Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour répondre à la motion du gouvernement concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-48. Je suis heureuse d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet de la motion, mais ce que je n’apprécie pas, et ce que des millions de Canadiens n’apprécient pas, c’est d’être mise en face du projet de loi.
Je veux récapituler ce que signifie ce projet de loi.
D’abord, ce projet de loi a été créé par suite d’une directive figurant dans la lettre de mandat que le premier ministre a adressée au ministre des Transports en novembre 2015.
S’il est adopté, ce projet de loi imposera un moratoire sur les pétroliers le long de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique. La zone visée par le moratoire proposé s'étend de la frontière canado-américaine de l’Alaska jusqu’à la pointe nord de l’île de Vancouver.
Le projet de loi interdira aux pétroliers transportant du pétrole brut et des hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger et de décharger leur cargaison dans les ports ou les installations maritimes de la zone visée par le moratoire. Les navires transportant moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut seront exemptés du moratoire.
À mon avis, ce projet de loi est une attaque ouverte et sournoise contre notre secteur pétrolier et gazier, un projet de loi anti-pipeline déguisé en projet de loi environnemental.
Les lois environnementales sont censées être fondées sur des données scientifiques. Le projet de loi C-48 ne l’est pas. Ce n’est pas la science, mais plutôt la politique et l’idéologie qui orientent ce projet de loi; l’idéologie libérale est aussi néfaste pour l’unité nationale que cynique.
Après avoir examiné le projet de loi, notamment en parcourant le pays pour entendre des témoins d’un océan à l’autre, le comité sénatorial des transports a recommandé qu’il ne soit pas adopté. Même si le Sénat dans son ensemble a sauvé le projet de loi C-48, le premier ministre aurait dû prendre bonne note de ces récriminations et retirer cette mesure législative anti-énergie.
Six premiers ministres provinciaux, dont le premier ministre Scott Moe, de ma province, la Saskatchewan, ont écrit une lettre ouverte au premier ministre pour lui faire part de leurs préoccupations légitimes au sujet des mesures législatives anti-pétrole et anti-énergie que le gouvernement libéral a fait adopter à Ottawa, en particulier les projets de loi C-69 et C-48.
Les premiers ministres ont expliqué les dommages que ces deux mesures législatives causeront à l’économie, mais surtout les dommages qu’elles ont causés et qu’elles continueront de causer à l’unité nationale.
Ces six premiers ministres n’ont pas voulu faire de menaces ou être malveillants, mais ils ont plutôt voulu dénoncer un sentiment réel et croissant d’aliénation, d’une ampleur jamais vue depuis que le père du premier ministre actuel était au pouvoir.
Au lieu d’écouter leurs préoccupations, le premier ministre s’en est pris aux premiers ministres provinciaux, les qualifiant d’irresponsables et les accusant de menacer l’unité nationale s’ils n’obtenaient pas ce qu’ils voulaient.
Les premiers ministres provinciaux ne menacent pas l’unité nationale. Cette accusation s’applique plutôt au programme radical, anti-scientifique et anti-énergie du premier ministre, mais il refuse d’écouter.
Puisque le premier ministre refuse de tenir compte des avertissements qui ont été formulés au sujet du projet de loi C-48 et du projet de loi C-69, je profite de l'occasion pour les lire à la Chambre:
Monsieur le Premier Ministre,
Nous vous écrivons au nom des gouvernements de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Ensemble, ce territoire et ces cinq provinces représentent 59 % de la population canadienne et 63 % du PIB national. Nous sommes essentiels à l'économie et à la prospérité du Canada, alors nous estimons de la plus haute importance que vous teniez compte des réserves que nous avons au sujet des projets de loi C-69 et C-48.
Où qu'ils habitent, les Canadiens craignent les répercussions économiques qu'auraient ces mesures législatives si elles étaient adoptées dans la forme proposée par la Chambre des communes. Emploi, économie, investissements: les conséquences se feraient sentir d'un océan à l'autre. La compétence des provinces et des territoires doit être respectée. Or, ils sont les seuls à avoir compétence sur l'exploitation de leurs ressources non renouvelables et forestières et sur la production d'électricité. En faisant fi du pouvoir exclusif des provinces sur les projets d'exploitation de leurs ressources, le projet de loi C-69 rompt l'équilibre de la répartition constitutionnelle des pouvoirs. Le gouvernement fédéral doit reconnaître le rôle exclusif des provinces et des territoires dans la gestion et l'exploitation des ressources non renouvelables, faute de quoi il pourrait se retrouver avec une crise constitutionnelle sur les mains.
Dans sa forme d'origine, le projet de loi C-69 rendrait pour ainsi dire impossible le développement d'infrastructures essentielles au pays, privant du coup le Canada d'investissements dont il a pourtant bien besoin. Selon l'Institut C.D. Howe, en 2017 et 2018, la valeur prévue des investissements dans les grands projets canadiens du secteur des ressources naturelles a fondu de 100 millions de dollars, un montant équivalant à 4,5 % du produit intérieur brut du Canada. Pour protéger l'avenir économique du Canada, nous ne pouvons pas nous permettre, collectivement, d'ignorer l'incertitude et le risque qu'entraîne le projet de loi C-69 en ce qui concerne les investissements futurs.
Les cinq provinces et le territoire que nous représentons présentent un front uni pour exhorter fortement le gouvernement à accepter le projet de loi C-69 tel qu'amendé par le Sénat, afin de réduire au minimum les répercussions sur l'économie canadienne. Nous encourageons le gouvernement du Canada et tous les députés à accepter l'ensemble des amendements proposés au projet de loi. Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a tenu 38 jours d'audiences et entendu 277 témoins représentant les collectivités autochtones, l'industrie, les premiers ministres et des experts indépendants. À partir de ces témoignages complets, le Comité a recommandé d'importants amendements au projet de loi, amendements que le Sénat a globalement acceptés. Nous vous pressons de respecter ce processus, la compétence du Comité et le vote du Sénat.
Si les amendements du Sénat ne sont pas retenus, le projet de loi devrait être rejeté, car, dans sa forme actuelle, il présenterait des obstacles insurmontables à la construction de grands projets d'infrastructures dans tout le pays et mettrait en péril les emplois, la croissance et la confiance des investisseurs.
De la même façon, le projet de loi C-48 menace la confiance des investisseurs, et le moratoire relatif aux pétroliers est une forme de discrimination contre les produits dérivés du pétrole brut de l'Ouest. Nous avons été très déçus que le Sénat n'ait pas accepté la recommandation faite au Comité sénatorial des transports et des communications de ne pas faire de rapport sur le projet de loi. Nous exhortons le gouvernement à cesser de faire des pressions pour faire adopter ce projet de loi qui aura des effets délétères sur l'unité nationale et l'économie canadienne dans son ensemble.
Les gouvernements sont très inquiets du mépris dont fait preuve jusqu'à maintenant le gouvernement fédéral à l'égard des préoccupations que ces projets de loi suscitent dans les provinces et les territoires. Pour l'instant, le gouvernement fédéral semble indifférent aux difficultés économiques auxquelles sont confrontés les provinces et les territoires. Des mesures immédiates s'imposent pour peaufiner ou éliminer ces projets de loi afin de ne pas aliéner davantage les provinces, les territoires et leurs populations, et de s'employer à unir le pays pour appuyer sa prospérité économique.
Après avoir entendu la lettre lue de vive voix, le premier ministre reconnaîtra peut-être qu'elle ne contient aucune menace et qu'il s'agit plutôt d'un appel lancé par des dirigeants qui ont écouté leurs concitoyens. Le premier ministre doit comprendre que le simple fait de dire les choses plus fort ne va pas les faire disparaître. Les cris ne permettront pas de nourrir les enfants des travailleurs de la construction qui ont été mis à pied. Le fait de répéter constamment les mêmes rengaines ne paiera pas la facture de gaz au milieu de l'hiver.
Si c'était la seule mesure législative présentée par le gouvernement, on pourrait soutenir qu'il s'agit d'une réaction excessive. Toutefois, il s'agit non seulement d'un projet de loi, mais aussi d'une attaque politique ciblée, cynique et continue contre le secteur canadien des ressources. Le premier ministre a nommé au Cabinet de farouches opposants aux projets d'exploitation des sables bitumineux. En 2012, la députée qui occupe maintenant les fonctions de ministre des Institutions démocratiques a publié le gazouillis suivant: « Il est temps d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Demandons à la première ministre de la Colombie-Britannique @christyclarkbc de rejeter maintenant le pipeline d'#Enbridge! »
Par ailleurs, la présidente du Conseil du Trésor a déclaré publiquement que l'approbation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain était profondément décevante et elle s'est réjouie lorsque le premier ministre a mis fin au projet de pipeline Northern Gateway. Je devrais faire une pause ici et souligner le burlesque qui entoure le projet Trans Mountain.
En 2016, le gouvernement a approuvé le projet TMX. Pourtant, on nous dit que le gouvernement décidera demain s'il doit l'approuver de nouveau. C'est comme si nous étions dans une nouvelle version épouvantable du Jour de la marmotte. Entretemps, le projet n'a pas avancé d'un pouce depuis que le gouvernement l'a nationalisé.
Cependant, le premier ministre n'a pas nommé des militants anti-pétrole seulement à son Cabinet, mais aussi à des postes de proches collaborateurs. Je cite ici un article qui a été publié le 14 mars dans le Financial Post:
Avant d'accéder au poste le plus important du Cabinet du premier ministre, Gerald Butts a été président et chef de la direction du Fonds mondial pour la nature Canada de 2008 à 2012 [...] un partenaire important de la campagne Tides. M. Butts allait se servir de sa nouvelle position de force pour amener d'anciens compagnons d'armes avec lui: Marlo Reynolds, le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement [...] a déjà été directeur général de l'Institut Pembina, qui a des liens avec Tides; Zoë Caron, la chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles [...] a déjà été représentante de la section canadienne du Fonds mondial pour la nature; et Sarah Goodman, la directrice des politiques du Cabinet du premier ministre, a déjà été vice-présidente de Tides Canada. Avec ces militants anti-pétrole à l'épicentre du pouvoir fédéral, il n'est pas étonnant que l'industrie pétrolière et des centaines de milliers de travailleurs aient sombré dans le purgatoire politique et stratégique.
Pourquoi s'en étonner? Le premier ministre n'est pas un allié de l'industrie des sables bitumineux. Il a déclaré qu'il veut en éliminer progressivement l'exploitation. Pendant la campagne électorale, il a clamé haut et fort: « Si je suis élu premier ministre, l'oléoduc Northern Gateway ne verra pas le jour. »
Le premier ministre a passé son temps au pouvoir à tenter de faire exactement cela. Il a été prêt à empiéter non seulement sur les droits des provinces, mais aussi sur ceux des peuples autochtones pour obtenir ce qu'il voulait. Quand il a eu recours à un décret pour annuler la construction de l'oléoduc Northern Gateway, il a dépouillé 30 Premières Nations de leur avenir en leur enlevant la possibilité de tirer grand profit du projet. La bande autochtone des Laxkw'alaams a intenté une action en justice contre ce projet de loi, car celui-ci empiète injustement sur leurs droits et leurs titres.
Le projet de loi C-48 empêchera la construction de l'oléoduc Eagle Spirit, qui appartiendrait aux Premières Nations et qui serait exploité par elles, car la voie à suivre pour se rendre jusqu'à la côte aboutit dans une zone où il interdit la circulation des pétroliers. Il a été élaboré sans n’avoir aucunement consulté les collectivités autochtones. Encore une fois, cela ne devrait surprendre personne.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai pris la parole contre un autre projet de loi anti-énergie, le projet de loi C-88. Comme je l'ai dit alors, le projet de loi C-88 tourne en dérision la prétention du gouvernement de vouloir consulter sérieusement les peuples inuits et autochtones. Sans avoir consulté les peuples inuits ou les gouvernements territoriaux, le premier ministre a annoncé unilatéralement une interdiction d'une durée de cinq ans visant l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière. Non seulement le premier ministre a-t-il refusé de consulter les premiers ministres territoriaux, mais il leur a donné moins d'une heure de préavis avant de faire cette annonce.
Cela ressemble-t-il à un premier ministre qui veut consulter et écouter les Canadiens autochtones et collaborer avec eux? Cela reflète-t-il la déclaration du premier ministre selon laquelle la relation entre le gouvernement et les peuples autochtones est la plus importante pour lui, ou bien cela ressemble-t-il plutôt à un premier ministre qui dit ce qu'il croit que les gens veulent entendre, mais qui fait exactement l'inverse, en leur imposant sa propre volonté? S'il avait mené des consultations, voici ce qu'il aurait entendu:
Le ministre Wally Schumann, des Territoires-du-Nord-Ouest, a dit ceci sur la façon dont son gouvernement avait pris connaissance de l'interdiction et sur les répercussions qu'elle aura sur le Nord:
Initialement, lorsqu'il a été mis en place, nous n'avons pas vraiment reçu un préavis concernant toute la question du moratoire et du potentiel dans la mer de Beaufort. Il y avait des millions et des millions — peut-être des milliards — de dollars de dépôts de soumission et de baux fonciers là-haut. Le moratoire a éliminé tout espoir que nous avions de mettre en valeur la mer de Beaufort.
Quant au conseiller Jackie Jacobson, de Tuktoyaktuk, voici ce qu'il a déclaré:
Il est si facile, assis ici, de juger les gens qui vivent à 3 500 kilomètres et de prendre des décisions en leur nom, particulièrement en ce qui concerne le moratoire imposé dans la mer de Beaufort. Ce moratoire devrait être levé, merci beaucoup. Cela permettrait de reprendre les activités et de donner des emplois, de la formation et tout ce que nous voulons à notre population.
Pour terminer, voici ce qu'a affirmé le premier ministre du Nunavut, Peter Taptuna: « Nous voulons en arriver à prendre nos propres décisions et à définir nos propres priorités. Pour ce faire, il faut tirer des recettes substantielles de l'exploitation des ressources naturelles. »
La présidence me fait signe que mon temps de parole est écoulé. Je suppose que je pourrai poursuivre plus tard.
Mr. Speaker, I rise today to respond to the government's motion on the Senate amendments to Bill C-48. While I do appreciate the opportunity to speak to the motion, what I do not appreciate, what millions of other Canadians do not appreciate, is that we have to respond to the bill at all.
I want to recap what the bill would do.
First, this legislation was created as a result of a directive in the Prime Minister's mandate letter to the Minister of Transport dated November 2015.
If passed, this legislation would enact an oil tanker moratorium on B.C.'s northwest coast. The proposed moratorium would be in effect from the Canada-U.S. Alaska border to the northern tip of Vancouver Island.
The legislation would prohibit oil tankers carrying crude and persistent oil as cargo from stopping, loading and unloading at ports or marine installations in the moratorium area. Vessels carrying less than 12,500 metric tons of crude oil would be exempted from the moratorium.
I would suggest that this bill is an open, sneering attack on our oil and gas sector, an anti-pipeline bill poorly masquerading as an environment bill.
Environmental legislation is supposed to be based on science. Bill C-48 is not. It is not science but rather politics and ideology that inform this legislation: Liberal ideology that is as damaging to national unity as it is cynical.
Afer reviewing the bill, which included travelling across the country to hear from witnesses from coast to coast, the Senate transport committee recommended that it not proceed. While the Senate as a whole rescued Bill C-48, the Prime Minister should have taken the hint and withdrawn this anti-energy legislation.
Six premiers, including Premier Scott Moe from my province of Saskatchewan, wrote an open letter to the Prime Minister outlining their legitimate concerns about the anti-oil, anti-energy legislation pushed by the Liberal government here in Ottawa, in particular Bill C-69 and Bill C-48.
The premiers explained the damage that these two pieces of legislation would do to the economy, but more importantly, they warned of the damage this legislation has done and will continue to do to our national unity.
This was not a threat. This was not spiteful. These six premiers were pointing to a real and growing sense of alienation, alienation on a scale not seen since the Prime Minister's father was in office.
Rather than listening to their concerns, the Prime Minister lashed out at the premiers, calling them irresponsible and accusing them of threatening our national unity if they did not get their way.
The premiers are not threatening our national unity; it is in fact the Prime Minister's radical, anti-science, anti-energy agenda that is, but he is refusing to listen.
Since the Prime Minister is refusing to heed these warnings on Bill C-48 and Bill C-69, I am going to take this opportunity to read them into the record now:
Dear Prime Minister,
We are writing on behalf of the Governments of Ontario, New Brunswick, Manitoba, Saskatchewan and Alberta and the Northwest Territories. Collectively, our five provinces and territory represent 59 per cent of the Canadian population and 63 per cent of Canada's GDP. We are central to Canada's economy and prosperity, and it is of the utmost importance that you consider our concerns with bills C-69 and C-48.
Canadians across the country are unified in their concern about the economic impacts of the legislation such as it was proposed by the House of Commons. In this form, the damage it would do to the economy, jobs and investment will echo from one coast to the other. Provincial and territorial jurisdiction must be respected. Provinces and territories have clear and sole jurisdiction over the development of their non-renewable natural resources, forestry resources, and the generation and production of electricity. Bill C-69 upsets the balance struck by the constitutional division of powers by ignoring the exclusive provincial powers over projects relating to these resources. The federal government must recognize the exclusive role provinces and territories have over the management of our non-renewable natural resource development or risk creating a Constitutional crisis.
Bill C-69, as originally drafted, would make it virtually impossible to develop critical infrastructure, depriving Canada of much needed investment. According to the C.D. Howe Institute, between 2017 and 2018, the planned investment value of major resource sector projects in Canada plunged by $100 billion – an amount equivalent to 4.5 per cent of Canada’s gross domestic product. To protect Canada’s economic future, we, collectively, cannot afford to overlook the uncertainty and risk to future investment created by Bill C-69.
Our five provinces and territory stand united and strongly urge the government to accept Bill C69 as amended by the Senate, in order to minimize the damage to the Canadian economy. We would encourage the Government of Canada and all members of the House of Commons to accept the full slate of amendments to the bill. The Senate Committee on Energy, the Environment, and Natural Resources heard 38 days of testimony from 277 witnesses including indigenous communities, industry, Premiers, and independent experts. Based on that comprehensive testimony, the committee recommended significant amendments to the bill, which were accepted by the Senate as a whole. We urge you to respect that process, the committee’s expertise, and the Senate’s vote.
If the Senate’s amendments are not respected, the bill should be rejected, as it will present insurmountable roadblocks for major infrastructure projects across the country and will further jeopardize jobs, growth and investor confidence.
Similarly, Bill C-48 threatens investor confidence, and the tanker moratorium discriminates against western Canadian crude products. We were very disappointed that the Senate did not accept the recommendation to the Senate Committee on Transport and Communications that the bill not be reported. We would urge the government to stop pressing for the passage of this bill which will have detrimental effects on national unity and for the Canadian economy as a whole.
Our governments are deeply concerned with the federal government’s disregard, so far, of the concerns raised by our provinces and territory related to these bills. As it stands, the federal government appears indifferent to the economic hardships faced by provinces and territories. Immediate action to refine or eliminate these bills is needed to avoid further alienating provinces and territories and their citizens and focus on uniting the country in support of Canada’s economic prosperity.
Perhaps having heard the letter read aloud, the Prime Minister will acknowledge that it contains no threats, but rather it is an appeal from leaders who have listened to their constituents. The Prime Minister needs to understand that simply saying things louder is not going to make them go away. Shouting will not put food in the stomachs of the laid-off construction workers' children. Chanting talking points will not pay the gas bill in the middle of winter.
If this were the only piece of legislation that the government had introduced, one might argue that this is an overreaction, but it is not just one piece of legislation, it is a targeted, cynical, ongoing political attack of our resource sector. The Prime Minister has filled his cabinet with vocal opponents of the oil sands. In 2012, the now Minister of Democratic Institutions posted a tweet that read, “It's time to landlock Alberta's tar sands - call on BC Premier @christyclarkbc to reject the #Enbridge pipeline now!”
Then there is the President of the Treasury Board, who said publicly that the approval of the Trans Mountain extension was deeply disappointing and who celebrated when the Prime Minister killed the northern gateway pipeline project. Here I should pause and point out the ridiculous theatrics surrounding the TMX project.
In 2016, the government approved TMX, yet tomorrow, we are told, the government will decide on whether to approve the project all over again. It is like we are in a terrible remake of Groundhog Day. Meanwhile, not an inch of pipeline has been built since the government nationalized Trans Mountain.
However, it is not only the cabinet that the Prime Minister has filled with anti-oil activists, but senior staff positions as well. Here I quote an article from the March 14 edition of the Financial Post:
Prior to ascending to the most powerful post in the Prime Minister’s Office, from 2008 to 2012 Gerald Butts was president and CEO of World Wildlife Fund Canada...an important Tides campaign partner. Butts would use his new powerful position to bring other former campaigners with him: Marlo Reynolds, chief of staff to the Environment Minister...is past executive director of the Tides-backed Pembina Institute. Zoë Caron, chief of staff to Natural Resource Minister...is also a former WWF Canada official. Sarah Goodman, on the prime minister’s staff, is a former vice-president of Tides Canada. With these anti-oil activists at the epicentre of federal power, it’s no wonder the oil industry, and hundreds of thousands of workers, have plummeted into political and policy purgatory.
Why should we be surprised? The Prime Minister is no friend of the oil sands. The Prime Minister stated that he wants to phase out the oil sands and during the election loudly proclaimed, “If I am elected Prime Minister, the Northern Gateway Pipeline won't become a reality”.
The Prime Minister has spent his time in office attempting to do just that and he has been willing to trample on not only the rights of the provinces, but the rights of aboriginal peoples as well to get his way. When the Prime Minister used an order in council to cancel the northern gateway pipeline, he stole the future of 30 first nations that would have benefited enormously from it. This very bill is facing a lawsuit from Laxkw'alaams Indian band for unjustly infringing on their rights and titles.
Bill C-48 will prevent the proposed first nations-owned and operated Eagle Spirit pipeline project from being built as the proposed route to tidewater ends within the area wherein this bill bans tanker traffic. It was done without any consultation with first nations communities. Again, this should come as no surprise.
Just last week I spoke against another anti-energy bill, Bill C-88. As I said then, C-88 makes a mockery of the government's claim to seriously consult with indigenous and Inuit peoples. Without any consultation with Inuit peoples or the territorial governments, the Prime Minister unilaterally announced a five-year ban on offshore oil and gas development. Not only did the Prime Minister refuse to consult the premiers of the territories, he gave some of them less than an hour's notice that he would be making that announcement.
Does that sound like a Prime Minister who wants to listen, consult and work with aboriginal Canadians? Does it reflect the Prime Minister's declaration that his government's relationship with indigenous peoples is their most important relationship or does it sound like a Prime Minister who says what he believes people want to hear and then does the exact opposite by imposing his own will on them? If he had consulted, this is what he would have heard:
Minister Wally Schumann of the Northwest Territories, on how they found out about the ban and the impact it will have on our north, stated:
When it first came out, we never got very much notice on the whole issue of the moratorium and the potential that was in the Beaufort Sea. There were millions and millions, if not billions, of dollars in bid deposits and land leases up there. That took away any hope we had of developing the Beaufort Sea.
Councillor Jackie Jacobson of Tuktoyaktuk said:
It’s so easy to sit down here and make judgments on people and lives that are 3,500 klicks away, and make decisions on our behalf, especially with that moratorium on the Beaufort. That should be taken away, lifted, please and thank you. That is going to open up and give jobs to our people – training and all the stuff we’re wishing for.
Then premier of Nunavut, Peter Taptuna stated, “ We do want to be getting to a state where we can make our own determination of our priorities, and the way to do that is gain meaningful revenue from resource development.”
Mr. Speaker, I note that you are indicating that my time is up. I assume that I will be able to continue at another time.