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2018-11-05 [p.4227]
— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), deux au sujet des navires de guerre (nos 421-02879 et 421-02880);
2018-09-17 [p.3955]
Q-1879 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement le 7 novembre 2016 : a) quelle est la somme totale des fonds du PPO dépensés jusqu’à maintenant; b) quels sont les détails des projets ou des organismes financés par le PPO, y compris (i) le récipiendaire, (ii) l’endroit, (iii) la date de l’annonce, (iv) le montant reçu jusqu’à présent, (v) la description du projet ou le but du financement, (vi) la durée du projet? — Document parlementaire no 8555-421-1879.
2018-01-29 [p.2615]
Q-1418 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne les eaux d’égout brutes, depuis le 1er octobre 2016 : a) quelle quantité d’eaux d’égout brutes a été déversée dans les eaux canadiennes, ventilée par rivière, lac, océan et autre étendue d’eau où les eaux d’égout ont été déversées; b) pour les déversements d’eaux d’égout mentionnés en a) qui ont été approuvés après le 1er octobre 2016, quelle était la date à laquelle la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a approuvé le déversement; c) quelles études, le cas échéant, ont été effectuées ou sont toujours en cours relativement aux répercussions des déversements d’eaux d’égout brutes; d) quelles étaient les conclusions de ces études terminées depuis le 1er octobre 2016; e) quels sont les dates, titres, sujets et numéros de dossier des notes d’information ou des documents liés aux déversements d’eaux d’égout brutes; f) quels sont les dates, titres, sujets et numéros de dossier des correspondances sur les eaux d’égout brutes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou les municipalités? — Document parlementaire no 8555-421-1418.
2016-11-04 [p.993]
Q-478 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les eaux d'égout brutes depuis le 4 novembre 2015 : a) quelle est la quantité d'eaux d'égout brutes qui a été rejetée dans les eaux canadiennes, le tout ventilé en fonction des rivières, des lacs, des océans et des autres plans d'eau dans lesquels des eaux d'égout ont été rejetées; b) quelles études, le cas échéant, ont été réalisées ou sont en cour concernant les conséquences du rejet d'eaux d'égout brutes; c) quelles ont été les conclusions de telles études réalisées depuis le 4 novembre 2015; d) quels sont la date, le titre, l'objet et le numéro de dossier de toute note de service ou de tout document portant sur le rejet d'eaux d'égout brutes; e) quels sont la date, le titre, l'objet et le numéro de dossier de toute correspondance entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales au sujet des eaux d'égout brutes? — Document parlementaire no 8555-421-478.
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