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2019-06-14 [p.5593]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), le projet de loi C-458, Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-05-13 [p.5294]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-447, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-03-01 [p.4676]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), le projet de loi C-437, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-01-28 [p.4500]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), le projet de loi C-424, Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2018-10-18 [p.4082]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Ellis (Baie de Quinte), le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2018-06-05 [p.3468]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-407, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-10-03 [p.2190]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-02-24 [p.1394]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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