propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet de ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-201, qui concerne la prolongation des prestations de l'assurance-emploi, parce que cette prolongation tombe sous le sens et qu'elle serait une bonne chose.
Je voudrais d'abord dire à quel point j'apprécie le soutien de mes collègues qui m'ont déjà fait part de leur appui à la prolongation de ces prestations. Nous connaissons tous une personne qui a vécu des difficultés financières pendant les périodes de convalescence liées à une maladie débilitante. Ceux qui me connaissent savent que je prêche pour cette prolongation depuis toujours. J'avais déjà soumis cette question à la Chambre il y a de nombreuses années et je le fais de nouveau aujourd'hui. Trop souvent, au Cap-Breton, je constate à quel point la maladie peut rendre intenable la situation financière des gens lorsqu'ils arrivent à la fin de leurs prestations d'assurance-emploi.
Le gouvernement a inscrit les prestations de maladie dans la Loi sur l'assurance-emploi dans les années 1970 par compassion pour les Canadiens qui doivent cesser de travailler temporairement en raison d'une maladie. Cette aide financière a pour objet de permettre à ces personnes de se consacrer à leurs traitements. Présentement, la Loi leur accorde des prestations pendant au plus 15 semaines seulement. La durée des prestations de maladie est décidée par le personnel médical. Depuis son adoption, de nombreux éléments de la Loi sur l'assurance-emploi ont été modifiés, mais la durée des prestations est demeurée la même.
Nous sommes nombreux à la Chambre à connaître des citoyens dans notre circonscription, des amis ou des membres de notre famille qui ont éprouvé des difficultés financières alors qu'ils se remettaient d'une maladie grave comme un cancer, un problème cardiaque ou un trouble respiratoire. Comme c'est le cas pour bien d'autres députés, mon bureau de circonscription au Cap-Breton voit cela se produire bien trop fréquemment. Les gens présentent une demande de prestations de maladie dans le cadre du régime d'assurance-emploi et ils reçoivent les 15 semaines complètes, mais ils sont incapables de retourner au travail après ces 15 semaines.
Pensons-y. Il peut s'agir d'une infirmière, d'un enseignant, d'un chauffeur d'autobus, d'une travailleuse dans une usine de transformation du poisson, d'un ouvrier d'usine ou d'un travailleur de la construction. C'est sans importance. Disons qu'une personne de 40 ans, qui a cotisé au régime pendant 20 ans, développe un cancer de la prostate ou du sein et que celui-ci est curable. La plupart des cancers sont curables de nos jours, mais cela prend un an. Or, il n'y a plus de prestation après 15 semaines. La personne risque de devoir vendre son auto ou réhypothéquer sa maison. Cette personne a cotisé au régime pendant 20 ans. Elle était un membre productif de la société et elle réintégrera la population active.
Comme je l'ai dit, ces Canadiens, pour des raisons indépendantes de leur volonté, sont contraints de réhypothéquer leur maison pour s'en sortir financièrement. Ils épuisent toutes leurs épargnes, si tant est qu'ils en aient, et ils continuent de payer pour les autres. De plus en plus, les professionnels du domaine médical et les études qu'ils réalisent disent que le stress a un effet néfaste grave sur le corps. Cela vaut certainement pour quelqu'un qui tente de recouvrer la santé après une maladie prolongée ou grave.
Au Cap-Breton, dans ma ville natale, un oncologue, le Dr Ron MacCormick, affirme qu'il faut parfois un an minimum après le traitement contre le cancer pour qu'un patient commence à retrouver son énergie. La plupart des oncologues disent d'ailleurs que les traitements — les interventions chirurgicales, la chimiothérapie, la radiation — prennent un an. La dure réalité, c'est que le cancer, comme d'autres maladies graves, peut toucher n'importe qui. Des Canadiens de tous les âges sont aux prises avec des maladies. Ce qui est malheureux, c'est qu'il reste souvent à ces gens bien des années de travail productif devant eux, mais si on ne leur donne pas le temps qu'il leur faut pour se remettre, ils pourraient retomber malades à leur retour au travail.
Le Canada est reconnu comme l'un des pays les plus progressistes du monde. Toutefois, ce que les gens savent peu, c'est que l'on y offre l'une des plus courtes périodes de protection en cas de maladie du monde moderne. De nombreux pays européens ont conclu que les paiements de transition sont avantageux. Selon eux, verser des paiements de transition aux travailleurs en cas de maladie présente un avantage net pour la société. C'est un investissement. Les malades ne se retrouvent pas prisonniers du système d'aide sociale ou du régime de pension. Quand nous les aidons financièrement à faire la transition vers la guérison, ils peuvent ensuite revenir au travail et contribuer à la société.
Même si on accroît le nombre de semaines de prestations de maladie, les Canadiens atteints d'une maladie ne se prévaudront pas forcément de toutes ces semaines. On leur offre simplement la possibilité de les utiliser s'ils en ont besoin. Nous le devons aux Canadiens.
En fait, le Globe and Mail a rapporté l'an dernier que presque 4 demandeurs sur 10 utilisent la totalité des prestations de maladie et qu'en 2015, la demande pour les prestations de maladie a atteint son plus haut niveau en 10 ans.
Je dirais à la Chambre qu'à l'origine, les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi concernant les prestations de maladie avaient pour objectif d'aider les gens à traverser de telles épreuves. Les temps ont changé. Les cas de cancer semblent plus nombreux. En réalité, plus de gens guérissent. Nous devons donc agir en conséquence et assurer à ces personnes les conditions adéquates pour un retour à leur vie normale.
Depuis 2015, l'actuel gouvernement a apporté certaines améliorations à la Loi sur l'assurance-emploi. En effet, nous avons changé les règles pour les prestations régulières, fait passer à 18 mois le congé parental, introduit un congé optionnel de cinq semaines pour les parents adoptifs et rendu le congé de compassion plus accessible. Nous allons toutefois nous concentrer sur les prestations de maladie.
Pas plus tard qu'en décembre dernier, lors d'une réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, M. Michael Prince, professeur en politique sociale de l'Université de Victoria, a affirmé que de passer de 15 à 26 semaines représente un bon investissement pour les Canadiens. Il a précisé que ce changement serait également « un investissement dans les interventions précoces et le maintien des emplois, car les personnes touchées ne se retireraient pas [complètement] de la population active. Elles continueraient à travailler et elles verseraient des cotisations ».
Je suis également reconnaissant des commentaires positifs que les députés de tous les partis ont formulés lors des délibérations du Comité.
Par exemple, la députée de Battlefords—Lloydminster a fait l'observation suivante: « Lorsque des gens essuient un refus de Service Canada, comment leur parle-t-on? Y a-t-il de la compassion [...]? »
À la même réunion du comité des ressources humaines, le député de North Okanagan—Shuswap a posé une question sur le type d'aide que nous pouvons envisager d'offrir aux employeurs qui mettent en place des mesures d'adaptation pour essayer de garder leurs employés souffrant de problèmes épisodiques.
Toujours à la même réunion, le député de Fort McMurray—Cold Lake a affirmé que nous « devons veiller à ce que les personnes souffrant [...] d'invalidité en général ne soient pas rejetées » dans le cadre des processus d'embauche.
Je me réjouis que cet enjeu bénéficie de l'appui de tous les partis, car je crois que les 333 députés de la Chambre reçoivent tous, dans leur bureau de circonscription, des gens qui sont aux prises avec ce problème. Nous sommes donc tous conscients qu'il y a un problème et qu'il faut le régler.
Des gens croient encore, à tort, qu'une personne qui a obtenu les prestations de maladie maximales en vertu du régime d'assurance-emploi n'a qu'à présenter une demande afin d'obtenir des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Comme le savent plusieurs députés, les critères d'admissibilité à ce régime sont extrêmement serrés; la demande de la plupart des patients est rejetée parce qu'ils ne sont pas considérés comme étant complètement invalides. Les rares personnes qui satisfont aux critères d'admissibilité doivent composer avec un processus de demande qui dure trois mois. Il y a ensuite une longue période d'attente avant le versement d'un premier paiement. Non seulement les critères d'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont extrêmement rigoureux, mais ce ne sont pas tous les employeurs qui offrent un programme d'invalidité de longue durée. Bref, nous devons aider les personnes concernées pendant l'année en question. Il nous faut donc une autre option que les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et leurs critères très serrés.
Depuis près d'une décennie, le tiers des Canadiens qui touchent des prestations de maladie le font pendant 15 semaines, soit la durée maximale. Cela représentait en moyenne 135 000 personnes en 2016-2017. Selon moi, la constance de ces chiffres montre que ce programme ne répond pas aux besoins des Canadiens.
Beaucoup trop d'entre eux connaissent inutilement des difficultés financières à un moment où ils devraient consacrer toute leur énergie à lutter contre des maladies et à se rétablir. Il suffit de penser à l'inquiétude ressentie par une personne qui apprend qu'elle a une maladie. Elle ne devrait pas s'inquiéter de ne pas pouvoir faire l'épicerie, payer la facture de téléphone ou faire la navette pour les enfants. Aucun Canadien ne devrait être forcé de se demander comment trouver l'argent pour payer tout cela. Nous devons aider les gens dans cette situation.
Ce projet de loi est nécessaire. Le travail des professionnels, des associations et des organismes du domaine de la santé est fournir des soins aux malades. Le système canadien de soins de santé sert à cela. Notre tâche à nous est d'aider financièrement les patients pendant leur traitement. Les employés et les employeurs cotisent au régime. Les employés veulent retourner au travail et les employeurs ont besoin d'eux. Nous devons les aider à y arriver.
J'aimerais terminer par quelques observations. Comme je l'ai dit, la caisse d'assurance-emploi est financée par les employés et les employeurs. C'est leur argent. Une nation vigoureuse en est une qui travaille et qui contribue. Ces Canadiens ont cotisé au programme toute leur vie active. C'est à nous maintenant de nous occuper d'eux lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Le fait qu'on augmente le nombre de semaines pendant lesquelles les Canadiens malades peuvent toucher des prestations ne signifie pas qu'ils vont toutes les utiliser. Cela leur donne simplement la possibilité de le faire s'ils en ont besoin pour se rétablir. Qui sait? Après 20 semaines, certains pourraient peut-être retourner travailler à temps partiel. Ils pourraient bien aller, mais ils ne devraient pas avoir à s'en faire à l'approche de la fin des 15 semaines. Bien souvent, les traitements ne commencent pas tout de suite lorsque les personnes reçoivent le diagnostic et qu'elles ne se sentent pas bien. Le traitement commence parfois après cinq semaines.
Cette motion ne porte pas sur une question partisane. Elle traite de la dignité des Canadiens malades. Elle vise à modifier le système pour tenir compte des cas spéciaux. Non seulement ce changement tombe sous le sens, mais il serait une bonne chose. J'espère que mes collègues à la Chambre appuieront ma motion lorsqu'ils auront à se prononcer dessus.