Question no 1192 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les données gouvernementales stockées sur des serveurs situés physiquement à l’extérieur du Canada, au 25 septembre 2017, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quels ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales avaient des données stockées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada; b) quel est le niveau de sécurité le plus élevé (secret, très secret, etc.) des documents ou des données stockés sur ces serveurs; c) où les serveurs sont-ils situés; d) quelle entreprise est propriétaire des serveurs; e) quelle entreprise assure le fonctionnement des serveurs, si elle diffère de d); f) comment la Loi sur la protection de l'information ou les autres lois pertinentes sur l’information classifiée sont-elles mises en œuvre lorsque l’information classifiée est stockée à l’extérieur du Canada?
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Question no 1195 --
M. Bob Zimmer:
Au sujet des contrats qui ont été payés, mais dont les produits ou les services prévus n’ont pas été rendus ou utilisés, depuis le 1er juillet 2016: quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) le vendeur, (ii) la date, (iii) le montant original du contrat, (iv) le montant payé, (v) la description du produit ou du service, (vi) la raison pour laquelle le produit ou le service n’a pas été rendu ou utilisé, (vii) le numéro du dossier?
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Question no 1196 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne la dotation en personnel des nouvelles installations temporaires utilisées pour accueillir les demandeurs d’asile, au 26 septembre 2017: a) quel est le nombre d’employés de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Défense nationale, ou d’autres employés gouvernementaux affectés aux installations, ventilé par installation; b) quel est le budget total de la dotation en personnel pour ces installations; c) quels étaient les postes qu’occupaient auparavant les personnes affectées aujourd’hui aux installations temporaires; d) combien de personnes ont été embauchées pour remplacer les postes laissés vacants par ceux affectés aux installations temporaires?
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Question no 1198 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne la surveillance des médias effectuée par le gouvernement, ou au nom du gouvernement, au 27 septembre 2017, et ventilé par ministère, agence, société d’État: quels sont les noms et autres termes de recherche surveillés?
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Question no 1200 --
M. Robert Sopuck:
En ce qui concerne la décision de scinder Affaires autochtones et du Nord Canada en deux ministères distincts: a) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés à ce changement; b) qui de la ministre des Services aux Autochtones ou de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est considérée comme la ministre principale du portefeuille; c) selon la structure décisionnelle de l’organisme, quelle ministre détient le pouvoir décisionnel ultime; d) si le pouvoir décisionnel est séparé entre les deux ministres, quelles sont les sphères de responsabilité de chaque ministre?
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Question no 1202 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le financement de l’aide extérieure: a) quelle est la liste complète et détaillée des bénéficiaires de financement pour les 650 millions de dollars promis le 8 mars 2017 pour des services d’avortement et des services de santé reproductive à l’étranger, ventilés par (i) pays, (ii) organisme ou personne, (iii) titre du programme ou du projet, (iv) montant reçu; b) quel ministère et quelle section du gouvernement gèrent le financement en a); c) quelle est la liste complète et détaillée des bénéficiaires de financement pour les 20 millions de dollars promis le 2 mars 2017 pour des services de santé sexuelle et reproductive, ventilés par (i) pays, (ii) organisme ou personne, (iii) titre du programme ou du projet, (iv) montant reçu; d) quel ministère et quelle direction du gouvernement gèrent le financement en c); e) à quel poste budgétaire du Budget principal des dépenses de 2017-2018 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement le financement promis en a) et en c) correspond-il; f) des fonds désignés en a) ou en c), qui sont destinés à des pays ou administrations où l’avortement est illégal ou restreint, seront-ils utilisés pour payer des services illégaux d’avortement; g) quels mécanismes de surveillance, de suivi ou de planification ont été mis en place et mis en œuvre pour s’assurer que le financement mentionné en a) et en c) respecte les lois des pays bénéficiaires et s’y conforme?
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Question no 1203 --
M. Phil McColeman:
En ce qui concerne le rapport déposé à la Chambre des communes le 28 septembre 2017, intitulé « Objectif transparence: La cible ratée Recommandations pour améliorer le projet de loi C-58: Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence », ventilé selon chacune des 28 recommandations formulées par la commissaire à l’information du Canada dans le rapport, le gouvernement entend-il agir à l’égard de la recommandation et, le cas échéant, comment?
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Question no 1204 --
M. Phil McColeman:
En ce qui concerne la campagne continue du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de toutes les dépenses à ce jour, y compris le montant dépensé pour (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) le personnel, (iv) les cadeaux; b) quel est le total de toutes les dépenses mentionnées en a); c) pour les cadeaux mentionnés en a) quels sont les détails pour chaque cadeau, y compris (i) la description, (ii) la valeur ou le prix, (iii) le prix par article, (iv) le nombre d’articles, (v) la date à laquelle l’article a été acheté, (vi) la date à laquelle l’article a été donné en cadeau, (vii) le pays dont le représentant a reçu le cadeau?
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Question no 1205 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’afflux récent de demandeurs d’ asile, depuis le 1er janvier 2017: a) combien en coûte-t-il à l’Agence des services frontaliers du Canada pour traiter les demandeurs d’asile qui ont des papiers d’identité valides; b) combien en coûte-t-il au gouvernement pour détenir les demandeurs d’asile; c) combien en coûte-t-il par jour pour détenir un demandeur d’asile; d) quelle est la durée moyenne de la détention de chaque demandeur d’asile; e) combien en coûte-t-il au gouvernement pour contrôler les demandeurs d’asile pour les questions de santé et de sécurité; f) combien de demandeurs d’asile ne se sont pas présentés à leurs audiences prévues devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; g) combien y a-t-il en tout de cas de demandeurs d’asile; h) quel est le taux de comparution des demandeurs d’asile pour les cas visés en g); i) dans le cas visés en g), combien de demandeurs d’asile ont reçu une décision favorable; j) combien de demandeurs d’asile sont passés, depuis le début du mois de décembre 2016, par des points d’entrée non traditionnels; k) quels sont les détails de toute dépense des tierces organisations qui ont logé ou fourni de l’aide à des demandeurs d’asile depuis le 4 novembre 2015, y compris pour chacun (i) le fournisseur ou bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) l’endroit, (v) la description des biens ou service fournis, (vi) le nombre de demandeurs d’asile logés par le bénéficiaire des fonds, le cas échéant?
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Question no 1206 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne la nomination de Mona Nemer en tant que conseillère scientifique en chef: a) combien de candidats ont été considérés pour le poste; b) combien de candidats ont eu une entrevue pour le poste; c) quelle est l’échelle salariale du poste; d) quel est le budget global du conseiller scientifique en chef; e) quelle est la justification pour faire relever le Bureau du conseiller scientifique en chef sous l’Innovation, Sciences et Développement économique; f) quand la décision mentionnée en e) a-t-elle été prise; g) qui a pris la décision mentionnée en e); h) quel est le coût prévu pour établir le Bureau du conseiller scientifique en chef, ventilé par poste; i) quel est le coût annuel de fonctionnement prévu du Bureau du conseiller scientifique en chef, ventilé par poste?
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Question no 1209 --
M. John Brassard:
Au sujet de la délégation du gouvernement qui s’est rendue à New York pour l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2017: a) qui étaient les membres de la délégation, ventilés par (i) députés, (ii) employés du Cabinet du premier ministre, (iii) employés de députés, (iv) autres employés gouvernementaux; b) quels ont été les coûts totaux pour la délégation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) déplacements en taxi, (iv) déplacements avec Uber, (v) déplacements en limousine, (vi) déplacements en navette privée, (vii) indemnités quotidiennes, (viii) autres frais de repas?
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Question no 1210 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les voyages de consultation sur les propositions de réforme fiscale qui ont eu lieu aux mois de juillet, d’août et de septembre 2017: a) qui a pris part aux voyages de consultation, incluant (i) les employés du ministère des Finances, (ii) les députés, (iii) les employés du Cabinet du premier ministre, (iv) les employés des bureaux des députés, (v) les autres employés du gouvernement; b) pour les personnes nommées en a), ventilées par catégorie, quels sont les coûts de participation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) courses en taxi, (iv) services Uber, (v) services de limousine, (vi) indemnités quotidiennes, (vii) autres repas; c) dans quelles villes les consultations ont-elles eu lieu; d) quels groupes ont été rencontrés par le gouvernement pendant les consultations; e) combien de personnes ont assisté aux réunions; f) quel était le coût total de location des salles de réunion pour les consultations; g) pour chacune des consultations, quel était le nom (i) de l’édifice, (ii) des salles de réunion, (iii) des salles louées, où les consultations ont eu lieu; h) quelle était la capacité de chacune des salles louées pour chaque consultation?
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Question no 1212 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises au Bureau du Conseil privé: au 2 octobre 2017, quel employé du Cabinet du premier ministre a régulièrement accès aux demandes d’accès à l’information complétées avant que les documents soient transmis au demandeur?
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Question no 1213 --
M. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View):
En ce qui concerne les cadeaux officiels donnés par le gouvernement ou des représentants du gouvernement depuis le 5 novembre 2015: a) quels sont les détails concernant tous les cadeaux donnés qui provenaient de la « banque de cadeaux » du ministère du Patrimoine canadien, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la personne qui a remis le cadeau, (iv) la personne qui a reçu le cadeau, (v) la description du cadeau; b) quels sont les détails concernant tous les autres cadeaux officiels donnés, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la personne qui a remis le cadeau, (iv) la personne qui a reçu le cadeau, (v) la description du cadeau, (vi) la date à laquelle le cadeau a été acheté, (vii) le magasin où le cadeau a été acheté, y compris le nom et le lieu?
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Question no 1214 --
M. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View):
En ce qui concerne les lettres de mandat des ministres qui ont été assermentés au Cabinet ou qui y ont obtenu un nouveau poste au sein du Cabinet le 28 août 2017: a) pourquoi les lettres de mandat ne sont-elles pas publiées sur le site Web du premier ministre au 2 octobre 2017; b) à quel moment les ministres concernés ont-ils reçu leur lettre de mandat; c) pour les ministres qui attendent toujours la leur, à quel moment la recevront-ils; d) sur quel site Web trouve-t-on la teneur des lettres de mandat des ministres affectés par le remaniement ministériel du 28 août 2017?
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Question no 1215 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la nomination de Cynthia Wesley-Esquimaux à titre de représentante spéciale de la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations: a) y a-t-il eu un concours ouvert pour le poste; b) si la réponse en a) est affirmative (i) combien y a-t-il eu de candidatures, (ii) combien de candidats ont été interviewés pour le poste, (iii) quelles étaient les qualifications requises pour le poste, (iv) quelle était la date de clôture du concours, (v) quand Mme Wesley-Esquimaux a-t-elle été informée qu’elle serait nommée, (vi) qui a dit à Mme Wesley-Esquimaux qu’elle serait nommée, (vii) qui a pris la décision finale concernant la personne qui serait nommée?
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Question no 1216 --
M. David Anderson:
En ce qui concerne le financement, les subventions, les contributions ou autres dépenses relativement à la Fondation Walrus et à la série The Walrus Talks, depuis le 1er janvier 2016, et ventilé par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le destinataire, (iv) la description de la dépense ou l’objet du financement, (v) le numéro de dossier, (vi) le programme dans lequel la dépense s’inscrit?
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Question no 1220 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne la déclaration faite à la Chambre des communes par la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord le 6 avril 2017, disant que « Dans des collectivités comme Onion Lake, par exemple, nous avons uni nos efforts avec les dirigeants de la communauté afin que nous puissions accroître la transparence et la reddition de comptes des dirigeants des Premières Nations et de tous les organismes autochtones »: a) le gouvernement considère-t-il cette déclaration comme étant exacte; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de toutes les consultations menées par la ministre des Affaires autochtones et du Nord auprès d’Onion Lake, en précisant pour chaque consultation (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le nom des personnes consultées, (iv) les recommandations formulées à l’intention de la Ministre?
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Question no 1221 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne la lettre de demande que le gouvernement a adressée au gouvernement des États-Unis au sujet de l’achat potentiel de 18 aéronefs Super Hornet, au moment où la lettre a été envoyée: a) à quelle date le gouvernement envisageait-il la livraison du premier aéronef; b) quel était le calendrier de livraison prévue par le gouvernement pour les 18 aéronefs; c) quelle date le gouvernement avait-il fixée pour la livraison finale des aéronefs; d) quel était le calendrier prévu pour la formation des pilotes et du personnel sur les Super Hornet; e) à quelle date le gouvernement prévoyait-il que le premier aéronef Super Hornet serait entièrement opérationnel; f) à quelle date le gouvernement s’attendait-il à ce que la flotte entière d’aéronefs Super Hornet soit entièrement opérationnelle afin qu’elle puisse être déployée dans le cadre d’opérations de l’OTAN et du NORAD; g) à quelle date le gouvernement avait-il prévu de faire le premier versement pour l’acquisition des 18 aéronefs; h) à quelle date le gouvernement avait-il prévu de faire le dernier versement pour l’acquisition des 18 aéronefs?
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Question no 1222 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne les opérations du poste frontalier de Lacolle et des postes urbains de Montréal et Cornwall depuis le 1er novembre 2015: a) combien d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont été appelés à travailler au poste de Lacolle, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) total d’agents ayant travaillé de manière permanente, (iv) total d’agents ayant travaillé de manière temporaire; b) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, d’où provenaient les agents ayant travaillé au poste de Lacolle, ventilé par (i) nombre d’agents par province d’origine, (ii) nombre d’agents par poste frontalier d’origine, (iii) nombre d’agents par compagnie ou entreprise privée d’origine; c) combien d’agents provenant d’une compagnie ou entreprise privée l’ASFC a-t-elle engagé pour travailler au poste de Lacolle, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) compagnie de provenance des agents; d) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, quels ont été les coûts mensuels reliés aux opérations du poste de Lacolle, ventilés par (i) budget mensuel total, (ii) salaires des agents, (iii) temps supplémentaire réclamé par les agents, (iv) per diem réclamés par les agents, (v) transport des agents, (vi) hébergement des agents, (vii) autres primes versées aux agents, (viii) montants versés en salaire et per diem aux agents de compagnies privées embauchés par le gouvernement ou l’ASFC; e) combien d’agents de l’ASFC ont été appelés à travailler au poste de Montréal, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) total d’agents ayant travaillé de manière permanente, (iv) total d’agents ayant travaillé de manière temporaire; f) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, d’où provenaient les agents ayant travaillé au poste de Montréal, ventilé par (i) nombre d’agents par province d’origine, (ii) nombre d’agents par poste frontalier d’origine, (iii) nombre d’agents par compagnie ou entreprise privée d’origine; g) combien d’agents provenant d’une compagnie ou entreprise privée l’ASFC a-t-elle engagés pour travailler au poste de Montréal, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) compagnie de provenance des agents; h) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, quels ont été les coûts mensuels reliés aux opérations du poste de Montréal, ventilés par (i) budget mensuel total, (ii) salaires des agents, (iii) temps supplémentaire réclamé par les agents, (iv) per diem réclamés par les agents, (v) transport des agents, (vi) hébergement des agents, (vii) autres primes versées aux agents, (viii) montants versés en salaire et per diem aux agents de compagnies privées embauchés par le gouvernement ou l’ASFC; i) combien d’agents de l’ASFC ont été appelés à travailler au poste de Cornwall, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) total d’agents ayant travaillé de manière permanente, (iv) total d’agents ayant travaillé de manière temporaire; j) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, d’où provenaient les agents ayant travaillé au poste de Cornwall, ventilé par (i) nombre d’agents par province d’origine, (ii) nombre d’agents par poste frontalier d’origine, (iii) nombre d’agents par compagnie ou entreprise privée d’origine; k) combien d’agents provenant d’une compagnie ou entreprise privée l’ASFC a-t-elle engagés pour travailler au poste de Cornwall, ventilé par (i) total d’agents par année, (ii) total d’agents par mois, (iii) compagnie de provenance des agents; l) pour chacun des mois entre novembre 2015 et septembre 2017, quels ont été les coûts mensuels reliés aux opérations du poste de Cornwall, ventilés par (i) budget mensuel total, (ii) salaires des agents, (iii) temps supplémentaire réclamé par les agents, (iv) per diem réclamés par les agents, (v) transport des agents, (vi) hébergement des agents, (vii) autres primes versées aux agents, (viii) montants versés en salaire et per diem aux agents de compagnies privées embauchés par le gouvernement ou l’ASFC?
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Question no 1223 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à la firme Morneau Shepell depuis janvier 2010: a) pour chacun des contrats, quel est (i) la valeur du contrat, (ii) la description des services qui ont été offerts, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) le numéro de suivi interne ou de dossier du contrat; b) pour chacun des contrats en a), y a-t-il eu un fournisseur unique?
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Question no 1225 --
M. David Sweet:
En ce qui concerne la plaque pour le Monument national de l’Holocauste, inaugurée par le premier ministre le 27 septembre 2017, et retirée le 3 octobre 2017: a) qui a approuvé le texte de la plaque; b) qui est la personne la plus haut placée au Cabinet du premier ministre qui a approuvé le texte?
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Question no 1226 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les changements demandés par le gouvernement aux pages Wikipedia depuis le 5 novembre 2015, et ventilés selon le ministère, l’organisme, la société d’État ou toute autre entité gouvernementale: quels sont les détails des changements demandés, y compris (i) la date de la demande, (ii) le changement demandé, (iii) le titre des pages liées au changement demandé, (iv) le titre de la personne ayant demandé le changement, (v) si le changement demandé a été apporté, (vi) la raison pour laquelle le changement a été demandé?
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Question no 1227 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour le déplacement d’intervenants depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de chaque déplacement, y compris (i) le montant total, (ii) les dates, (iii) le point de départ, (iv) la destination, (v) la ventilation des dépenses (billet d’avion, hébergement, indemnités journalières, autres dépenses), (vi) qui a autorisé le déplacement, (vii) le nom, le titre et l’organisation représentée, ventilé par intervenant?
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