Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, au cours des trois dernières semaines, j'ai organisé sept assemblées publiques sur les aînés dans ma circonscription, plus précisément à Mission, Abbotsford, Agassiz, Lillooet, Lytton, Ashcroft et Cache Creek, dans le but d'obtenir le point de vue de la population sur l'élaboration d'une stratégie nationale pour les aînés. Il est toujours gratifiant de rencontrer les électeurs. Je dois dire que ces assemblées ont été très populaires, qu'elles ont donné lieu à des discussions animées et que d'excellentes idées y ont été présentées.
Ces consultations m'ont permis de cerner plusieurs secteurs clés où des améliorations s'imposent. Il faudrait notamment offrir aux aînés un programme national d'assurance-médicaments, un accès plus facile aux résidences avec assistance et davantage de sécurité financière.
Je salue le député de Nickel Belt pour l'excellent travail qu'il a fait dans le dossier de la stratégie nationale pour les aînés et je le remercie de s'être joint à moi dans ma circonscription.
Je m'engage à poursuivre le dialogue et à faire en sorte que la voix des aînés de partout au Canada soit entendue.
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Lib. (BC)
Madame la Présidente, je suis fier d’appuyer les modifications proposées à la Loi sur les pêches, qui permettront le rétablissement des protections perdues et la modernisation des mesures de conservation du poisson et de son habitat. Elles sont le résultat de consultations exhaustives qui se sont déroulées au cours des deux dernières années. Les Canadiens ont parlé, le gouvernement a écouté, et nous agissons maintenant.
J’aimerais passer en revue les éléments du projet de loi qui portent sur la surveillance et la mise en application de la loi, deux domaines qui ont été gravement compromis après les modifications apportées en 2012 et 2013. J’aimerais commencer par la surveillance.
Tout au long des consultations concernant les modifications proposées, des groupes autochtones et d’autres intervenants ont manifesté leur intérêt quant à une surveillance accrue à plusieurs égards. Par exemple, ils souhaitent voir davantage de rapports et plus de transparence concernant les dispositions de protection de l’habitat comprises dans le projet de loi. Je suis heureux d’affirmer que le gouvernement a donné suite à cet appel à l’action.
Conformément à notre engagement en matière de transparence, la loi permettrait la création d’un registre en ligne. Celui-ci comprendrait des renseignements concernant les décisions en matière de permis et d’autorisation, ainsi que des codes de pratique et des normes. Le registre contribuerait aussi dans une large mesure à améliorer la capacité du ministère d’assurer la mise en application de la loi. Les Autochtones et les autres intervenants souhaitent aussi que des normes claires soient établies quant à la façon dont les promoteurs contrôlent les impacts d’un projet sur le poisson et son habitat. Les modifications proposées résoudraient ces préoccupations en facilitant l’accès aux données de surveillance grâce au registre public.
Je vais maintenant parler de l’amélioration des mesures d’application de la loi. Comme nous le savons, les agents des pêches ont la responsabilité d’assurer le respect de tous les aspects de la Loi sur les pêches, notamment des dispositions visant la protection du poisson et de son habitat. En 2012, les mesures de protection prévues à la Loi sur les pêches ont été réduites; il ne faut donc pas s’étonner que le taux d’application des dispositions relatives à l’habitat ait chuté de 80 % entre 2004 et 2016. Le projet de loi sur les pêches dont nous sommes saisis aujourd’hui irait plus loin que le simple rétablissement des mesures de protection disparues. Il renforcerait et moderniserait également les pouvoirs d’application de la loi conférés aux agents des pêches. J’aimerais maintenant souligner les changements proposés à cet égard.
Dans le cadre des séances de consultation et de participation publiques tenues relativement à ce projet de loi, les Canadiens ont clairement dit qu’ils souhaitaient que les patrouilles se composent d’un plus grand nombre d’agents des pêches, afin qu’ils puissent attraper un plus grand nombre de contrevenants et les tenir responsables de leurs actes. Je suis heureux d’annoncer que nous proposons des modifications visant à clarifier, renforcer et moderniser le processus d’application de la loi. À titre d’exemple, les agents des pêches se verront conférer trois nouveaux pouvoirs.
Premièrement, ils pourraient exiger qu’un navire ou un véhicule soit immobilisé et déplacé dans un lieu propice à une inspection. Un agent des pêches pourrait donc ordonner à un navire de retourner au port ou à un véhicule de se rendre dans un lieu sécuritaire aux fins d’inspection. Deuxièmement, les agents des pêches pourraient exercer leurs pouvoirs à l’égard de tout navire de pêche canadien se trouvant dans les eaux et sur le territoire d’un autre pays, avec l’accord de celui-ci. Troisièmement, les agents des pêches ne seraient pas tenus responsables des infractions à la loi commises dans l’exercice de leurs fonctions, et cette exemption s’appliquerait également à toute personne qui les accompagne.
D’autres modifications prévues au projet de loi moderniseraient les pouvoirs des tribunaux en y ajoutant quatre éléments. Premièrement, les certificats signés par un analyste seraient admissibles en preuve devant un tribunal pour attester que la substance, le produit ou le poisson a été analysé ou a fait l’objet d’essais, pour faire état des résultats de ces essais et pour confirmer la précision des instruments utilisés par les agents des pêches. Deuxièmement, les tribunaux pourraient autoriser la confiscation de tout équipement de pêche illicite utilisé dans des eaux de pêche canadiennes. Troisièmement, les tribunaux pourraient autoriser la prolongation de la confiscation au-delà de la période initiale de 90 jours. Quatrièmement, les tribunaux pourraient autoriser la confiscation du poisson ou de tout autre objet dont la possession est illicite, même en l’absence d’accusation.
Une autre modification conférerait au ministre le pouvoir de suspendre ou d’annuler un permis lorsque son titulaire est en défaut de paiement d’une amende infligée à l'égard d'une infraction à la Loi sur les pêches.
Les contrevenants ne devraient pas tous être traduits en justice, une procédure qui peut être très longue et coûteuse pour toutes les parties. Les modifications prévoient la conclusion d’accords sur les mesures de rechange. Ces accords viseraient essentiellement la résolution des problèmes en s’attaquant à la cause même de l’infraction. Ce sont des solutions de rechange plus économiques que le recours au système de justice pénale, et il a été démontré que ces mesures pouvaient réduire le taux de récidive. Les modifications proposées étendraient le recours à ces mesures de rechange pour certains délits liés au poisson et à son habitat, lorsque le contrevenant a reconnu sa responsabilité.
En résumé, le projet de loi propose de nouvelles mesures qui renforceront la surveillance et qui moderniseront la protection du poisson et de son habitat. Le ministère souligne aussi le besoin de planifier plus stratégiquement les activités de surveillance. Ces modifications renforceraient et moderniseraient également les pouvoirs d’application de la loi dont disposent les gardes-pêche. Ils mettraient de nouveaux pouvoirs à la disposition des tribunaux tout en étendant l’application de mesures de rechange.
Je suis fier d’appuyer ce projet de loi. Les modifications rétabliront les mesures de protection que nous avions perdues et moderniseront nos façons de protéger les pêches. En outre, elles feront renaître la confiance du public envers les activités de conservation et de restauration du ministère.
J’exhorte mes collègues à appuyer les modifications proposées et à favoriser leur adoption rapide à la Chambre.
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