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2019-06-05 [p.5445]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.
2019-05-14 [p.5296]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2019-04-08 [p.5104]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2016-11-29 [p.1102]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2016-06-08 [p.577]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.
2016-05-19 [p.483]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par Mme Hajdu (ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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