Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2019-06-05 15:08 [p.28585]
Monsieur le Président, tout le monde se rappelle de la gaffe énorme que la ministre des Langues officielles a faite, il y a deux ans, lorsqu’elle a fait, avec Netflix, une entente qui ne prévoyait aucune garantie de production culturelle francophone. Les Québécois et les francophones étaient tellement frustrés partout au pays que le premier ministre l’a démise de ses fonctions et qu'elle a perdu le ministère du Patrimoine canadien.
Voyons ce qu’elle nous dit aujourd’hui. Elle a fait un plan de tourisme, il y a deux semaines. Il n’y a aucune garantie, aucun investissement pour les communautés minoritaires francophones partout au pays. Elle vient de faire une annonce aujourd’hui, et, encore une fois, il n’y a rien pour les francophones.
Est-ce que c’est un oubli de la ministre ou est-ce que tout simplement ce gouvernement ne prend pas au sérieux les langues officielles?
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PCC (QC)
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2019-03-01 11:06 [p.26011]
Monsieur le Président, au cours de mon fameux porte-à-porte, je dois dire très sincèrement que je rencontre peu de citoyens qui se disent satisfaits de ce gouvernement libéral, et encore moins qui pensent qu'ils sont dans une meilleure situation financière qu'avant les élections des libéraux en 2015.
La sagesse populaire a toujours raison, et voici quelques exemples de politiques publiques qui la conduisent à ce verdict.
En effet, les citoyens ont constaté: trois ans d'augmentation de leurs impôts et de leurs taxes; trois ans de sous-financement au sein de nos Forces armées canadiennes; trois ans de déficit et de mauvaise gestion de nos finances publiques; trois ans de manquements à l'éthique, et c'est le moins qu'on puisse dire; trois ans d'un programme d'infrastructures qui ne livre pas la marchandise; et enfin, trois ans d'échec sur échec dans le domaine de nos ressources naturelles, dans le domaine de nos frontières et une panoplie d'autres promesses brisées.
Les Canadiens et les citoyens de Beauport—Limoilou ne peuvent tout simplement pas se permettre encore quatre ans de ce gouvernement libéral.
À partir d'octobre 2019, ils pourront compter sur l'équipe conservatrice et notre grand chef pour changer la direction du pays et redonner confiance aux citoyens dans leur avenir.
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PCC (QC)
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2018-05-30 20:43 [p.19928]
Monsieur le Président, nous voici à la Chambre le mercredi 30 mai à 20 h 45. Je dois préciser que c'est le soir, pour tous les résidants de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, j'en suis sûr. Je les salue.
Nous débattons ce soir parce que le gouvernement libéral, tout au long de la session d'hiver, a proposé peu de projets de loi gouvernementaux d'envergure. On a plutôt vu un nombre incroyable de projets de loi d'initiative parlementaire sur le jour des hirondelles ou sur le mois de la beauté. Parfois, mes collègues et moi rigolons presque de cette accumulation de projets de loi presque complètement anodins. D'ailleurs, je trouve un peu moribond ce processus de sélection aléatoire du député qui va pouvoir présenter un projet de loi. Peut-être qu'on devrait le revoir. En même temps, je comprends qu'il revient à chaque député de déterminer quel genre de projet de loi est important pour lui.
Si nous devons siéger jusqu'à minuit depuis maintenant deux jours, c'est parce que, tout comme l'a dit mon collègue de Perth—Wellington, le gouvernement, au cours des trois derniers mois, a agi comme un étudiant universitaire typique. C'est un parallèle un peu loufoque, mais cela tient quand même debout. Il s'est comporté comme un étudiant qui se rend compte que la remise du travail a lieu le lendemain matin et qui commence à le faire à 3 heures du matin parce qu'il a fait la fête tout le long de la session. On voit un peu ce que je veux dire, même si c'est une image un peu tronquée des étudiants, puisque la plupart ne font pas cela.
Bref, on se retrouve avec un gouvernement qui, en fin de session, prend conscience que le temps file et qu'il lui reste à peine trois semaines pour faire adopter certaines de ses mesures législatives qu'on pourrait juger plus volumineuses et importantes pour son programme législatif. Encore là, on pourrait se poser des questions.
Même si certains projets de loi sont importants aux yeux des libéraux, à cause de leur manque de sérieux des trois derniers mois, nous n'avons pas pu débattre des projets de loi majeurs qui vont apporter de grands changements dans notre société, comme le projet de loi C-76. Celui-ci porte sur les réformes électorales que les libéraux veulent appliquer relativement au mode de scrutin, à notre façon de voter, à la protection du vote et à l'identification, par exemple. Mentionnons aussi le projet de loi C-49 sur le transport au Canada, un projet de loi très volumineux que nous n'avons pas eu le temps d'évaluer convenablement.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-57 sur le développement durable. C'est donc très intéressant. Cependant, j'en ai un peu marre d'entendre le gouvernement libéral nous répéter, depuis trois ans, qu'il a le monopole de la vertu en ce qui a trait à l'environnement. J'ai fait quelques recherches sur Internet pour voir le bilan précis et tangible du gouvernement conservateur de M. Harper de 2006 à 2015. J'ai fait des découvertes assez incroyables. J'aimerais en faire part de manière très honnête à la Chambre et à mes collègues libéraux pour qu'ils comprennent que, bien que nous ne nous gargarisions pas d'un discours environnementaliste, nous avons obtenu des résultats tangibles fort intéressants.
Voici donc ce que j'ai trouvé sur www.mediaterre.org, un site Web parfaitement légitime:
Le gouvernement canadien de Stephen Harper a rendu public le 19 mars dernier son budget 2007. Celui-ci prévoit 4,5 milliards de nouveaux investissements liés à une vingtaine de projets environnementaux. Ces mesures impliquent notamment la déduction de 2000$ liée à tout achat de véhicule écoénergétique ou à carburant de remplacement, mais également la mise sur pied d’une Éco-fiducie de 1,5 milliards afin d’aider les provinces à diminuer l’émission de gaz à effet de serre.
Souvent, les libéraux nous accusent d'avoir parlé d'environnement, puisque nous l'avons quand même fait à quelques égards. Nous avons notamment proposé des cibles. Par exemple, nous avons proposé de baisser les émissions de 30 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Or les libéraux ont conservé ces mêmes cibles par l'entremise de l'Accord de Paris.
Ils nous disaient que nous avions des cibles, mais pas de plan. Ce n'est pas vrai. Non seulement nous avions l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars, mais c'était aussi un plan qui s'inscrivait dans une collaboration fédérale.
Je vais citer des passages du premier ministre du Québec à l'époque, Jean Charest, qui faisait l'éloge de ce plan qui allait aider le Québec — sa province, ma province — à atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Jean Charest et M. Harper ont difusé ensemble un communiqué.
M. Harper a dit: « Le nouveau gouvernement du Canada investit afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens des répercussions des changements climatiques, — il le reconnaissait d'emblée en 2007 — de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. »
M. Charest a dit: « En juin 2006, notre gouvernement a adopté son Plan de lutte aux changements climatiques. Ce plan a été salué comme l'un des meilleurs en Amérique du Nord. Avec la contribution financière du gouvernement fédérale à cet effort québécois, nous pourrons atteindre nos objectifs. »
C'est M. Charest qui a dit cela en 2007, lors d'une conférence de presse tenue avec le premier ministre.
Je continue la lecture du communiqué de presse conjoint des deux gouvernements: « Grâce au financement fédéral, le gouvernement du Québec a indiqué qu'il sera en mesure de réduire de 13,8 millions de tonnes de dioxyde de carbone ou de substances équivalentes les émissions de gaz à effet de serre, soit en dessous des niveaux prévus pour 2012. »
En outre, l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars qui devait s'appliquer et qui s'est appliquée à toutes les provinces prévoyait 339 millions de dollars juste pour le Québec. Cela allait permettre au Québec de faire tout ce que je vais énumérer: des investissements destinés à faciliter l'accès à de nouvelles technologies dans le secteur du camionnage; un programme visant à trouver de nouvelles sources d'énergie renouvelable dans les régions rurales; une usine pilote de fabrication d'éthanol à partir de matières cellulosiques; la promotion de pompes géothermiques dans le secteur résidentiel; l'appui à la recherche technologique et à l'innovation pour la réduction et la séquestration des gaz à effet de serre — c'est probablement un de ces programmes qui nous aident à avoir des sables bitumineux de plus en plus proenvironnmentaux parce qu'on capte le carbone qui est issu de la transformation des sables vers le pétrole. Il y a également des mesures destinées à promouvoir le captage de la biomasse provenant des sites d'enfouissement, des mesures destinées à favoriser la récupération des déchets traités et de l'énergie et finalement l'ÉcoFiducie du Canada.
J'invite les collègues libéraux à écouter ce que je vais dire. M. Steven Guilbeault de Greenpeace a dit en 2007: « Nous sommes heureux de constater qu'après plus d'une année de négociation, Québec a finalement obtenu les sommes qui lui permettront de se rapprocher davantage des objectifs de Kyoto. »
Qui a permis au Québec de se rapprocher de ces objectifs de Kyoto? C'est le gouvernement de M. Harper, un gouvernement conservateur qui a créé l'écoFiducie en 2007 de 1,5 milliard de dollars provenant d'un budget basé sur des surplus budgétaires.
Non seulement nous avions un plan pour atteindre les cibles que nous avions mises en avant, mais c'était un plan qui ne s'appliquait pas sans le consentement des provinces. C'était un plan qui prenait des surplus budgétaires, qui ne taxait pas davantage les Canadiens et qui envoyait de l'argent directement, sans aucune condition, mis à part la condition fondamentale de contribuer à réduire les changements climatiques, qui était quand même philosophiquement importante. Toutes les mesures pour y arriver étaient laissées complètement à la discrétion des provinces.
M. Harper, comme un bon conservateur décentralisateur, un vrai leader fédéraliste, a dit qu'il donnait 400 millions de dollars à chaque province pour qu'elle mette en oeuvre son projet.
En 2015, après 10 ans de gouverne conservatrice, on a constaté qu'on avait non seulement passé à travers la pire crise économique, la pire récession de l'histoire depuis les années 1930, mais qu'on avait aussi réduit les émissions de gaz à effet de serre de 2 % et augmenté le produit intérieur brut pour tous les Canadiens, tout en baissant la TPS de trois points et les impôts de 2 000 $ en moyenne, par année, pour une famille ayant deux enfants.
Si cela n'est pas du fédéralisme coopératif, si ce ne sont pas des résultats tangibles, si cela n'est pas un plan environnemental concret, je me demande ce que c'est. C'est sans parler du fait que nous avions un minimum de 25 à 35 projets législatifs qui passaient sous le sceau de la reine à chaque session.
Cette session-ci, à part les scandales de la taxe sur le carbone, les passages illégaux, le projet de Trans Mountain — tous des enjeux qui se présentent au gouvernement contre son propre désir — les libéraux ont à peine mis en avant quatre projets de loi véritablement importants.
Bref, on a agrandi les parcs et on a protégé les terres humides du Canada. On a un bilan exceptionnel en matière d'environnement.
En outre, nous, on permettait les débats. Par exemple, quand on a fait le débat sur le projet de loi C-23, qui concernait les réformes électorales, on a débattu pendant quatre jours. La réforme électorale des libéraux, quant à elle, a été débattue pendant deux heures.
Je suis attristé, mais content de débattre jusqu'à minuit, parce que c'est ma grande passion.
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2016-11-28 13:40 [p.7302]
Madame la Présidente, j'allais me lever pour poser une question, mais il semble que je vais commencer mon discours maintenant. J'aimerais saluer tous les Canadiens et Canadiennes qui nous écoutent en ce moment, tout particulièrement mes concitoyens de Beauport—Limoilou.
J'ai le grand plaisir aujourd'hui de m'adresser à la Chambre concernant le projet de loi C-26, qui concerne le Régime de pensions du Canada.
Mon collègue conservateur de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan s'est adressé à la Chambre juste avant moi; je le tiens en haute estime pour son art oratoire exemplaire que j'espère bien atteindre un jour. Il parlait du fait que ce projet de loi est une démonstration de l'ADN de ce gouvernement, et de tout gouvernement libéral aussi loin qu'on puisse remonter au Canada. En fait, il s'agit de taxer davantage les Canadiens pour remplir les coffres de l'État à l'avantage du programme du gouvernement libéral.
Mon collègue parlait aussi de cette approche paternaliste qui s'inscrit dans une façon de faire. Tout en faisant cela, mon collègue a également précisé, avec des définitions concises et assez précises, que l'augmentation de la cotisation au Régime de pensions du Canada était en fait une taxe sur le plan économique et de politique sociale. Il analysait toute cette approche paternaliste d'augmentation des taxes selon le concept lié à la façon de faire libérale.
Cela m'a encouragé pour mon discours, puisque je voulais aborder ce projet de loi en expliquant qu'il s'agit bel et bien d'une façon de faire de ce gouvernement qui, malgré son discours, augmente les impôts des Canadiens chaque mois depuis qu'il est en poste, soit un an.
Par exemple, il a mis fin aux crédits d'impôt divers que nous avions mis en avant, que ce soit pour les activités sportives de nos jeunes enfants ou pour les livres et les articles scolaires, par exemple. Il a refusé d'aller de l'avant avec sa promesse de baisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, ce qui est en quelque sorte une hausse d'impôt. Il a annulé la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'a remplacée par une allocation qui a été tout à fait mal mise en oeuvre, et qui engendrera d'ici 2020 des coûts extraordinaires qui n'étaient pas prévus. Par exemple, le gouvernement n'avait pas pensé à l'indexation. Ce n'est pas sans incidence sur les recettes.
De plus, les libéraux ont mis en avant la taxe libérale sur le carbone qui correspondra très prochainement à 11,5¢ le litre. Ils augmentent également la cotisation au Régime de pensions du Canada de 1 000 $ par année pour chaque employé et chaque employeur. Cela s'ajoute au fait qu'ils n'ont pas baissé le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils rendent l'accès à l'hypothèque plus difficile pour l'achat d'une maison,
De ce côté de la Chambre, nous comprenons très bien qu'il y avait une progression plutôt exponentielle qu'il fallait régler en ce qui a trait à la difficulté du marché immobilier, par exemple à Toronto et à Vancouver. Or les libéraux ont décidé d'élaborer un projet de loi qui ne présente aucune nuance et qui s'applique à toutes les régions du Canada pour régler des situations spécifiques dans des villes particulières.
Le projet de loi C-26 s'inscrit dans un processus d'augmentation des impôts des Canadiens de manière générale. Ce qu'on voit aussi dans ce projet de loi, c'est une contradiction entre le discours et les actions des libéraux. Cela fait un an qu'on les entend parler de renforcer la classe moyenne, alors que ce qu'on voit, c'est qu'elle est davantage imposée et qu'on ajoute des mesures qui vont l'empêcher de s'épanouir comme elle le devrait.
On pourrait même aller jusqu'à dire que le gouvernement instrumentalise en quelque sorte la classe moyenne pour arriver à ses fins et augmenter ses gains électoraux dans trois ans. Le gouvernement nous avait promis un déficit modeste de 10 milliards de dollars par année. Or le déficit s'élève maintenant à 30 milliards de dollars à cause de mauvaises décisions et d'une mauvaise gestion. Pour remplir ses coffres, le gouvernement doit absolument augmenter l'imposition dans toutes sortes de domaines, dont par exemple, le Régime de pensions du Canada.
En ce qui concerne les faits saillants du projet de loi C-26, non seulement il va enlever 1 000 $ par année à la paie de chaque employé, mais également, il va enlever 1 000 $ par année aux employeurs et à nos entrepreneurs, chefs de file dans la création d'emplois au Canada.
Par ailleurs, j'écoutais mon collègue libéral. Il disait que les aînés ont travaillé fort toute leur vie et qu'ils ont le droit d'avoir un bon Régime de pensions du Canada. Il disait cela en parlant de nos travailleurs qui sont aînés actuellement. Je m'étais levé pour lui poser une question. De plus en plus, aujourd'hui, nos aînés continuent à travailler après la retraite. Mon beau-père a pris sa retraite de la fonction publique du Québec il y a quelques années. Il travaille à temps partiel actuellement. À chaque paie qu'il recevra toutes les deux semaines, il va subir cette augmentation de la cotisation au Régime de pensions du Canada. De plus, cette réforme du Régime de pensions du Canada ne s'appliquera seulement que dans 40 ans. Donc de nombreux aînés, voire tous les aînés actuellement, ne bénéficieront pas de cette augmentation de cotisation qui vise à soi-disant réduire la pauvreté chez nos aînés.
J'aimerais également réitérer ce que mon collègue de Louis-Saint-Laurent disait un peu plus tôt aujourd'hui, lorsqu'il a ouvert le débat sur le projet de loi C-26. Il expliquait que, en fait, ce qu'on voit à l'heure actuelle, ce sont deux visions politiques et philosophiques qui s'entrechoquent. La vision du Parti libéral a été bien définie par mon collègue de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Les libéraux pensent savoir mieux que les Canadiens ce qu'ils doivent faire de leur argent et à quoi leur argent doit servir au bout du compte. C'est paternaliste. C'est dans l'ADN de ce gouvernement. Il croit constamment qu'il sait mieux que les Canadiens quoi faire pour toutes sortes de choses, y compris pour ce qui est des investissements et de la préparation d'une retraite intéressante, si c'est possible.
A contrario, nous, les conservateurs pensons que les individus, les Canadiens en tant que tels, individuellement, savent très bien ce qu'il convient de faire par eux-mêmes. C'est pourquoi nous avons pris des mesures et fait des politiques, durant les 10 dernières années où nous étions au pouvoir, favorisant le fait de maximiser le retour d'argent pour les contribuables, de maximiser la quantité d'argent qui demeure dans leurs poches à la fin de l'année et de maximiser également les outils qu'on leur permet d'avoir en mains pour maximiser le tout. Par exemple le compte d'épargne libre d'impôt est une mesure fantastique, selon moi. De nombreux membres de ma famille immédiate utilisent cette mesure, tout comme mes voisins et mes concitoyens également.
J'aimerais également spécifier qu'il faut revenir un peu à nos aïeux. Par exemple, mon arrière-grand-père construisait son propre bas de laine. Je ne dis pas qu'il faut revenir à l'époque où il n'y avait aucun régime gouvernemental pour assurer que si certains d'entre nous oubliaient de faire leurs devoirs de préparer leurs vieux jours, la société serait quand même là pour les soutenir. Cependant, il ne faudrait quand même pas instaurer des mesures qui favorisent le laisser-aller et la déresponsabilisation individuelle. Il faut toujours s'assurer de garder en tête les judicieux conseils que nos aïeux avaient et qu'ils mettaient en pratique, c'est-à-dire construire un bas de laine personnel et s'assurer que, lors de nos vieux jours, nous serons en mesure de nous prendre en charge, nous-mêmes, dans la mesure du possible, aussi longtemps que possible.
En fait, je pense aussi que le projet de loi C-26 fait foi de deux approches politiques assez différentes. J'oserais dire que mes collègues du NPD partagent quand même cette vision. En ce moment, toutes les politiques de ce gouvernement visent des gains politiques à court terme, c'est-à-dire la réélection assurée dans trois ans, du moins le pensent-ils et le veulent-ils. Alors que nous, durant les 10 dernières années, oh! combien de décisions avons-nous prises qui n'étaient pas du tout populaires? Malgré cela, nous les prenions. Nous étions courageux et fiers de les prendre. Je parle par exemple d'augmenter l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. C'était une décision extrêmement courageuse et nécessaire. Je suis convaincu que je n'aurai probablement jamais de retraite. Je vais travailler jusqu'à ma mort, comme cela a été le cas durant des milliers d'années, cela étant dit. C'est malheureux.
Je voulais terminer en disant que l'un de mes passe-temps, c'est regarder les débats politiques. J'ai regardé des débats en France, en Angleterre et en Allemagne, et la majorité des pays occidentaux d'Europe parlent du fait qu'il faut augmenter l'âge de la retraite. Nous l'avions fait, ce gouvernement va dans l'autre sens. C'est très malheureux.
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PCC (QC)
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2016-11-28 13:51 [p.7304]
Madame la Présidente, à mon avis, le gouvernement a continué dans la même voie que celle empruntée par les conservateurs, c'est-à-dire celle qui permet d'augmenter le Supplément de revenu garanti, ce qui est une bonne chose, nous sommes capables de le reconnaître.
Cependant, il défavorise l'épanouissement actuel des aînés qui travaillent à temps partiel. Dans ma circonscription, la majorité des aînés que je rencontre travaillent à temps partiel. Ils doivent donc cotiser à un plan de retraite dont ils ne bénéficieront pas.
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2016-09-22 13:26 [p.4971]
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai bien la certitude d'être la voix des gens de l'Atlantique, où j'ai grandi de l'âge de 2 ans à 11 ans. L'Acadie résonne encore en moi, et c'est pourquoi je tenais absolument à en parler aujourd'hui.
Au beau milieu de l'été, le premier ministre a annoncé, de manière arrogante et sans vergogne, qu'il avait l'intention de changer la procédure historique par laquelle sont choisis les juges de la Cour suprême depuis 1875.
Plus que toute autre, cette annonce faite par ce gouvernement engendre chez moi une aversion définitive à l'égard de la formation politique qui gouverne actuellement notre grand pays. Oui, comme de nombreux Canadiens, je suis outré par de telles actions et attitudes qui témoignent d'une arrogance authentique, celle de ce gouvernement.
Je suis attristé par cette volonté déconcertante, exprimée sans timidité, faut-il le dire, par le premier ministre, qui vise à engendrer un changement significatif à nos moeurs constitutionnelles, celles qui, après tout, guident nos actions gouvernementales depuis si longtemps ici, au Canada.
Si ce gouvernement libéral décide de changer la convention constitutionnelle relative à la sélection des juges de la Cour suprême sans d'abord avoir eu l'assentiment de l'ensemble des parlementaires de la Chambre, il va bien trop loin. Suivant ce raisonnement, et je pèse bien mes mots, les actions posées par ce gouvernement dans les derniers mois me font craindre le pire pour l'unité fédérale de ce grand pays.
En effet, le premier ministre s'adonne non seulement à de l'ingérence dans les compétences provinciales quand bon lui semble, mais de plus, dans ses propres compétences, il prévoit y conduire des changements d'envergure sans toutefois consulter les partis de l'opposition ni même la population. Cela n'est ni plus ni moins qu'antidémocratique. D'ailleurs, quelques exemples en témoignent d'ores et déjà.
D'abord, le premier ministre entend changer notre mode de scrutin canadien, vieux de presque 150 ans, sans faire de référendum. C'est un secret de Polichinelle: lui et ses acolytes le font pour des raisons partisanes et pour assurer leur intérêt politique de surcroît.
Ensuite, ce même premier ministre a laissé entendre jusqu'à ce matin, sans honte, qu'il voulait mettre fin à une convention constitutionnelle vieille de 141 années. Je parle ici de la convention constitutionnelle qui veut qu'un premier ministre choisisse et nomme un juge à la Cour suprême, lorsqu'un siège est libéré, tout en s'assurant que la nouvelle nomination est issue d'une région semblable à celle de la personne qui occupait le siège laissé vacant.
Cette convention constitutionnelle a comme objectif de garantir que les décisions rendues par la plus haute institution judiciaire du pays reflètent les particularités régionales qui composent notre fédération. Dois-je rappeler à ce parti politique qui est devant moi que nous avons, au Canada, cinq régions distinctes et que ces mêmes régions ont une reconnaissance légale de fait?
Notons à ce sujet que le gouvernement libéral de l'honorable Jean Chrétien a adopté une loi qui prévoit et alloue un droit de veto quasi-constitutionnel à chacune des régions du Canada. Ainsi, on accorde aux provinces de l'Atlantique et à leur région dans son ensemble un droit de regard en ce qui concerne la Loi constitutionnelle de 1982.
De plus, nonobstant cet état de fait, notons que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique garantit aux provinces de l'Atlantique une représentation efficace et équitable à la Chambre des communes. Par exemple, 10 sièges sont garantis au Nouveau-Brunswick, et il en va de même au Sénat, où autant de sièges lui sont garantis. La même convention veut que chacune des provinces de l'Atlantique reçoive au moins un siège au Conseil des ministres.
Alors, comment nos amis d'en face peuvent-ils justifier que, du jour au lendemain, on ait menacé de réduire à néant la présence des provinces de l'Atlantique au plus haut tribunal du pays? Si cette nouvelle façon de faire voit le jour, sera-t-elle répétée dans le cas du Québec également, le bastion national des Canadiens français de ce grand pays? Cela n'a aucun sens.
J'invite ce gouvernement à songer à la chose suivante: la Cour suprême du Canada peut-elle vraiment rendre des jugements justes et éclairés sur des causes qui concernent les provinces de l'Atlantique en l'absence de toute représentation de cette région?
Traiter les Canadiens de l'Atlantique avec justice, c'est les mettre sur un pied d'égalité. Toutefois, peut-être les libéraux veulent-ils tout simplement faire fi de nos régions canadiennes. Pourtant, chacune d'entre elles détient en son sein des communautés constitutives bien distinctes dont chacune espère voir ses valeurs, ses aspirations et ses visions du monde reflétées dans des décisions rendues par la Cour suprême.
Laisser entendre, comme le premier ministre l'a fait, ne serait-ce que quelques secondes, qu'on ne veut pas respecter la convention qui veut qu'on réserve pour la région de l'Atlantique un siège à la Cour suprême du Canada est très grave aux yeux de plusieurs juristes et associations. C'est le cas notamment de Janet Fuhrer, qui fut présidente de l'Association du Barreau canadien, et d'Ann Whiteway Brown, présidente de la division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien.
C'est le cas également pour le Barreau du Nouveau Brunswick, pour l'Association des avocats plaideurs de l'Atlantique et pour la Société nationale de l'Acadie, présente dans le monde entier à la défense des Acadiens.
Songer à ne pas respecter cette convention constitutionnelle, c'est songer à priver quatre provinces sur dix de toute voix au chapitre au sein de la plus haute institution judiciaire du pays.
Doit-on aussi rappeler que les provinces de l'Atlantique possèdent un grand bassin de juristes candidats des plus qualifiés, originaires de toutes les communautés de la région et, qui plus est, parfaitement bilingues. Surtout, il s'agit de candidats qui possèdent une connaissance approfondie des systèmes judiciaires et des enjeux de l'Atlantique. Y a-t-il quelqu'un à la Chambre ou ailleurs pour dire le contraire?
Plus important encore, d'importantes causes à caractère constitutionnel ou qui auront des retentissements majeurs dans les provinces de l'Atlantique sont à l'horizon au moment même où on se parle. À titre d'exemple, mentionnons le renvoi de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse dans la cause portant sur l'abolition des circonscriptions électorales acadiennes. Les audiences sont en cours en ce moment même.
Le premier ministre a-t-il vraiment songé à faire en sorte que des juges d'autres régions déterminent l'issue d'une cause qui porte sur la représentativité des Acadiens, ce peuple qui se bat depuis des générations pour survivre sur ce continent?
Est-ce bien cela que veulent nos amis d'en face, les libéraux des provinces atlantiques, faire taire le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, deux provinces fondatrices de ce grand pays?
Le changement que veut apporter le premier ministre à la façon dont il lui est loisible de choisir les juges de la Cour suprême n'est ni plus ni moins qu'un renversement radical des coutumes constitutionnelles du pays. Quelle honte et quelle arrogance!
De toute évidence, le fils suit les traces de son père. Ne voit-on pas ce qui se passe? Tout comme son aïeul, le premier ministre veut aujourd'hui altérer l'ordre constitutionnel de notre pays.
Cependant, que l'on soit sans crainte, car au Parti conservateur du Canada, nous ne sommes pas dupes. Non seulement nous voyons ce à quoi s'adonne ce premier ministre, mais nous savons aussi très bien que derrière cette modification conventionnelle loge un dessein idéologique bien plus grand.
En effet, il y a une volonté sous-jacente qui vise à changer de manière profonde les arrangements constitutionnels canadiens afin de les remplacer par une vision post-matérialiste du monde qui fait route à part avec nos traditions constitutionnelles.
Dans cette vision du monde, l'objectif principal consiste à effacer de nos institutions gouvernementales, en l'occurrence la Cour suprême, les particularités communautaires historiques et traditionnelles dont est composé le Canada depuis sa naissance, et, pour ce faire, à les remplacer par des particularités individuelles et associationnelles.
En d'autres mots, il est évident que le premier ministre veut mettre fin à la prédominance politique des communautés constitutives dans l'ordre constitutionnel canadien, tout particulièrement à la Cour suprême. Il veut ainsi favoriser une nouvelle prédominance politique, celle des groupes associationnels qui regroupent des individus partageant des droits individuels plutôt que des droits constitutifs.
Bien que cela puisse être louable à certains égards, bien entendu, il s'agit d'un changement profond, car ce faisant, le premier ministre fait en sorte que l'essence même de la représentativité politique et du concept de diversité au sein du pouvoir judiciaire soit modifiée. Le premier ministre veut donc voir une représentativité basée sur un concept de diversité individuelle et atomisée basée sur des particularités idiosyncratiques.
Devant un tel changement potentiel, les Canadiens de tout le pays, incluant ceux de l'Atlantique, doivent protester et amener le premier ministre à répondre de ses intentions. Le premier ministre ne peut agir de manière unilatérale dans ce dossier et se doit de faire appel à tous les acteurs concernés.
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