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2019-06-19 [p.5708]
Q-2485 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les correctifs apportés aux sites Web du gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de correctifs ont été apportés aux sites Web du gouvernement pour des informations erronées, incorrectes ou fausses; b) quels sont les détails de chaque correctif, notamment (i) l’adresse du site Web, (ii) l’information à corriger, (iii) l’information corrigée? — Document parlementaire no 8555-421-2485.
2019-06-19 [p.5708]
Q-2486 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2016, pour chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement : a) combien de demandes ont nécessité une prolongation au-delà de (i) 180 jours, (ii) un an, (iii) deux ans; b) dans combien de cas l’information a-t-elle été fournie dans le délai prévu dans la lettre initiale de prolongation envoyée au demandeur; c) dans combien de cas le gouvernement a-t-il échoué à fournir les documents dans le délai prévu dans la lettre initiale de prolongation envoyée au demandeur; d) quelle est la plus longue prolongation accordée pour les demandes actuellement en traitement, pour chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-2486.
2019-01-28 [p.4522]
Q-2125 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales pour des produits de marque Canada Goose depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description du produit, notamment le volume, (iv) la justification de l’achat, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-2125.
2018-09-17 [p.3926]
Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2016 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire no 8555-421-1408-01.
2018-09-17 [p.3946]
Q-1834 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les paiements et les remboursements effectués par le gouvernement en 2018 : a) quels sont les détails de tous les paiements, dont les remboursements versés à Vikram Vij ou à une quelconque de ses entreprises, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) la raison du paiement; b) le gouvernement a-t-il payé pour le voyage de Vikram Vij en Inde en février 2018 et, dans l’affirmative, à combien s’élève le montant total dépensé pour (i) le vol, (ii) l’hôtel? — Document parlementaire no 8555-421-1834.
2018-09-17 [p.3946]
Q-1835 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et d’autres ministres : a) quels sont les dépenses totales encourues jusqu’à présent pour ce voyage; b) quels sont les détails de tous les contrats et factures relatifs à ce voyage, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1835.
2018-09-17 [p.3946]
Q-1836 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code des articles 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 25 avril 2017 et ventilé par ministère ou organisme : quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de commencement et de fin du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le numéro de dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes? — Document parlementaire no 8555-421-1836.
2018-03-21 [p.2785]
Q-1480 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses de déplacement des ministères et des organismes, depuis le 1er janvier 2016 : quel est le montant total des dépenses pour chacun des codes de grand livre suivants (i) 51300, (ii) 51302, (iii) 51304, (iv) 51306, (v) 51308, (vi) 51310, (vii) 51312, (viii) 51314, (ix) 51316, (x) 51318, (xi) 51320, (xii) 51322? — Document parlementaire no 8555-421-1480.
2018-03-21 [p.2785]
Q-1481 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de toutes les dépenses de réinstallation à l’intérieur du Canada (code de grand livre 51000), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services? — Document parlementaire no 8555-421-1481.
2018-03-21 [p.2785]
Q-1482 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le site Web du Bureau du représentant du gouvernement au Sénat : a) le gouvernement a-t-il fourni des ressources ou un soutien pour le montage, la préparation et le lancement du site Web; b) le gouvernement fournit-il des ressources ou un soutien pour son entretien et la mise à jour de son contenu; c) si la réponse en a) ou b) est affirmative, quels en sont les détails, notamment le coût ou la juste valeur marchande des ressources ou du soutien, y compris (i) le financement, (ii) les biens tangibles, (iii) les ressources humaines, (iv) l’accès à du soutien ou à des conseils techniques, (v) l’accès à des ressources informatiques ou leur utilisation (comme des serveurs et une connexion Internet), (vi) la cybersécurité; d) quels sont les titres de toutes les personnes chargées de fournir des ressources et un soutien pour le site Web; e) quels sont les titres de toutes les personnes chargées de négocier, de préparer et d’approuver les ententes de prestation des ressources ou du soutien pour le site Web? — Document parlementaire no 8555-421-1482.
2018-03-21 [p.2785]
Q-1483 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les trop-payés par le gouvernement, depuis le 1er janvier 2016, le tout ventilé par mois : quel est le montant total (i) des versements de salaire en trop (code 10315), (ii) des trop-payés non reconnus dans Phénix (code 10321), (iii) des trop-payés à recouvrer (code 10324)? — Document parlementaire no 8555-421-1483.
2018-01-29 [p.2613]
Q-1408 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2016 : a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais? — Document parlementaire no 8555-421-1408.
2017-11-20 [p.2398]
Q-1198 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la surveillance des médias effectuée par le gouvernement, ou au nom du gouvernement, au 27 septembre 2017, et ventilé par ministère, agence, société d’État : quels sont les noms et autres termes de recherche surveillés? — Document parlementaire no 8555-421-1198.
2017-11-09 [p.2387]
Q-1199 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le règlement juridique payé à Omar Khadr : a) à quelle date le règlement entre les parties a-t-il été signé; b) quelle était la date du paiement du règlement; c) quel est le temps de traitement moyen entre le règlement et le paiement en ce qui a trait aux règlements extrajudiciaires payés par le gouvernement; d) des ordres ont-ils été donnés pour accélérer le paiement à Omar Khadr; e) si la réponse en d) est affirmative, qui a donné ces ordres? — Document parlementaire no 8555-421-1199.
2017-09-18 [p.2121]
Q-1089 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les propositions d’acquisition d’entreprises canadiennes par des entités étrangères, depuis le 1er janvier 2016 : a) quelle est la liste complète des acquisitions de ce type qui nécessitaient l’approbation du gouvernement; b) quels sont les détails de chaque opération, y compris (i) la date d’approbation, (ii) la valeur de l’acquisition, (iii) le ministre qui était responsable de l’approbation, (iv) le nom de l’entreprise canadienne concernée, (v) le nom de l’entité étrangère concernée, (vi) le pays d’origine de l’entité étrangère; c) combien d’acquisitions de ce type le gouvernement a-t-il rejetées depuis le 1er janvier 2016, et quels sont les détails des propositions rejetées? — Document parlementaire no 8555-421-1089.
2017-09-18 [p.2121]
Q-1090 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la rémunération du personnel ministériel exonéré, au 14 juin 2017 : a) sans révéler l’identité des membres actuels du personnel exonéré, combien d’entre eux touchent un salaire supérieur à l’échelle prévue dans les lignes directrices du Conseil du Trésor pour leur poste; b) combien de membres du personnel du Cabinet du premier ministre touchent un salaire supérieur à (i) 125 000 $, (ii) 200 000 $? — Document parlementaire no 8555-421-1090.
2017-09-18 [p.2121]
Q-1091 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du 1er avril 2016 au 14 juin 2017 : a) quelle somme a été dépensée pour des contrats relatifs à (i) des emplois temporaires, (ii) des emplois de consultant, (iii) des services de conseil; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises associés à ces montants; c) pour chacune des personnes et entreprises en b), quelles étaient les périodes de facturation et quel type de travail a été fourni? — Document parlementaire no 8555-421-1091.
2017-05-08 [p.1685]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-938 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne l’achat de doublures en carton à l’image du premier ministre ou de tout autre ministre du Cabinet, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de doublures en carton le gouvernement a-t-il achetées; b) à l’image de qui sont ces doublures; c) combien ont-elles coûté et quelles sont les dépenses connexes, ventilées par achat; d) qui a approuvé l’achat de ces doublures en carton? — Document parlementaire no 8555-421-938.
2016-11-14 [p.1013]
Q-439 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne l'aliénation de biens publics depuis le 4 novembre 2015 : a) à combien d'occasions le gouvernement a-t-il racheté un lot qui avait été aliéné conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor; b) des occasions en a), quels étaient (i) la description ou la nature du ou des articles qui composaient le lot, (ii) le numéro de compte de vente ou autre numéro de référence, (iii) la date à laquelle la vente a été conclue, (iv) le prix auquel l'article a été cédé à l'acheteur, (v) le prix auquel l'article a été racheté à l'acheteur, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-421-439-01.
2016-11-04 [p.986]
Q-436 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le ministère des Anciens Combattants depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-421-436.
2016-11-04 [p.986]
Q-437 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le Secrétariat du Conseil du Trésor depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-421-437.
2016-11-04 [p.986]
Q-438 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Transports Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-421-438.
2016-11-04 [p.986]
Q-439 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne l'aliénation de biens publics depuis le 4 novembre 2015 : a) à combien d'occasions le gouvernement a-t-il racheté un lot qui avait été aliéné conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor; b) des occasions en a), quels étaient (i) la description ou la nature du ou des articles qui composaient le lot, (ii) le numéro de compte de vente ou autre numéro de référence, (iii) la date à laquelle la vente a été conclue, (iv) le prix auquel l'article a été cédé à l'acheteur, (v) le prix auquel l'article a été racheté à l'acheteur, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-421-439.
2016-09-19 [p.740]
Q-280 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la retraite pour les membres du Cabinet qui s’est tenue à Kananaskis (Alberta) : a) à combien s’élève le coût total de la retraite; b) pour tous les employés du gouvernement qui ont engagé des dépenses liées à la retraite, quel est le nom de leur ministère et leur titre, et à combien s’élèvent les coûts se rapportant à eux pour (i) l’hébergement, (ii) les billets d’avion, (iii) le transport terrestre, y compris les taxis, (iii) les repas, (iv) toutes les autres demandes de remboursement; c) à combien s’élèvent les coûts pour les personnes invitées à la retraite qui ne sont pas à l’emploi du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-280.
2016-09-19 [p.740]
Q-281 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la retraite du Cabinet à St. Andrew’s (Nouveau-Brunswick) : a) à combien s’élève le coût total de la retraite; b) pour tous les employés du gouvernement qui ont engagé des dépenses liées à la retraite, quel est le nom de leur ministère et leur titre, et à combien s’élèvent les coûts se rapportant à eux pour (i) l’hébergement, (ii) les billets d’avion, (iii) le transport terrestre, y compris les taxis, (iii) les repas, (iv) toutes les autres demandes de remboursement; c) à combien s’élèvent les coûts pour les personnes invitées à la retraite qui ne sont pas à l’emploi du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-281.
2016-09-19 [p.741]
Q-282 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le personnel exonéré travaillant dans les bureaux ministériels régionaux : a) combien de membres du personnel exonéré utilisent actuellement les bureaux régionaux comme bureau principal, ventilé par ministère et bureau régional; b) quel est le budget actuel alloué à ces membres du personnel, ventilé par ministère et bureau régional? — Document parlementaire no 8555-421-282.
2016-09-19 [p.741]
Q-283 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 : quel montant a été dépensé, par ministère, en (i) services de taxi, (ii) matériel publicitaire, incluant, mais sans s'y limiter, les stylos, la papeterie, les tasses et les autocollants, (iii) arrangements floraux? — Document parlementaire no 8555-421-283.
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