lois: le Code criminel, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Je vais commencer par dire que je suis fortement en faveur de ce projet de loi, tout comme un grand nombre de mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges et de Canadiens et de Canadiennes de partout au pays. J'espère que ce débat se poursuivra en comité.
Alors que nous en apprenons plus sur la vie des baleines et d'autres cétacés, il est clair que la captivité n'est jamais, sans exception, la bonne chose à faire. Cette réalité n'existe pas seulement au Canada. À vrai dire, le mouvement contre la captivité des baleines a grandi et continue de grandir partout au monde. Ma conjointe et moi avons vu les baleines du fleuve Saint-Laurent, comme celles de Tadoussac, et l'expérience nous a transformés. Ce n'est cependant pas seulement à Tadoussac qu'on peut voir nos baleines.
En réalité, il n'y a pas que ceux qui vivent proche du golfe du Saint-Laurent qui appuient cette mesure législative. Il y a les habitants de la côte Ouest qui s'extasient devant la beauté de ces créatures, notamment ceux qui habitent à Vancouver, à Victoria et à Haida Gwaii, où la population côtière peut assister au spectacle éblouissant des épaulards lorsqu'ils jouent, chassent et déploient toute leur majesté.
Toutefois, les Canadiens des régions côtières ne sont pas seuls à soutenir ce mouvement. Tous les Canadiens, jeunes et vieux, qui ont écouté ce que les scientifiques disent, qui en ont appris plus sur ces créatures hors du commun et qui savent que leur place n'est pas dans une piscine, si grande soit-elle, l'appuient. C'est en fait une bonne nouvelle, mais ce ne sont pas les seules bonnes nouvelles dont je veux faire part à mes collègues.
Bien que l'interdiction de garder des baleines en captivité ne soit pas encore légiférée, elle existe dans la pratique depuis des années au Canada. Les permis pour la capture de cétacés vivants ne sont délivrés que par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à des fins de recherches scientifiques et de réintégration. Au cours des 10 dernières années, un seul permis a été délivré et c'était pour la réintroduction d'un petit faux-orque qui s'était échoué.
Le gouvernement est également conscient de la préoccupation croissante concernant la mise en captivité de cétacés en vue de les exhiber. C'est pourquoi l'année dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-68, qui va être étudié par un comité du Sénat, et qui contient des modifications visant à interdire la mise en captivité des baleines et à permettre au ministre de mettre en place des règlements afin d'interdire l'importation et l'exportation de ces superbes créatures. Aujourd'hui, il n'y a que deux centres au Canada qui gardent des cétacés en captivité: Marineland, à Niagara Falls, en Ontario, et l'aquarium de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Marineland, comme beaucoup de nous le savent, est un établissement commercial qui abrite approximativement 60 cétacés. La plupart sont des bélugas et il y a un épaulard. L'aquarium de Vancouver est un établissement sans but lucratif. Il abrite un seul cétacé, un dauphin à flancs blancs du Pacifique de 30 ans qui a été rescapé de la nature et dont on juge qu'il ne peut être remis en liberté dans son milieu naturel. L'aquarium de Vancouver collabore avec le ministère des Pêches et des Océans pour sauver des mammifères marins en détresse et assurer leur réadaptation. Malgré tout cela, nous savons que nous devons en faire plus pour que les cétacés continuent d'être protégés. C'est pourquoi nous devons établir clairement dans la loi que les baleines n'ont pas leur place en captivité.
Aujourd'hui, nous débattons de la nécessité de laisser les baleines en liberté, mais je tiens aussi à souligner que nous devons également veiller à la protection du milieu marin dans lequel elles vivent. À ce chapitre, au cours des dernières années, le gouvernement a fait de véritables investissements pour protéger et conserver le milieu marin. En 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement affecterait 1,5 milliard de dollars au Plan de protection des océans qui, depuis lors, a financé 55 projets de restauration côtière, contribue à contrer les menaces que posent le bruit des navires et les collisions aux mammifères marins et a accru notre capacité d'intervention environnementale sur place partout au pays.
Qui plus est, dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a aussi annoncé qu'il consacrerait 167,4 millions de dollars à l'initiative de protection des baleines, laquelle a financé la mise en oeuvre de plans de rétablissement des espèces en voie de disparition, comme l'épaulard résident du Sud, le béluga et la baleine noire.
Il est évident que la protection des mammifères marins est une initiative continue, et, aujourd'hui, nous débattons d'une mesure législative qui garantira que les baleines restent là où elles doivent être: dans la nature.
Cependant, j’ai entendu certaines préoccupations à propos de notre champ de compétence et du mécanisme qui permettra à ce projet de loi d’apporter des changements importants à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
En effet, comme plusieurs le savent, plusieurs provinces ont également des lois de protection des animaux en place. Par exemple, l’Ontario interdit l’élevage et l’achat d’épaulards et a des règles supplémentaires pour protéger les espèces animales. Le projet de loi présenté aujourd’hui vise également à apporter des modifications au Code criminel pour le bien-être des animaux. Je suis impatient d’entendre les débats qui auront lieu en comité et d’en apprendre davantage sur le partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur le sujet.
Malgré tout, je continue d’appuyer ce projet de loi et j'appuie entièrement l'idée principale derrière celui-ci. C’est le temps de mettre fin à la captivité des baleines et des cétacés. Faisons-le pour nos enfants et nos petits-enfants.
Mr. Speaker, I rise today to speak to Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts, also known as the Ending the Captivity of Whales and Dolphins Act.
This bill proposes changes to three acts: the Criminal Code, the Fisheries Act, and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act.
I will begin by saying that I strongly support this bill, as do a large number of my constituents in Vaudreuil—Soulanges and Canadians across the country. I hope that this debate will continue in committee.
As we learn more about the life of whales and other cetaceans, it is clear that captivity is never the right thing to do. Canada is not alone on this. To be honest, the movement against the captivity of whales has grown and keeps growing around the world. My wife and I saw whales in the St. Lawrence and in Tadoussac and the experience changed us. Tadoussac is not the only place to go whale-watching.
The reality is that support for this law is not just strong for those near the Gulf of St. Lawrence. There are also those on the west coast who are in awe of the beauty of these creatures, such as those who live in Vancouver, Victoria or Haida Gwaii where people on the coast are treated to the incredible sights and sounds of the orcas as they play, hunt and share their majesty with us all.
However, it is not just coastal Canadians who are fuelling this movement. It is all Canadians, young and old, who have listened to the science, learned more about these incredible creatures and know that they do not belong in swimming pools, no matter how large. This is indeed good news, but that is not all the good news that I want to share with my colleagues.
While the banning of whale captivity is not yet in legislation, the practice has been in place for years in Canada. Licences for the capture of live cetaceans are only issued by the Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard for scientific research or rehabilitation. In the past 10 years, only one licence has been issued for the rehabilitation of a live stranded Pseudorca calf.
Our government has also taken notice of the growing concern to ensure that cetaceans are not being captured for the sole purpose of being kept on public display. That is why last year our government introduced Bill C-68, which is awaiting committee consideration in the other place, and contains amendments that would prohibit the captivity of whales and allow the minister to put in place regulations to ban the import and export of these beautiful creatures. Today, there are only two facilities in Canada that house cetaceans: Marineland in Niagara Falls, Ontario, and the Vancouver Aquarium in British Columbia.
Marineland is, as many of us know, a commercial facility with approximately 60 cetaceans. Most are belugas, with one being a killer whale. The Vancouver Aquarium is a not-for-profit facility and has one cetacean at its facility, a 30-year-old Pacific white-sided dolphin that was rescued from the wild and has been deemed unfit for release back into the wild. The Vancouver Aquarium works with Fisheries and Oceans Canada to rescue and rehabilitate marine mammals in distress. Even with all of this, we know that we must do more to ensure that cetaceans continue to be protected. That is why we need to make it clear through legislation that, indeed, whales do not belong in captivity.
While we are here today debating the need for whales to remain in the wild, I also want to highlight the need for us to ensure that their marine environment is also protected. Over the past few years in that regard, this government has made real investments to protect and conserve our marine environment. In 2016, the Prime Minister announced $1.5 billion dollars for the oceans protection plan, which has since funded 55 coastal restoration projects, is helping to address threats to marine mammals from vessel noise and collisions, and increased our on-scene environmental response capacity all across the country.
Further, as part of budget 2018, this government also announced $167.4 million for the whales initiative, which has further funded recovery plans for endangered species such as the southern resident killer whale, the beluga whale and the North Atlantic right whale.
It is clear that protecting marine mammals is an ongoing initiative and today we are debating a piece of legislation that will help ensure that whales stay where they belong: in the wild.
However, I heard some concerns about our jurisdiction and the mechanism that would allow this bill to make important changes to the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act.
As many members know, a number of provinces also have animal welfare laws in place. For example, Ontario has legislation that prohibits the breeding and acquisition of killer whales, as well as other animal protection rules. The bill before us today also seeks to amend the Criminal Code regarding animal welfare. I look forward to hearing the debates in committee and learning more about the shared federal-provincial jurisdiction in this regard.
In spite of everything, I continue to support this bill, and I fully support the principle behind it. It is time to put an end to the captivity of whales and cetaceans. Let's do it for our children and our grandchildren.