Question no 1472 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 20 octobre 2015 au 31 décembre 2017: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de St-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date de ce financement, (iii) le ministère ou l’organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
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Question no 1473 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne le budget de fonctionnement du Centre fiscal de Jonquière de l’Agence du revenu du Canada: a) quel était le budget du Centre entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017; b) quelles étaient les dépenses de fonctionnement, ventilées par (i) le type de dépense, (ii) la date de la dépense, si la dépense est ponctuelle; c) quel était le nombre d’employés salariés rattachés au Centre, ventilé par (i) catégorie d’emploi, (ii) tâches et poste, (iii) salaire?
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Question no 1474 --
M. JohnNater:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pétition 421-01929: a) par rapport à l’affirmation selon laquelle « Le gouvernement s’est engagé à apporter de réels changements au Parlement et respectera son engagement », quels changements restent-ils à faire et quand chacun de ces changements seront-ils apportés; b) par rapport à l’affirmation selon laquelle les secrétaires parlementaires fournissent « un lien direct avec les ministres » en siégeant aux comités, y a-t-il des secrétaires parlementaires qui ont transmis aux ministres, à leur personnel ou à leur ministère respectif de l’information confidentielle provenant de réunions de comité à huis clos; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails (sans révéler l’information donnée à huis clos), y compris (i) la date que l’information a été transmise, (ii) à qui elle a été transmise, (iii) le comité touché a-t-il été avisé; d) quelle est la politique de chaque ministre concernant la divulgation par leur secrétaire parlementaire d’information donnée à huis clos; e) par rapport à l’affirmation selon laquelle « Le gouvernement travaille avec tous les députés pour concrétiser ces changements », quels sont les détails de ces efforts?
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Question no 1475 --
M. Alupa A. Clarke:
En ce qui concerne les déplacements du premier ministre à la circonscription de Bonavista—Burin—Trinity en novembre et décembre 2017: a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses liées à ces déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions gouvernementales officielles exercées pendant ces déplacements; c) quel montant le receveur général du Canada a-t-il reçu de la part (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Bonavista—Burin—Trinity, (iii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Bonavista—Burin—Trinity, pour le remboursement des dépenses liées aux déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails des paiements reçus, s’il y a lieu, en c), dont (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses remboursées aux contribuables, (iv) l’expéditeur?
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Question no 1476 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants, depuis le 1er janvier 2016: a) combien (i) de responsables principaux des soins d'un enfant, (ii) d’autres personnes, ont demandé l’allocation; b) parmi les demandes en a)(i), combien ont été rejetées; c) parmi les demandes en a)(ii), combien ont été rejetées; d) quels étaient les motifs de rejet des demandes en b) et c), y compris le nombre de demandes rejetées pour chaque motif; e) combien de personnes qui ont demandé l’allocation, mais dont la demande a été rejetée par la suite, ont dû rembourser le gouvernement pour les montants reçus en lien avec l’allocation; f) quel est le montant total récupéré à la suite des remboursements en e); g) combien de personnes ont vu leur état civil changé par l’Agence du revenu du Canada aux fins de l’impôt après le rejet de leur demande d’allocation; h) pour les personnes indiquées en g), quel est le nombre de changements d’état civil pour chaque type de changement, par exemple de célibataire à conjoint de fait, de marié à célibataire et tout autre changement d’état civil, ventilé par changement d’état civil?
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Question no 1477 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscription de Surrey Sud—White Rock, en novembre et décembre 2017: a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses rattachées à ces déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions officielles menées dans le cadre de ces déplacements; c) quelles sont les sommes que le receveur général du Canada reçues (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Surrey Sud—White Rock, (iii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Surrey Sud—White Rock pour rembourser les dépenses entraînées par les déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails de tout paiement reçu, selon ce qui est décrit en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses pour lesquelles les contribuables ont été remboursés, (iv) l’émetteur?
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Question no 1478 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne les déplacements du premier ministre à la circonscription de Scarborough—Agincourt en novembre et décembre 2017: a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses liées à ces déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions gouvernementales officielles exercées pendant ces déplacements; c) quel montant le receveur général du Canada a-t-il reçu de la part (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Scarborough—Agincourt, (iii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Scarborough—Agincourt, pour le remboursement des dépenses liées aux déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails des paiements reçus, s’il y a lieu, en c), dont (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses remboursées aux contribuables, (iv) l’expéditeur?
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Question no 1479 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne les déplacements du premier ministre à la circonscription de Battlefords—Lloydminster en novembre et décembre 2017: a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses liées à ces déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions gouvernementales officielles exercées pendant ces déplacements; c) quel montant le receveur général du Canada a-t-il reçu de la part (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Battlefords—Lloydminster, (iii) de l’agent officiel pour la campagne de l’élection partielle du Parti libéral du Canada dans Battlefords—Lloydminster, pour le remboursement des dépenses liées aux déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails des paiements reçus, s’il y a lieu, en c), dont (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses remboursées aux contribuables, (iv) l’expéditeur?
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Question no 1480 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les dépenses de déplacement des ministères et des organismes depuis le 1er janvier 2016: quel est le montant total des dépenses pour chacun des codes de grand livre suivants (i) 51300, (ii) 51302, (iii) 51304, (iv) 51306, (v) 51308, (vi) 51310, (vii) 51312, (viii) 51314, (ix) 51316, (x) 51318, (xi) 51320, (xii) 51322?
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Question no 1481 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de toutes les dépenses de réinstallation à l’intérieur du Canada (code de grand livre 51000), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services?
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Question no 1482 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne le site Web du bureau du représentant du gouvernement au Sénat: a) le gouvernement a-t-il fourni des ressources ou un soutien pour le montage, la préparation et le lancement du site Web; b) le gouvernement fournit-il des ressources ou un soutien pour son entretien et la mise à jour de son contenu; c) si la réponse en a) ou b) est affirmative, quels en sont les détails, notamment le coût ou la juste valeur marchande des ressources ou du soutien, y compris (i) le financement, (ii) les biens tangibles, (iii) les ressources humaines, (iv) l’accès à du soutien ou à des conseils techniques, (v) l’accès à des ressources informatiques ou leur utilisation (comme des serveurs et une connexion Internet), (vi) la cybersécurité; d) quels sont les titres de toutes les personnes chargées de fournir des ressources et un soutien pour le site Web; e) quels sont les titres de toutes les personnes chargées de négocier, de préparer et d’approuver les ententes de prestation des ressources ou du soutien pour le site Web?
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Question no 1483 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les trop-payés par le gouvernement, depuis le 1er janvier 2016, le tout ventilé par mois: quel est le montant total (i) des versements de salaire en trop (code 10315), (ii) des trop-payés non reconnus dans Phénix (code 10321), (iii) des trop-payés à recouvrer (code 10324)?
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