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2019-06-17 [p.5660]
Q-2461 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les voyages internationaux effectués par le premier ministre depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chaque voyage, y compris (i) les dates, (ii) la destination, (iii) l’objet; b) pour chacun des voyages mentionnés en a), outre les membres de la famille du premier ministre, les employés du gouvernement ou des élus, quels étaient les invités qui ont pris part au voyage; c) quels sont les renseignements sur chaque invité mentionné en b), y compris (i) le nom, (ii) le titre, (iii) la raison de sa présence pendant le voyage, (iv) les jours durant lesquels l’invité était présent pendant le voyage? — Document parlementaire no 8555-421-2461.
2019-01-28 [p.4517]
Q-2096 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en France en novembre 2018 : a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du Bureau du Conseil privé, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés? — Document parlementaire no 8555-421-2096.
2019-01-28 [p.4517]
Q-2097 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances en Chine en novembre 2018 : a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés? — Document parlementaire no 8555-421-2097.
2019-01-28 [p.4520]
Q-2119 — Mme Trudel (Jonquière) — En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international en Chine en novembre 2018 : a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou ententes signés? — Document parlementaire no 8555-421-2119.
2018-12-13 [p.4470]
Q-2027 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018 : a) quel est le plus récent total des frais encourus en lien avec ce voyage; b) quels sont les détails de l’ensemble des contrats et des factures liés au voyage qui n’avaient pas été révélés dans la réponse du gouvernement à la question Q-1835, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-2027.
2018-12-13 [p.4474]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :
a) à la fin de la période prévue pour les questions orales aujourd’hui, l’avis de motion portant production de documents P-15, inscrit au Feuilleton au nom du député de Perth-Wellington, soit appelé, la question mise aux voix, et, si un vote par appel nominal est demandé, la sonnerie d’appel des députés ne sonne pas et que le vote par appel nominal ait lieu immédiatement;
b) après avoir disposé de P-15, toute question nécessaire pour disposer de la motion respectant l'amendement du Sénat au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, soit mise aux voix immédiatement et successivement et tout vote par appel nominal ait lieu immédiatement;
c) après avoir disposé du projet de loi C-76, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise aux seules fins de la sanction royale;
d) de retour de la sanction royale, la Chambre ajourne jusqu’au 28 janvier 2019, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et soit réputée avoir siégé le vendredi 14 décembre 2018.
2018-12-13 [p.4475]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. O'Toole (Durham), propose, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie de la liste d’invités à la réception organisée à la résidence du haut-commissaire du Canada en Inde, à New Delhi, le 22 février 2018. (Avis de motion portant production de documents P-15)
2018-12-07 [p.4435]
Q-2008 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre à Tofino en Colombie-Britannique à l’été 2018 : a) quel a été le montant total des dépenses liées au voyage du premier ministre, ventilé par type de dépense; b) quels ont été les coûts totaux engagés par la Garde côtière canadienne en lien avec ce voyage, ventilés par type de dépense? — Document parlementaire no 8555-421-2008.
2018-09-17 [p.3932]
Q-1767 — M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — En ce qui concerne le voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Asie et en Europe du 9 au 18 avril 2018 inclusivement : a) quels ont été les coûts du voyage en Asie et en Europe de la Ministre et de sa délégation, ventilés par (i) pays, (ii) dépenses, (iii) personne; b) quels sont les détails de toutes les rencontres de la Ministre, ventilés par (i) personnes rencontrées, (ii) personnes présentes de la délégation, (iii) lieux des rencontres, (iv) durée des rencontres, (v) ordre du jour et procès-verbal, (vi) objectifs des rencontres; c) quelles étaient les membres de la délégation canadienne lors de ces voyages de la Ministre, ventilés par pays; d) quels ont été les gains et objectifs culturels, économiques, de partenariats ou commerciaux ainsi que les ententes conclues lors du voyage de la Ministre, ventilés par pays et par rencontre? — Document parlementaire no 8555-421-1767.
2018-09-17 [p.3946]
Q-1835 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et d’autres ministres : a) quels sont les dépenses totales encourues jusqu’à présent pour ce voyage; b) quels sont les détails de tous les contrats et factures relatifs à ce voyage, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1835.
2018-06-18 [p.3822]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1730 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne le voyage en Inde entrepris par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et exception faite des factures encore à recevoir : quels sont les détails de toutes les dépenses supérieures à 1 000 $ relatives à ce voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, y compris la quantité si on la connaît, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1730.
2018-06-11 [p.3616]
Q-1700 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’invitation faite à Vikram Vij de se rendre en Inde dans le cadre du voyage du premier ministre dans ce pays en février 2018 : a) à quelle date le gouvernement a-t-il invité M. Vij à se rendre en Inde avec le premier ministre; b) quelles sont les dates de début et de fin du mandat de M. Vij au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat; c) M. Vij était-il membre du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat lorsque le gouvernement l’a invité à se rendre en Inde avec le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1700.
2018-06-08 [p.3565]
Q-1677 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la préparation des repas par Vikram Vij à plusieurs occasions pendant la visite en Inde du premier ministre en février 2018 : a) le gouvernement a-t-il payé les frais de transport aérien de M. Vij vers l’Inde et, le cas échéant, à combien s’élevaient-ils; b) le gouvernement a-t-il payé les frais d’hébergement de M. Vij en Inde et, le cas échéant, à combien s’élevaient-ils; c) quels sont les détails de toutes autres dépenses payées par le gouvernement relativement au voyage de M. Vij, y compris (i) la description de la dépense, (ii) le montant de la dépense; d) le gouvernement a-t-il assumé les dépenses d’autres personnes en conjonction avec le voyage de M. Vij en Inde, par exemple des membres de la famille, des sous-chefs ou des cuisiniers; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le type de dépense (transport aérien ou hébergement), (iii) le montant? — Document parlementaire no 8555-421-1677.
2018-06-01 [p.3401]
Q-1659 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Corée du Sud en avril 2018 pour étudier la musique « K-pop » : a) quel était l’itinéraire de la Ministre; b) pourquoi la Ministre a-t-elle fait fi des recommandations de son ministère qui était de ne pas effectuer le voyage; c) hormis les factures non encore reçues, quels sont les détails de toutes les dépenses liées au voyage, notamment (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le total, (iv) la description des produits ou services; d) qu’est-ce que la Ministre a précisément appris au sujet de la musique « K-pop » durant le voyage, qui justifie les coûts associés? — Document parlementaire no 8555-421-1659.
2018-05-09 [p.3228]
Q-1597 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre et d’autres ministres en Inde en février 2018 : a) quels sont les détails concernant l’ensemble des factures ou des contrats reçus jusqu’à présent et qui ont un lien avec le voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) une description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier; b) quelle somme totale le gouvernement a-t-il dépensée pour le voyage aller retour en Inde en février 2018, y compris les frais liés (i) au voyage à bord de l’avion du gouvernement, (ii) au voyage à bord d’avions commerciaux, (iii) à d’autres déplacements, (iv) à l’hébergement, (v) à d’autres dépenses? — Document parlementaire no 8555-421-1597.
2018-05-09 [p.3228]
Q-1598 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la déclaration faite par le gouvernement indien en février 2018 selon laquelle « le gouvernement de l’Inde, y compris les organismes de sécurité, n’avait rien à voir avec la présence de Jaspal Atwal à l’événement organisé par le haut commissaire du Canada à Mumbai ni avec l’invitation faite à M. Atwal pour la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Toute allégation à l’effet contraire est sans fondement et inacceptable. » : a) le gouvernement considère-t-il que l’affirmation est exacte; b) le gouvernement considère-t-il que des parties de l’affirmation sont fausses et, dans l’affirmative, lesquelles? — Document parlementaire no 8555-421-1598.
2018-05-07 [p.3211]
Q-1585 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les diverses réceptions tenues ou financées par le gouvernement, y compris par le haut-commissariat du Canada, en Inde durant la visite du premier ministre dans ce pays en février 2018 : a) quelles sont les dates et les lieux où se sont tenues chacune de ces réceptions; b) pour chaque réception en a), à combien s’élèvent au total (i) les coûts liés aux services de traiteur, y compris pour l’installation et la main-d’œuvre, (ii) les coûts liés aux boissons et à l’alcool, y compris pour l’installation et la main-d’œuvre, (iii) les autres coûts, ventilés selon chacun de ces coûts? — Document parlementaire no 8555-421-1585.
2018-05-04 [p.3204]
Q-1574 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les noms de personnes soumis par les députés afin de figurer sur la liste des invités des diverses réceptions qui ont eu lieu lors du voyage du premier ministre en Inde en février 2018 : a) quels sont les députés qui ont soumis des noms; b) quels sont les noms qui ont été soumis, ventilés par député qui les a soumis; c) pour chaque nom soumis, est-ce qu’il a été soumis (i) au Cabinet du premier ministre; (ii) à Affaires mondiales Canada, y compris au Haut-commissariat du Canada en Inde, (iii) à un autre ministère, entité ou organisme gouvernemental, en précisant lequel? — Document parlementaire no 8555-421-1574.
2018-04-23 [p.3136]
Q-1535 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal : a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé? — Document parlementaire no 8555-421-1535-01.
2018-04-16 [p.3095]
Q-1534 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) quel était l’itinéraire du voyage; b) pour toute réception, tout dîner ou tout événement similaire faisant partie de l’itinéraire, qui figurait sur la liste des invités, ventilé par événement; c) quels sont les détails en ce qui concerne les invitations à assister à une réception ou à un dîner qui ont été annulées par le gouvernement, y compris (i) le nom du particulier ou de l’organisation dont l’invitation a été annulée, (ii) l’événement pour lequel l’invitation initiale a été envoyée, (iii) la raison pour laquelle l’invitation a été annulée? — Document parlementaire no 8555-421-1534.
2018-04-16 [p.3096]
Q-1535 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal : a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé? — Document parlementaire no 8555-421-1535.
2018-04-16 [p.3096]
Q-1536 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne l’allégation du magazine Outlook India selon laquelle des critiques à l’égard du premier ministre ont mené à l’annulation par le gouvernement de son invitation à la réception donnée en février 2018 à New Delhi : quelle est la raison officielle du gouvernement pour avoir annulé l’invitation du magazine ou de ses rédacteurs? — Document parlementaire no 8555-421-1536.
2018-04-16 [p.3096]
Q-1537 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) afin de faciliter la délivrance de visas, le gouvernement du Canada a-t-il donné à celui de l’Inde, par l’intermédiaire d’une note diplomatique ou autre, une liste (i) des membres de la délégation, (ii) des autres personnes qui assisteraient aux activités de la délégation ou qui interagiraient avec celle-ci; b) si la réponse en a)(i) ou (ii) est affirmative, (i) comment chaque liste a-t-elle été communiquée, et à qui cette responsabilité a-t-elle incombé, (ii) à quelle date chaque liste a-t-elle été communiquée, (iii) quels noms figuraient sur chaque liste, ventilés par catégories en a)(i) et (ii), ainsi que par liste? — Document parlementaire no 8555-421-1537.
2018-04-16 [p.3096]
Q-1538 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) qui étaient les membres de la délégation canadienne, y compris (i) leur nom, (ii) leur organisation, (iii) leur titre; b) pour chacun des membres de la délégation, qui sont ceux (i) qui ont dû rembourser aux contribuables toutes les dépenses liées au voyage, (ii) qui ont dû rembourser aux contribuables certaines dépenses liées au voyage, (iii) qui n’ont pas été tenus de rembourser quelque dépense que ce soit liée au voyage; c) pour chaque membre de la délégation, pourquoi cette personne a-t-elle été choisie pour faire partie de la délégation? — Document parlementaire no 8555-421-1538.
2018-04-16 [p.3097]
Q-1540 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et plusieurs ministres : a) pour chaque partie du voyage en Inde effectué par le premier ministre et chacun des ministres, (i) quels étaient le point de départ et la destination, (ii) quels étaient les moyens de transport, (iii) qui sont les personnes ayant voyagé avec le premier ministre ou les ministres, et pour quelle raison ont-elles voyagé avec le premier ministre ou un ministre, (iv) est-ce que des lobbyistes enregistrés ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient-ils, et pour qui ou pour quel organisme sont-ils enregistrés en tant que lobbyistes, (v) est-ce que des personnes affiliées à une entité commerciale ou sans but lucratif obtenant des subventions, des contributions ou des contrats du gouvernement du Canada ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient ces personnes, à quelle entité sont-elles affiliées, et quelle est la nature de la relation d’affaires entre l’entité et le gouvernement du Canada; b) comment les articles du costume national indien portés par le premier ministre ont-ils été acquis, ventilés par article, et quels étaient leur coût individuel et leur coût total, le cas échéant; c) pour tout événement sur invitation seulement auquel le premier ministre était présent, (i) y avait-il un processus de contrôle des invités par des responsables canadiens soit avant qu’ils reçoivent l’invitation, après avoir été invités, ou à la demande d’un ministre ou d’un autre responsable, (ii) quel était le processus en c)(i), (iii) y a-t-il eu des lacunes ou des failles connues dans le processus en c)(i), (iv) est-ce que des enquêtes ont été menées pour faire la lumière sur les lacunes et les failles connues dans le processus en c)(i) et, dans l’affirmative, quelles ont été leurs conclusions; d) pour chaque invité spécial du premier ministre invité à participer au voyage en Inde, (i) quel est le nom et quels sont les motifs de l’invitation de chaque invité, (ii) quel est le coût, ventilé par partie du voyage, de l’hébergement, et de tous les honoraires ou indemnités journalières réclamés par rapport au coût par invité spécial du premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-1540.
2018-04-16 [p.3098]
Q-1542 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) quels sont les titres et les résumés de toutes les ententes conclues entre le premier ministre et le gouvernement indien pendant le voyage; b) pour chaque entente en a), quelle est l’adresse du site Web où se trouve le texte de l’entente; c) si le texte d’une entente en a) n’est pas disponible sur le site Web du gouvernement, comment la population peut-elle en obtenir un exemplaire? — Document parlementaire no 8555-421-1542.
2018-04-16 [p.3098]
Q-1543 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses, incluant le coût du billet d’avion et les frais de déplacement, pour la participation de Vikram Vij au voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis; b) quels sont les détails relatifs aux repas que M. Vij aurait préparés pour le premier ministre ou tout autre membre de la délégation ou invité faisant partie du voyage, notamment (i) la date, (ii) le nombre de personnes pour qui un repas a été préparé, (iii) le menu, (iv) la description de l’événement; c) quels sont les détails relatifs à tous les produits alimentaires canadiens exportés en Inde pour la préparation des repas en b), y compris (i) la date d’expédition, (ii) la description des produits, (iii) la quantité de produits, (iv) la valeur des produits, (v) les repas pour lesquels les produits ont été utilisés? — Document parlementaire no 8555-421-1543.
2018-04-16 [p.3099]
Q-1547 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde et la théorie du complot avancée par un fonctionnaire du Conseil privé, selon laquelle le gouvernement de l’Inde serait derrière l’invitation à une réception reçue par Jaspal Atwal : le gouvernement détient-il des preuves corroborant cette théorie du complot et, le cas échéant, quels sont les détails de cette preuve? — Document parlementaire no 8555-421-1547.
2018-04-16 [p.3099]
Q-1548 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et pour chaque membre du Cabinet présent pendant le voyage : a) quels sont les détails de chacun de leurs itinéraires; b) pour chaque réunion figurant sur les itinéraires en a), quelle est la liste des participants? — Document parlementaire no 8555-421-1548.
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