Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-01-29 16:27 [p.24989]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole dans cette nouvelle Chambre des communes. Lorsqu'on regarde vers le bas, on pourrait croire qu'on est dans l'ancienne enceinte parlementaire, mais lorsqu'on lève les yeux, on réalise que ce n'est manifestement pas le cas. Je remarque que c'est beaucoup plus illuminé qu'à l'autre endroit. On a presque de la difficulté à lever les yeux vers le ciel.
Je suis honoré de prendre la parole au nom des 100 000 citoyens et citoyennes de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Puisque nous sommes en 2019, nous entamons lentement, mais sûrement la campagne électorale. Pour ma part, j'ai fermement l'intention d'être réélu, si les citoyens me font cet honneur une autre fois, mais puisque le hasard fait ses choses et qu'on ne peut jamais vraiment déterminer ce qui va arriver, je vais quand même travailler très fort. Je savoure donc cet honneur et cette chance de pouvoir m'exprimer pendant encore toute une session au Parlement.
Aujourd'hui, j'aimerais éclairer les citoyens et les citoyennes de ma circonscription sur un sujet fort important. Il s'agit de la motion que nous avons présentée à la Chambre des communes et qui a été déposée ce matin par le député de Carleton. C'est une motion assez simple qui se lit comme suit:
Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
Mes concitoyens trouvent peut-être cela un peu paradoxal de demander à un premier ministre de nous promettre de ne pas hausser les impôts à la suite des prochaines élections s'il est réélu. Il se peut même qu'il les hausse avant les élections. Après tout, les libéraux ont tenté à maintes reprises d'augmenter les impôts au cours des trois dernières années, et j'en parlerai davantage dans mon discours. Toutefois, nous demandons cela au premier ministre parce que nous constatons de prime abord que les finances publiques sont en plein désarroi.
Nous constatons également que le premier ministre a brisé plusieurs des promesses phares qu'il avait faites aux Canadiens et aux Québécois. Certaines d'entre elles étaient d'une envergure nationale. Par exemple, il avait promis un retour à l'équilibre budgétaire dès l'année 2019, ce qui n'a pas eu lieu. Nous avons plutôt un déficit de presque 30 milliards de dollars. Le budget que les libéraux ont présenté il y a quelques mois faisait état d'un déficit de 18 milliards de dollars, mais grâce au bureau du directeur parlementaire du budget, une institution qui pousse le gouvernement à être plus transparent à l'égard des électeurs et qui a été créée par M. Harper, un grand premier ministre, on a appris que le déficit n'était pas de 18 milliards de dollars, mais plutôt d'environ 29 milliards de dollars.
Le premier ministre a donc brisé cette promesse du retour à l'équilibre budgétaire de manière assez éhontée, puisque c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement cumule des déficits hors d'une période de guerre ou de crise économique importante. Sous les conservateurs, entre 2008 et 2012, il y avait la grande récession économique.
J'aime rappeler aux citoyens qui nous écoutent que la responsabilité est un élément phare du parlementarisme westminstérien. C'est pourquoi on parle de la notion de gouvernement responsable et que nous avons une période de questions tous les jours. Celle-ci n'est pas du tout un théâtre, en passant. Nous posons des questions tous les jours aux mêmes ministres, parfois à d'autres, parce qu'un jour, ils vont flancher et nous dire la vérité. À ce moment-là, on pourra parler de responsabilité et de reddition de comptes.
Bref, le premier ministre a brisé la promesse du retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Il a également brisé sa promesse de changer le mode de scrutin, qui était très importante pour tout un pan de la gauche canadienne et de la jeunesse canadienne.
En outre, il a brisé sa promesse concernant le retour des boîtes communautaires pour Postes Canada. Bien que nous pensions que la réforme en cinq points de Postes Canada était intéressante pour assurer la survie de celle-ci à long terme, le premier ministre avait quand même promis le retour des boîtes communautaires. J'ai moi-même traversé le pays au complet avec mon collègue d'Edmonton et les autres membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Tous les Canadiens disaient aux membres libéraux du Comité qu'ils espéraient que le gouvernement rétablisse les boîtes communautaires. Cependant, les libéraux n'ont fait que mettre en place un moratoire.
Le député de Québec et ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social avait dit que la situation du pont de Québec était déplorable, que le pont était complètement rouillé et que certains citoyens avaient peur quant à la protection et à la sécurité publique.
Je tiens à les rassurer: les rapports de nos ingénieurs disent que le pont n’est pas dangereux. Cela étant dit, c’est une honte de voir ce pont historique être complètement rouillé. Les libéraux nous avaient promis que cela serait réglé avant le 30 juin 2016. Cela fait plus de deux ans.
Ils nous avaient également promis d’aider la classe moyenne. En fait, ils suivaient un peu les traces du gouvernement conservateur de M. Harper, qui mettait autant que possible l’accent sur l’aide aux familles canadiennes. J’ai mené trois consultations publiques en 2018. Nous sommes déjà rendus en 2019; le temps passe très vite. J’ai nommé ces trois consultations publiques « Alupa à l’écoute ».
Je vais déposer mon rapport dans un mois et demi. Ce rapport va faire état de ma volonté de suggérer à mon chef soit de mettre dans sa plateforme, soit de déposer dans un projet de loi des mesures qui vont pallier la pénurie de la main-d’œuvre et qui vont aider les aînés à retourner sur le marché du travail sans être pénalisés davantage. Je fais du porte-à-porte chaque mois. De plus, lors de mes consultations publiques, ce que j’ai entendu le plus souvent de la part de mes concitoyens et concitoyennes, que je remercie d’être venus, c’est qu’ils survivent. Leur vie n’a pas du tout été améliorée depuis trois ans et demi. Bien au contraire, ils font face à des difficultés. Ces difficultés découlent des échecs répétés du premier ministre.
Je disais que nous avions besoin que le premier ministre nous promette de ne pas hausser les taxes et les impôts d’ici aux élections et après les élections, si jamais il gagne. Nous avons vu ce qu’il a fait au cours des trois dernières années: il a tenté de taxer les prestations de l’assurance dentaire. Il a tenté de taxer les prestations et les bonis des employés. Par exemple, il arrive qu’un propriétaire de restaurant offre le repas à une serveuse qui y travaille. Quand j’étais serveur, c’était le cas. Les libéraux voulaient taxer cet avantage. Ils ont tenté de taxer, de manière complètement catastrophique, les petites et moyennes entreprises en taxant leur revenu en gain en capital. Ils ont voulu taxer toutes les sources de revenus que les entreprises peuvent utiliser soit pour se préparer pour de mauvais jours soit pour se préparer à leur retraite, et donc, être un moindre poids pour l’État ultérieurement.
Les libéraux ont également augmenté les taxes de manière tangible. En fait, les études démontrent que 81 % des Canadiens doivent payer plus de 800 $ par année en taxes, parce que les libéraux ont coupé dans presque toutes les mesures de crédits d’impôt que les conservateurs avaient mises en place, comme les mesures pour les manuels scolaires ou pour le transport en commun. Ils ont coupé dans les mesures pour les activités sportives ou les crédits d’impôt pour la famille. Ce qu’on constate, c’est que le premier ministre et son équipe libérale ont mis fin à toutes sortes de crédits familiaux, ce qui a fait augmenter les taxes de manière substantielle. De plus, ils ont tenté à maintes reprises d’augmenter de manière très importante d’autres taxes. Ils ont également augmenté des retenues sur le salaire. On pense notamment à l’augmentation du Régime de pensions du Canada. Vraiment, lorsqu’on regarde l’ensemble des différents bénéfices ou des différentes avenues monétaires que les Canadiens reçoivent, on voit que leurs taxes ont augmenté.
Nous ne faisons pas confiance au premier ministre lorsqu’il nous dit qu’il n’y aura pas d’augmentation de taxes après les prochaines élections s’il est réélu. Nous savons qu’il va devoir le faire à cause de tous ses échecs répétés. Sur le plan économique, il y a des déficits importants de 60 milliards de dollars de plus sur la dette. Ces déficits atteignent 80 milliards de dollars après trois ans et demi. Je pense également à ses échecs en ce qui concerne notre système d’immigration et la gestion des aller-retour à la frontière. Le Québec demande 300 millions de dollars pour pallier son déficit engendré par l’accueil des réfugiés illégaux. Je pense également à tout ce qui touche les relations internationales. Je pense aussi aux infrastructures.
Comment est-il possible que le premier ministre soit encore incapable aujourd’hui de confirmer aux citoyens de Beauport—Limoilou et de Québec qu’il va accepter d’aller de l’avant et d’aider le gouvernement de la CAQ à construire le troisième lien? Partout au monde, des projets gigantesques se font en matière d’infrastructures. Pourtant, depuis trois ans, le gouvernement libéral est incapable de fournir plus de quelques milliards de dollars sur 187 milliards de dollars.
Les Canadiens vont payer pour les échecs du premier ministre. Nous voulons qu'il s'engage par écrit à ne pas augmenter les impôts ou les taxes s'il est réélu.
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2018-10-22 18:01 [p.22699]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole ce soir. J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en temps réel ou qui nous écouteront en rediffusion sur Twitter ou sur Facebook.
Chers citoyens, nous débattons ce soir d'une motion fort importante qui porte sur un sujet très sensible pour tous les Canadiens, étant donné qu'on parle d'autres Canadiens. Nous parlons des combattants canadiens qui ont rejoint le groupe État islamique depuis 2013. Plus de 190 Canadiens ont pris la décision solennelle de joindre les rangs du groupe État islamique, parfois malgré eux, parfois en toute clarté d'esprit. Bien entendu, nous déplorons leur décision d'aller outre-mer pour participer aux campagnes de Daech, plutôt connu sous le nom de groupe armé État islamique, dont la portée a rapetissé de manière importante à la suite des attaques de la coalition occidentale. Le groupe se situe principalement en Syrie et en Irak, au Moyen-Orient.
Ces 190 Canadiens ont décidé d'aller outre-mer pour rejoindre le groupe État islamique, qui combat les pays occidentaux et leurs valeurs, dont la démocratie libérale et l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce sont des valeurs qui sont chères à la démocratie parlementaire canadienne.
Aujourd'hui, le député de Winnipeg-Nord et plusieurs de ses collègues libéraux ont mentionné que ces 190 Canadiens se sont radicalisés par l'entremise d'Internet, de lectures ou de propagandistes du groupe armé État islamique sur les réseaux sociaux. Les libéraux nous disent qu'il faut tendre la main aux Canadiens qui sont allés se battre contre les militaires canadiens et les valeurs de la démocratie libérale canadienne. Qui sait, ils sont peut-être allés combattre pour un jour détruire le système politique canadien, parce qu'ils en ont une vision différente. Chaque fois, les libéraux nous disent qu'il faut les prendre par la main parce qu'ils font pitié et qu'ils ont été radicalisés.
Aujourd'hui, nous déposons notre motion pour faire face à la réalité suivante. Certains d'entre eux ont effectivement été radicalisés. Cependant, je suis prêt à dire que la lourde majorité des Canadiens qui sont partis outre-mer pour rejoindre les rangs de Daech l'ont certainement fait pour des raisons qui leur sont propres, rationnelles, objectives et motivées par des raisons politiques qu'ils croient bonnes. Ils ne l'ont pas tous fait parce qu'ils ont été aliénés ou radicalisés. Ils veulent peut-être mettre fin à la démocratie libérale ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes dans le monde. Ils ont plusieurs raisons d'avoir rejoint les rangs du groupe armé État islamique. Ils ne sont pas nécessairement fous ou aliénés.
Comment va-t-on répondre à ces Canadiens qui reviennent sur le territoire canadien? Je ne parle pas de ceux qui sont partis à cause de la maladie mentale ou de l'aliénation, mais bien de ceux qui sont partis sur le territoire où avaient lieu les offensives et les contre-offensives du groupe armé État islamique de leur plein gré pour combattre les militaires canadiens et d'autres militaires alliés à notre cher pays.
Aujourd'hui, les libéraux ont dit que les conservateurs inventent des chiffres. La journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire, est très reconnue dans le milieu journalistique. Elle est très professionnelle. Dans son article publié dans Le Devoir ce matin, elle écrit:
Ils seraient environ 190 Canadiens actifs à l’étranger, surtout en Syrie et en Irak, dans des groupes terroristes, comme le groupe armé État islamique, Daech. Une soixantaine seraient déjà revenus au pays, mais, jusqu’ici, seulement quatre ont fait l’objet d’accusations.
Une journaliste professionnelle, employée d'un journal de grande qualité qui existe depuis plusieurs décennies au Canada, doit vérifier les sources et les informations avant de publier ses articles. Mme Cornellier indique exactement les mêmes chiffres que l'opposition officielle. Ce sont des chiffres concrets: 190 Canadiens sont partis; 60 de ces terroristes, qui ont délibérément commis des crimes terribles comme violer des femmes et tuer des enfants, sont revenus au pays; quatre ont fait l'objet d'accusations; et on ne sait pas où sont les 56 autres.
Ce que nous demandons est tout à fait raisonnable et normal dans un État de droit comme le Canada. On demande au gouvernement de mettre de l'avant un plan d'ici 45 jours pour s'assurer de savoir ce que font et où sont les 56 terroristes, connus ou non, et les autres qui vont peut-être venir, et qu'on s'assure de porter, dans les jours, les semaines ou les mois à venir, à des accusations formelles eu égard à ce qu'ils ont fait. Nombreux sont ceux qui l'ont fait pour des raisons objectives, politiques. C'est une sorte de campagne ou une croisade qu'ils ont menée et qui va à l'encontre du droit canadien et du droit international.
Je vais continuer à citer le texte de Mme Cornellier dans Le Devoir:
Daech répond à la définition d'organisation terroriste et ses actions, à celles de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En vertu du droit international que le Canada a contribué à élaborer, un pays peut poursuivre quiconque a commis ces crimes et se trouve sur son territoire, peu importe où les actes ont été perpétrés. Le Canada a d'ailleurs adopté en 2000 sa propre loi de compétence universelle à la suite de sa ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il s'en est prévalu en 2005 pour poursuivre pour crime contre l'humanité Désiré Munyaneza, un complice du génocide rwandais.
On n'est pas dans une première, ici. Également, elle écrit:
Selon le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne, Kyle Matthews, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants canadiens sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Ils doivent être traduits en justice pour décourager la perpétuation de ces crimes.
En d'autres mots, Mme Cornellier et le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide disent exactement ce que nous — la loyale opposition de Sa Majesté — disons, soit que ces crimes doivent être punis devant la justice.
Également, voici une dernière citation tirée de son article que je trouve excellent et qui met en lumière ce que nous disons aujourd'hui:
Les enquêtes et la récolte de preuves admissibles sont difficiles, soit, mais il revient au gouvernement de chercher une solution. Il doit envisager une procédure judiciaire qui permet à la fois de respecter les principes de justice fondamentale et de surmonter les contraintes uniques qui freinent la sanction de ces crimes. Sans cela, justice ne sera pas rendue, et l'impunité restera la règle face à la barbarie.
Je rappelle que je cite la journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire canadienne, ici, à Ottawa et d'un journal plus tôt à gauche, Le Devoir.
Ce ne sont pas des conservateurs qui parlent, c'est une journaliste professionnelle qui a donné les mêmes chiffres que nous et qui, comme nous, dit que ce sont des gestes barbares qui ont été perpétués par ces 190 Canadiens qui ont participé aux offensives en territoire syrien ou irakien avec le groupe État islamique. Elle dit qu'il est absolument fondamental et nécessaire que ceux-ci, lorsqu'ils sont rapatriés, soient traduits en justice pour des questions de principes fondamentaux et de l'histoire du Canada.
J'aimerais également lire la motion que nous présentons aujourd'hui et que les libéraux ont accepté d'appuyer. Cela dit, comme dans nombreux cas où ils ont décidé d'appuyer notre motion, aucune action concrète de leur part ne s'en est suivie:
Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare: « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
Voilà la motion que nous avons déposée ce matin et sur laquelle nous voterons très bientôt.
Dès la semaine prochaine, si possible, nous voulons que le gouvernement libéral se concentre sur les poursuites judiciaires contre les auteurs de génocides ou d'actes terroristes et qu'il s'assure que les tribunaux ont accès aux preuves recueillies sur certains terroristes soupçonnés.
Nous voulons qu'il cherche à protéger les Canadiens contre les gens soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes et qu'il prenne des mesures spéciales comme celles que notre précédent gouvernement conservateur avait mises en place dans la foulée des attentats terroristes qui ont eu lieu ici même, sur la Colline du Parlement, ainsi qu'à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui est tout près. Nous avions mis en place le projet de loi C-51.
Nous voulons que les libéraux encouragent l'utilisation accrue d'outils afin d'imposer des conditions aux gens soupçonnés d'activités terroristes ou de génocide, comme on le faisait dans le projet de loi C-51.
Nous voulons que les libéraux mettent en place des processus visant à traduire les auteurs d'atrocités en justice, puisque le processus actuel est trop lent, nuit aux victimes et les empêche de rentrer chez elles.
Enfin, nous voulons que les libéraux soutiennent des initiatives comme celles proposées par le premier ministre Doug Ford pour s'assurer que les terroristes qui reviennent au Canada ne peuvent pas profiter des généreux programmes sociaux du Canada dans le cadre de leur réintégration.
Dans ma circonscription, toutes les fins de semaine, que ce soit lors des soupers spaghetti ou quand je fais du porte-à-porte, à tous les événements où je vais à la rencontre de mes concitoyens, ceux-ci me demandent comment il est possible que le gouvernement libéral ait toujours comme objectif premier d'aider des gens qui ne sont pas encore citoyens ou d'aider des Canadiens qui ont combattu nos propres miliaires.
Au Canada, on devrait d'abord et avant tout aider les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et à trouver un emploi, ainsi que ceux qui ont de la difficulté à entrer sur le marché du travail pour des raisons d'incapacité ou autres.
Nous espérons qu'au-delà de leur appui à l'égard de notre motion, les libéraux vont mettre en place un plan réel qui s'attaque au problème du retour des combattants islamiques, ces Canadiens qui ont pris la décision bien triste de combattre nos valeurs et notre pays.
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2018-10-17 16:32 [p.22510]
Madame la Présidente, je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec mon très honorable collègue de Cariboo—Prince George, dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Comme d'habitude, j'aimerais d'emblée saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement en direct sur CPAC. Je sais que plusieurs d'entre eux le font, parce que lorsque je fais du porte-à-porte, souvent, ils m'en font part. Ils m'informent du fait qu'ils m'ont écouté la semaine d'avant, notamment. Je les salue tous.
Le débat d'aujourd'hui est fort important, puisque nous parlons de harcèlement et de discrimination en milieu de travail. Peut-être que certains seront fort surpris de ce que je vais dire — et je ne suis pas un expert —, mais semble-t-il que le Code canadien du travail ne s'appliquait pas aux employés qui travaillent dans les bureaux de députés sur la Colline parlementaire. Donc, il ne s'appliquait pas à moi ni à mes employés. En 2018, on peut être assez surpris de cela.
J'aimerais revenir rapidement sur la semaine dernière, que j'ai passée dans ma circonscription. On comprendra pourquoi. J'ai tenu deux tables rondes économiques. La première était une table ronde économique du réseau des gens d'affaires de Beauport, un réseau que j'ai créé il y a un an et demi. Nous sommes une cinquantaine d'entrepreneurs et nous nous regroupons une fois par mois pour discuter des enjeux et des priorités entrepreneuriales dans la circonscription. Également, j'ai tenu vendredi matin une table ronde intitulée « Les conservateurs à l'écoute des Québécois ». Encore une fois, cela regroupe des acteurs de différentes communautés, des acteurs sociaux, communautaires, entrepreneuriaux, etc.
Hier, j'ai posé une question à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail. Justement, on parle de lieux de travail dans le projet de loi C-65. Je lui ai demandé si elle savait qu'il y a une crise en ce moment, tout particulièrement dans la ville de Québec, mais partout au Canada, à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. Elle a tourné cela à la dérision en disant que c'était la preuve que le gouvernement avait créé tellement d'emplois au Canada que les entreprises ne pouvaient plus trouver d'employés. Même si d'un point de vue objectif, socratique et rationnel, c'est vrai de dire cela, elle fait fi d'une vraie crise qui sévit actuellement.
Je vais dire une dernière une chose avant d'en arriver au projet de loi. Dans les deux tables rondes que j'ai tenues, dans toutes les visites d'entreprises que je fais dans ma circonscription, dans toutes mes discussions avec les citoyens et dans toutes les correspondances que je reçois chaque jour, et auxquelles je réponds par écrit chaque fois, les gens me parlent de pénurie de main-d'oeuvre. Des entreprises ferment leurs portes déjà à Beauport—Limoilou, et d'autres ralentissent leurs activités. Je suis donc très désolé et attristé que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail ait tourné ma question en dérision. Les gens de Québec ne sont pas contents de voir cela sur Twitter et Facebook.
Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi important, la Loi modifiant le Code canadien du travail relativement au harcèlement et à la violence, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017. Il ne fait aucun doute que les conservateurs, les néo-démocrates, les libéraux et tous les Canadiens en général appuient ce projet de loi quand même juste présenté par le gouvernement libéral. C'est rare que je dis cela, mais quand c'est le cas, il faut le reconnaître. Ce projet de loi important vise à faire que même les employés de la Colline parlementaire bénéficient de balises et de protections qui les sécurisent dans leur environnement de travail en ce qui a trait au harcèlement sexuel, au harcèlement psychologique et à des comportements de discriminations de toutes sortes.
Je peux dire que cela nous touche tous. Cela peut aussi toucher notre famille, un cousin ou une cousine, un frère ou une soeur, et, dans mon cas, cela touche mes enfants. Ma fille Victoria a quatre ans et mon fils Winston a un an et demi. Ma fille est à la pré-maternelle déjà depuis quelques mois. C'est la première fois que ma fille vit un contexte scolaire. C'est sûr que nous ne voulons pas qu'elle vive un contexte de discrimination et de harcèlement. Cela va sûrement arriver tout de même, parce que, comme le mal et le bien font partie intégrante de la vie sur terre, le harcèlement et la discrimination existeront toujours. Voilà pourquoi c'est important d'avoir des lois qui régissent, qui tentent d'encadrer, de faire disparaître ou, du moins, de diminuer cela le plus possible dans notre société.
J'aimerais dire que moi-même, j'ai expérimenté de très proche la discrimination et le harcèlement psychologique, mais pas le harcèlement sexuel, Dieu merci. En sixième année, j'ai déménagé du Nouveau-Brunswick au Québec. Je vois mon collègue qui rigole, parce qu'il sait que j'ai grandi au Nouveau-Brunswick. Je viens du Québec, mais j'ai grandi au Nouveau-Brunswick, et je suis arrivé au Québec en sixième année. Les enfants peuvent être très violents, parce qu'ils manquent d'empathie et de compréhension du contexte dans lequel ils se situent.
Les enfants n'ont souvent pas conscience du mal qu'ils font à autrui. Pendant un an, j'ai été battu tous les jours dans la cour de récréation. Ce n'est donc pas quelque chose qui m'est inconnu. Dans mon cas, la situation m'a rendu plus fort. Malheureusement, dans d'autres cas, cela a détruit des vies. Ce que l'on veut éviter, c'est que le harcèlement et la discrimination détruisent des vies. C'est terrible de voir qu'une vie est complètement détruite à la suite d'un tel événement.
Je tiens à réitérer le fait que, d'un point de vue humain et au-delà de la politique, tous les députés et tous les Canadiens devraient appuyer le projet de loi. Par contre, cela ne veut pas dire qu'on ne voit pas la nécessité de proposer certains amendements. Je vais en parler bientôt.
Le projet de loi vise à renforcer les balises de la sécurité au travail sur la Colline du Parlement. Quand je pense à tous les jeunes Canadiens qui travaillent sur la Colline, j'ai encore plus envie d'appuyer ce projet de loi. Les gens qui travaillent sur la Colline sont souvent des jeunes Canadiens âgés d'une vingtaine d'années qui sont pleins d'espoir, d'ambition et d'énergie, qui aiment la politique et qui aiment le Canada. Ils sont fiers de travailler pour un ministre, pour le premier ministre, pour un membre du cabinet fantôme ou pour un député. Ces jeunes arrivent au Parlement pleins de vigueur et d'énergie.
Il ne faut pas nier que, dans l'histoire de notre pays, des députés et des ministres ont eu des comportements inappropriés ou ont posé des gestes inappropriés, qu'il s'agisse de harcèlement sexuel, de harcèlement psychologique ou de discrimination.
Parmi les jeunes qui ont vécu cela, plusieurs étaient brillants, extrêmement motivés et ambitieux. Ils étaient peut-être des futurs premiers ministres libéral, conservateur ou néo-démocrate — bien que cela ne soit jamais arrivé, malheureusement pour eux. Ce sont des jeunes qui étaient ici pour les bonnes raisons, et ils n'étaient pas cyniques. Au Canada, il y a beaucoup de jeunes qui disent que la politique ne sert à rien, et cela est dommage. Ces jeunes devraient lire des livres sur l'histoire du Canada pour comprendre ce que nous faisons ici aujourd'hui. Certains jeunes ont eu le courage de ne pas être cyniques et de venir ici, mais ils ont été victimes de harcèlement sexuel ou psychologique et de discrimination. Dans certains cas, on a détruit leur carrière, leur espoir et leur amour envers le pays. Cela est épouvantable et m'attriste énormément.
Ce projet de loi vise à rectifier un vide juridique. J'aimerais rappeler que la Colline du Parlement était le seul endroit où les dispositions du Code canadien du travail concernant le harcèlement et la discrimination ne s'appliquaient pas. Il y avait donc un vide juridique. Il est d'autant plus important de constater que ce vide juridique contribuait à détruire des jeunes Canadiens qui arrivaient ici pleins d'énergie afin de continuer à construire un pays fort et épanoui, à la fois au niveau national et international. Bien entendu, chacun veut un milieu de travail qui permet d'avoir une qualité de vie et où la sécurité est importante, puisque cela permet d'être plus performant.
La plupart des amendements proposés par les conservateurs ont été acceptés. Nous avons présenté avec succès un amendement visant à éviter l'ingérence politique pendant les enquêtes sur les incidences du harcèlement. Les conservateurs ont donc participé activement à la mise en oeuvre du projet de loi. Nous avons présenté avec succès un amendement pour nous assurer que les délais imposés pour les enquêtes sur les incidences du harcèlement sont stricts. Nous avons proposé une formation obligatoire sur le harcèlement sexuel, une formation que tous les députés ont suivie. Nous avons proposé l'examen obligatoire du projet de loi après cinq ans, puisqu'il doit constamment être revu, comme ma collègue l'a spécifié.
En terminant, vive les entrepreneurs, puisque c'est la semaine de la PME. Je remercie les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou du travail qu'ils font tous les jours. Je les adore, et on se verra lors du porte-à-porte.
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2018-05-04 12:42 [p.19136]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre.
Sur un ton plus serein, j'aimerais prendre le temps de parler de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui est mort cette semaine d'une façon extrêmement subite. Jamais je n'aurais cru que cela pourrait arriver. Je partage la tristesse de sa famille, même si la mienne ne peut être aussi profonde, bien sûr. Ses jeunes enfants ne pourront pas partager des moments incroyables de leur vie avec leur père, et c'est d'une tristesse ahurissante. Je voudrais donc dire publiquement que je les encourage à persévérer. Un jour, ils vont sûrement retrouver le goût de vivre, et nous sommes là pour les soutenir.
Comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. Je voudrais leur dire que, lundi matin, il y aura une conférence de presse à mon bureau. J'y annoncerai une initiative très importante pour la circonscription. Je les invite donc à écouter la télévision et à lire les journaux au moment opportun.
Le projet de loi C-48 vise à appliquer un moratoire, ni plus ni moins, sur l'ensemble de la côte pacifique. Il s'appliquera de Prince Rupert, une ville intéressante que j'ai visitée en 2004, quand j'avais 18 ans, jusqu'à Port Hardy, au nord de l'île de Vancouver. Ce moratoire vise à empêcher tous les pétroliers de ce monde, y compris les pétroliers canadiens qui transportent au-delà de 12 500 tonnes de pétrole, d'accéder aux eaux intérieures et donc aux ports du Canada.
Ce moratoire empêchera la construction, au-delà de la ville de Port Hardy, au nord de l'île de Vancouver, de tout projet d'oléoduc ou de port maritime pour exporter nos produits vers l'Ouest. Depuis les trois dernières années, le gouvernement libéral tente de mettre fin, lentement mais sûrement, aux ressources naturelles canadiennes, s'agissant particulièrement du pétrole. On n'a qu'à penser au projet Northern Gateway.
La première chose que les libéraux ont faite lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir — et ils s'en vantent — a été de modifier les processus d'évaluation environnementale régis par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui se penche sur les projets énergétiques au Canada. Northern Gateway était en voie d'être accepté, mais à cause de ces modifications, qui n'étaient pas basées sur des faits scientifiques, comme le gouvernement libéral le dit toujours, mais plutôt sur des visées politiques du Cabinet, il a été annulé.
Quand je regarde le projet de loi C-48, qui vise à établir un moratoire sur les pétroliers dans l'Ouest canadien, je me dis que les libéraux songeaient assurément depuis longtemps à barrer la route au projet Northern Gateway. Leur argument selon lequel celui-ci n'a pas passé le test de l'évaluation environnementale est caduc, puisqu'ils imposent maintenant un moratoire qui aurait empêché ce projet de voir le jour de toute manière.
Le premier ministre et député de Papineau a dit qu'il fallait éliminer progressivement les sables bitumineux. Non seulement il l'a dit lors des élections, mais il l'a redit à Paris, à l'Assemblée nationale française, devant environ 300 membres de la députation du président Macron, qui étaient bien contents de l'entendre. Je peux garantir à mes collègues que les Canadiens n'étaient pas contents de l'entendre, encore moins ceux qui vivent au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta et qui bénéficient des retombées des ressources naturelles du pétrole. Grâce à leur travail, tous les Canadiens bénéficient des redevances et des retombées incroyables liées à cette industrie.
Mon collègue de la circonscription de Prince Albert a fait un discours remarquable, ce matin. Il a expliqué avec compassion combien il était difficile pour les familles de la Saskatchewan d'accepter et de comprendre les décisions prises l'une après l'autre par le gouvernement libéral. Ce dernier semble envoyer un message clair comme de l'eau de roche: il est contre les ressources naturelles du pétrole et du gaz naturel dans l'Ouest canadien. Toutefois, ce qu'il faut comprendre, c'est que cela correspond à environ 60 % de l'économie des provinces de l'Ouest et à 40 % de l'économie du Canada dans son entièreté.
Je peux bien comprendre que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dit qu'il faut d'abord s'attaquer aux changements climatiques. D'ailleurs, jour après jour, la manière dont elle nous parle est tellement arrogante, parce que nous croyons aux changements climatiques, là n'est pas la question. Les changements climatiques et les ressources naturelles sont des enjeux complexes, et il ne faut jamais oublier qu'au coeur de ce litige des individus souffrent, car ils doivent mettre de la nourriture sur la table. Rien n'a changé depuis le temps de l'homme de Cro-Magnon: il faut manger tous les jours. C'est vrai, il faut vivre.
Les libéraux sont toujours dans une idéologie postmoderne, postmatérialiste où ils nous parlent de comment sauver la planète et les ours polaires. Cependant, nous, les conservateurs, parlons de comment faire en sorte qu'une famille puisse vivre sa journée. C'est cela qui est la vraie priorité d'un gouvernement canadien.
En outre, n'est-ce pas une absurdité totale de penser qu'encore aujourd'hui, en 2018, la majorité du pétrole consommé dans les provinces de l'Atlantique, ainsi qu'au Québec et en Ontario, provient du Venezuela et de l'Arabie saoudite, alors que nous avons parmi les plus grandes réserves de pétrole au monde? En effet, le Canada possède la troisième plus grande réserve de pétrole du monde. Et cela, c'est sans compter l'océan Arctique, dont nous possédons une bonne partie, et qui n'a pas encore été exploré. Le Canada a donc un énorme potentiel dans ce domaine.
Comme je le dis souvent à plusieurs de mes collègues marxistes-léninistes, gauchistes et autres, le prix du pétrole va continuer à augmenter de façon spectaculaire à cause de la consommation chinoise et indienne, jusqu'en 2065. Est-ce que le Canada devrait dire non à 1 000 milliards de dollars en retombées économiques d'ici 2065? Absolument pas.
Comment allons-nous payer nos hôpitaux, nos écoles et nos services sociaux qui sont si chers aux pourfendeurs de l'État providence de la gauche canadienne? Comme je l'ai dit, la priorité est de subvenir aux besoins des Canadiens et du Canada, en tant que puissance moyenne que j'adore.
Je dois absolument arriver au point dont je veux parler. Comme mon collègue de Prince Albert l'a dit, la décision concernant le projet de loi C-48 et le moratoire a été prise au Cabinet, sans consultation et sans étude par un comité parlementaire. Jour après jour, les libéraux se targuent d'être le gouvernement qui, dans l'histoire du Canada — c'est toujours historique avec eux —, a consulté le plus les Canadiens au cours des trois dernières années.
Le moratoire aura des conséquences draconiennes sur la prospérité du Canada et sur l'évolution économique des provinces de l'Ouest qui représentent de plus en plus une partie importante de la population canadienne. Comment les libéraux peuvent-ils justifier n'avoir fait aucune étude environnementale ou sur l'impact scientifique possible, aucune consultation pancanadienne et aucune étude par un comité? Ils n'ont même pas consulté les neuf nations autochtones qui vivent sur les territoires visés par le moratoire. Le NPD devrait s'alarmer de cela. C'est justement à cela que je veux arriver.
J'ai entre les mains une plainte légale déposée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique par la Première Nation Lax Kw'alaams —  je m'excuse de la prononciation —, représentée par John Helin. Les plaintifs sont les Autochtones de la région où le moratoire s'applique. Seulement neuf des nations autochtones de cette région font partie des plaintifs. Le défendeur est le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Ce que l'avocat démontre est fort intéressant d'un point de vue historique:
« La zone revendiquée comprend un couloir de navigation en eaux profondes ouvert et sûr et y est adjacente, et couvre des terres convenant à la mise en valeur d'un couloir de transport de l'énergie, ainsi que de ports en eaux profondes protégés pour la mise en valeur et l'exploitation d'une installation maritime telle que définie dans le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. »
« Le titre ancestral du plaignant comprend le droit de déterminer l'utilisation des terres, y compris pour y construire une installation maritime sujette à une évaluation environnementale justifiable et aux lois sur l'approbation. »
Il continue:
Ladite action intentée par le Canada « est discriminatoire à l'égard des plaignants en interdisant la mise en valeur des terres [...] dans une région où se trouvent l'un des meilleurs ports en eaux profondes et l'une des routes maritimes les plus sûres au Canada, tout en permettant la même mise en valeur ailleurs », comme dans le golfe du Saint-Laurent, le fleuve Saint-Laurent et l'océan Atlantique.
Mon argument est très simple. On a ici un argument légal: non seulement le territoire appartient au peuple autochtone et celui-ci n'a pas été consulté, mais les Autochtones, que les libéraux sont censés adorer, vont poursuivre le gouvernement de la Colombie-Britannique. Cela ira certainement jusqu'en Cour suprême, car le moratoire va à l'encontre de leurs droits ancestraux sur le territoire, alors qu'ils veulent exploiter celui-ci pour d'éventuelles exportations pétrolières. C'est un très mauvais travail de la part de ce gouvernement.
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PCC (QC)
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2018-04-19 16:30 [p.18572]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui. En tant que député conservateur, ce qui est le plus important pour moi, c'est la tradition. Comme la tradition le veut, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes qui m'écoutent, ceux que je rencontre lorsque je fais du porte-à-porte, dans les centres communautaires et lors de toutes les activités organisées dans ma circonscription. Comme toujours, je suis très content de représenter mes concitoyens à la Chambre des communes.
J'aimerais souhaiter une bonne Semaine de l'action bénévole à l'ensemble des Beauportois et des gens de Limoilou, de Giffard, de Sainte-Odile et des quatre coins de la circonscription. À Beauport, il y a plus de 2 500 bénévoles. C'est l'arrondissement de la ville de Québec qui compte le plus grand nombre de bénévoles. J'en suis très fier. Sans les bénévoles, nos coûts sociaux seraient bien plus importants. Je félicite donc tous ces gens qui se donnent corps et âme pour aider autrui et leur prochain.
J'aimerais revenir rapidement sur certains commentaires faits par la députée libérale de Markham—Thornhill. Elle se vantait du fait que le gouvernement libéral était ouvert et transparent. J'aimerais quand même lui rappeler que le voyage sur l'île de l'Aga Khan de notre cher premier ministre était plus ou moins transparent. Il a fallu qu'une commissaire fasse une étude et un rapport, donc une enquête, sur ce voyage pour savoir ce qu'il en était. De prime abord, je trouve que c'est une hérésie pour un premier ministre d'aller dans le Sud lorsqu'il est en fonction. Il devrait rester au Canada, comme la plupart des Canadiens le font.
En outre, la réforme fiscale que les libéraux ont imposée aux petites et moyennes entreprises était plus ou moins transparente. L'objectif était de hausser le taux d'imposition de toutes les petites et moyennes entreprises et de créer des emplois au Canada, et ce, par la porte arrière, en augmentant, dans le cadre de dividendes et de plusieurs véhicules financiers différents, l'impôt des sociétés et des petites et moyennes entreprises.
Il y a également eu toutes les actions du ministre des Finances. Il a caché certains fonds provenant de son entreprise familiale, Morneau Shepell. On a découvert qu'il cachait ces fonds dans une société à numéro en Alberta.
Bref, la liste qui démontre que le gouvernement n'est pas si ouvert et transparent que cela est très longue. Cette liste comprend également les modifications et les amendements que les libéraux ont apportés à la Loi sur l'accès à l'information. La commissaire a stipulé, noir sur blanc, que cela va empirer l'accès à l'information. De plus, les libéraux n'ont pas donné l'accès à l'information du bureau du premier ministre, comme ils avaient promis lors de la campagne électorale.
Je voudrais quand même parler du projet de loi du député de Beauce, un homme que je respecte énormément. Il est courageux et il a des principes. Ce projet de loi cadre justement avec ses principes. C'est un individu qui n'aime pas beaucoup les subventions, le bien-être social, accordées aux grandes entreprises. Cependant, dans ce projet de loi, il ne s'oppose pas à l'argent donné aux entreprises pour les aider. Il dit quelque chose de très simple: le programme de Partenariat technologique Canada a dépensé environ 3,3 milliards de dollars. Pour 200 entreprises, cela représente 700 millions de dollars en prêts et 45 % des cas. Le député de Beauce n'est pas en désaccord avec ces prêts, il demande tout simplement au gouvernement de nous dire si ces entreprises ont remboursé les 700 millions de dollars, répartis de différentes façons, par exemple, 800 000 $, 300 000 $ et 2 millions de dollars. Si les entreprises n'ont pas remboursé les prêts, on pourra dire aux Canadiens et aux Canadiennes que ce n'était pas des prêts mais plutôt des subventions.
Je vais revenir sur ce que j'ai dit lors de ma question préalable. Lorsque j'étais étudiant à l'Université Laval, je me rappelle avoir dit à un professeur, avec ma belle naïveté de l'époque, que j'irais au Parlement pour parler de philosophie, de la Constitution et des grands débats qui nous animent. Il m'a répondu qu'il y aurait des débats sur ce genre d'enjeux, mais que foncièrement, ce qui était au coeur même du parlementarisme au XIIIe siècle, en Angleterre, c'était la reddition de comptes, à savoir ce qui se passe avec l'argent.
Ce n'est pas pour rien qu'on passe un ou deux mois à parler du budget. C'est tellement important. Le budget est au coeur du parlementarisme. Parfois, je trouve cela un peu embêtant. Je me demande si on peut parler des problèmes liés à la Constitution, de la société distincte du Québec, de la judiciarisation, de la politique et de différents enjeux. Toutefois, à mon grand dam, on parle d'argent la majorité du temps. Il y a quand même une raison louable à cela: chacun d'entre nous est ici pour représenter, grosso modo, 100 000 individus dont la plupart paie des impôts. Tous les programmes, toutes les initiatives et toutes les politiques publiques du gouvernement, bons ou mauvais, sont vivants et dépendent des fonds publics.
Au XIIIe siècle, en Angleterre, les capitalistes bourgeois sont allés voir le roi pour lui dire que ses projets de grandes guerres commençaient à être un peu lourds. Ils lui ont demandé de créer un endroit où ils pourraient discuter avec lui ou son représentant afin de savoir ce qu'il faisait avec leur argent. C'était le début de la démocratie libérale, ni plus ni moins, dans l'histoire de l'humanité.
L'autre exemple qui démontre l'importance de savoir ce qu'on fait avec l'argent, c'est la révolution américaine. C'est complexe et on pourrait remplir des millions de pages, mais grosso modo, la révolution américaine est arrivée parce que l'Angleterre ne voulait pas accepter la representation with taxation. Les Américains ont dit qu'ils en avaient assez: si on allait taxer davantage leur thé — d'où le Tea Party —, ils voulaient savoir ce qu'on faisait avec leur argent. Or la seule façon dont les Américains pouvaient savoir ce que les Britanniques faisaient avec l'argent, c'était d'être représentés par des élus au Parlement britannique de la colonie américaine. Cependant, le roi, avec sa grande arrogance et son conseil de gouvernance britannique, a dit à la colonie de se taire et de payer ses taxes à Sa Majesté comme il se doit. La révolution américaine s'en est suivie.
De grands exemples historiques de ce genre nous démontrent à quel point la reddition de comptes se trouve au coeur même du parlementarisme et de la démocratie libérale, qui garantit la protection des droits et libertés individuelles qui est si chère à nos libéraux ici.
Maintenant, voici ce que je ne comprends pas. Les députés de l'opposition, qu'ils soient du NPD, du Parti conservateur ou du Groupe parlementaire québécois, proposent des projets de loi sensés et assez simples. Pourquoi le gouvernement ne peut-il jamais l'admettre et les remercier? Non seulement c'est le but du Parlement d'informer la population au sujet de ce qu'on fait avec son argent, mais le gouvernement devrait lui-même savoir ce qui se passe.
Si c'est la moitié des 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés, le gouvernement pourrait utiliser cet argent pour mettre en oeuvre plus rapidement son fameux programme de logement social ou son fameux programme Pharmacare 2020. Ce sont quand même entre 400 millions et 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés au gouvernement fédéral. Il est donc tout à fait inacceptable et illogique que des libéraux nous disent que ce n'est pas un projet de loi louable ou justifiable.
J'ai eu la chance de travailler au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité très complexe, lorsque je suis arrivé au Parlement. J'étais un peu dépassé par cela, mais j'ai pris cela au sérieux et j'ai fait toutes mes lectures. À ce comité, on n'arrête pas de voter sur des crédits, et ce, pendant des mois, puisqu'on y approuve toutes les dépenses. Or j'ai vu le président du Conseil du Trésor assister à nos rencontres trois fois pour nous expliquer les réformes qu'il voulait effectuer en ce qui a trait au Budget principal des dépenses. Il s'agissait de réformes désastreuses qui visaient à enlever aux députés de l'opposition le pouvoir d'analyser les dépenses crédit par crédit pendant plus de deux mois. Il voulait limiter cela à environ deux semaines. C'est une tentative de la part des libéraux d'amoindrir progressivement le travail et la transparence en cette institution démocratique.
De plus, les libéraux ont voulu procéder à une réforme afin de réduire notre temps de parole à la Chambre des communes. Bon Dieu! À l'époque de la Confédération, nos aïeux parlaient parfois pendant six ou sept heures. Maintenant, 20 minutes c'est presque trop. Aujourd'hui, j'ai 10 minutes, par exemple. Les libéraux voulaient diminuer notre temps de parole de 20 minutes à 10 minutes. Ce gouvernement tente sans cesse de réduire le temps de parole des députés de l'opposition, et c'est sans parler des 7 milliards de dollars qui n'ont toujours pas été affectés.
Bref, le projet de loi du député de Beauce est un projet de loi louable qui va au coeur même du principe qui sous-tend la démocratie libérale et le parlementarisme britannique: savoir où va l'argent des contribuables.
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PCC (QC)
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2017-09-20 15:57 [p.13285]
Madame la Présidente, c'est une très belle comparaison, car le contraste est absurde.
Les gens de ma circonscription sont très mécontents. Ce matin même, un grand nombre d'entre eux ont communiqué avec mon bureau pour demander que je pose des questions à ce sujet et que j'exerce des pressions sur le gouvernement pour qu'il se ravise sur la question de la réforme fiscale. Ils disent que cette mesure est extrêmement néfaste pour le bien-être économique de leurs petites et moyennes entreprises. Notre parti fera tout ce qu'il doit pour empêcher ces changements.
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PCC (QC)
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2016-12-06 13:40 [p.7714]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour sa grande victoire électorale. Je suis convaincu qu'il fera profiter les électeurs de sa circonscription de son dynamisme.
Notre collègue faisait encore campagne il y a quelques semaines à peine. Il a eu la chance de faire du porte-à-porte, d'assister à diverses activités, de se rendre dans les locaux de toutes sortes d'organismes et de prendre le pouls de l'électorat, comme nous l'avons tous fait pendant la campagne électorale, mais que nous faisons un peu moins souvent dorénavant, puisque nous sommes toujours ici.
Comme c'est encore tout frais à la mémoire du député, j'aimerais qu'il nous indique quelles critiques à l'endroit du gouvernement revenaient le plus souvent dans ses conversations avec les électeurs de sa circonscription.
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PCC (QC)
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2016-10-07 11:59 [p.5651]
Monsieur le Président, parmi les quelque 150 personnes qui ont participé au sommet des vétérans, cette semaine, un quart n'avaient jamais été dans les Forces armées canadiennes et près de la moitié n'étaient même pas des bénéficiaires de programmes ou de services du ministère des Anciens Combattants du Canada.
Dois-je rappeler au ministre que ce type de sommet a pour objectif d'améliorer les prestations de son ministère et non de servir les objectifs du gouvernement libéral?
Le ministre a dit aux vétérans d'être patients, car il ne pouvait pas encore convenablement cibler les problématiques les plus pressantes.
Alors, pourquoi ne consulte-t-il pas les vétérans qui sont les plus touchés par son ministère?
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PCC (QC)
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2016-09-22 13:26 [p.4971]
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai bien la certitude d'être la voix des gens de l'Atlantique, où j'ai grandi de l'âge de 2 ans à 11 ans. L'Acadie résonne encore en moi, et c'est pourquoi je tenais absolument à en parler aujourd'hui.
Au beau milieu de l'été, le premier ministre a annoncé, de manière arrogante et sans vergogne, qu'il avait l'intention de changer la procédure historique par laquelle sont choisis les juges de la Cour suprême depuis 1875.
Plus que toute autre, cette annonce faite par ce gouvernement engendre chez moi une aversion définitive à l'égard de la formation politique qui gouverne actuellement notre grand pays. Oui, comme de nombreux Canadiens, je suis outré par de telles actions et attitudes qui témoignent d'une arrogance authentique, celle de ce gouvernement.
Je suis attristé par cette volonté déconcertante, exprimée sans timidité, faut-il le dire, par le premier ministre, qui vise à engendrer un changement significatif à nos moeurs constitutionnelles, celles qui, après tout, guident nos actions gouvernementales depuis si longtemps ici, au Canada.
Si ce gouvernement libéral décide de changer la convention constitutionnelle relative à la sélection des juges de la Cour suprême sans d'abord avoir eu l'assentiment de l'ensemble des parlementaires de la Chambre, il va bien trop loin. Suivant ce raisonnement, et je pèse bien mes mots, les actions posées par ce gouvernement dans les derniers mois me font craindre le pire pour l'unité fédérale de ce grand pays.
En effet, le premier ministre s'adonne non seulement à de l'ingérence dans les compétences provinciales quand bon lui semble, mais de plus, dans ses propres compétences, il prévoit y conduire des changements d'envergure sans toutefois consulter les partis de l'opposition ni même la population. Cela n'est ni plus ni moins qu'antidémocratique. D'ailleurs, quelques exemples en témoignent d'ores et déjà.
D'abord, le premier ministre entend changer notre mode de scrutin canadien, vieux de presque 150 ans, sans faire de référendum. C'est un secret de Polichinelle: lui et ses acolytes le font pour des raisons partisanes et pour assurer leur intérêt politique de surcroît.
Ensuite, ce même premier ministre a laissé entendre jusqu'à ce matin, sans honte, qu'il voulait mettre fin à une convention constitutionnelle vieille de 141 années. Je parle ici de la convention constitutionnelle qui veut qu'un premier ministre choisisse et nomme un juge à la Cour suprême, lorsqu'un siège est libéré, tout en s'assurant que la nouvelle nomination est issue d'une région semblable à celle de la personne qui occupait le siège laissé vacant.
Cette convention constitutionnelle a comme objectif de garantir que les décisions rendues par la plus haute institution judiciaire du pays reflètent les particularités régionales qui composent notre fédération. Dois-je rappeler à ce parti politique qui est devant moi que nous avons, au Canada, cinq régions distinctes et que ces mêmes régions ont une reconnaissance légale de fait?
Notons à ce sujet que le gouvernement libéral de l'honorable Jean Chrétien a adopté une loi qui prévoit et alloue un droit de veto quasi-constitutionnel à chacune des régions du Canada. Ainsi, on accorde aux provinces de l'Atlantique et à leur région dans son ensemble un droit de regard en ce qui concerne la Loi constitutionnelle de 1982.
De plus, nonobstant cet état de fait, notons que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique garantit aux provinces de l'Atlantique une représentation efficace et équitable à la Chambre des communes. Par exemple, 10 sièges sont garantis au Nouveau-Brunswick, et il en va de même au Sénat, où autant de sièges lui sont garantis. La même convention veut que chacune des provinces de l'Atlantique reçoive au moins un siège au Conseil des ministres.
Alors, comment nos amis d'en face peuvent-ils justifier que, du jour au lendemain, on ait menacé de réduire à néant la présence des provinces de l'Atlantique au plus haut tribunal du pays? Si cette nouvelle façon de faire voit le jour, sera-t-elle répétée dans le cas du Québec également, le bastion national des Canadiens français de ce grand pays? Cela n'a aucun sens.
J'invite ce gouvernement à songer à la chose suivante: la Cour suprême du Canada peut-elle vraiment rendre des jugements justes et éclairés sur des causes qui concernent les provinces de l'Atlantique en l'absence de toute représentation de cette région?
Traiter les Canadiens de l'Atlantique avec justice, c'est les mettre sur un pied d'égalité. Toutefois, peut-être les libéraux veulent-ils tout simplement faire fi de nos régions canadiennes. Pourtant, chacune d'entre elles détient en son sein des communautés constitutives bien distinctes dont chacune espère voir ses valeurs, ses aspirations et ses visions du monde reflétées dans des décisions rendues par la Cour suprême.
Laisser entendre, comme le premier ministre l'a fait, ne serait-ce que quelques secondes, qu'on ne veut pas respecter la convention qui veut qu'on réserve pour la région de l'Atlantique un siège à la Cour suprême du Canada est très grave aux yeux de plusieurs juristes et associations. C'est le cas notamment de Janet Fuhrer, qui fut présidente de l'Association du Barreau canadien, et d'Ann Whiteway Brown, présidente de la division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien.
C'est le cas également pour le Barreau du Nouveau Brunswick, pour l'Association des avocats plaideurs de l'Atlantique et pour la Société nationale de l'Acadie, présente dans le monde entier à la défense des Acadiens.
Songer à ne pas respecter cette convention constitutionnelle, c'est songer à priver quatre provinces sur dix de toute voix au chapitre au sein de la plus haute institution judiciaire du pays.
Doit-on aussi rappeler que les provinces de l'Atlantique possèdent un grand bassin de juristes candidats des plus qualifiés, originaires de toutes les communautés de la région et, qui plus est, parfaitement bilingues. Surtout, il s'agit de candidats qui possèdent une connaissance approfondie des systèmes judiciaires et des enjeux de l'Atlantique. Y a-t-il quelqu'un à la Chambre ou ailleurs pour dire le contraire?
Plus important encore, d'importantes causes à caractère constitutionnel ou qui auront des retentissements majeurs dans les provinces de l'Atlantique sont à l'horizon au moment même où on se parle. À titre d'exemple, mentionnons le renvoi de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse dans la cause portant sur l'abolition des circonscriptions électorales acadiennes. Les audiences sont en cours en ce moment même.
Le premier ministre a-t-il vraiment songé à faire en sorte que des juges d'autres régions déterminent l'issue d'une cause qui porte sur la représentativité des Acadiens, ce peuple qui se bat depuis des générations pour survivre sur ce continent?
Est-ce bien cela que veulent nos amis d'en face, les libéraux des provinces atlantiques, faire taire le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, deux provinces fondatrices de ce grand pays?
Le changement que veut apporter le premier ministre à la façon dont il lui est loisible de choisir les juges de la Cour suprême n'est ni plus ni moins qu'un renversement radical des coutumes constitutionnelles du pays. Quelle honte et quelle arrogance!
De toute évidence, le fils suit les traces de son père. Ne voit-on pas ce qui se passe? Tout comme son aïeul, le premier ministre veut aujourd'hui altérer l'ordre constitutionnel de notre pays.
Cependant, que l'on soit sans crainte, car au Parti conservateur du Canada, nous ne sommes pas dupes. Non seulement nous voyons ce à quoi s'adonne ce premier ministre, mais nous savons aussi très bien que derrière cette modification conventionnelle loge un dessein idéologique bien plus grand.
En effet, il y a une volonté sous-jacente qui vise à changer de manière profonde les arrangements constitutionnels canadiens afin de les remplacer par une vision post-matérialiste du monde qui fait route à part avec nos traditions constitutionnelles.
Dans cette vision du monde, l'objectif principal consiste à effacer de nos institutions gouvernementales, en l'occurrence la Cour suprême, les particularités communautaires historiques et traditionnelles dont est composé le Canada depuis sa naissance, et, pour ce faire, à les remplacer par des particularités individuelles et associationnelles.
En d'autres mots, il est évident que le premier ministre veut mettre fin à la prédominance politique des communautés constitutives dans l'ordre constitutionnel canadien, tout particulièrement à la Cour suprême. Il veut ainsi favoriser une nouvelle prédominance politique, celle des groupes associationnels qui regroupent des individus partageant des droits individuels plutôt que des droits constitutifs.
Bien que cela puisse être louable à certains égards, bien entendu, il s'agit d'un changement profond, car ce faisant, le premier ministre fait en sorte que l'essence même de la représentativité politique et du concept de diversité au sein du pouvoir judiciaire soit modifiée. Le premier ministre veut donc voir une représentativité basée sur un concept de diversité individuelle et atomisée basée sur des particularités idiosyncratiques.
Devant un tel changement potentiel, les Canadiens de tout le pays, incluant ceux de l'Atlantique, doivent protester et amener le premier ministre à répondre de ses intentions. Le premier ministre ne peut agir de manière unilatérale dans ce dossier et se doit de faire appel à tous les acteurs concernés.
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PCC (QC)
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2016-09-22 13:36 [p.4973]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à mon cher collègue de Louis-Hébert que c'est très bien que le comité prenne en considération les représentativités régionales, mais que cela ne devrait pas être une considération. En effet, cela devrait être un état de fait. Le gouvernement devrait l'assumer et choisir un juge de l'Atlantique.
Pour ce qui est des nouveaux groupes consultatifs, selon moi, ce sont des groupes de polichinelles qui sont là pour cacher les vrais intérêts du premier ministre.
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PCC (QC)
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2016-05-04 15:08 [p.2865]
Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants a mis sur pied six groupes consultatifs, lesquels ont comme mandat, apparemment, d'évaluer et de conseiller le ministre au sujet des divers enjeux urgents qui touchent nos vétérans.
Néanmoins, aux yeux de ces derniers, le mandat et la composition de ces groupes demeurent flous. Le 22 avril dernier, à la Chambre, la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants est restée muette lorsque je lui ai posé des questions à ce sujet.
Le ministre peut-il partager avec les députés de la Chambre quelques détails saillants au sujet de ces groupes consultatifs, afin d'y apporter un peu de lumière?
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PCC (QC)
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2016-04-22 11:47 [p.2594]
Madame la Présidente, récemment, le gouvernement libéral a annoncé la mise sur pied de six groupes consultatifs ministériels au sein du ministère Anciens Combattants Canada. Les vétérans du pays se questionnent à ce sujet, et ils m'en parlent de plus en plus.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre quel est le mandat exact de ces groupes?
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PCC (QC)
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2016-04-22 11:48 [p.2595]
Madame la Présidente, cela est très bien et très louable.
Néanmoins, au-delà du mandat de ces six groupes consultatifs, les vétérans veulent savoir ce qui suit. Quelle est la composition de ces groupes? Quelles sont les qualifications pour y siéger? Les membres doivent-ils signer une entente de non-divulgation pour y accéder?
Les vétérans s'attendent à de la transparence. Ils veulent savoir pourquoi la liste des membres de chacun de ces groupes consultatifs n'est pas encore rendue publique.
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