Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-01-29 16:27 [p.24989]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole dans cette nouvelle Chambre des communes. Lorsqu'on regarde vers le bas, on pourrait croire qu'on est dans l'ancienne enceinte parlementaire, mais lorsqu'on lève les yeux, on réalise que ce n'est manifestement pas le cas. Je remarque que c'est beaucoup plus illuminé qu'à l'autre endroit. On a presque de la difficulté à lever les yeux vers le ciel.
Je suis honoré de prendre la parole au nom des 100 000 citoyens et citoyennes de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Puisque nous sommes en 2019, nous entamons lentement, mais sûrement la campagne électorale. Pour ma part, j'ai fermement l'intention d'être réélu, si les citoyens me font cet honneur une autre fois, mais puisque le hasard fait ses choses et qu'on ne peut jamais vraiment déterminer ce qui va arriver, je vais quand même travailler très fort. Je savoure donc cet honneur et cette chance de pouvoir m'exprimer pendant encore toute une session au Parlement.
Aujourd'hui, j'aimerais éclairer les citoyens et les citoyennes de ma circonscription sur un sujet fort important. Il s'agit de la motion que nous avons présentée à la Chambre des communes et qui a été déposée ce matin par le député de Carleton. C'est une motion assez simple qui se lit comme suit:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Mes concitoyens trouvent peut-être cela un peu paradoxal de demander à un premier ministre de nous promettre de ne pas hausser les impôts à la suite des prochaines élections s'il est réélu. Il se peut même qu'il les hausse avant les élections. Après tout, les libéraux ont tenté à maintes reprises d'augmenter les impôts au cours des trois dernières années, et j'en parlerai davantage dans mon discours. Toutefois, nous demandons cela au premier ministre parce que nous constatons de prime abord que les finances publiques sont en plein désarroi.
Nous constatons également que le premier ministre a brisé plusieurs des promesses phares qu'il avait faites aux Canadiens et aux Québécois. Certaines d'entre elles étaient d'une envergure nationale. Par exemple, il avait promis un retour à l'équilibre budgétaire dès l'année 2019, ce qui n'a pas eu lieu. Nous avons plutôt un déficit de presque 30 milliards de dollars. Le budget que les libéraux ont présenté il y a quelques mois faisait état d'un déficit de 18 milliards de dollars, mais grâce au bureau du directeur parlementaire du budget, une institution qui pousse le gouvernement à être plus transparent à l'égard des électeurs et qui a été créée par M. Harper, un grand premier ministre, on a appris que le déficit n'était pas de 18 milliards de dollars, mais plutôt d'environ 29 milliards de dollars.
Le premier ministre a donc brisé cette promesse du retour à l'équilibre budgétaire de manière assez éhontée, puisque c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement cumule des déficits hors d'une période de guerre ou de crise économique importante. Sous les conservateurs, entre 2008 et 2012, il y avait la grande récession économique.
J'aime rappeler aux citoyens qui nous écoutent que la responsabilité est un élément phare du parlementarisme westminstérien. C'est pourquoi on parle de la notion de gouvernement responsable et que nous avons une période de questions tous les jours. Celle-ci n'est pas du tout un théâtre, en passant. Nous posons des questions tous les jours aux mêmes ministres, parfois à d'autres, parce qu'un jour, ils vont flancher et nous dire la vérité. À ce moment-là, on pourra parler de responsabilité et de reddition de comptes.
Bref, le premier ministre a brisé la promesse du retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Il a également brisé sa promesse de changer le mode de scrutin, qui était très importante pour tout un pan de la gauche canadienne et de la jeunesse canadienne.
En outre, il a brisé sa promesse concernant le retour des boîtes communautaires pour Postes Canada. Bien que nous pensions que la réforme en cinq points de Postes Canada était intéressante pour assurer la survie de celle-ci à long terme, le premier ministre avait quand même promis le retour des boîtes communautaires. J'ai moi-même traversé le pays au complet avec mon collègue d'Edmonton et les autres membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Tous les Canadiens disaient aux membres libéraux du Comité qu'ils espéraient que le gouvernement rétablisse les boîtes communautaires. Cependant, les libéraux n'ont fait que mettre en place un moratoire.
Le député de Québec et ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social avait dit que la situation du pont de Québec était déplorable, que le pont était complètement rouillé et que certains citoyens avaient peur quant à la protection et à la sécurité publique.
Je tiens à les rassurer: les rapports de nos ingénieurs disent que le pont n’est pas dangereux. Cela étant dit, c’est une honte de voir ce pont historique être complètement rouillé. Les libéraux nous avaient promis que cela serait réglé avant le 30 juin 2016. Cela fait plus de deux ans.
Ils nous avaient également promis d’aider la classe moyenne. En fait, ils suivaient un peu les traces du gouvernement conservateur de M. Harper, qui mettait autant que possible l’accent sur l’aide aux familles canadiennes. J’ai mené trois consultations publiques en 2018. Nous sommes déjà rendus en 2019; le temps passe très vite. J’ai nommé ces trois consultations publiques « Alupa à l’écoute ».
Je vais déposer mon rapport dans un mois et demi. Ce rapport va faire état de ma volonté de suggérer à mon chef soit de mettre dans sa plateforme, soit de déposer dans un projet de loi des mesures qui vont pallier la pénurie de la main-d’œuvre et qui vont aider les aînés à retourner sur le marché du travail sans être pénalisés davantage. Je fais du porte-à-porte chaque mois. De plus, lors de mes consultations publiques, ce que j’ai entendu le plus souvent de la part de mes concitoyens et concitoyennes, que je remercie d’être venus, c’est qu’ils survivent. Leur vie n’a pas du tout été améliorée depuis trois ans et demi. Bien au contraire, ils font face à des difficultés. Ces difficultés découlent des échecs répétés du premier ministre.
Je disais que nous avions besoin que le premier ministre nous promette de ne pas hausser les taxes et les impôts d’ici aux élections et après les élections, si jamais il gagne. Nous avons vu ce qu’il a fait au cours des trois dernières années: il a tenté de taxer les prestations de l’assurance dentaire. Il a tenté de taxer les prestations et les bonis des employés. Par exemple, il arrive qu’un propriétaire de restaurant offre le repas à une serveuse qui y travaille. Quand j’étais serveur, c’était le cas. Les libéraux voulaient taxer cet avantage. Ils ont tenté de taxer, de manière complètement catastrophique, les petites et moyennes entreprises en taxant leur revenu en gain en capital. Ils ont voulu taxer toutes les sources de revenus que les entreprises peuvent utiliser soit pour se préparer pour de mauvais jours soit pour se préparer à leur retraite, et donc, être un moindre poids pour l’État ultérieurement.
Les libéraux ont également augmenté les taxes de manière tangible. En fait, les études démontrent que 81 % des Canadiens doivent payer plus de 800 $ par année en taxes, parce que les libéraux ont coupé dans presque toutes les mesures de crédits d’impôt que les conservateurs avaient mises en place, comme les mesures pour les manuels scolaires ou pour le transport en commun. Ils ont coupé dans les mesures pour les activités sportives ou les crédits d’impôt pour la famille. Ce qu’on constate, c’est que le premier ministre et son équipe libérale ont mis fin à toutes sortes de crédits familiaux, ce qui a fait augmenter les taxes de manière substantielle. De plus, ils ont tenté à maintes reprises d’augmenter de manière très importante d’autres taxes. Ils ont également augmenté des retenues sur le salaire. On pense notamment à l’augmentation du Régime de pensions du Canada. Vraiment, lorsqu’on regarde l’ensemble des différents bénéfices ou des différentes avenues monétaires que les Canadiens reçoivent, on voit que leurs taxes ont augmenté.
Nous ne faisons pas confiance au premier ministre lorsqu’il nous dit qu’il n’y aura pas d’augmentation de taxes après les prochaines élections s’il est réélu. Nous savons qu’il va devoir le faire à cause de tous ses échecs répétés. Sur le plan économique, il y a des déficits importants de 60 milliards de dollars de plus sur la dette. Ces déficits atteignent 80 milliards de dollars après trois ans et demi. Je pense également à ses échecs en ce qui concerne notre système d’immigration et la gestion des aller-retour à la frontière. Le Québec demande 300 millions de dollars pour pallier son déficit engendré par l’accueil des réfugiés illégaux. Je pense également à tout ce qui touche les relations internationales. Je pense aussi aux infrastructures.
Comment est-il possible que le premier ministre soit encore incapable aujourd’hui de confirmer aux citoyens de Beauport—Limoilou et de Québec qu’il va accepter d’aller de l’avant et d’aider le gouvernement de la CAQ à construire le troisième lien? Partout au monde, des projets gigantesques se font en matière d’infrastructures. Pourtant, depuis trois ans, le gouvernement libéral est incapable de fournir plus de quelques milliards de dollars sur 187 milliards de dollars.
Les Canadiens vont payer pour les échecs du premier ministre. Nous voulons qu'il s'engage par écrit à ne pas augmenter les impôts ou les taxes s'il est réélu.
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2017-11-28 11:55 [p.15664]
Monsieur le Président, comme à l'habitude, je salue tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Ceux-ci se posent certainement de sérieuses questions à la lumière des nombreux discours de la période des questions, qu'ils ont dû suivre à la télévision ou dans les journaux.
Les Canadiens se posent tous la même question: peut-on faire confiance au ministre des Finances? À l'heure même où nous débattons du budget de 2017 et des dépenses qui seront engagées pour réaliser les objectifs du gouvernement, tous les Canadiens ont le regard fixé sur le ministre des Finances et se demandent s'ils peuvent lui faire confiance.
En effet, depuis trois mois, un certain nombre de gestes et manquements graves de la part du ministre ont été mis au jour par des journalistes, l'opposition officielle, le NPD et les Canadiens. Paradoxalement, ironiquement et tristement, encore aujourd'hui, on voit les députés du Parti libéral rire, sourire et prendre cela à la légère. Ce matin, lorsque mon collègue de Barrie—Innisfil terminait son discours sur la motion d'hier, qui demande au gouvernement de mettre fin au débat sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2017, on a vu plusieurs députés du Parti libéral rire et dire que tout cela était de la foutaise. Bref, ils disent que l'opposition ne fait que des railleries et de la politique négative. Or ce n'est pas du tout le cas.
Dès le mois de juillet, le ministre des Finances disait vouloir être le défenseur des contribuables en s'attaquant à ceux qui trichent au moment de faire leur déclaration d'impôt afin de payer moins d'impôt. Pour ce faire, il a mis en vigueur des réformes fiscales, ou plutôt des hausses d'impôt, pour les petites et moyennes entreprises, celles qui créent des emplois pour la supposée classe moyenne dont parle toujours ce gouvernement. Je n'aime pas du tout cela. On devrait parler des Canadiens et non pas de classes. Bref, pendant ce temps, le ministre cachait à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qu'il avait une compagnie en France, laquelle était propriétaire d'une villa. Cela lui a valu une amende de 200 $, il y a de cela moins d'un mois.
Également, pendant qu'il voulait s'attaquer aux petites et moyennes entreprises, aux fermiers, aux agriculteurs, aux mécaniciens et aux coiffeurs, entre autres, il a fait des millions de dollars grâce à ses actions de la compagnie Morneau Shepell qu'il détenait jusqu'à tout récemment et qui valaient environ 20 millions de dollars. Plutôt que de les mettre dans une fiducie sans droit de regard, il les avait cachées dans une compagnie à numéro en Alberta . Pendant qu'il s'attaquait aux petites et moyennes entreprises qui créent des emplois au Canada, il a caché à la commissaire à l'éthique qu'il avait des actifs en France et en Alberta. En outre, il a concocté et mis en place un projet de loi qui vise à apporter des modifications aux régimes de pension au Canada et qui va favoriser trois entreprises spécialisées dans ce domaine, dont Morneau Shepell.
Le ministre des Finances ne cesse de dire des balivernes chaque fois qu'on lui demande si on peut lui faire confiance à la lumière des révélations des journalistes et de l'opposition officielle. Hier, notre vénérable porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, le député de Carleton, ainsi que plusieurs députés de l'opposition ont posé une question très précise. Cela m'en prend beaucoup pour être découragé, mais je commence à avoir des sérieux doutes sur l'intégrité de ce ministre de Finances.
Le député de Carleton lui a rappelé qu'il avait déposé un projet de loi, en 2015, à la suite de l'élection du gouvernement libéral, qui proposait des changements fiscaux qui, aux dires des libéraux, allaient hausser les impôts des plus riches. Ce n'est pas ce qui est arrivé. Plusieurs documents universitaires nous démontrent que ce n'est pas le cas. Finalement, les plus riches paient moins d'impôt.
Bref, deux semaines avant qu'on annonce les conséquences de ce projet de loi sur le marché boursier, le ministre des Finances ou quelqu'un d'autre — on ne sait pas qui —  a vendu des millions d'actions de Morneau Shepell, ce qui lui a permis d'économiser environ un demi-million de dollars. Si ce n'est pas le ministre, peut-il nous dire c'est qui? Hier, lors de la période des questions, il ne nous a pas répondu.
La situation s'est aggravée depuis trois mois. Après la villa en France, les actions de Morneau Shepell d'une valeur de 20 millions de dollars cachées en Alberta et le projet de loi qui profite à Morneau Shepell, on découvre aujourd'hui que quelqu'un a vendu des actions afin d'éviter les conséquences de la hausse d'impôt proposée.
Le ministre des Finances doit arrêter de faire de la politique ridicule, partisane et moribonde. Il est temps qu'il réponde sérieusement aux questions de l'opposition officielle du Canada. Nous représentons le peuple canadien afin de demander des comptes au gouvernement et d'assurer la responsabilité ministérielle. Les députés du Parti libéral du Canada doivent arrêter de prendre la situation à la légère. Leur ministre des Finances a commis des manquements graves. Il doit répondre aux questions et cesser de nous dire des balivernes jour après jour à la Chambre.
Je voudrais quand même dire quelques mots concernant le budget fédéral de 2017. Encore une fois, c'est un budget complètement ridicule que les libéraux appellent un budget féministe. Le budget devrait s'adresser aux Canadiens et non pas à un groupe d'intérêt particulier, mais on sait que les libéraux sont des centralisateurs et qu'ils travaillent pour des groupes d'intérêt particuliers, dont les groupes postmatérialistes.
De plus, c'est un budget qui est dans le rouge et qui fait état de nombreuses promesses brisées. Malheureusement, c'est une série de promesses brisées qui distingue les libéraux depuis deux ans, comme celle sur la réforme électorale. C'est une chance qu'ils aient brisé cette promesse, car ce serait une très mauvaise idée de réformer la façon de voter au Canada. Nous devons absolument conserver notre mode de scrutin de type westminstérien. Par ailleurs, les libéraux ont gardé les mêmes cibles que les nôtres en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. Ils ont donc rompu une autre promesse qu'ils ont faite aux électeurs environnementalistes.
Par-dessus tout, ils ont dit qu'ils allaient accuser des déficits modestes de 10 milliards de dollars par année au cours des deux premières années de leur mandat, alors qu'ils ont accusé un déficit de 30 milliards de dollars au cours de la première année et un déficit de 19 milliards de dollars lors de la deuxième année, soit l'année en cours 2017-2018. Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'ils aient rompu leur promesse d'équilibrer le budget d'ici 2019-2020, et ce, alors qu'on est ni en période de crise économique ni en période de guerre. Ils disent eux-mêmes que l'économie va très bien. Lorsque nous, les conservateurs, avons accusé un déficit en 2008-2009, c'était pendant la pire crise économique depuis la crise des années 1929 et 1930. Aujourd'hui, il n'y a pas de crise économique ni de guerre, alors il n'y a aucune raison d'accuser des déficits.
Un article récent du Financial Post affirme que, selon l'OCDE, les dettes des particuliers, notamment en ce qui concerne leur hypothèque, n'ont jamais été aussi élevées. Depuis plusieurs années, le ratio de la dette privée des Canadiens, qui comprend leur maison, leur voiture et tout le reste, est le plus élevé parmi les pays membres de l'OCDE. Cela pourrait avoir de graves répercussions sur l'essor économique du pays.
Ils disent que l'économie va très bien. Ils envoient des chèques à n'en plus finir aux Canadiens dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants. Ce sont des milliers de dollars par année, mais cela ne semble pas porter des fruits, parce que les ménages s'endettent plus que jamais. Cet endettement peut être extrêmement dangereux pour le pays.
Comment veut-on que les Canadiens fassent autrement, quand l'exemple que leur donne ce gouvernement est celui d'un ministre des Finances à qui on ne peut pas faire confiance et d'un gouvernement qui leur dit de dépenser parce que lui-même dépense sans compter. Il est temps que les libéraux contrôlent leurs actions.
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2017-11-06 17:07 [p.15027]
Monsieur le Président, chers collègues, chers Canadiens qui nous écoutent, j'aimerais dire: wow! Il y a 150 ans, le 6 novembre 1867, les premiers parlementaires canadiens du Haut-Canada et du Bas-Canada, ainsi que les colonies du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, se sont retrouvés ici pour la première fois, dans un Parlement fédéral. C'était sûrement pour débattre, mais j'imagine que cette première journée devait être solennelle. Je ne sais pas s'ils ont entamé des travaux dès la première journée. J'imagine qu'ils voulaient tout de suite commencer leur travail ardu pour bâtir une fédération d'un océan à l'autre. Cela devait être extraordinaire de participer à la réalisation de ce rêve.
Je ne pouvais m'empêcher de prendre une ou deux minutes pour dire à quel point je partage les pensées que mon chef a exprimées aujourd'hui en ce qui concerne sa vision du pays et sa conception du parlementarisme et de la fonction de parlementaire. J'ai été impressionné par son discours.
Bien entendu, je remercie le premier ministre d'avoir pris la peine de faire un discours en cette journée solennelle. J'ai aussi trouvé cela extraordinaire que quatre anciens premiers ministres soient venus ici. Bien entendu, j'ai également apprécié le discours du leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique et celui du député du Bloc québécois qui, même s'il s'oppose à notre grande fédération, a pris le temps de prononcer quelques paroles à cet égard.
Alors que j'entame ma troisième année en tant que député, j'ai une plus grande maturité qu'au tout début, et il y a trois choses qui me semblent importantes et que je veux ramener à l'ordre du jour de la politique canadienne. Si je viens à Ottawa chaque semaine, ce n'est pas pour parler de droits, mais de devoir. Ce n'est pas pour parler de fierté, mais d'honneur. Surtout, ce n'est pas pour parler d'acquis, mais de responsabilités individuelles qui, ensemble, participent à la collectivité et à son épanouissement.
Éclairé par ces trois éléments phares de mon esprit qui façonnent mon approche concernant le parlementarisme et la politique canadienne, je viens ici chaque semaine pour tenter d'améliorer les choses au pays, ne serait-ce qu'un tant soit peu.
J'aimerais bien qu'on puisse discuter à la Chambre, cette semaine, la semaine passée et la semaine prochaine, de la Constitution du Canada, de la place des provinces dans notre ordre constitutionnel et du dialogue que Philippe Couillard veut ouvrir sur la place du Québec dans le Canada.
J'aimerais parler des peuples fondateurs, des droits linguistiques, de la création de nouvelles provinces pour continuer l'expansion territoriale et économique du pays, de relations internationales et de la place du Canada dans le siècle à venir face à l'émergence de grandes puissances sur tous les continents qui nous concurrencent de manière de plus en plus extrême. J'aimerais aussi qu'on parle de la vision du fédéralisme pour le prochain siècle.
Toutefois, je ne peux pas parler de cela aujourd'hui, parce que nous sommes devant un gouvernement qui nous présente un projet de loi visant à confirmer et à mettre en place les mesures budgétaires qu'il nous a annoncées au mois de mars, comme il est de coutume dans ce beau Parlement.
Cela fait deux mois que la session parlementaire a débuté et on est très loin des débats constitutionnels et des débats sur les relations internationales dont j'ai parlé et que j'aimerais bien qu'on ait ici. Tout a commencé au mois de juillet, lorsqu'on a proposé des réformes fiscales, soit des hausses d'impôt pour les petites et moyennes entreprises. Ces réformes ont été complètement bâclées. Il y a à peine deux semaines, le ministre des Finances a présenté sa mise à jour économique et a essayé de nous faire croire que ses réformes fiscales allaient bon train et qu'après avoir écouté les Canadiens, il avait seulement modifié certains éléments de la réforme fiscale.
En deux mots, la réforme fiscale est caduque. C'est terminé. Le gouvernement a rebroussé chemin, grâce au travail efficace de l'opposition officielle du Canada et de notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Chaque jour, à la Chambre, de septembre à novembre, ce dernier a démontré aux Canadiens que cette réforme profitait aux riches, à ceux qui veulent éviter l'impôt et — j'y arrive, puisque cela fait partie de l'actualité — même au ministre des Finances. Il n'y a rien de plus incroyable.
La réforme profite donc aux riches au lieu de bénéficier aux Canadiens, aux travailleurs, aux mécaniciens, aux laboureurs et aux fermiers. La mise à jour économique des libéraux était une répétition de toutes les mesures et de toutes les promesses brisées depuis le début de leur mandat en 2015. La seule nouveauté qu'il y avait, c'est qu'ils vont baisser le taux d'imposition général des petites et moyennes entreprises.
Encore là, ce n'était pas vraiment une nouvelle, puisqu'ils l'avaient annoncé lors de la campagne électorale. Les libéraux avaient décidé de ne pas honorer cette promesse, mais face au brouhaha politique créé par leur scandale éthique, ils ont voulu donner un cadeau pour changer le discours des médias. Cela n'a pas fonctionné.
Ensuite, à la fin de septembre, il y a eu le scandale lié au ministre des Finances lui-même, comme individu. Il ne s'agit pas d'un débat pour savoir si sa politique est bonne ou non ni d'un débat sur les mesures fiscales qu'il veut faire appliquer. En effet, on s'est rendu compte, grâce aux recherches faites par des membres de notre parti et des journalistes d'enquête, que le ministre des Finances était en conflit d'intérêts total par rapport à sa propre personne et par rapport à ses actifs financiers importants; grand bien lui fasse, il a fait sa fortune en travaillant très fort.
En 2015 et au dire des députés libéraux, de Morneau Shepell et du gouvernement, tout le monde était convaincu que le ministre des Finances avait effectivement pris sa fortune, les 20 millions de dollars qu'il avait en actions de Morneau Shepell, et qu'il les avait placé en fiducie sans droit de regard. Ce n'était pas le cas. Pendant un mois, je m'attendais à ce qu'il arrive à la Chambre et qu'il nous présente des excuses officielles. Il a finalement fait un don, tant mieux, mais il ne s'est pas encore excusé auprès des Canadiens.
Cela fait un mois et demi que nous parlons de ce sujet. Il y avait aussi la propriété en France, qu'il avait caché à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et le projet de loi C-27 qui profite directement à sa compagnie familiale, Morneau Shepell. La preuve est devant nous: le ministre des Finances est en conflit d'intérêts total. Il ne s'est pas encore excusé auprès les Canadiens.
Nous avons appris hier que le grand argentier du Parti libéral du Canada participe à des stratagèmes d'évitement fiscal dans des pays tropicaux, au Sud du Canada, ce qui fait que ce gouvernement est encore plus la risée de tous.
Aujourd'hui, en ce 150e anniversaire de la rentrée législative du 6 novembre 1867, quatre ex-premiers ministres ont malheureusement assisté une période des questions que j'ai trouvé déplorable et qui n'a pas porté sur des enjeux que nous devrions discuter. Comme je l'ai dit, nous aurions dû discuter de la fédération canadienne, du siècle à venir, et de comment placer le Canada toujours plus haut dans le monde entier.
Cependant, non, on parle plutôt de l'hypocrisie de ce gouvernement. On parle de ses actions qui créent des conflits d'intérêts, bref, on parle de sa véritable volonté, soit celle d'aider des groupes d'intérêts et non pas le peuple canadien. Ces groupes d'intérêts, toutes causes confondues, peuvent être des groupes chartistes qui passent par la Cour suprême pour imposer des nouvelles politiques à notre pays, au lieu de venir se battre à la Chambre, des groupes d'intérêts économiques, comme c'est le cas pour le ministre des Finances avec son projet de loi C-27, ou concernant les intérêts de leur propre parti. Pire encore et sans vergogne, les libéraux disent que leur budget est un budget féministe. Je n'ai jamais rien entendu d'aussi ridicule de toute ma vie. J'exagère un peu, mais quand même. Cela ne devrait pas être un budget féministe, cela devrait être un budget canadien pour tous les Canadiens.
Depuis quand un gouvernement ose-t-il se lever à la Chambre et prétendre qu'un budget est mis en place pour un groupe en particulier, pour satisfaire une allégeance particulière ou pour satisfaire une idéologie quelconque ou les intérêts individuels? Comment ose-t-il nous parler d'un budget féministe? Que dirait-on si c'était un budget masculiniste? C'est complètement ridicule.
Qu'ont-ils fait depuis deux ans? Ils ont éliminé crédit d'impôt après crédit d'impôt, ce qui fait dire à l'Institut Fraser, qu'aujourd'hui une famille classique canadienne qui a 2 enfants, paie 840 $ d'impôt de plus par année.
Un déficit deux fois plus élevé que prévu, aucun retour à l'équilibre budgétaire prévu, c'est du jamais vu au Canada. C'est cela le gouvernement libéral.
Au lieu de célébrer la Constitution en ce 150e anniversaire, on célèbre l'hypocrisie libérale.
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2017-09-20 14:58 [p.13277]
Monsieur le Président, le ministre des Finances veut imposer les revenus de placement des propriétaires de petites entreprises locales à un taux de 73 %. Cela veut dire que la PME florissante d'Éric Boisvert, Impression Stratégique, située à Beauport, verra son avenir assombri, comme bien d'autres, puisque ces hausses fiscales libérales pourront entraîner des baisses salariales, voire des pertes d'emplois.
Pourquoi le ministre des Finances souhaite-t-il qu'Impression Stratégique paie un impôt de 73 %, alors que les propriétaires millionnaires de Morneau Shepell, eux, n'ont pas à payer?
En français, comment cela est-il équitable?
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2017-09-20 15:57 [p.13285]
Madame la Présidente, c'est une très belle comparaison, car le contraste est absurde.
Les gens de ma circonscription sont très mécontents. Ce matin même, un grand nombre d'entre eux ont communiqué avec mon bureau pour demander que je pose des questions à ce sujet et que j'exerce des pressions sur le gouvernement pour qu'il se ravise sur la question de la réforme fiscale. Ils disent que cette mesure est extrêmement néfaste pour le bien-être économique de leurs petites et moyennes entreprises. Notre parti fera tout ce qu'il doit pour empêcher ces changements.
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PCC (QC)
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2017-06-19 11:21 [p.12875]
Monsieur le Président, je vais poursuivre ce débat en français. D'emblée, j'aimerais vous informer que l'opposition officielle de Sa Majesté va s'opposer à ce projet de loi émanant d'un député et voter contre.
Je ne veux pas gâcher la fête, et je comprends que c'est malheureux pour mon collègue qui présente ce projet de loi, mais nous allons voter contre pour des raisons de gros bon sens que je vais spécifier.
J'aimerais faire quelques commentaires sur le discours du député de Brampton-Centre. D'abord, le gouvernement est là pour favoriser la compétitivité pour tous. Lorsqu'il octroie des contrats à de tierces parties  —qui ne font donc pas partie du gouvernement —, comme des petites et moyennes entreprises, des grandes entreprises et des organisations, il doit s'assurer que l'appel d'offres sera construit de manière à permettre le plus de possibilités pour tout un chacun. Cela implique le moins de paperasse et de contraintes possible, qui pourraient nuire à certaines petites et moyennes entreprises voulant participer à l'appel d'offres. En effet, au Canada, elles ont moins de ressources que les grandes entreprises de construction, par exemple.
Le député disait que ce projet de loi allait apporter une flexibilité sur le plan de l'octroi des contrats. C'est ironique car, en fait, c'est tout le contraire. Ce projet de loi alourdirait le processus qui rend l'appel d'offres ouvert à tout un chacun.
Il a dit également que cela aiderait les communautés. J'aimerais bien que ce soit le cas, mais en lisant ce projet de loi, qui ne contient presque aucun détail et qui ne comporte qu'une page et trois articles, on ne voit rien qui indique qu'une quelconque aide serait apportée aux communautés. Par contre, on constate que de contraintes, des complications et de la paperasse vont s'ajouter et nuire aux petites et moyennes entreprises. Lorsque le député dit vouloir aider les communautés et les localités canadiennes, je veux bien le croire, mais ce n'est vraiment pas ce que l'on comprend lorsqu'on lit le projet de loi. Je dis cela sous toute réserve car il s'agit de mon analyse, bien que ce soit aussi l'analyse de l'opposition.
Également, en parlant de retombées locales qui seraient bénéfiques pour les localités, le député a fait référence au village olympique de Vancouver. C'est l'un des plus gros projets qu'il y a eu au Canada depuis quelques années, et c'est loin d'être le genre de retombées locales dont parle notre collègue dans son projet de loi, comme des infrastructure, des ponts, et le reste. Le village olympique de Vancouver était un mégachantier avec de très grandes entreprises canadiennes qui sont très habituées à avoir un rendement important et à être très efficaces. Elles ont de bonnes relations avec le gouvernement et elles sont capables de respecter la date de tombée d'un projet comme celui des jeux olympiques.
Le village olympique de Vancouver était justement le pire exemple que le député pouvait utiliser pour démontrer que son projet de loi aurait des retombées locales, ou du moins qu'il aiderait les petites ou moyennes entreprises.
Le député a dit deux fois plutôt qu'une, et c'était l'objet de la question que je lui ai posée, que ce projet de loi allait réduire la paperasse, la bureaucratie et le remplissage de formulaires par les PME. Or c'est tout le contraire. L'objet spécifique de ce projet de loi est est de faire que, désormais, les PME devront remplir un formulaire pour le ministre; les retombées locales seront donc à la discrétion de ce dernier. L'objet même de ce projet de loi créera de la paperasse. C'est donc incroyable de dire que cela réduira la bureaucratie.
C'était mon introduction.
La semaine dernière, lors de mon discours sur le budget 2017, j'ai dit que la majorité des projets de loi libéraux qui nous sont présentés depuis deux ans sont mis en place pour favoriser des groupes d'intérêts particuliers.
Ces projets de loi ne visent pas à favoriser les Canadiens en général, c'est-à-dire, tous les Canadiens pris individuellement, mais plutôt à aider des groupes d'intérêts particuliers. Je trouve que le projet de loi C-344 est un bel exemple de cette habitude législative du gouvernement.
J'aimerais également rappeler l'origine du projet de loi. En effet, il a d'abord été présenté par l'actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, comme projet de loi C-227. Lorsque ce député a été nommé au Conseil des ministres, le projet de loi a été retiré du Feuilleton parlementaire il y a quelques mois, pour y être réinscrit ultérieurement.
Le député affirmait que ce projet de loi était significatif, fondamental et nécessaire au Canada, afin que les localités puissent faire connaître leurs besoins compte tenu des retombées attendues d'un projet X, Y ou Z. Si c'est le cas, pourquoi ce projet de loi ne fait-il pas l'objet d'une préférence gouvernementale? Pourquoi ne s'agit-il pas d'un projet de loi d'initiative ministérielle?
Je comprends que cela ne fait pas partie du portefeuille du présent ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, mais pourquoi n'a-t-il pas mis ce projet de loi à l'avant-scène le plus rapidement possible? On aurait pu régler cela il y a quelques mois. Si c'était un projet de loi si efficace et si important, il aurait pu être adopté il y a plusieurs mois.
Le fait que les libéraux aient été contents de l'enlever du Feuilleton et de l'y remettre démontre qu'ils se sont probablement dit que de toute façon, ce n'était pas un projet de loi important, puisqu'il n'y a presque rien dedans. Ils se sont probablement dit qu'ils s'arrangeraient pour le donner à un député, afin que ce dernier puisse dire qu'il présente un projet de loi. Je comprends toute l'histoire. C'est quand même important de faire cela aussi, et c'est bien pour les députés, mais ce projet de loi va essentiellement nuire aux petites et moyennes entreprises.
Je vais entrer dans les aspects techniques du projet de loi avant qu'il ne soit trop tard. Nous, l'opposition, avons identifié certains problèmes. En effet, il n'y aucun critère dans ce projet de loi pour déterminer comment les petites et moyennes entreprises devront répondre au formulaire qui sera requis par le ministre. Il n'y a ni critères, ni directives, ni balises, ni corps dans ce projet de loi qui indiquent exactement de quelle manière les PME devront remplir le formulaire.
On ne sait même pas quels seront les critères, de quelle longueur sera le formulaire ni s'il faudra que des anthropologues et des sociologues évaluent, pièce par pièce, toutes les retombées du projet, que ce soit pour des questions environnementales, économiques ou sociales. De plus, on lit à l'alinéa 21.1(1) du projet de loi:
[...] et toutes autres retombées précisées par la population locale.
On peut s'entendre pour dire que cela pourrait avoir des conséquences très vastes sur ce qui pourrait être requis des petites et moyennes entreprises lorsqu'elles remplissent le formulaire. Je vais donner un exemple: si une localité décide d'évaluer les retombées locales en vertu d'un groupe historique quelconque, comme les Autochtones par exemple, cela va certainement prendre des anthropologues et des historiens. Peut-on imaginer qu'une petite ou moyenne entreprise, de Toronto, par exemple, d'où vient le député, soit obligée d'engager des anthropologues et des sociologues pour construire un pont? C'est complètement ridicule.
Il y a également le problème lié à la discrétion du ministre qui peut exiger ou non un formulaire qui explique les retombées. Il peut également le présenter au Parlement ou ne pas le présenter. C'est ce qui me fait dire que c'est un projet de loi plus ou moins sérieux, puisque cela peut être appliqué ou non, à la discrétion du ministre. En effet, le projet de loi stipule:
[...] À la demande du ministre, les parties contractantes lui présentent une évaluation précisant si les travaux ont généré des retombées locales.
Je vais terminer en disant que le pire, c'est que le ministre pourrait demander un rapport sur les retombées locales après que les soumissions aient été faites et après que la petite ou moyenne entreprise ait terminé les travaux. On sait pourtant qu'il faut absolument avoir, avant le début des travaux, une bonne idée des dépenses qui seront encourues par la partie contractante. Or on leur dit qu'après les travaux, elles devront peut-être satisfaire à d'autres exigences qui vont leur faire dépenser plus d'argent.
C'est vraiment un mauvais projet de loi dans sa forme actuelle. Il doit certainement être renvoyé en comité ou même enterré, parce que c'est de la paperasse, et qu'il ne contient aucune direction comme telle.
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PCC (QC)
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2016-11-14 18:01 [p.6710]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir la possibilité d'entretenir la Chambre et de débattre du projet de loi C-29, qui vise à mettre en oeuvre une série de mesures budgétaires et de modifications fiscales prévues au budget de 2016, présenté au Parlement, le 22 mars 2016.
J'aimerais tout d'abord remercier les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent en ce moment, et tout particulièrement les résidants et résidantes de ma belle circonscription, Beauport—Limoilou.
C'est un peu ironique pour moi de débattre à la Chambre aujourd'hui du projet de loi C-29. En effet, deux semaines avant que la Chambre ajourne pour la semaine comprenant le jour du Souvenir et que nous retournions dans nos comtés respectifs, j'avais tenté d'avoir une place dans la plage horaire de ce débat, ce que je n'ai pas pu avoir. J'étais donc très attristé, mais cette semaine, je peux débattre de ce projet de loi dans le cadre d'une semaine toute particulière pour le monde entier et pour les entreprises canadiennes, soit la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat.
Dans le débat que présente le Parti conservateur depuis deux semaines concernant le projet de loi C-29, et grâce au leadership de mon collègue de Louis-Saint-Laurent, porte-parole en matière de finances, nous sommes à même de voir plusieurs éléments qui sont au détriment de nos petites et moyennes entreprises.
Lors de la semaine passée dans ma circonscription, j'ai visité plus d'une centaine d'entreprises. J'ai l'habitude de faire du porte-à-porte chez les citoyens au moins deux soirs par semaine. Cette fois-ci, j'ai visité des entreprises. Pourquoi? C'est parce que jeudi soir, j'organise un cinq à sept d'affaires, non seulement pour honorer la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat, mais également pour m'entretenir avec les entrepreneurs de ma circonscription, savoir ce qu'ils ont à dire exactement concernant le budget du gouvernement libéral et connaître leurs préoccupations actuelles.
J'aimerais rappeler ce que sont pour nous les entreprises au Canada. Nous avons au Canada 1,16 million de petites et moyennes entreprises qui embauchent près de 10,5 millions d'individus. Nous pouvons donc confirmer que les entrepreneurs sont ni plus ni moins que des créateurs d'emplois et de richesse très importants dans notre nation canadienne.
Chose intéressante, j'ai décidé aujourd'hui d'effectuer une recherche sur la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat sur le site Google. Un des premiers résultats était une déclaration du premier ministre canadien. Dans cette déclaration, il a dit:
Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les entrepreneurs canadiens à faire croître leurs entreprises et à prospérer, dans notre pays comme à l'étranger.
Je trouve assez ironique que le premier ministre du Canada ait fait cette déclaration aujourd'hui dans le cadre de la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat. D'abord, c'est de bon aloi, bien sûr, il devait faire cette déclaration, mais je ne suis pas certain que ses actes correspondent exactement à la déclaration qu'il a faite aujourd'hui.
Par exemple, le gouvernement a adopté des mesures contre nos petites et moyennes entreprises, dont celles de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Cela deviendra une réalité dans le cadre du projet de loi C-29. Il a mis en place l'imposition de la taxe libérale sur le carbone, une imposition de coûts supplémentaires pour le Régime de pensions du Canada, bien que cela s'applique plus ou moins au Québec, mais cela s'applique tout de même dans neuf autres provinces. Il a brisé la promesse de réduire le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises. Pour moi, c'est probablement la pire chose que le premier ministre a faite jusqu'à présent, eu égard aux PME. En effet, il avait fait cette promesse lors des élections, tout comme nous-mêmes, les conservateurs et les néo-démocrates. C'est vraiment ahurissant de constater qu'il brise cette promesse. Il a aboli plusieurs crédits d'impôt, dont je vais parler ultérieurement. Finalement, le ministre a annoncé, il y a deux semaines, qu'il allait abolir plusieurs autres crédits d'impôt qui sont à déterminer. On ne sait pas encore ce que c'est, mais on le saura très prochainement, je l'espère.
Parlons plus spécifiquement du projet de loi C-29 et pourquoi il est décevant. C'est en effet décevant parce qu'il perpétue le plan du gouvernement libéral qui, de toute évidence, ne fonctionne pas.
Il faut se rappeler quel était l'objectif de ce plan élaboré il y a un an, à la suite de l'élection fédérale. Il s'agissait de créer des emplois en investissant de façon massive dans les infrastructures. Or, quand on regarde les faits, notamment ceux présentés par le directeur parlementaire du budget, on constate que seulement 3,8 milliards des 25 milliards de dollars du déficit seront investis dans les infrastructures, et qu'aucun emploi n'a été créé jusqu'à ce jour. Le plan ne fonctionne donc pas. C'est la conclusion la plus véritable à laquelle on peut arriver.
Le projet de loi C-29 est décevant, puisqu'il y a de l'incertitude. Le ministre est incapable de dire quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire. La mise à jour évoque un déficit de 25 milliards de dollars, et si ce n'est pas 30 milliards de dollars, c'est seulement parce que le gouvernement y a soustrait la marge de sécurité de 6 milliards de dollars, créée par ce même gouvernement il y a à peine six mois.
Rudy Le Cours, de La Presse, parle d'un tour de passe-passe concernant cette marge de 6 milliards de dollars qui a disparu. Même M. Gérald Fillion, de Radio-Canada, que je suis ardemment, parle de tripotage de chiffres, en bon québécois, pour faire croire à une réduction du déficit. Radio-Canada semble donc soutenir ce que dit le Parti conservateur dans ce débat, ce qui est quand même extraordinaire. Par ailleurs, aucun emploi n'a été créé au Canada depuis un an. Au contraire, nous perdons des emplois et le taux de chômage augmente sans cesse.
L'Allocation canadienne pour enfants est carrément le résultat d'une gestion d'amateurs, alors que notre programme était viable et offrait des montants intéressants aux familles canadiennes. Non seulement les libéraux ont aboli des programmes existants, mais leur nouveau programme ne sera pas sans incidence sur les recettes. En effet, il coûtera plus de 4,3 milliards de dollars au cours de la deuxième année de sa mise en oeuvre et 3,4 milliards de dollars cette année. De plus, comme ils ont oublié l'indexation, ils vont devoir trouver 42,5 milliards de dollars supplémentaires d'ici 2020.
Le projet de loi C-29 est le reflet des comptes nationaux. C'est le reflet de l'exactitude et de la force d'un gouvernement. Par l'entremise du projet de loi C-29, ce gouvernement libéral nous démontre plusieurs choses. Premièrement, il est incapable de calculer un bilan correctement, ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants. Deuxièmement, il manque de prudence avec l'argent des contribuables, puisqu'il avait promis un déficit de 10 milliards de dollars par année, alors qu'il s'agit maintenant de 30 milliards de dollars par année et qu'il n'y a pas de date précise concernant le retour à l'équilibre budgétaire. Troisièmement, il a mal investi l'argent et n'a pas réussi à créer des emplois pour faire croître l'économie. Enfin, et c'est mon point préféré, ce gouvernement est tout simplement arrogant, puisqu'il n'a pas voulu corriger ses erreurs et changer un plan qui ne fonctionne pas du tout.
Le projet de loi C-29, c'est également des promesses brisées les unes après les autres. Pour ce gouvernement, cela devient monnaie courante. C'est très déplorable, puisque cela amène des groupes canadiens, des individus et des citoyens à s'enfoncer dans le cynisme.
Ce gouvernement a brisé sa promesse d'accuser un déficit modeste en empruntant trois fois plus que nécessaire. Même l'emprunt de 10 milliards de dollars n'était pas nécessaire, puisque nous ne sommes pas en récession. Il a brisé sa promesse visant à réduire le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, ainsi que celle visant à offrir un plan financier sans incidence sur les revenus. Par exemple, la fameuse baisse d'impôt pour les Canadiens les moins nantis, dont mes collègues libéraux se targuent depuis le début de cet après-midi, n'est pas avérée, puisqu'elle ne s'appliquera pas aux Canadiens qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Cela a été soulevé aussi bien par le Nouveau Parti démocratique que par le Parti conservateur. On remarque que cette baisse d'impôt va plutôt aider les Canadiens ayant un revenu annuel se situant entre 140 000 $ et 170 000 $.
Encore une fois, ce qui me déplaît chez ce gouvernement, c'est son arrogance. Il fait miroiter un rêve aux Canadiens, exploite des concepts à l'emporte-pièce, comme les 1 % les plus riches qui ont le monopole, et invente des baisses d'impôt dans des discours flamboyants. Je suis donc très déçu du projet de loi C-29.
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