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2018-11-06 [p.4246]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 5 novembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant, à la seule fin d’améliorer les services aux anciens combattants du Canada, jusqu’à ce que le ministère atteigne ou dépasse les 24 normes de service qu’il a lui-même déterminées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 929 -- Vote no 929) - Voir les détails du vote.
POUR : 301, CONTRE : 0
2018-11-05 [p.4225]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant, à la seule fin d’améliorer les services aux anciens combattants du Canada, jusqu’à ce que le ministère atteigne ou dépasse les 24 normes de service qu’il a lui-même déterminées.
Il s'élève un débat.
2018-11-05 [p.4227]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Courtenay—Alberni, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 novembre 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2018-11-05 [p.4239]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2018-11-05 [p.4239]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 novembre 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2018-05-28 [p.3291]
Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), propose, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 23)
Il s'élève un débat.
2018-03-29 [p.3071]
— par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger » (document parlementaire no 8510-421-325), présenté à la Chambre le mercredi 13 décembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-325.
2018-01-29 [p.2610]
Q-1386 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le réseau national de prestation des services en personne de Service Canada, pour chaque Centre Service Canada : a) combien d’employés à temps plein (ETP) y travaillaient le 1er décembre 2016; b) combien d’ETP y travaillaient le 1er décembre 2017; c) quels bureaux ont modifié leurs heures de service et, pour chaque bureau l’ayant fait, quelles sont les nouvelles heures? — Document parlementaire no 8555-421-1386.
2017-12-13 [p.2568]
M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le huitième rapport du Comité, « Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger ». — Document parlementaire no 8510-421-325.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51, 52, 56, 57, 59 à 65, 67, 69 et 70) est déposé.
2017-08-16 [p.2086]
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « La modernisation de la prestation des services à la clientèle » (document parlementaire no 8510-421-182), présenté à la Chambre le jeudi 23 mars 2017. — Document parlementaire no 8512-421-182.
2017-04-06 [p.1595]
— par M. Hehr (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services » (document parlementaire no 8510-421-131), présenté à la Chambre le vendredi 9 décembre 2016. — Document parlementaire no 8512-421-131.
2017-03-23 [p.1510]
M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le neuvième rapport du Comité, « La modernisation de la prestation des services à la clientèle ». — Document parlementaire no 8510-421-182.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 46 et 52) est déposé.
2016-12-09 [p.1172]
M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Aller vers les vétérans pour améliorer la prestation des services ». — Document parlementaire no 8510-421-131.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5, 7 à 26, 32, 33 et 35) est déposé.
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