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2019-06-19 [p.5715]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;
Et de l'amendement de Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique, parce qu’il :
a) n’améliore en rien les dispositions sur la main-d’œuvre nécessaires pour protéger les bons emplois;
b) prolonge la durée des brevets de médicament, ce qui entraînera une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens;
c) laisse l’environnement vulnérable à cause de l’absence de dispositions précises et applicables qui le protège;
d) subit un passage accéléré à travers le processus législatif, sans le temps et l’attention nécessaire pour l’étude d’un accord commercial aussi primordial;
e) transfère les leviers de pouvoir dans l'économie au détriment des gouvernements et des travailleurs en accordant davantage de pouvoir aux entreprises, car il fragilise la réglementation en santé publique et en environnement;
f) met les Canadiens les plus démunis et les plus marginalisés encore plus en danger, puisqu’il ne protège pas les droits de la personne, l’égalité hommes-femmes et une croissance économique inclusive. ».
Le débat se poursuit.
2019-06-18 [p.5679]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le premier ministre soit autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement le mercredi 19 juin 2019.
2019-06-18 [p.5691]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Le débat se poursuit.
2019-06-17 [p.5660]
Q-2461 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les voyages internationaux effectués par le premier ministre depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chaque voyage, y compris (i) les dates, (ii) la destination, (iii) l’objet; b) pour chacun des voyages mentionnés en a), outre les membres de la famille du premier ministre, les employés du gouvernement ou des élus, quels étaient les invités qui ont pris part au voyage; c) quels sont les renseignements sur chaque invité mentionné en b), y compris (i) le nom, (ii) le titre, (iii) la raison de sa présence pendant le voyage, (iv) les jours durant lesquels l’invité était présent pendant le voyage? — Document parlementaire no 8555-421-2461.
2019-06-14 [p.5592]
— no 421-03493 au sujet d'inconduites sexuelles. — Document parlementaire no 8545-421-249-01;
2019-05-17 [p.5330]
Q-2367 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne la décision du premier ministre de commander un rapport à Anne McLellan pour le 30 juin 2019 : a) quelle rémunération est offerte à Mme McLellan pour ses services; b) quelles ressources précises sont mises à la disposition de Mme McLellan dans le cadre de son étude? — Document parlementaire no 8555-421-2367.
2019-04-10 [p.5144]
— par le premier ministre — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-421-376-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-02-25 [p.4623]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Raitt (Milton), propose, — Que, compte tenu des propos du premier ministre le mercredi 20 février 2019 selon lesquels le Comité permanent de la justice et des droit de la personne est la tribune appropriée pour que les Canadiens obtiennent des réponses concernant l’affaire SNC-Lavalin, et que compte tenu de sa participation directe alléguée dans une démarche soutenue visant à influencer la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, la Chambre ordonne au premier ministre de comparaître, de témoigner et de répondre à des questions sous serment devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne lors d’une réunion télévisée de deux heures avant le vendredi 15 mars 2019.
Il s'élève un débat.
2019-02-25 [p.4625]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Raitt (Milton), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2019-01-28 [p.4517]
Q-2096 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en France en novembre 2018 : a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du Bureau du Conseil privé, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés? — Document parlementaire no 8555-421-2096.
2019-01-28 [p.4519]
Q-2107 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le gazouillis publié le 2 décembre 2018 par le premier ministre, dans lequel ce dernier s’engage à verser 50 millions de dollars à l’organisme Education Cannot Wait : ces fonds ont-ils été approuvés par le Conseil du Trésor avant ou après la publication du gazouillis du premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-2107.
2019-01-28 [p.4519]
Q-2112 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne les propos récents du premier ministre, selon lesquels « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale » : de quels impacts le premier ministre parlait-il exactement? — Document parlementaire no 8555-421-2112.
2019-01-28 [p.4523]
Q-2133 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le financement de l’infrastructure et la remarque du premier ministre selon laquelle « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale » : a) la remarque du premier ministre représente-t-elle la position du gouvernement; b) combien de villes, de villages et de municipalités rurales ont refusé des fonds pour des projets d’infrastructure parce que ces projets auraient nécessité la venue de travailleurs de la construction; c) des maires ou des élus de villes rurales ont-ils demandé que le gouvernement ne fournisse pas de fonds à des projets d’infrastructure qui nécessiteraient la venue de travailleurs de la construction et, le cas échéant, qui étaient ces maires ou élus et quelles villes représentaient-ils? — Document parlementaire no 8555-421-2133.
2018-12-13 [p.4470]
Q-2027 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018 : a) quel est le plus récent total des frais encourus en lien avec ce voyage; b) quels sont les détails de l’ensemble des contrats et des factures liés au voyage qui n’avaient pas été révélés dans la réponse du gouvernement à la question Q-1835, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-2027.
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