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2019-05-29 [p.5381]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence relativement à la protection des épaulards (Ornicus orca) des eaux du sud de la Colombie-Britannique (81100-3-75), en date du 24 mai 2019, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-421-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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