Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre part à un débat tel que celui-ci. Il s'agit d'un débat d'une très grande importance. Pourquoi a-t-il lieu aujourd'hui? Je ne suis pas le seul à souligner qu'au cours des dernières semaines j'ai entendu un grand nombre de Canadiens affirmer qu'ils s'opposent fermement à toute imposition des assurances sur les soins de santé ou dentaires. Voici ce qu'ils en disent:
Alors que vous vous préparez en vue du budget fédéral de 2017, nous vous demandons de ne pas appuyer l'imposition des régimes de soins de santé privés, car cela pourrait compromettre les soins de santé de 24 millions de Canadiens. L'imposition de ces avantages sociaux ne permettra pas de simplifier le régime fiscal, d'offrir une plus grande équité aux Canadiens ou de favoriser la croissance de la classe moyenne. Elle ne fera que rendre la situation plus complexe pour les employeurs canadiens et privera de nombreux Canadiens, leur famille et les personnes à leur charge des soins de santé dont ils ont besoin.
Chaque député a entendu le même discours de Canadiens de toutes les sphères de la société.
On a demandé à maintes reprises aux libéraux de dire s'ils vont, oui ou non, autoriser cette nouvelle ponction fiscale. Quant au ministre des Finances, il refuse toujours de dire non à cette nouvelle ponction fiscale sur les régimes de soins de santé offerts par les employeurs. Le premier ministre semble avoir changé d'avis, probablement après avoir consulté les résultats de récents sondages, qui font état d'une baisse prononcée dernièrement. L'indiscrétion fait couler non seulement des navires, mais également des crédits d'impôt. Dans ce cas-ci, il s'agit bien d'une arnaque fiscale.
Pourquoi l'appui envers le premier ministre a-t-il chuté à un point tel qu'il a fait marche arrière par rapport à cette proposition, après l'avoir fait relayer en douce aux médias à maintes reprises? Prenons un moment pour y réfléchir. Selon le principal message des libéraux, leur objectif consiste d'abord et avant tout à aider la classe moyenne. Comment au juste l'Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires fournis par les employeurs serait-elle profitable à la classe moyenne? Personne, à part un libéral, n'aurait le culot de prétendre qu'il aide la classe moyenne en augmentant ses impôts. Franchement, qui penserait qu'il s'agit d'une bonne idée?
Soyons sérieux un moment. La ponction fiscale envisagée par les libéraux coûterait 1 167 $ de plus par année à une famille ontarienne gagnant un revenu annuel de 45 000 $. Il s'agit d'une hausse énorme.
N'oublions pas que la prétendue baisse d'impôt pour la classe moyenne sans cesse vantée par les libéraux ne s'applique pas aux contribuables dont le revenu annuel est de 45 000 $. En effet, il faut gagner un salaire supérieur pour faire partie de la classe moyenne, selon les libéraux, et avoir droit à cette réduction fiscale. Fait étrange, celle-ci s'applique aux contribuables dont le salaire se situe entre 100 000 $ et 199 000 $, qui, eux, sont considérés comme appartenant à la classe moyenne. Aucune réduction d'impôt n'a été prévue pour les familles canadiennes les plus vulnérables. Que celles-ci se rassurent, car, en revanche, on a prévu leur faire payer une énorme taxe sur les régimes de soins de santé fournis par les employeurs. Comment les députés d'en face peuvent-ils justifier une telle chose? Il y a beaucoup de bonnes personnes parmi les libéraux, et la plupart estiment sans doute injuste d'imposer aux contribuables dont le revenu annuel est inférieur à 45 000 $ une hausse d'impôt de plus de 1 000 $ sans prévoir de mesure fiscale compensatoire.
Pourquoi sommes-nous dans cette situation? Qu'ont fait les Canadiens pour mériter, de la part des libéraux d'Ottawa, une ponction fiscale aussi énorme sur les régimes de soins de santé offerts par l'employeur? Voici quel est le problème. Le gouvernement libéral a été élu après avoir promis d'enregistrer de modestes déficits de 10 milliards de dollars, puis de retourner à l'équilibre budgétaire en 2019. Tous les députés libéraux ont fait campagne en faisant cette promesse. Or, nous savons que cette promesse, tout comme la promesse de réforme électorale, était une pure invention. Comme de nombreux aînés dans ma circonscription aiment le souligner, les libéraux ont déjà promis qu'ils élimineraient la TPS s'ils étaient élus. Oups!
La réalité, c'est que, en ce moment, le gouvernement libéral n'a absolument aucun plan financier pour retourner à l'équilibre budgétaire. Le premier ministre n'a jamais eu à équilibrer un budget auparavant et n'a aucun intérêt à le faire maintenant. Déjà, on constate que le plan des libéraux de se sortir du pétrin en dépensant échoue. Que devraient-ils donc faire maintenant: réduire les dépenses ou augmenter les impôts? Nous connaissons tous la réponse à cette question.
La situation est la suivante. Les libéraux ont prétendu que réduire les impôts d'un segment de la société injecterait plus d'argent dans l'économie et ferait croître l'économie. Or, cela ne fonctionne pas. Donc, les libéraux vont maintenant reprendre cet argent au moyen de nouvelles formes d'imposition. Si ce n'est pas celle-ci, c'en sera sûrement une autre, et cette forme d'imposition ne touchera pas seulement un segment de la société. L'impôt proposé sur les régimes de soins de santé s'appliquerait à tous les segments. Je suppose qu'en un sens, augmenter les impôts de tout le monde est la définition libérale de l'équité fiscale.
Les libéraux ont créé un sérieux problème. Soyons clairs. Ils ont fait le pari que l'idée de dépenser pour se sortir du pétrin fonctionnerait et ferait croître l'économie. Pour être juste, il faut admettre que certains experts ont encouragé les libéraux à faire ce qu'ils ont fait. Toutefois, ces mêmes experts disent maintenant que le plan n'a pas fonctionné — oups! — et qu'il faut donc trouver de nouvelles sources de revenus.
Les libéraux ont affirmé qu'ils examinaient présentement d'autres dépenses fiscales, alors, s'ils ne taxent pas les avantages comme l'assurance-maladie privée et l'assurance dentaire, ils trouveront une autre cible.
Comme il n'est pas rare que ces experts reçoivent des deniers de l'État, il ne sont pas enclins à recommander que l'on diminue les dépenses. Alors, comment percevoir plus de taxes et d'impôts? Les libéraux pourraient nous avouer qu'ils veulent les augmenter et nous expliquer clairement leurs motivations, mais la solution facile est d'inventer un plan d'équité fiscale qui prévoit que tous les Canadiens devront verser plus de leur argent à Ottawa, parce que c'est équitable, dans la logique libérale, et qu'alourdir la charge fiscale des contribuables de la classe moyenne améliorera toujours leur sort.
Évidemment, je fais de l'ironie, particulièrement lorsqu'il s'agit de faire payer une taxe par des familles qui gagnent 45 000 $ ou moins. En fait, ces familles étaient exclues des baisses d'impôt pour la classe moyenne dont j'ai parlé plus tôt.
Je ne me contenterai pas de me plaindre. J'ai quelques idées à proposer, car je crois qu'il est important pour l'opposition de proposer, pas seulement de s'opposer pour s'opposer. Les gens dont le salaire se situe entre 100 000 $ et 199 000 $ n'ont pas besoin de baisses d'impôt. Récemment, un sénateur conservateur a tenté de faire adopter une proposition qui aurait éliminé les baisses d'impôt pour cette tranche supérieure de revenus. Il avait également conçu un plan sans incidence sur les recettes qui aurait permis d'aider davantage la vraie classe moyenne, celle qui correspond à la définition que s'en fait la majorité des Canadiens. Ce serait un bon point de départ.
Annulons également le plan de création de la soi-disant Banque de l’infrastructure, qui serait financée par le secteur privé, aurait à fournir un rendement beaucoup plus élevé et ne ferait qu'endetter les Canadiens et nuire à leur portefeuille. Puis, procédons rapidement à la mise en œuvre de l’idée de la ministre de la Santé, qui souhaite que nous fassions l'achat de produits pharmaceutiques en vrac. En fait, c’était l’idée de l’ancienne ministre de la Santé, qui est aujourd’hui chef de l’opposition. C’est une bonne idée. Je pense que nous devrions aller de l'avant avec cette idée si les deux côtés de la Chambre peuvent s'entendre là-dessus. La solution n'est pas idéale, mais c'est une bonne façon de commencer à réinvestir de l'argent dans le système de soins de santé en épargnant plutôt qu'en imposant une taxe sur des services offerts aux Canadiens.
Enfin, nous devons revoir sérieusement les milliards de dollars d'investissements prévus dans les programmes de lutte contre les changements climatiques de pays, qui pour la plupart, n’imposent pas de taxe sur le carbone à leurs propres projets.
Je n'ai nommé que quelques exemples afin de montrer qu'il existe d'autres options et que nous ne sommes pas obligés d'imposer une taxe sur les régimes de soins de santé offerts par les employeurs ni de créer d’autres crédits d’impôt. Tout le monde ici présent sait que de nombreux électeurs s'y opposent fortement. Ils nous le disent au quotidien. Leur opposition ne s'arrête pas là, ils sont contre les autres aspects du plan que j'ai mentionné. Il est temps d’écouter les Canadiens.
Certes, d'aucuns m'ont expliqué pourquoi il serait bon d'éliminer ces crédits d'impôt, comme le prévoit la proposition à l'étude, et d'autres propositions. Dans bien des cas, ils avancent comme argument que les Canadiens qui n'ont pas d'assurance médicale et dentaire fournie par leur employeur ne devraient pas avoir à financer les employés qui ont une telle assurance. Soulignons que ce n'est pas eux qui financent cette assurance, mais bien l'employeur. Il ne faudrait pas l'oublier.
L'un des aspects intéressants de cet argument, c'est que dans le contexte canadien, de nombreux contribuables qui n'ont pas de régime de retraite de leur employeur financent les généreux régimes de retraite de la fonction publique, des régimes qui n'ont pas leur égal dans la vraie vie, c'est-à-dire ailleurs que dans la fonction publique. Les adeptes de l'équité restent étrangement silencieux à ce sujet.
Dans la même veine, mise à part la fonction publique, existe-t-il un autre univers où les employés peuvent accumuler des montagnes de congés de maladie qui sont financés par des gens qui ne peuvent pas, eux-mêmes, accumuler de congés de maladie? Encore une fois, les adeptes de l'équité restent silencieux.
Si les libéraux doivent augmenter le fardeau fiscal en raison de leurs dépenses effrénées, ils doivent avoir le courage d'expliquer clairement aux contribuables pourquoi les impôts augmentent. Je leur suggère de penser à d'autres approches, par exemple de limiter leurs dépenses excessives afin d'équilibrer le budget, de s'occuper des infrastructures et aussi de faire croître l'économie, ce qui leur permettrait de recueillir des impôts que les gens paieraient volontiers puisque, je le rappelle, c'est la croissance de l'économie qui devrait permettre au gouvernement de financer ses programmes importants.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « surcharge fiscale qui pèse sur les Canadiens de la classe moyenne », de ce qui suit:
« notamment la taxe sur le carbone, l’impôt sur les épargnes, les charges sociales, l’impôt des petites entreprises et l’impôt associé aux activités artistiques et sportives des enfants, »