Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2018-10-18 12:08 [p.22544]
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Portneuf—Jacques-Cartier.
Comme toujours, j'aimerais commencer par saluer tous mes concitoyens et toutes mes concitoyennes de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre, comme ils m'en font part chaque fois que je fais du porte-à-porte.
J'aimerais également leur dire que le sujet dont nous discutons aujourd'hui est très délicat. Nous parlons du milieu carcéral et de la vie d'individus, soit de celle des victimes d'actes criminels, soit de celle des criminels dans les prisons. Ce sujet ébranle souvent les gens et les amène à avoir des opinons très tranchées d'un côté ou de l'autre. Certains veulent qu'on soit extrêmement dur envers les criminels, d'autres veulent qu'on soit plus tendre, pour des raisons tout aussi légitimes les unes que les autres.
J'aimerais me glisser dans ce débat pour faire part de la vision du caucus conservateur concernant le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
Mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, qui est porte-parole en matière de sécurité publique, a été commandant du Régiment de la Chaudière. C'est un homme en qui j'ai une grande confiance. Il a présenté une motion aujourd'hui qui demande à la Chambre de mettre fin, ni plus ni moins, au débat sur le projet de loi C-83. Mon collègue juge que ce projet de loi est tellement bâclé qu'il faut mettre fin au débat. Cela, en d'autres mots, veut dire que nous voudrions mettre fin à ce projet de loi pour qu'il ne voie pas le jour de manière officielle en étant voté ici même.
Ce que je trouve intéressant, c'est que les députés NPD ont dit que le projet de loi ne va pas assez loin sur le plan de la protection des gens incarcérés, alors que nous disons qu'il va trop loin en diminuant la sécurité des gardiens de prison et des Canadiens en général. Puisque la motion présentée par mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ne sera pas votée immédiatement, je vais discuter des grandes lignes du projet de loi.
À l'intention de mes concitoyens de Beauport—Limoilou, je dirai que le projet de loi propose d'abord d'éliminer l'isolement préventif dans les établissements correctionnels. On peut avoir bien des opinions sur l'isolement préventif. Ces opinions sont souvent forgées par des films hollywoodiens. L'isolement préventif, par exemple, c'est lorsqu'un détenu est emprisonné à vie, ou pour 10 ans ou 2 ans. Un prisonnier qui purge une peine à vie sait déjà qu'il ne sortira pas de prison et qu'il va probablement mourir là, bien qu'il existe une disposition permettant de demander une absolution après 25 ans et sortir de prison, même dans les cas extrêmement graves de meurtres prémédités.
Quand même, pour quelqu'un qui est incarcéré, la prison à vie est quelque chose d'immense et de lointain. Comment peut-il se sentir obligé ou contraint par les balises disciplinaires imposées par l'institution carcérale et par les gardiens? Les gardiens de prison sont des hommes et des femmes tout à fait ordinaires, qui ont une vie normale, qui entrent à la maison le soir, qui ont des enfants, et le reste. Comment peuvent-ils imposer de l'ordre chaque jour dans des prisons où se trouvent des gens qui sont là pour l'entièreté de leur vie? Ils pourraient, à la limite, tuer un autre individu incarcéré, puisque, de toute façon, ils vont rester en prison.
Ce que je veux dire, c'est que l'institution carcérale a besoin de mesures qui sont effectivement très difficiles psychologiquement pour les prisonniers, comme l'isolement, ce qu'on appelle le fameux trou. Je ne pense pas que ce soit le bon mot, parce que ce ne sont pas des trous aujourd'hui, ce sont des cellules en bonne et due forme, sauf que c'est une sorte d'isolement.
Les détenus mangent quand même bien, et ils ont accès à des installations sanitaires. Ce n'est plus comme à Alcatraz au XIXe siècle. Il s'agit d'un isolement disciplinaire ordonné et coordonné qui vise à faire que les agents correctionnels peuvent à tout le moins avoir un certain contrôle sur les grands criminels qui ne suivent aucune règle, mis à part lorsqu'ils ont peur de se retrouver en isolement.
Le projet de loi vise à éliminer cela. Nous pensons que c'est totalement ridicule, étant donné l'argumentation que je viens d'étayer. Le projet de loi vise également à remplacer ces établissements par des unités d'intervention structurée. Ce qu'il reste à définir exactement, c'est ce que seront ces unités et la façon dont elles vont fonctionner.
On parle aussi de l'utilisation du scanographe. Il s'agit de l'une des particularités du projet de loi que nous appuyons. Cela est également appuyé par les gens du milieu carcéral, dont les syndicats. Effectivement, plusieurs visiteurs amènent avec eux, d'une manière ou d'une autre — je n'entrerai pas dans les détails — de la drogue ou d'autres objets destinés aux prisonniers, comme des téléphones cellulaires. Ce sont des choses interdites. Le fait d'utiliser un scanneur pourrait rendre la vie des agents correctionnels, des visiteurs et des prisonniers plus facile, puisqu'on n'aurait pas besoin de procéder à certaines fouilles inconfortables.
Le projet de loi précise qu'il faut officialiser les exceptions concernant les contrevenants autochtones, les femmes et les contrevenants ayant des troubles de santé mentale diagnostiqués. Cela est quand même opportun.
Personnellement, il y a une chose qui me titille. Le projet de loi fait suite à certaines décisions récentes de la Cour supérieure, dans lesquelles on a déterminé que l'isolement indéfini était plus ou moins adéquat en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
J'aimerais répondre à mon collègue de Scarborough—Guildwood qui, en réponse à une question que j'ai posée il y a 15 ou 20 minutes, m'a dit que nous créons la loi, mais que ce sont les cours et les juges qui l'interprètent.
Il n'est écrit nulle part dans la Constitution canadienne que les législateurs n'ont pas le droit d'interpréter les lois. C'est ironique d'entendre un législateur dire une telle sottise, parce que nous interprétons les lois chaque jour à la Chambre des communes. Nous les interprétons lors des débats et en comité. Nous revoyons les lois, nous reformulons les lois, nous adoptons des lois et nous annulons des lois. Bref, le rôle d'interprétation des lois revient aussi bien au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est même tenu de faire appliquer la Charte canadienne des droits et libertés et d'évaluer chaque projet de loi en vertu de celle-ci.
L'éminent professeur Christopher Manfredi de l'Université McGill, qui est reconnu par ses pairs partout dans le monde, a dit que l'interprétation de chacune des trois branches du pouvoir est importante, car celles-ci interprètent chacune à leur façon le droit canadien et que c'est lorsqu'il y a une vigoureuse compétition entre les pouvoirs qu'on arrive à de meilleurs résultats pour les Canadiens.
En conclusion, je dirai qu'on pourrait tenir un débat philosophique sur l'existence des prisons. Personne ne dira que les prisons sont formidables. Moi-même, je trouve que, d'un point de vue humain, c'est probablement la chose la plus terrible qui soit. Toutefois, l'évolution historique de l'humanité démontre que c'est la seule façon connue de faire en sorte que les plus dangereux de notre société ne puissent pas avoir davantage d'impact criminel sur autrui. L'objectif, c'est la sécurité publique. L'objectif principal du gouvernement canadien, c'est la sécurité des Canadiens. C'est la raison pour laquelle j'ai dit au député de Scarborough—Guildwood qu'il aurait dû, au contraire, déposer un autre projet de loi qui réitère le rôle du gouvernement dans la protection des Canadiens et qui dit à la Cour qu'elle s'est complètement trompée dans son interprétation de l'isolement préventif en prison. C'est dommage, mais les prisons doivent exister.
Comme je l'ai répété dans mon argumentation, l'isolement préventif est le seul outil véritable qui fonctionne pour faire en sorte que les prisonniers qui sont incarcérés à vie, par exemple, ont une contrainte psychologique pour ne pas agir au détriment des autres gens incarcérés dans la prison. Comment veut-on contrôler un prisonnier incarcéré à vie s'il n'y a pas de mesure d'isolement préventif? C'est bon pour l'efficacité des prisons et pour la sécurité des gardiens.
Nous espérons que le gouvernement va rebrousser chemin à l'égard du projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi le NPD ne veut pas appuyer le Syndicat des agents correctionnels du Canada. Selon ce dernier, ce ne serait pas bon pour la sécurité des agents correctionnels de mettre fin à l'isolement préventif.
Je remercie les citoyens de Beauport—Limoilou de leur écoute.
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PCC (QC)
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2018-06-04 14:55 [p.20132]
Monsieur le Président, les vendredi et samedi prochains, les citoyens de Beauport—Limoilou vont se retrouver au coeur de l'action du G7, pour les bonnes ou les mauvaises raisons, puisque nous vivons entre le centre-ville de Québec et la région de Charlevoix. Il y a déjà une manifestation prévue contre le G7 à Beauport là où se trouve l'autoroute vers La Malbaie.
Plusieurs citoyens et propriétaires sont de plus en plus inquiets. Ils demeurent surtout dans le flou par rapport à toutes les procédures d'indemnisation et se demandent même s'ils seront indemnisés, à vrai dire.
En cas de vandalisme ou de débordement causant des bris, est-ce que les citoyens et les marchands propriétaires de Beauport—Limoilou vont être indemnisés?
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2017-09-18 15:56 [p.13169]
Madame la Présidente, je suis content de vous voir de retour à votre place afin de guider les échanges démocratiques à la Chambre.
Avant la période des questions, j'avais entamé mon discours. J'avais pris six minutes, il m'en reste maintenant quatre. Dans la première partie, j'abordais la notion de frontière sous divers angles: la sécurité, le trafic, le commerce et les gens qui doivent communier entre les différents pays, en l'occurrence le Canada et les États-Unis.
Selon un certain philosophe dont j'ai oublié le nom, les frontières garantissent la souveraineté d'un pays. Elles garantissent donc notre démocratie canadienne, car pour être appliqués, les droits doivent reposer sur des fondations institutionnelles, qui sont seulement garanties au sein d'un État souverain ayant des institutions comme la Chambre des communes, par exemple.
Le projet de loi C-21, que le ministre de la Sécurité publique a déposé le 15 juin 2016 ici-même, vise à modifier la Loi sur les douanes. Rappelons que tout ce qui est énoncé dans ce projet de loi vient du plan d'action Par-delà la frontière, présenté par le premier ministre Stephen Harper en 2011. Il avait comme objectif singulier et général d'aborder dès le début les menaces envers la frontière canado-américaine, de faciliter le commerce, ce qui permet une croissance économique continue et la création d'emplois, d'avoir une application intégrée des lois transfrontalières, ainsi que d'instaurer une infrastructure critique propre à la cybersécurité, qui est un phénomène grandissant au fil des années avec les nouvelles technologies et l'ampleur qu'elles prennent dans nos vies de tous les jours et au sein de nos institutions.
Selon moi, ce projet de loi a été mis en avant en réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001. Les Américains voulaient répondre aux craintes de leurs concitoyens concernant la sécurité nord-américaine, ce qui est tout à fait normal. D'ailleurs, le but recherché est toujours le même. En tant que bons partenaires, non seulement nous voulions répondre aux craintes des Canadiens relatives à leur sécurité, mais nous voulions également être de bons partenaires économiques, militaires et sociaux des États-Unis. D'ailleurs, c'est toujours le cas. Nous avons donc entamé de bonne foi et avec un esprit ouvert des discussions concernant la sécurité frontalière.
Cela dit, il était impératif pour nous, les Canadiens, d'assurer une continuité de la fluidité commerciale. Voilà ce qui est très difficile à faire avec ce type de projet de loi. Comme l'a bien mentionné mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, notre porte-parole en la matière, ce projet de loi vise finalement à répondre aux menaces terroristes. Toutefois, comment peut-on y arriver tout en assurant une fluidité commerciale continue?
Nous pensons que le gouvernement a suivi les grandes lignes de ce que nous avons présenté en 2011, ce qui est assez intéressant. Toutefois, ce gouvernement doit encore répondre à plusieurs questions concernant ce projet de loi. Y aura-t-il de nouveaux coûts d'infrastructure liés à la réalisation d'inspections de sortie de personnes ou de biens? Quelles sont les mesures de protection de la vie privée prises par ce gouvernement pour s'assurer que la collecte de toute nouvelle donnée d'entrée-sortie reste sécurisée? Comment ce projet de loi affectera-t-il les personnes qui entrent au Canada à des points d'entrée non officiels, comme on l'a vu cet été au Manitoba et au Québec? Enfin, de quelle façon ce dossier est-il reflété dans nos négociations commerciales avec les États-Unis en ce moment, et est-ce que tous les Canadiens bénéficieront de ces changements?
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2016-02-23 15:33 [p.1273]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour rendre compte du caractère non fondé et insensé de la mission dont s'est doté le présent gouvernement libéral dans la lutte contre le groupe armé du prétendu État islamique.
Il ne fait aucun doute que la menace posée par ce groupe est réelle et concrète. Nul ne peut le nier en cette enceinte parlementaire. Bien que loin d'être le cas, ce groupe armé terroriste se revendique comme étant l'équivalent d'un État souverain. Cela démontre clairement sa volonté d'être en définitive une organisation structurée à long terme, et donc, qui perdure dans le temps.
Pour ce faire, ce groupe et ses acolytes ont comme résultat de par leurs actions actuelles d'enliser une région du monde qui n'a jamais réellement connu la paix encore plus profondément dans des conflits armés d'une grande violence et, ce faisant, de repousser encore plus loin l'atteinte d'une société juste et paisible dont rêvent certainement toutes les populations qui logent en ces territoires mis en danger.
La paix définie en termes de période d'entre-deux est une conséquence de la guerre et non l'inverse. Ainsi, avant de nous préparer à la paix, nous devons faire face à la guerre. C'est pourquoi, notamment, depuis le début des opérations aériennes du Canada en Irak et en Syrie, près de 250 frappes ont été menées ayant pour résultat près de 270 pièces de combat détruites, 102 pièces d'équipement éliminées et près de 30 usines de fabrication d'explosifs rayées de la carte, et ce, par seulement six avions canadiens. Devant ce constat objectif et factuel, disons tout simplement que l'opération Impact porte bien son nom.
Toutefois, j'aimerais que mes chers collègues parlementaires, tout particulièrement ceux qui forment le gouvernement, à la lumière de ces faits, se rendent compte que ce type de bilan n'est pas celui que l'on attribue souvent à un combat mené contre un simple groupe terroriste. En fait, tout au contraire, nous devons constater avec froideur que nous sommes en guerre contre un groupe organisé et bien financé, sans parler du fait qu'il est motivé par des raisons spirituelles intangibles, d'autres obscures, et certaines irrationnelles de surcroît.
Cette constatation requiert de cette enceinte démocratique qu'est le Parlement canadien une réponse qualifiée et forte, c'est-à-dire, une réponse qui fait appel à l'ensemble de l'arsenal disponible au Canada.
Il est vrai, tel qu'il a été souligné à maintes reprises ici même, que nous avons plusieurs avantages à notre disposition dans le cadre de ce combat, mais là où notre avantage se fait le plus sentir contre le prétendu État islamique depuis le début des combats est dans les airs. Notons que ce groupe terroriste, au sein du chaos suscité par son apparition dernièrement, a réussi à mettre la main sur des chars d'assaut, des mitrailleuses lourdes et une quantité astronomique de munitions.
Il s'agit d'un ennemi sophistiqué et bien outillé, ce qui demande des actions tout aussi audacieuses de la part du Canada. Alors, je demande pourquoi le présent gouvernement s'entête-t-il à livrer un message discursif incohérent et surtout à double visage à ses citoyens et, par ricochet, à ses alliés.
En effet, le gouvernement, tout en disant vouloir augmenter la présence du Canada dans les conflits armés et consolider l'impact de celui-ci, s'empresse d'enlever l'élément clé du succès au coeur des lignes de combat, l'élément qui, à ce jour, faisait de nous un allié fort et ô combien effectif. Avec clairvoyance, justement, le général à la retraite David Fraser a d'ailleurs indiqué que, malgré le fait que les frappes aériennes ne gagneraient pas la guerre à elles seules, la guerre contre le groupe État islamique ne se gagnerait pas sans elles.
Comme toujours, l'histoire se répète. En effet, il est apparent que les libéraux tentent de sortir du Moyen-Orient avec des mains blanches et, surtout, avec la certitude morale d'avoir tout fait en leur pouvoir pour aider nos alliés ainsi que les peuples opprimés par un groupe aussi exécrable que le groupe État islamique.
Cependant, je leur donne cet avis: comment peuvent-ils espérer arriver au but escompté avec la contribution du Canada qu'ils considèrent mettre en avant? En fait, les dés sont déjà lancés. La mission dans les airs est déjà terminée, que ce débat ait cours ou non. Encore une fois, l'attitude gouvernementale des libéraux sur la scène internationale fait état de leur objectif unidimensionnel d'imaginer une histoire utopique de notre pays, en niant notre contribution militaire passée et notre excellence dans le domaine du combat.
En effet, je tiens à rappeler aux Canadiens que nous avons participé à plus de missions de combat dans notre histoire qu'à des missions de paix. Une mission de combat n'est pas l'antithèse d'une mission de paix, bien au contraire, elle en est la fondation.
Nous, Canadiens, avons toujours été reconnus pour le caractère acharné et dévoué de nos militaires. D'ailleurs, c'est toujours le cas aujourd'hui. En fait, ce n'est que depuis la réécriture des livres d'histoire par les libéraux que nous avons gobé le canular selon lequel on prétend que le Canada n'aide jamais les États dans le besoin par l'entremise d'un appui militaire visant le combat direct.
À cet égard, ce que nos alliés nous demandent aujourd'hui, ce n'est pas que nous fassions oeuvre de bonne foi et de vantardise sur une quelconque moralité dans le cadre du présent conflit, mais plutôt que nous mettions notre expertise et notre professionnalisme militaire à bon escient lorsque placés devant l'ennemi.
J'ai pris la peine d'indiquer cela car, comme je l'ai mentionné au début de mon discours, les libéraux n'ont jamais su aller en guerre ni en mener une. Ce que le présent gouvernement confère en est une illustration patente: ils veulent envoyer plus de troupes au sol, sans toutefois de support aérien domestique.
Où sont les avions du Canada se demanderont les militaires? Avec moins de ressources et d'appuis, nous exposerons nos troupes à un danger davantage élevé. De plus, nos hélicoptères Griffon sont vulnérables à des tirs provenant du sol, alors que nos avions de chasse opèrent loin et en dehors de la portée des armes de calibre plus petit.
La stratégie libérale actuelle est un non-sens flagrant. Je compte demander au gouvernement une justification en bonne et due forme si par malheur nous subissons des pertes canadiennes en raison de ce cafouillage politique.
Agissons plutôt de la manière contraire. Démontrons un effort concerté du Canada dans le conflit. Envoyons un message clair à nos alliés. Dois-je rappeler que nos alliés nous ont considérés comme des égaux lorsque nous avons démontré notre volonté d'appliquer la force nécessaire dans le cadre d'une guerre justifiée?
Toutefois, en cette année 2016, le gouvernement libéral prétend avec arrogance, dois-je le préciser, que le Canada est de retour sur la scène internationale. Pourtant, et c'est stupéfiant, il le fait en se positionnant comme le vassal d'une coalition internationale et non comme un leader parmi les leaders.
Sur une autre note, nous pouvons, à juste titre, nous demander s'il s'agit d'une guerre juste. La réponse, bien que complexe, est sans équivoque oui. Antérieurement à notre époque, le philosophe Thomas d'Aquin, père de l'école des optimistes chrétiens, a établi une série de critères justificatifs pour jauger si une guerre est moralement justifiable. D'abord, avons-nous une raison suffisante d'aller en guerre? Ensuite, avons-nous une autorité légitime pour mener cette guerre? Avons-nous un plan et une intention formelle pour mener cette lutte? Enfin, avons-nous d'autres solutions envisageables et adéquates pour le problème que l'on tente de résoudre?
Tout comme les grandes guerres auxquelles a dû faire face le Canada auparavant, la réponse à ces questions, dans le cadre du conflit contre le prétendu État islamique indique ce qui suit: que nous avons une obligation morale de combattre et, ce faisant, de fournir toute l'aide que nous pouvons offrir dans cette lutte, et ce, pour venir en aide à ceux aux prises avec le présent fléau, sans oublier que ce groupe terroriste est d'ores et déjà à leur porte d'entrée et, dans plusieurs cas, dans leur logis.
Il faut également noter ceci: au-delà de la mission de combat qui s'avère être le volet le plus important de notre implication en ces terres lointaines, les libéraux n'ont aucun plan concernant la distribution des denrées et des ressources humanitaires qu'il compte envoyer. Pourtant, cet aspect constitue pourtant l'élément central de leur approche particulière.
Faut-il rappeler que nous avons vu à maintes reprises que l'aspect organisationnel de l'aide humanitaire est de mise pour s'assurer de la victoire? Notamment, comment protéger les convois de denrées alimentaires ou comment assurer des services médicaux au coeur d'un conflit actif?
Les libéraux ont tout simplement oublié qu'avant de préparer le terrain à la paix et de l'exercer un tant soit peu, nous devons avant tout gagner la guerre.
En guise de résumé, pour tout ce que je viens d'émettre cet après-midi, je ne peux que réaffirmer comment la décision du présent gouvernement est erronée et qu'elle entraînera des conséquences négatives pour nos troupes au sol et pour les civils que nous tentons d'aider. Nous avons le devoir de faire en sorte que le prétendu État islamique cesse de perturber les populations du monde qui recherchent la paix et la stabilité. Enfin et surtout, nous avons le devoir de faire en sorte que ce prétendu État islamique ne voit jamais le jour en tant qu'État officiel dans ce monde.
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